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Le Fonds pour les engins fantômes

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Aperçu du programme

Le Fonds pour les engins fantômes est un programme financé par le gouvernement fédéral et dirigé par Pêches et Océans Canada (MPO). Il vise à soutenir l’engagement du Canada à prévenir et à atténuer le risque de pêche fantôme, ainsi qu’à encourager le développement de pratiques de pêche durables, particulièrement en ce qui concerne les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (engins fantômes) au pays et à l’étranger. Ce travail est réalisé dans le cadre des engagements plus larges du gouvernement du Canada visant à soutenir les efforts nationaux et internationaux en matière de réduction des plastiques dans nos océans et d’utilisation de plastiques dans les opérations gouvernementales, et à réduire les engins fantômes dans le monde et leurs effets.

À ce jour, le Fonds pour les engins fantômes a financé 139 projets pour un total de 57,8 millions $.

Objet de l’appel à propositions actuel dans le cadre du Fonds pour les engins fantômes

Le but de cet appel à propositions est de solliciter des demandes pour des projets situés dans le Canada atlantique et le Québec qui ont été touchés par l’ouragan Fiona. Cet appel de propositions ciblé vise à solliciter des demandes pour des projets situés dans le Canada atlantique et le Québec qui ont été touchés par les récentes intempéries et qui ont entraîné la perte d’un grand nombre d’engins de pêche. Les candidats de l’extérieur de la zone touchée peuvent demander un financement, mais doivent démontrer clairement comment leur projet profitera à cette zone géographique. Les candidats sont encouragés à soumettre des propositions basées sur les piliers du programme énumérés ci-dessous.

Le Fonds pour les engins fantômes continue d’encourager la gestion durable des pêches canadiennes, des programmes de pêche autochtones et des activités aquacoles, et d’aider les ports de pêche commerciale à prendre des mesures concrètes pour soutenir la prévention, la récupération et l’élimination responsable des EPAPR. Le Fonds pour les engins fantômes aidera également les pêcheurs à acquérir de nouvelles technologies d’engins de pêche afin de réduire les pertes d’engins.

Piliers du programme

Les projets approuvés dans le cadre de cet appel à propositions seront financés sur la base d’activités relevant de trois piliers du programme :

  • récupération d'engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (engins fantômes)*;
  • élimination responsable;
  • acquisition et mise à l'essai de technologies novatrices actuellement disponibles.

*La récupération des engins fantômes doit se faire en dehors des saisons de pêche actives.

Admissibilité

Les bénéficiaires admissibles doivent appartenir à l'une des catégories suivantes et contribuer à la recherche, au développement, à la gestion, à la conservation, à l'exploitation, à la protection ou à la promotion des ressources halieutiques et océaniques :

  • les organismes de bienfaisance ou les organismes à but non lucratif (canadiens ou internationaux);
  • les compagnies, entreprises, organisations et associations canadiennes ou internationales;
  • les organisations et collectivités autochtones**;
  • les établissements de recherche, établissements universitaires et établissements d'enseignement nationaux;
  • d'autres ordres de gouvernement, organismes ou sociétés d'État;
  • les personnes canadiennes.

**Pour obtenir plus de détails, consultez la page aux Lignes directrices pour les demandes.

Échéancier

Les candidatures doivent être soumises avant le 6 janvier 2023 à 23 h 59 HNP pour être prises en compte. Les bénéficiaires sélectionnés pour le financement doivent commencer leur projet après le 1er avril 2023 et le terminer avant le 31 mars 2024.

La manière de soumettre une demande

L’appel de propositions est maintenant terminé.

Date de modification :