Avis d’invocation du paragraphe 70 (3) du Règlement de pêche (dispositions générales)
2024 - Morue franche (3Pn4RS)

La ministre des Pêches et des Océans a approuvé une prolongation pour compléter le plan de rétablissement du stock décrit ci-après, selon l’autorisation prévue au paragraphe 70 (3) du Règlement de pêche (dispositions générales).

Stock : Morue franche des divisions 3Pn4RS de l’OPANO

Date d’achèvement révisée du plan de rétablissement : 2024-07-03

Justification : L’échéancier d’élaboration du plan de rétablissement pour la morue franche 3Pn4RS a été prolongé de trois (3) mois, sa date d’achèvement initiale du 3 avril 2024, afin que la décision d’approbation du plan de rétablissement soit synchronisée avec celle sur les mesures de gestion des pêches de 2024-2025, y compris les niveaux de captures.

Date de la décision : 2024-03-22