Commentaire sur un projet de règlement concernant les stocks de poissons et les plans de rétablissement

État actuel : Terminée

Cette consultation s'est déroulée du 6 décembre 2018 au 15 février 2019.

Nous cherchions à obtenir des commentaires sur les éléments proposés d’un règlement comportant deux parties :

  1. une liste des principaux stocks de poissons qui seront soumis aux dispositions relatives aux stocks de poissons (articles 6.1 à 6.2) du projet de loi C-68, une fois que le projet de loi sera adopté
  2. le contenu exigé dans le cadre des plans de rétablissement et les délais pour les achever

À qui s'adressait cette consultation

Nous sollicitions les commentaires des parties suivantes :

Pourquoi élaborons-nous ce projet de règlement

Lorsque le projet de loi C-68 sera adopté, les dispositions proposées en matière de stocks de poissons ne s’appliqueront qu’aux principaux stocks de poissons visés par un règlement. La première partie du projet de règlement comprend le premier lot de ces stocks.

Pour la deuxième partie du projet de règlement, les dispositions relatives aux stocks de poissons exigent que Pêches et Océans Canada élabore un plan de rétablissement lorsqu’un stock est épuisé et se trouve en deçà de son point de référence limite.

Le projet de règlement établira le contenu exigé dans le cadre des plans de rétablissement et les délais pour les achever. Nous avons déjà une politique et des lignes directrices qui énoncent ces exigences :

Les éléments du règlement concernant les exigences relatives aux plans de rétablissement seront fondés sur ces exigences en guise de point de départ. Le projet de loi C-68 confère un nouveau pouvoir au gouverneur en conseil lui permettant de prendre des règlements sur le rétablissement des stocks de poisson.

Information connexe

Contactez-nous

Pêches et Océans Canada, a/s de Marc Clemens
Objet : Projet de règlement sur les plans de rétablissement : Rétroaction
14W-084, 200 rue Kent
Ottawa ON  K1A 0E6

Courriel : DFO.Rebuilding-Retablissement.MPO@dfo-mpo.gc.ca