Commerce des espèces aquatiques en voie de disparition

Note :

En raison des précautions prises pour limiter la propagation de COVID-19, des retards dans la prestation des services sont possibles et l'assistance par téléphone peut être affectée. Veuillez contacter CCO-BCC_Info@dfo-mpo.gc.ca pour obtenir de l'aide.

Des renseignements supplémentaires au sujet des permis pour le commerce d’espèces protégées ce trouve sur le site Web du Service Canadien de la Faune.

Télécharger les formulaires de demande de permis

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) établit des contrôles sur le mouvement et l'échange d'espèces animales ou végétales qui sont ou qui pourraient être menacées en raison d'une surexploitation commerciale.

Toute importation, exportation ou réexportation d'espèces figurant sur la liste de la CITES doit être autorisée par le biais d'un système de permis. Les exigences de permis pour l'importation ou l'exportation varient selon l'annexe à laquelle figure l'espèce en question.

Les demandes d’exportation d’espèces marines visées par la CITES sont maintenant traitées par le Programme de certification des captures. Les demandes de permis d'importation et d'exportation pour les espèces terrestres sont toujours traitées par Environnement Canada.

Contactez-nous pour plus d'information.

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