Initiative de services maritimes autochtones - Guide de demande

Table des matières

Introduction
Aperçu de l’Initiative
Exigences générales relatives aux demandes
Confidentialité
Processus de présentation et d’examen des demandes
Coordonnées
Annexe A – Initiative de services maritimes autochtones – Formulaire de demande

Introduction

L’Initiative de services maritimes autochtones aide les bénéficiaires admissibles (collectivités et entreprises de pêche commerciale autochtones) à mettre sur pied une industrie de services maritimes autochtones. L’objectif est de favoriser la participation des Autochtones à la chaîne d’approvisionnement de l’industrie maritime. Cette initiative vise à aider les collectivités autochtones et les entreprises de pêche commerciale autochtones à poursuivre leurs plans de création d’emplois et de revenus pour leur population.

Des fonds seront disponibles pour aider les collectivités et les entreprises de pêche commerciale (EPC) autochtones prêtes à saisir des occasions dans l’industrie des services maritimes et, à ce titre, l’Initiative permettra de réaliser des projets comblant les besoins et les possibilités des marchés nationaux, régionaux et locaux suivants :

• Services de réparation, d’entretien et de flotte de navires pour la pêche sauvage, l’aquaculture et la réparation de fibre de verre et d’acier pour les plaisanciers; conception de navires, services d’ingénierie, construction de navires, pièces de construction de navires et de structure;
• Vente de matériel électronique et de technologies océaniques pour les navires, installation et réparation de matériel de ravitaillement de navires, de canalisation, de sites de déchargement et de débarquement, et amarrage de navires;
• Services de marina (p. ex. rampe de mise à l’eau, échouerie et entreposage), sites de déchargement et de débarquement;
• Amarrage des navires;
• Réparation, entretien et travaux connexes sur les structures pétrolières et gazières en mer;
• Mise hors service ou démolition des navires.

Le présent document décrit le processus de demande, y compris des directives sur la façon dont les demandes doivent être présentées, comment elles seront évaluées et les activités de suivi requises. Une copie du formulaire de demande de l’Initiative de services maritimes autochtones est jointe à l’annexe A.

Aperçu de l’Initiative

Les activités du projet admissibles au soutien financier de l’Initiative de services maritimes autochtones peuvent comprendre les suivantes :

• Évaluation des possibilités*, soutien à la planification et à l’élaboration des activités pour aider à mettre en place un secteur viable des services maritimes;
• Soutien au renforcement des capacités sous forme d’assistance technique et commerciale, de conception de la gouvernance, de pratiques de gestion, de comptabilité et de responsabilisation globale au moyen d’une approche de gestion des risques de l’entreprise;
• Formation, analyse et perfectionnement des compétences adaptés aux besoins de projets spécifiques;
• Investissement/financement du projet (notamment les coûts d’immobilisation). La mise en œuvre du projet est étayée par les conclusions des évaluations de possibilités et des analyses de rentabilisation.

Cette initiative a été mise sur pied pour fonctionner aux côtés des activités existantes de renforcement des capacités, y compris la gestion et le développement des ressources humaines, entreprises dans le cadre des programmes régionaux de pêches commerciales du MPO (Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique, Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique et Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord). De plus, l’Initiative de services maritimes autochtones utilisera les processus actuels d’examen des demandes en vertu de ces programmes pour évaluer les analyses de rentabilisation.

Le financement aux termes de l’Initiative de services maritimes autochtones est limité et il est disponible pendant cinq (5) exercices financiers, soit de 2018-2019 à 2022-2023.

*Remarque : Le financement d’études de faisabilité ne sera approuvé que dans des circonstances très limitées, lorsque les perspectives de réussite du projet sont très élevées.

Exigences générales relatives aux demandes

Objectifs du projet – Les projets doivent être alignés sur les objectifs de création d’emplois, de génération de revenus et de profits, de renforcement des capacités et de durabilité de l’Initiative de services maritimes autochtones.

Admissibilité – Les collectivités autochtones et les entreprises de pêche commerciale autochtones peuvent présenter des propositions de projets au soutien financier de l’Initiative de services maritimes autochtones.

Documents de la demande – Toutes les demandes doivent être accompagnées d’un formulaire de demande de l’Initiative de services maritimes autochtones dûment rempli.

Analyse de rentabilisation – Tous les demandeurs potentiels doivent travailler avec l’équipe de développement d’entreprises pour élaborer des analyses de rentabilisation connexes et s’assurer que les demandes sont dûment remplies, y compris tous les renseignements d’appui, avant de les soumettre à l’autorité du programme de l’Initiative de services maritimes autochtones. Il est à noter que les services fournis par l’équipe de développement d’entreprises sont gratuits pour le demandeur. Les analyses de rentabilisation devraient comprendre les éléments suivants :

• Description/objectif du projet
• Degré de l’impact (direct et indirect) sur la collectivité ou l’EPC (emploi, revenus, etc.)
• Coûts immédiats et à long terme pour le projet
• Prise en considération d’autres sources de financement
• Exigences techniques/scientifiques/réglementaires*/facteurs susceptibles d’influer sur la réussite du projet
• Toute autre information qui pourrait être pertinente pour l’examen de la proposition

Détails financiers – Toutes les demandes doivent inclure des renseignements budgétaires détaillés, qui décrivent les coûts complets de chaque projet, ainsi que les sources de financement prévues. Plus précisément, chaque demande doit comprendre une contribution d’au moins 10 % en nature ou en espèces du demandeur de projet.

Lettre d’appui – Toutes les demandes doivent être accompagnées d’une lettre d’appui de la collectivité ou de l’EPC autorisant la présentation d’une demande en vertu de l’Initiative de services maritimes autochtones.

Périodes de demande – Les demandes peuvent être reçues en tout temps au cours de l’année. Toutefois, les dates limites pour la présentation et l’examen ultérieur seront le 15 mai et le 15 octobre. Une fois le budget entièrement alloué, les projets seront pris en compte pour l’exercice suivant.

Sommaire des exigences relatives aux demandes

Pour présenter une demande d’aide au titre de l’Initiative de services maritimes autochtones, les demandeurs doivent :

1. Remplir le formulaire de demande de l’Initiative de services maritimes autochtones.
2. Fournir la lettre d’appui, l’analyse de rentabilisation et les documents connexes (p. ex. devis).
3. Fournir un budget détaillé du projet indiquant toutes ses sources de financement, y compris la contribution minimale de 10 % des dépenses totales du projet.
4. Fournir les documents permettant de vérifier que les exigences réglementaires sont satisfaites, le cas échéant (p. ex. des copies des permis, des licences, de l’évaluation

*Remarque : Il incombe à chaque demandeur de s’assurer qu’il satisfait aux exigences réglementaires nécessaires avant d’entreprendre un projet. L’approbation d’un financement dans le cadre de l’Initiative de services maritimes autochtones ne constitue pas l’approbation d’une demande de permis, de licence, d’évaluation, etc.

Confidentialité

Tous les renseignements fournis dans les demandes et les documents à l’appui seront traités comme confidentiels par l’autorité du programme et l’évaluateur tiers indépendant. L’évaluation des demandes sera menée de manière strictement confidentielle par les personnes concernées. À moins d’indication contraire par le demandeur, les détails de la demande et du projet demeureront confidentiels même après l’approbation des projets, et le rapport et les recommandations de l’évaluateur ne seront communiqués qu’à l’autorité du programme et au comité d’examen des demandes (CED).

Processus de présentation et d’examen des demandes

Étape 1 – La collectivité intéressée travaille avec ses membres de l’équipe de développement d’entreprises à l’élaboration de plans de travail pour les projets et appuie les analyses de rentabilisation à soumettre avec une demande dûment remplie aux termes de l’Initiative de services maritimes autochtones. Pour l’instant, les bénéficiaires éventuels devraient faire une enquête sur toutes les sources de financement possibles pour le projet.

Étape 2 – Une fois le formulaire rempli, chaque demandeur doit soumettre les documents de demande à l’autorité du programme de l’Initiative de services maritimes autochtones (consulter les coordonnées), accompagnés d’une lettre d’appui de sa collectivité ou de son EPC.

Étape 3 – Le MPO soumettra la demande à un évaluateur tiers indépendant pour examen. Ce dernier évaluera chaque demande en accordant une attention particulière à la faisabilité technique et économique ainsi qu’à l’aspect pratique des travaux proposés.

Étape 4 – À la réception du rapport de l’évaluateur, la demande et le rapport seront transmis au CED régional, qui comprend des représentants des Premières Nations, aux fins d’évaluation et de recommandation. L’évaluation sera fondée sur la solidité du projet et sur l’analyse de rentabilisation. La recommandation du CED régional, y compris les niveaux de soutien recommandés, sera transmise au MPO.

Étape 5 – Le MPO examinera la recommandation du CED et prendra la décision définitive concernant l’appui en vertu de l’Initiative de services maritimes autochtones. Si un projet est approuvé, le MPO enverra au demandeur une lettre d’offre* décrivant le niveau de soutien disponible pour le projet, ainsi que toute condition associée au financement.

Remarque : Chaque demande sera examinée uniquement en fonction du mérite du projet aux fins d’approbation du financement.

Étape 6 – Si le demandeur est d’accord avec la lettre d’offre, il doit l’indiquer par écrit à l’autorité du programme.

Étape 7 – Une fois le travail et le niveau de financement convenus, le MPO élabore un accord de contribution qui sera ratifié par le chef ou le représentant de l’EPC et le représentant du MPO.

Remarque : Toute dépense du projet engagée avant la ratification d’un accord de contribution l’est aux risques du demandeur, et le remboursement n’est pas garanti.

*Remarque particulière : Bien qu’il soit admis que les très grands projets puissent se dérouler en plusieurs étapes ou phases, l’acceptation d’un projet aux termes de l’Initiative de services maritimes autochtones n’implique aucun engagement à fournir un soutien pour des travaux ou des projets de suivi soumis ultérieurement aux fins d’examen. Il peut être utile de décrire le travail à entreprendre en entier au moment de présenter une demande de financement en vertu de l’Initiative de services maritimes autochtones, mais l’approbation se limitera au travail décrit dans la lettre d’offre.

Coordonnées

Richard Norrena (gestionnaire, Programmes commerciaux autochtones)
Direction des affaires autochtones et de la réconciliation (DAAR)
Pêches et Océans Canada
300, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0R5
richard.norrena@dfo-mpo.gc.ca
613-404-3690

Annexe A – Initiative de services maritimes autochtones – Formulaire de demande

Veuillez noter : L’autorité du projet de l’Initiative de services maritimes autochtones peut communiquer la demande et les documents justificatifs, à titre confidentiel, à l’évaluateur tiers indépendant, à l’équipe de développement d’entreprises et au comité d’examen des demandes, le cas échéant.