Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones de Pêches et Océans Canada

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Introduction

Contexte

Depuis 1992, Pêches et Océans Canada (MPO) administre un ensemble croissant de programmes axés sur l’augmentation des capacités et une participation accrue des peuples autochtones aux activités de pêche commerciale et à la gestion concertée des pêches. Les programmes offerts comprennent l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA), l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP), la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et son volet Gardes-pêche autochtones (GPA), et le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO).

Le budget de 2017 prévoyait 250 millions de dollars sur cinq ans pour le MPO et 62,2 millions de dollars par année par la suite pour l’examen, le renouvellement et l’expansion de ses programmes autochtones. Les principaux éléments de renouvellement sont le financement permanent des programmes de pêche commerciale et leur expansion dans le Nord, ainsi que l’augmentation du financement permanent pour les programmes de collaboration.

En mai 2017, le MPO a commencé à travailler avec des cadres autochtones par l’intermédiaire de l’Institut national des pêches autochtones afin de concevoir et de lancer conjointement un processus, fondé sur les principes de l’élaboration, la conception et la prestation conjointes, pour examiner ces programmes et fournir des conseils pour leur renouvellement ou, dans le cas de l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord, sa conception initiale et son application. L’Examen des programmes autochtones (EPA) a été officiellement lancé en octobre 2017.

Étant donné l’énorme complexité de cette entreprise et l’importance de ces programmes pour les collectivités et les peuples autochtones, une approche progressive a été adoptée pour cet examen technique. La première phase de l’examen, qui s’est terminée le 22 mai 2018, a permis de formuler des recommandations pour les Initiatives des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique et du Pacifique (IPCIA et IPCIP) et le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO). La deuxième phase s’est terminée exactement un an plus tard avec des recommandations sur la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA), le volet Gardes‑pêche autochtones (GPA) et l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN), qui chevauchait la première et deuxième phase. La mise en œuvre a également suivi une approche progressive, en commençant par les programmes inclus dans la première phase.


Aller de l’avant avec le renouvellement – plan d’action

Dans le communiqué de presse qui accompagnait la publication du rapport de la deuxième phase de l’Examen des programmes autochtones (EPA), le MPO a accepté les conclusions générales de l’examen et s’est engagé à revenir dans quelques mois avec un plan d’action pluriannuel à mettre en œuvre.

Le plan d’action qui suit donne un aperçu des mesures en cours ou prévues pour renouveler les programmes autochtones du MPO et répondre aux recommandations de l’EPA. Vous trouverez ci-joint un aperçu général des mesures prises pour chaque programme, ainsi que quelques recommandations clés connexes. Une description plus détaillée de la façon dont le MPO donne suite à chaque recommandation relative à l’EPA, des liens entre ces recommandations et le renouvellement global du programme se trouvent en annexe.

Dans l’ensemble, l’EPA a donné lieu à cent quarante et une recommandations, notamment :
  • Soixante-dix-sept étapes pratiques pour améliorer les structures et la prestation des programmes;
  • Soixante-quatre façons d’attiser un changement de culture et de concilier la gestion des ressources afin de refléter l’esprit de réconciliation.

Depuis la publication du rapport de la première phase de l’EPA en mai 2018, des progrès ont été réalisés dans le renouvellement des programmes commerciaux et du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO). Dans ces cas, la voie globale vers le renouvellement est assez bien définie et le Ministère est en mesure de rendre compte de certains progrès importants déjà réalisés (p. ex. le lancement de l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord et le processus de recrutement des nouveaux participants du PAGRAO).

Il faudra plus de temps pour aller de l’avant avec le renouvellement de la SRAPA et du volet GPA, étant donné la complexité et l’importance de ces programmes pour les collectivités autochtones, ainsi que le fait que le deuxième rapport sur l’EPA n’a été publié que récemment. De plus, le financement de ces programmes continuera d’augmenter au cours des prochaines années, ce qui favorisera leur mise en œuvre. Bien sûr, le MPO n’entreprendra pas cette tâche seul, car l’effort exigera la poursuite de l’élaboration, de la conception et de l’exécution conjointe. Ainsi, le plan d’action initial pour la SRAPA et le volet GPA définira les prochaines étapes générales plutôt que des plans détaillés ou des descriptions de la nouvelle conception des programmes. Ce plan d’action peut être mis à jour à mesure que la mise en œuvre progresse et que le MPO présente un rapport annuel. Il s’agira d’une entreprise échelonnée sur plusieurs années.

Bien que l’EPA ait surtout porté sur l’ensemble des programmes autochtones du MPO, un certain nombre des recommandations qui en sont ressorties sont transversales et pourraient s’appliquer à d’autres secteurs du Ministère. Heureusement, bon nombre de celles-ci s’harmonisent à la nouvelle stratégie de réconciliation du MPO et de la Garde côtière, qui fournira un moyen supplémentaire de faire progresser certains éléments de l’EPA et du renouvellement des programmes. Ce fait se reflète dans certaines mesures proposées ou connexes, mais pour des programmes comme la SRAPA et le volet GPA, il faudra plusieurs années pour que certaines soient mises en œuvre.

Organisation du plan d’action

Ce plan d’action comporte trois grandes sections :

Mises à jour annuelles, élaboration et mise en œuvre d’un tableau de bord

Ce plan d’action prendra de l’ampleur et évoluera au cours des prochaines années. En particulier, la SRAPA et le volet GPA en sont encore aux premiers stades de la planification et auront besoin de mises à jour détaillées sur les mesures prévues. De plus, la stratégie de réconciliation du MPO et de la Garde côtière est en élaboration et évoluera au fil du temps pour s’adapter aux besoins changeants et à la rétroaction des partenaires et des intervenants autochtones, tout en s’appuyant sur les réussites et l’expérience acquise, y compris l’intégration et le traitement des éléments du plan d’action. Bien qu’il y ait une occasion immédiate d’examiner les recommandations plus générales de l’EPA dans le contexte de la stratégie de réconciliation, y compris les domaines d’harmonisation possibles, la stratégie et le plan d’action auront leurs propres résultats et outils de responsabilisation (p. ex. les résultats à long terme de la stratégie présentés dans le cadre de résultats ministériels par rapport aux mises à jour annuelles et au tableau de bord à plus court terme élaborés pour le plan d’action). À mesure que la stratégie et le plan d’action évoluent avec le temps, on s’attend à ce que leurs résultats et leurs outils de responsabilisation s’éclairent et se complètent mutuellement.

Le renouvellement de l’ensemble des programmes autochtones du MPO et la mise en œuvre des recommandations plus générales contenues dans les rapports de l’EPA constituent une entreprise pluriannuelle qui continuera d’évoluer et de mûrir grâce à des activités d’élaboration, de conception et de prestation conjointes. Par conséquent, le MPO actualisera ce plan d’action évolutif chaque année et fera rapport sur les mesures prévues et réalisées.

En même temps, l’EPA et la récente évaluation de la SRAPA et du PAGRAO effectuée par le MPO soulignent la nécessité d’améliorer les paramètres de rendement des programmes et l’importance d’intégrer les définitions autochtones du succès, tant dans les paramètres que dans les rapports généraux du MPO. Dans cette optique, le MPO cherchera, au cours de la prochaine année, à élaborer et à produire conjointement un tableau de bord pour rendre compte du rendement du programme et des progrès globaux réalisés par le Ministère en ce qui concerne le renouvellement du programme et la mise en œuvre de la stratégie de réconciliation du MPO et de la Garde côtière.

Contexte général – stratégie de réconciliation du MPO et de la Garde côtière

Les résultats et les recommandations découlant de l’Examen des programmes autochtones (EPA) sont extrêmement opportuns pour le MPO et la Garde côtière. L’ensemble du Ministère s’oriente vers une approche plus globale et complète de la réconciliation qui tient compte des leçons apprises et qui s’engage à long terme à cet égard. L’EPA fournit d’autres orientations et sources d’inspiration pour ce travail.

Le Ministère a élaboré une stratégie de réconciliation du MPO et de la Garde côtière (stratégie) qui s’harmonise avec le travail de réconciliation pangouvernemental. La stratégie aura trois objectifs principaux :

La stratégie a été élaborée en fonction des orientations stratégiques fédérales actuelles, de la rétroaction obtenue grâce aux participations et aux consultations antérieures et actuelles des peuples autochtones et des intervenants ministériels, et de la rétroaction des fonctionnaires du MPO et de la Garde côtière et d’autres ministères et organismes fédéraux. Néanmoins, elle se veut évolutive et elle continuera d’évoluer à mesure qu’elle s’adapte aux besoins changeants et à la rétroaction des partenaires et des intervenants autochtones, et qu’elle s’appuie sur les réussites et l’expérience acquise. Il est donc possible d’examiner immédiatement les recommandations plus générales issues du processus d’EPA et la façon dont la stratégie s’harmonise actuellement avec ces recommandations, sinon comment elles devraient être mises en œuvre.

La liste suivante présente sept recommandations de l’EPA qui touchent l’ensemble du portefeuille du MPO et de la Garde côtière et qui influenceront les mesures prises par le Ministère au fur et à mesure qu’il met en œuvre la stratégie :

  1. démontrer la relation renouvelée pour la mise en œuvre des recommandations formulées au cours de l’Examen des programmes autochtones
  2. adopter un modèle de capacité commune pour mettre fin au dédoublement des services qui sont mieux fournis par les peuples autochtones dans leurs collectivités grâce à une politique d’approvisionnement autochtone, au financement de services votés pour le savoir et les sciences autochtones et à l’élaboration conjointe d’ententes et de paramètres d’échange des données
  3. veiller à ce que le financement, les cycles de planification annuels et les rapports soient présentés en temps opportun dans tous les accords de contribution entre le MPO, la Garde côtière et les groupes et collectivités autochtones afin que les plans de travail et les propositions de projets soient approuvés et que le financement commence au cours du premier trimestre de l’exercice financier – et que les exigences relatives aux rapports soient conformes à celles que les collectivités, groupes et entreprises autochtones présentent déjà aux dirigeants et membres
  4. utiliser un modèle d’accord de contribution et uniformiser les modalités dans tous les secteurs afin de rendre les programmes de financement du MPO et de la Garde côtière plus prévisibles pour les bénéficiaires autochtones et demander l’avis de la Direction des affaires autochtones et de la réconciliation sur la façon la plus efficace de mettre en œuvre les programmes de financement qui sont ouverts aux bénéficiaires autochtones
  5. harmoniser les mesures de rendement des programmes et des activités avec les définitions autochtones de la réussite qui ont été décrites dans les trois rapports de recommandations de l’Examen des programmes autochtones
  6. jouez votre rôle dans l’établissement de la relation entre le MPO, la Garde côtière et les peuples autochtones en suivant la formation Introduction aux pêches autochtones et en participant à d’autres stratégies internes de ressources humaines et à la formation sur le travail avec les peuples et les collectivités autochtones visant une compréhension accrue
  7. participer au partenariat en cours d’établissement entre le MPO, la Garde côtière et Emploi et Développement social Canada pour faire progresser les programmes de formation et de perfectionnement des compétences autochtones offerts par l’intermédiaire du Ministère et de l’Agence tout au long du cheminement de carrière

Programmes autochtones

La présente section décrit les principales mesures prises pour renouveler et élargir l’ensemble des programmes commerciaux et de collaboration autochtones. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de toutes les mesures prises. Elle augmentera et évoluera à mesure que le renouvellement se poursuivra au cours des prochaines années.

Questions et mesures transversales

Il est reconnu qu’un grand nombre des recommandations de l’EPA recoupent tous les programmes autochtones et peuvent également s’appliquer à d’autres domaines de programme le cas échéant. Au fil des ans, le MPO s’est efforcé d’accroître la coordination et l’uniformité entre ses programmes autochtones et, bien que certains progrès aient été réalisés, il reste beaucoup à faire.

En abordant tous les programmes autochtones dans l’ensemble, l’EPA a marqué une étape importante vers une plus grande harmonisation entre ces programmes, tout en indiquant directement les secteurs à améliorer dans les programmes. Au fur et à mesure que le renouvellement des programmes progressera, des efforts accrus seront déployés pour élargir et coordonner les approches adoptées dans l’ensemble des programmes, y compris dans les domaines suivants :

Certains efforts justifieront des mesures ou des projets à l’échelle du programme (p. ex. formation sur l’administration des contributions et élaboration d’une stratégie de formation coordonnée à l’échelle du secteur). Les aperçus des programmes suivants, ainsi que l’annexe, fournissent également des exemples précis de cas où chaque programme (souvent fondé sur une approche commune et coordonnée) aborde ces questions et les recommandations précises soulevées par l’EPA.

Renouvellement de l’IPCIA

Financement total : 11,02 millions de dollars par année
Principales priorités de la présentation au Conseil du Trésor :

  • établissement d’un programme permanent de l’IPCIA (services votés)
  • amélioration des activités existantes pour inclure le développement de l’aquaculture et l’établissement d’un nouvel accès autofinancé aux outils d’immobilisation

Principales recommandations de l’EPA relatives à la gestion globale du programme :

  • optimiser la collaboration au sein du Ministère et à l’échelle du gouvernement fédéral
  • continuer à renforcer l’administration des programmes
  • s’assurer que la structure du programme est conforme à l’entreprise, aux besoins et aux aspirations dans toutes les étapes
  • soutenir la planification de la relève

Aperçu

La mise en œuvre du renouvellement de l’IPCIA suit une approche systématique pour donner suite aux recommandations de l’EPA visant à rendre l’administration du programme plus efficace, tout en augmentant la souplesse du programme pour répondre aux besoins des entreprises de pêche commerciale (EPC) participantes. Les services votés pour l’IPCIA ont permis au Comité de gestion de l’IPCIA et aux partenaires de prestation conjointe des programmes de prendre des décisions de planification stratégique concernant les rajustements du financement théorique des bénéficiaires afin d’accroître la souplesse des programmes et de mieux harmoniser le financement des programmes avec les priorités des EPC.

Volets du renouvellement Principales mesures et jalons

Optimiser la collaboration au sein du Ministère et à l’échelle du gouvernement fédéral

  • L’équipe de soutien à l’expansion des entreprises (ESEE) continuera de rechercher et de conseiller les EPC sur la disponibilité des fonds provenant d’autres sources, y compris pour les projets (en cours).
  • Le personnel des programmes examinera les domaines de collaboration avec d’autres ministères gouvernementaux, y compris la participation accrue aux comités de gestion des programmes et aux processus d’examen des demandes, afin d’adopter une approche plus horizontale à l’égard des nouvelles possibilités et de trouver des moyens de simplifier les processus de demande, d’approbation et de paiement (en cours).
  • Intégration de l’enveloppe de financement propre à l’aquaculture à compter de l’exercice 2018-2019.
  • Lancement de l’Initiative de services maritimes autochtones (initiative quinquennale), financée par l’intermédiaire de l’Initiative de partenariat stratégique (IPS), pour accroître la participation des Autochtones dans l’industrie des services maritimes (octobre 2018).

Continuer à renforcer l’administration des programmes

  • Les mises à jour des documents d’orientation du programme sont complètes, publiées et accessibles sur le site Web du MPO (mai 2019), ce qui reflète les changements apportés au programme afin que les EPC aient plus de souplesse pour accéder au financement du programme et le mettre en œuvre.
  • La formation du personnel des programmes est en élaboration afin d’assurer l’uniformité de l’administration des programmes commerciaux pour les Autochtones.

S’assurer que la structure du programme est conforme à l’entreprise, aux besoins et aux aspirations dans toutes les étapes

  • Des changements au financement sont en cours afin de simplifier le processus de demande ainsi que la production de rapports, d’accroître l’équité entre les bénéficiaires au moment de déterminer l’attribution théorique des fonds et d’accroître la marge de manœuvre des EPC pour allouer les fonds en fonction de leurs priorités.
  • Les programmes continueront de fournir des options de financement pluriannuel pour les projets liés à l’expansion et à la diversification.
  • Le Programme collaborera avec les coordonnateurs de la formation afin d’offrir une formation souple aux pêcheurs de la collectivité et d’accroître la participation au programme de formation en gestion des entreprises de pêche (FGEP).
  • L’autorité responsable du programme continuera de promouvoir les offres de l’ESEE et de transmettre aux EPC la souplesse offerte par le programme en ce qui concerne l’admissibilité au financement.

Soutenir la planification de la relève

  • Les EFC, avec les conseils de l’ESEE et des coordonnateurs de la formation, seront encouragés à explorer les modèles de pratiques exemplaires actuellement en vigueur (p. ex. présentations et ateliers) et la cartographie des cheminements de carrière.
  • Le personnel du programme cherchera également à continuer de renforcer l’expertise et les offres de l’ESEE et des coordonnateurs de la formation afin de répondre à la demande d’un programme de formation élargi des EPC, y compris la poursuite (et l’expansion le cas échéant) du programme de FGEP.

Renouvellement de l’IPCIP

Financement total : 22,05 millions de dollars par année
Principales priorités de la présentation au Conseil du Trésor :

  • établissement d’un programme permanent de l’IPCIP (services votés)
  • amélioration des activités existantes pour inclure le développement de l’aquaculture et l’établissement d’un nouvel accès autofinancé aux outils d’immobilisation

Principales recommandations de l’EPA relatives à la gestion globale du programme :

  • optimiser la collaboration au sein du Ministère et à l’échelle du gouvernement fédéral
  • continuer à renforcer l’administration des programmes
  • s’assurer que la structure du programme est conforme à l’entreprise, aux besoins et aux aspirations dans toutes les étapes
  • soutenir la planification de la relève

Aperçu

La mise en œuvre du renouvellement de l’IPCIP suit une approche systématique pour donner suite aux recommandations de l’EPA visant à rendre l’administration des programmes plus efficace, tout en augmentant la souplesse des programmes pour répondre aux besoins des entreprises de pêche commerciale (EPC) participantes. Les services votés de l’IPCIP ont permis de recentrer l’IPCIP en plus de permettre au Comité de gestion de l’IPCIP et aux partenaires de prestation conjointe du programme de prendre des décisions de planification stratégique concernant les rajustements du financement théorique des bénéficiaires afin d’accroître la souplesse du programme et de mieux harmoniser ses priorités en matière de financement et l’expansion future des nouveaux participants qui y auront accès.

Volets du renouvellement Principales mesures et jalons

Optimiser la collaboration au sein du Ministère et à l’échelle du gouvernement fédéral

  • L’équipe de soutien à l’expansion des entreprises (ESEE) continuera de rechercher et de conseiller les EPC sur la disponibilité des fonds provenant d’autres sources, y compris pour les projets (en cours).
  • Le personnel des programmes examinera les domaines de collaboration avec d’autres ministères gouvernementaux, y compris la participation accrue aux comités de gestion des programmes et aux processus d’examen des demandes, afin d’adopter une approche plus horizontale à l’égard des nouvelles possibilités et de trouver des moyens de simplifier les processus de demande, d’approbation et de paiement (en cours).
  • Intégration de l’enveloppe de financement propre à l’aquaculture à compter de l’exercice 2018-2019.
  • Lancement de l’Initiative quinquennale de services maritimes autochtones, financée par l’Initiative de partenariat stratégique (IPS), afin d’accroître la participation des Autochtones à l’industrie des services maritimes (octobre 2018).

Continuer à renforcer l’administration des programmes

  • Les mises à jour des documents d’orientation du programme sont complètes, publiées et accessibles sur le site Web du MPO (mai 2019), reflétant les changements apportés au programme afin que les EPC aient plus de souplesse pour accéder au financement du programme et le mettre en œuvre.
  • La formation du personnel des programmes est en cours d’élaboration afin d’assurer l’uniformité de l’administration des programmes commerciaux pour les Autochtones.

S’assurer que la structure du programme est conforme à l’entreprise, aux besoins et aux aspirations dans toutes les étapes

  • Des changements sont en cours afin de simplifier le processus de demande ainsi que la production de rapports, d’accroître l’équité entre les bénéficiaires au moment de déterminer l’attribution théorique des fonds et d’accroître la souplesse des EPC pour allouer les fonds en fonction de leurs priorités.
  • Les programmes continueront d’offrir des options de financement pluriannuel pour les projets d’expansion et de diversification, dans la mesure du possible, en fonction des contraintes de financement des programmes et des processus normalisés d’approbation des projets.
  • Le personnel du programme collaborera avec les coordonnateurs de la formation afin d’assurer une prestation communautaire et de peaufiner le processus d’admission pour accroître la participation au programme de formation en gestion des entreprises de pêche.
  • L’autorité responsable du programme continuera de promouvoir les offres de l’ESEE et de transmettre aux EPC la souplesse offerte par le programme et l’admissibilité au financement.

Soutenir la planification de la relève

  • Les EFC, avec les conseils de l’ESEE, seront encouragés à explorer les modèles de pratiques exemplaires actuellement en vigueur (p. ex. présentations et ateliers) et la cartographie des cheminements de carrière.
  • Le personnel du programme cherchera à continuer de renforcer l’expertise et les offres de l’ESEE et des coordonnateurs de la formation afin de répondre à la demande d’un ensemble programme de formation élargi des EPC, y compris la poursuite (et l’expansion le cas échéant) du programme de formation en gestion des entreprises de pêche.

Renouvellement du PAGRAO

Nouveau financement : 6,8 millions de dollars par année (d’ici 2020-2021)
Financement total : 19,9 millions de dollars par année (d’ici 2020-2021)
Principales priorités de la présentation au Conseil du Trésor :

  • renforcement de la capacité et des activités existantes du PAGRAO
  • création de nouveaux services du PAGRAO à des endroits stratégiques afin de combler les lacunes importantes dans la couverture du réseau du PAGRAO (sur 5 à 10 ans)

Principales recommandations de l’EPA relatives à la conception globale du programme :

  • élargir le réseau à des zones géographiques qui ne sont pas desservies par un groupe
  • faire connaître et promouvoir les services et le réseau de services du PAGRAO
  • assurer le financement, les cycles de planification annuelle et des rapports uniformes en temps opportun
  • normaliser les ententes de contribution et les modalités et conditions s’y rattachant
  • investir dans les systèmes de connaissances autochtones et favoriser les possibilités de réseautage au sein des groupes afin de tirer des leçons des pratiques exemplaires
  • établir un comité de gestion dirigé par les Autochtones similaire à celui utilisé dans le cadre des programmes commerciaux afin de surveiller les propositions, la prestation des programmes et la production de rapports relatifs aux projets

Aperçu

La mise en œuvre du renouvellement du PAGRAO suit une approche progressive. Les activités initiales ont été axées sur le lancement d’un processus de recrutement de nouveaux participants pour combler les principales lacunes géographiques du réseau du PAGRAO et appuyer le réseautage entre les agences du PAGRAO. De plus amples détails sont fournis ci-dessous et l’annexe donne un aperçu des réponses aux recommandations spécifiques de l’EPA et des liens avec des activités de renouvellement plus larges.

Dans l’ensemble, on adopte une approche plus stratégique pour appuyer les agences du PAGRAO, en se concentrant sur quatre objectifs principaux :

  • élaborer et maintenir des services du PAGRAO robustes (plate-forme/capacité de base)
  • financer, améliorer et diversifier les activités des projets (financées par le PAGRAO)
  • appuyer un solide réseau d’agences du PAGRAO (y compris l’échange et le perfectionnement de la capacité ainsi que l’accroissement de la capacité de prestation conjointe)
  • favoriser l’accès à d’autres sources de financement (y compris d’autres programmes et l’approvisionnement)
Volets du renouvellement Principales mesures et jalons

Améliorations des accords en place
(à partir d’août 2019)

Financement de 2 millions de dollars pour la mise en œuvre d’améliorations visant à couvrir tous les bassins versants et les services techniques et consultatifs des agences du PAGRAO et assurer un financement plus équitable pour la dotation et les opérations de base (p. ex. combler les écarts historiques entre les agences du PAGRAO).

Nouveaux participants
(à partir de janvier 2019)

Lancement du processus des nouveaux participants et préparation du financement pour l’élaboration et la planification des capacités à l’appui de l’élaboration et du lancement de nouveaux services du PAGRAO pour combler les principales lacunes du réseau du PAGRAO.

Fonds du PAGRAO
(lancement à l’automne 2019 pour 2020-2021)

Préparer le lancement du fonds qui appuiera l’amélioration continue des capacités pour les activités qui débuteront en 2020-2021.

Activités du réseau du PAGRAO
(à partir de 2018-2019)

Élaboration, conception et organisation conjointes de la première réunion opérationnelle annuelle des directeurs d’agences du PAGRAO et élaboration d’une trousse d’outils de marketing et de partenariat pour promouvoir le réseau.

Conception et prestation conjointes
(EPA pour commencer, suivi de la mise en œuvre progressive)

Ce volet a commencé par un Comité directeur national conjoint pour la réunion nationale du PAGRAO (en cours) et inclura plus tard l’établissement du comité de gestion et du comité d’examen des demandes du PAGRAO (2019-2020).

Améliorations administratives
(mise en œuvre progressive continue)

Par la mise en œuvre de nouvelles chartes de gouvernance, de lignes directrices et de formation en vue de mettre en œuvre des pratiques et une culture administratives uniformes et efficaces.

Lancement de l’IPCIN

Financement total : 7 millions de dollars par année
Principales priorités de la présentation au Conseil du Trésor :

  • établir l’IPCIN en tant que programme permanent pour appuyer les pêches commerciales autochtones dans le Nord, là où elles ne sont pas admissibles à l’IPCIA ou l’IPCIP
  • inclure les caractéristiques de l’IPCIA et de l’IPCIP et améliorer les activités pour inclure le développement de l’aquaculture et l’établissement d’un nouvel accès autofinancé aux outils de capital

Principales recommandations de l’EPA relatives à la gestion globale du programme :

  • bâtir l’IPCIN selon le modèle de l’IPCIA et de l’IPCIP, avec la souplesse nécessaire pour inclure trois modèles différents de renforcement des capacités conçus pour adapter le soutien des programmes aux besoins de la collectivité
  • étendre les services de l’ESEE dans le Nord et pour l’aquaculture à l’intérieur du pays
  • appliquer uniformément les recommandations de l’IPCIA et de l’IPCIP tout en intégrant les ajustements appropriés pour un programme dans le Nord
  • veiller à ce qu’un minimum de matériel soit disponible en inuktitut

Aperçu

La mise en œuvre complète de l’IPCIN a commencé en 2019-2020. La conception, la gouvernance et l’administration du programme, y compris les documents d’orientation et de demande connexes, ont incorporé les recommandations de conception conjointe issues du processus d’engagement de 18 mois de l’EPA. Cela comprend la principale recommandation voulant que l’IPCIN utilise le modèle de mise en œuvre de l’IPCIA et de l’IPCIP (p. ex. le modèle de prestation conjointe guidé par un comité de gestion conjointe, une équipe de développement commercial conjointe).

En tant que programme permanent, l’IPCIN offre aux nouveaux participants un programme conçu pour répondre aux besoins locaux et conforme aux priorités de la collectivité et des EPC. Il soutient particulièrement trois modèles de renforcement des capacités :

  • modèle commercial : Peaufiner les compétences en matière de gouvernance d’entreprise et de gestion des activités, renforcer les capacités des entreprises de pêche commerciale et d’aquaculture et assurer un rôle de gestion conjointe des ressources
  • modèle de redistribution locale : Perfectionner les compétences en gestion d’entreprise, renforcer les capacités en matière de redistribution des pêches et améliorer les indicateurs de santé et de sécurité alimentaire
  • modèle commercial et modèle de redistribution combinés : Assurer la souplesse de la conception des programmes pour les entreprises de redistribution qui se lancent dans des activités commerciales à petite échelle

L’IPCIN utilise une mise en œuvre progressive privilégiant la planification et les conseils en matière de développement entrepreneurial et une formation destinée aux entreprises de pêche, qui répondra aux besoins des collectivités, qu’elles souhaitent pratiquer une pêche commerciale, une pêche commerciale de redistribution ou une combinaison des deux.

Mise en œuvre Principales mesures et jalons

Nouveaux participants au programme

Avec l’IPCIN, la portée géographique des programmes commerciaux du MPO pour les Autochtones est élargie pour inclure les entreprises de pêche commerciale (EPC) appartenant à des Autochtones qui sont gérées par des groupes territoriaux et des groupes visés par des traités autochtones du Nord, ainsi que les EPC de groupes autochtones du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le programme a été officiellement présenté aux participants potentiels en juin 2019 et des documents d’orientation ont été affichés sur le site Web du MPO.

Qualité et uniformité administrative

Comme l’IPCIA et l’IPCIP, l’IPCIN est dotée d’une charte de gouvernance qui établit les processus internes et de prestation conjointe du MPO pour la prestation du programme, les mécanismes de prise de décisions et de surveillance du programme, les rôles et responsabilités nationaux et régionaux, et les processus de production de rapports sur le programme.

Conception et prestation conjointes

Conformément au modèle de prestation conjointe de l’IPCIA et de l’IPCIP, l’IPCIN complète la composition du Comité de gestion de l’IPCIN, qui régira le déploiement opérationnel quotidien de l’IPCIN et surveillera les progrès du travail de développement des capacités opérationnelles de l’IPCIN. Le Comité de gestion de l’IPCIN comprendra des partenaires autochtones, des fournisseurs de services de programmes et d’autres partenaires de prestation conjointe, y compris le personnel régional du MPO, d’autres ministères et des organismes régionaux de développement économique. Le Comité de gestion de l’IPCIN fournira une orientation générale pour faire en sorte que tous les participants admissibles intéressés puissent avoir accès au soutien de l’IPCIN en temps opportun et assurer la coordination du programme avec les autres ministères et organismes gouvernementaux.

Renouvellement de la SRAPA

Nouveau financement : 13,2 millions de dollars par année (d’ici 2020-2021)*.

Financement total : 40,4 millions de dollars par année (d’ici 2020-2021)*
Principales priorités de la présentation au Conseil du Trésor :

  • renforcement de la capacité et des activités existantes de la SRAPA
  • étendre la participation au programme aux nouveaux groupes autochtones admissibles

*Y compris la SRAPA et la GPA.

Principales recommandations de l’EPA relatives à la conception globale du programme :

  • continuer d’offrir un ensemble flexible d’options permettant aux nations de choisir leurs rôles et activités techniques préférés et de renforcer leur capacité à tirer parti de l’ensemble complet
  • établir le niveau de capacité de base que les nations doivent atteindre pour mesurer le succès et mesurer régulièrement la qualité de l’emploi et le maintien en poste afin d’assurer le progrès du programme
  • favoriser un meilleur accès des nations aux programmes, aux outils, aux protocoles et à la formation qui appuient leur participation à la surveillance environnementale et à la prise de décisions, comme le Programme de mentorat aquatique communautaire et le Réseau canadien de biosurveillance aquatique
  • accroître le recours aux ententes pluriannuelles et veiller à ce que les exigences en matière de rapports soient raisonnables pour satisfaire aux exigences minimales
  • permettre aux communautés d’échanger les meilleures pratiques en matière de renforcement des capacités et de déterminer les domaines de collaboration potentielle

Aperçu

En 2019-2020, le MPO continuera d’examiner les recommandations de l’EPA et d’inclure les participants au programme et les dirigeants et cadres autochtones dans l’élaboration des éléments du plan d’action de la SRAPA ainsi que dans la stratégie globale visant à renouveler le programme. L’établissement d’un comité mixte MPO-Autochtones pour le programme sera une des principales priorités et fournira une orientation et une surveillance continues concernant le renouvellement de la SRAPA ainsi que la prestation et les résultats continus du programme.

Bien qu’il reste encore à déterminer les éléments précis du renouvellement, l’une des principales priorités sera l’élaboration d’une approche nationale uniforme pour appuyer l’amélioration du financement des accords existants afin d’appuyer et de renforcer la capacité des collectivités en ce qui concerne la SRAPA.

En 2019-2020, le renouvellement de la SRAPA portera sur les mesures et les jalons clés de l’année suivante, avec l’engagement de revenir dans un an avec un plan d’action actualisé et une portée élargie.

Volets du renouvellement Mesures et jalons clés pour 2019-2020

Conception et prestation conjointes
(EPA pour commencer, suivi de la mise en œuvre progressive en 2019-2020)

Établir un comité mixte MPO-Autochtones pour le programme de la SRAPA qui pourra fournir des conseils et des avis sur le renouvellement de la SRAPA (y compris les volets de renouvellement décrits ici) et surveiller l’ensemble des progrès réalisés.

Améliorations des accords en place
(à partir de 2020-2021)

Élaborer une approche nationale pour l’amélioration du financement des activités financées par la SRAPA (en coordination avec le volet de GPA).

Nouveaux participants
(à partir de 2021-2022)

Commencer à élaborer une approche nationale uniforme pour appuyer les collectivités autochtones qui souhaitent participer au programme de la SRAPA, mais qui ne le sont pas encore.

Fonds de la SRAPA
(lancement en 2021-2022)

Envisager la création d’un fonds national pour appuyer le réseautage continu et le renforcement des capacités liés à la SRAPA (p. ex. formation, élaboration d’outils et de pratiques, etc.).

Activités du réseau de la SRAPA
(à partir de 2020-2021)

Élaborer des options pour accroître le réseautage et la coopération dans le cadre du programme de la SRAPA.

Améliorations administratives
(mise en œuvre progressive continue)

Déterminer et commencer à mettre en œuvre les améliorations administratives possibles pour le programme de la SRAPA, en coordination avec les améliorations administratives dans l’ensemble des programmes et en tenant compte des recommandations de l’EPA dans l’ensemble.

Renouvellement du volet de GPA

Nouveau financement : 13,2 millions de dollars par année (d’ici 2020-2021)*.

Financement total : 40,4 millions de dollars par année (d’ici 2020-2021)*
Principales priorités de la présentation au Conseil du Trésor :

  • renforcement de la capacité et des activités existantes de GPA
  • augmenter le nombre de gardes‑pêche autochtones désignés qui sont formés et employés

*Y compris la SRAPA et la GPA.

Principales recommandations de l’EPA relatives à la conception globale du programme :

  • séparer le Programme des gardes-pêche autochtones du programme de la Stratégie relative aux pêches autochtones, sans empêcher les gardes‑pêche désignés d’effectuer des activités techniques
  • trouver de nouvelles façons de financer le programme et d’augmenter le nombre de gardes-pêche désignés dans un plus grand nombre de communautés.
  • établir le niveau de capacité de base que les nations doivent atteindre pour mesurer le succès et mesurer régulièrement la qualité de l’emploi et le maintien en poste afin d’assurer le progrès du programme
  • veiller à ce que le Ministère et les nations adoptent un programme de recrutement, un programme d’études et un programme de formation uniforme à l’échelle nationale
  • établir un comité mixte de gestion autochtone et ministériel pour superviser les structures de commandement et de contrôle ainsi que le recrutement, le programme d’études et le programme de formation
  • adopter des processus et des calendriers de désignation et de redésignation uniformes à l’échelle nationale

Aperçu

Essentiellement, la première recommandation pour le Programme des GPA (voir ci-dessus) demande au MPO d’adopter une approche plus délibérée et plus ciblée pour mettre en œuvre le Programme des GPA en tant que programme lui appartenant, y compris consacrer les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs du programme tant pour les collectivités autochtones que pour le MPO. L’EPA a ouvert la voie avec des documents de discussion, des ateliers et des séances plénières propres aux GPA, ainsi que les conclusions et recommandations finales qui en ont découlé. À l’avenir, le MPO poursuivra cette approche.

L’EPA a également permis d’indiquer clairement que des mesures importantes doivent être prises pour renouveler ce programme afin de s’assurer que les objectifs initiaux du programme sont atteints et conforme aux buts des communautés autochtones. Cela prendra un certain nombre d’années à mettre en œuvre (de 3 à 5 ans et plus) et supposerait l’élaboration, la conception et la prestation conjointes continues.

Considérant cela, ainsi que du fait que les recommandations de l’EPA ne remontent qu’à quelques mois, le renouvellement du Programme des GPA portera sur les principales mesures et jalons de l’année suivante, avec l’engagement de revenir dans un an avec un plan d’action actualisé et une portée élargie.

Volets du renouvellement Mesures et jalons clés pour 2019-2020

Améliorations des accords en place
(à partir de 2020-2021)

Élaborer une approche nationale pour l’amélioration du financement des gardes-pêche autochtones désignés existants (en coordination avec la SRAPA).

Nouveaux participants/pilotes
(à partir de 2021-2022)

Commencer à élaborer une approche possiblement nationale à l’égard des nouveaux gardes-pêche autochtones désignés ou d’un programme pilote possible.

Fonds du Programme des GPA
(lancement possible en automne 2020 pour 2021-2022)

Envisager la création d’un fonds national pour appuyer le réseautage continu et l’amélioration des capacités des gardes-pêche autochtones.

Activités du réseau des GPA
(début possible en 2020-2021)

Élaborer des options pour accroître le réseautage et la coopération entre les gardes-pêche autochtones.

Conception et prestation conjointes
(EPA pour commencer, suivi de la mise en œuvre progressive en 2019-2020)

Établir un comité mixte MPO-Autochtones pour le programme des GPA qui peut fournir une orientation et des conseils sur le renouvellement des GPA (y compris les volets de renouvellement décrits ici) et surveiller l’ensemble des progrès réalisés.

Améliorations administratives
(mise en œuvre progressive continue)

Déterminer et commencer à mettre en œuvre les améliorations administratives possibles pour le Programme des GPA, en coordination avec les améliorations administratives dans l’ensemble des programmes et en tenant compte des recommandations de l’EPA dans l’ensemble.

Améliorations opérationnelles
(mise en œuvre progressive continue)

Aller de l’avant avec certains changements opérationnels pratiques recommandés par l’EPA et élaborer un plan à long terme pour traiter des questions plus vastes et plus complexes (en coopération avec la mise en œuvre de la stratégie de réconciliation).