Annexe : Recommandations et mesures de mise en œuvre de l’EPA

Examen des programmes autochtones (EPA) – Étapes à suivre pour l’ajout de groupes, de services et d’expertise
Recommandations Mesures État Calendrier
Continuer à renforcer l’administration des programmes IPCIA, IPCIP, IPCIN Mettre à jour chaque année et rendre accessibles des documents d’orientation clairs et cohérents sur les programmes, notamment des critères transparents pour les jalons de programme définis pour les entreprises nouvelles, naissantes, qui progressent et sont durables. Le MPO a mis à jour les documents d’orientation sur les demandes concernant l’IPCIA et l’IPCIP afin de répondre aux recommandations issues de l’EPA et à ses conclusions. Des documents d’orientation sur les demandes ont également été élaborés à l’intention des participants à l’IPCIN, et leur sont présentés d’une manière accessible. Mis en œuvre Dans l’immédiat
Veiller à ce que les structures du programme soient conformes aux objectifs établis par les Autochtones et à ce qu’elles répondent aux préférences, aux besoins et aux aspirations de tous les groupes. PAGRAO Élargir le réseau de zones géographiques qui ne sont pas desservies par un groupe. En janvier 2019, le MPO a lancé un processus pluriannuel en plusieurs étapes pour appuyer la planification et la mise en place de nouvelles structures du PAGRAO. L’objectif principal est de combler des lacunes importantes au niveau des bassins versants dans le réseau actuel du PAGRAO et de saisir des occasions pour que ces nouvelles structures du PAGRAO puissent appuyer divers partenariats et la prestation de services, notamment la participation à d’autres programmes et initiatives du MPO et du gouvernement du Canada. Ce processus n’a pas pour but de dédoubler ou de remplacer les structures actuelles du PAGRAO. En cours À long terme
PAGRAO, SRAPA Continuer de proposer et de soutenir des modèles souples pour les groupes ainsi qu’une gamme d’offres et d’options de services qui permettent aux groupes et aux Nations de choisir leurs activités ou rôles techniques de prédilection et de développer les capacités correspondantes. Les Programmes autochtones continueront d’appuyer les objectifs des programmes et services des organismes participants, en reconnaissant que les bassins hydrographiques, les zones géographiques et les collectivités qu’ils desservent sont uniques. De nouvelles approches en matière de financement et de prestation de services seront étudiées en collaboration avec les organismes participants, pour stimuler à la fois le développement des capacités à long terme et les besoins d’activités à court terme. En cours En continu
PAGRAO Offrir aux nouveaux participants de renforcer leurs capacités organisationnelles, offrir aux groupes essentiels de renforcer leurs capacités techniques et garantir le financement de l’offre de services actuels aux groupes de projet. Le renouvellement des modèles de financement des programmes appuiera les investissements stratégiques pluriannuels dans le développement des capacités. Cela comprend un financement supplémentaire pour les nouveaux participants au programme à mesure qu’ils développent leur capacité de base, ainsi que des possibilités de financement stables et stratégiques pour les organismes établis qui cherchent à renforcer leur expertise technique et à élargir leurs activités de projet. En cours En continu
PAGRAO, SRAPA, GPA Reconnaître les groupes et donner du pouvoir aux groupes qui sont prêts à appliquer (ou qui appliquent déjà) des contrats techniques conclus avec des tiers, notamment en adoptant une politique d’approvisionnement autochtone à l’échelle du Ministère et en offrant des possibilités d’approvisionnement pour sa mise en application. En collaboration avec d’autres secteurs et directions du Ministère, les Programmes autochtones feront la promotion des possibilités stratégiques d’approvisionnement (marchés, subventions et contributions) auprès des participants au programme bien placés. Les travaux du Comité directeur national du PAGRAO et de son groupe de travail sur l’approvisionnement auprès des Autochtones ont commencé, l’accent étant mis sur le développement de ressources soutenant les organisations autochtones qui cherchent à conclure des contrats de services avec des tiers. En cours À long terme
SRAPA, GPA Établir le niveau de capacité de base que les nations doivent atteindre pour mesurer le succès et mesurer régulièrement la qualité de l’emploi et le maintien en poste afin d’assurer l’avancement du programme. Les Programmes autochtones se sont engagés à cette mise en œuvre dans le cadre du plan d’action de gestion élaboré en réponse à l’évaluation de la SRAPA, qui décrit les mesures précises à prendre au cours des deux ou trois prochaines années, y compris le travail continu de développement conjoint avec les participants au programme. Prévu À long terme
SRAPA Accroître le recours aux ententes pluriannuelles et veiller à ce que les exigences en matière de rapports soient raisonnables pour satisfaire aux exigences minimales. Les Programmes autochtones travailleront avec les participants au programme pour aboutir à des ententes de financement pluriannuelles (p. ex. de potentielles ententes quinquennales) qui tiennent compte des objectifs de capacité de base et génèrent des exigences de déclaration claires, concises et liées aux paramètres de rendement établis en communs. En cours À court terme
SRAPA Adapter le site Web du Ministère pour que les pêches autochtones apparaissent en premier dans le menu déroulant plutôt qu’en troisième position (après les pêches commerciales et récréatives) et faire d’autres efforts pour démontrer l’accès prioritaire des peuples autochtones dans les communications. Des mises à jour ont été et continueront d’être apportées au site Web du MPO afin de mieux saisir et promouvoir le renouvellement global du programme et la mise en œuvre de la Stratégie de réconciliation du MPO et de la GCC, y compris les mesures visant à promouvoir la visibilité globale et la sensibilisation aux questions et au contenu liés aux pêches autochtones sur le site Web. En cours En continu
GPA Séparer le Programme des gardes-pêche autochtones du programme de la Stratégie relative aux pêches autochtones, sans empêcher les gardes-pêche désignés d’effectuer des activités techniques. Le plan d’action s’appuie sur le processus de l’EPA, dans le cadre duquel la SRAPA et le volet GPA ont été traités comme des programmes distincts. C’est pourquoi le volet GPA fait l’objet d’un rapport distinct dans ce plan d’action, notamment l’attention et les ressources nécessaires à la mise en œuvre et à la gestion du programme, et les mesures de renouvellement propres aux gardes-pêche. Les répercussions concernant l’administration des accords de contribution seront examinées au cours de la prochaine année. En cours À court terme
GPA Trouver de nouvelles façons de financer le programme et d’augmenter le nombre de gardes-pêche désignés dans un plus grand nombre de communautés. De nouveaux fonds seront mis à disposition du volet GPA pour la formation de nouveaux gardes-pêche autochtones. En même temps, la plateforme du programme fait l’objet d’une promotion à l’interne et auprès d’autres bailleurs de fonds en vue de nouveaux investissements dans ce projet. En cours En continu
GPA Utiliser des engagements réguliers pour tenir les gardes-pêche au courant des changements apportés aux lois, aux politiques et aux programmes et leur fournir de l’information pratique, par exemple sur ce que ces changements signifient pour leur travail. Le MPO cherchera des moyens pratiques d’utiliser et de mettre à profit les activités de mobilisation, en particulier par le biais de relations régionales, mais aussi d’approches nationales cohérentes, afin d’assurer une communication régulière avec les gardes-pêche au sujet des lois, des politiques et des programmes (nouveaux ou existants) ayant une incidence sur leur travail. Prévu À long terme
S’assurer que la structure du programme est conforme à l’entreprise, aux besoins et aux aspirations dans toutes les étapes IPCIA, IPCIP, IPCIN Élargir et promouvoir les services offerts par l’équipe de soutien à l’expansion des entreprises et continuer de renforcer l’expertise dans des domaines comme l’aquaculture et les nouvelles pêches. Le MPO continuera de promouvoir les propositions de l’équipe de soutien à l’expansion des entreprises (ESEE) et de communiquer avec les entreprises de pêche commerciale (EPC). Mis en œuvre Dans l’immédiat
IPCIA, IPCIP Continuer de soutenir des critères d’admissibilité au financement souples et des possibilités d’expansion et de diversification Le MPO continuera d’offrir des options de financement pluriannuel pour les projets d’expansion et de diversification, dans la mesure du possible, en fonction des contraintes de financement des programmes et des processus normalisés d’approbation des projets. Mis en œuvre Dans l’immédiat
IPCIA, IPCIP Continuer de permettre des options de financement pluriannuelles pour les acquisitions plus grandes Le MPO continuera d’offrir des options de financement pluriannuel pour les projets d’expansion et de diversification, dans la mesure du possible, en fonction des contraintes de financement des programmes et des processus normalisés d’approbation des projets. Mis en œuvre Dans l’immédiat
IPCIA Aider les entreprises dans leur quête de renseignements sur l’industrie, entre autres le marché, la valeur ajoutée et l’information sur la chaîne d’approvisionnement Le MPO étudiera les moyens d’élargir les propositions de l’ESEE. Prévu À court terme
IPCIA, IPCIP, IPCIN Offrir une formation adaptable afin d’accroître les perspectives d’emploi dans les communautés, dans des entreprises à valeur ajoutée, en gestion et dans les nouvelles activités de pêche Le MPO cherchera à renforcer l’expertise et les propositions de l’ESEE et du coordonnateur consultatif de la formation afin de répondre à la demande d’une offre de formation plus large pour les EPC. Prévu À court terme
IPCIA Permettre aux groupes qui le souhaitent de faire la transition à des sociétés de capitaux et d’exportation plus grandes Le MPO augmentera la marge de manœuvre des EPC pour leur permettre d’affecter les fonds en fonction de leurs priorités, et il proposera des options de financement pluriannuel, dans la mesure du possible, pour les projets d’expansion et de diversification. Prévu En continu
IPCIA, IPCIN Continuer de moderniser et d’améliorer la base de données du système électronique de gestion des pêches Le MPO continuera de chercher à améliorer le système de gestion des pêches afin de mieux répondre aux besoins des EPC participant à chacun des programmes de l’IPCIA, de l’IPCIN et de l’IPCIP. Mis en œuvre En continu
IPCIP Mettre à l’essai une banque de licences à l’intention de participants souhaitant réunir leurs ressources afin d’accroître leur pouvoir d’achat et d’accéder aux quotas et aux licences à valeur économique élevée Le MPO étudiera les possibilités d’accroître la marge de manœuvre des EPC afin qu’elles puissent affecter les fonds en fonction de leurs priorités. À l’étude À long terme
IPCIP Maintenir les possibilités de formation pratique et offerte à l’échelle régionale Le MPO veillera à ce que le soutien à la formation des pêcheurs et des gestionnaires soit souple, qu’il soit assuré par des coordonnateurs de la formation et qu’il réponde aux besoins des EPC. En cours En continu
IPCIP Aider les groupes qui souhaitent collaborer avec d’autres entreprises des Premières Nations Le MPO a commencé à améliorer l’accessibilité des programmes, en élaborant, par exemple, un processus d’intégration de nouveaux participants à l’IPCIP. En cours À court terme
Tenir compte des définitions autochtones de la réussite dans les résultats souhaités du programme PAGRAO Lier la production de rapports aux indicateurs de rendement qui sont alignés avec les facteurs de réussite des autochtones. En réponse à ces recommandations et aux conclusions de sa récente évaluation du PAGRAO, le MPO mettra en œuvre, avec les participants au programme, un plan pluriannuel visant à élaborer des modèles et des outils pour définir et évaluer la capacité et le succès du programme. De plus amples détails se trouvent dans le plan d’action de gestion pour l’évaluation du PAGRAO. En cours À court terme
PAGRAO Établir un comité de gestion dirigé par les autochtones similaire à celui utilisé dans le cadre des programmes commerciaux afin de surveiller les propositions, la prestation des programmes et la production de rapports relatifs aux projets. En 2019-2020, un comité de gestion du PAGRAO, composé de dirigeants et d’experts autochtones et des programmes du MPO, sera mis sur pied à partir de modèles élaborés par l’intermédiaire de l’IPCIA ou de l’IPCIP. En cours À court terme
IPCIA, IPCIP, IPCIN Suivre de près les succès du programme et en rendre compte régulièrement en puisant dans les rapports annuels que les entreprises préparent et remettent à leurs collectivités Le MPO continuera de suivre l’évolution des programmes et d’en rendre compte régulièrement en s’appuyant sur les rapports annuels que les entreprises préparent et remettent à leurs collectivités. Mis en œuvre Dans l’immédiat
Optimiser la collaboration au sein du Ministère et à l’échelle du gouvernement fédéral PAGRAO, SRAPA, GPA Porter d’autres possibilités pertinentes de financement et de mise en application à l’attention des collectivités et des organisations autochtones, en particulier celles qui correspondent à leurs priorités en matière de gestion de l’habitat, des espèces en péril, des océans, des données scientifiques et des ressources, et trouver des moyens de faciliter la participation en renforçant les capacités ou en établissant des liens avec les ententes actuelles. La promotion de l’accès à d’autres possibilités de financement sera un objectif clé pour chacun de ces programmes et éclairera toutes les mesures de renouvellement entreprises ainsi que l’évaluation des progrès réalisés. Les Programmes autochtones continueront de travailler à l’interne avec d’autres programmes du MPO et de communiquer avec les collectivités et les organisations autochtones au sujet des possibilités de financement. Ils chercheront en outre à promouvoir une participation homogène et efficace dans tous les secteurs de programme. Des processus et des stratégies de communication seront régularisés à l’année pour faciliter la participation des organisations autochtones aux programmes. En cours En continu
PAGRAO Faire connaître et promouvoir les services et le réseau* du groupe. Une trousse d’outils de marketing et de partenariat du PAGRAO est en cours d’élaboration. Elle constituera une ressource pour promouvoir les ministères autochtones du PAGRAO en tant que fournisseurs de services clés et pour guider les organisations fédérales, provinciales, territoriales et non gouvernementales dans leurs efforts d’engagement ou de partenariat avec ces derniers. Les Programmes autochtones du MPO continueront de promouvoir, à l’intérieur du Ministère et auprès des autres ministères, la plateforme du PAGRAO et ses organisations participantes en tant que réseau clé de partenaires techniques autochtones. Cela suppose l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de sensibilisation interne. En cours En continu
IPCIA, IPCIP, IPCIN Aider les entreprises de pêche commerciale à accéder à des fonds des programmes de financement de l’aquaculture et d’autres programmes de financement et du développement économique, comme le Fonds des pêches de l’Atlantique Le MPO a intégré l’enveloppe de financement propre à l’aquaculture depuis l’exercice 2018-2019. L’ESEE continuera également de rechercher et de conseiller les EPC sur l’existence d’un financement provenant d’autres sources, y compris pour les projets. En cours En continu
IPCIA, IPCIP, IPCIN Recourir à l’initiative des partenariats stratégiques pour mener des activités de commercialisation demandées au niveau local avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et faire avancer des priorités en matière d’infrastructure avec les agences appropriées, comme les installations de transformation ou de vente au détail, de nouveaux engins ou de nouvelles technologies de pêche, et plus de sites d’atterrissage dans les ports pour petits bateaux. Le MPO explorera les domaines de collaboration avec d’autres ministères afin d’adopter une approche plus horizontale à l’égard des nouvelles possibilités. Prévu À long terme
SRAPA, GPA Présenter l’infographie du cheminement de carrière des gardes-pêche et de la gestion des ressources à des partenaires potentiels – comme ceux qui participent à la gestion de l’eau et des ressources, à la surveillance environnementale et aquacole et au Plan de protection des océans (PPO) – pour harmoniser les investissements. Le MPO a commencé et continuera de présenter activement l’infographie du cheminement de carrière avec des partenaires potentiels, à l’intérieur ou à l’extérieur du Ministère, et encouragera des investissements harmonisés dans l’augmentation des capacités et de la formation, le cas échéant. En cours À court terme
SRAPA Appuyer les initiatives et les installations de mise en valeur du poisson dans les collectivités autochtones pour les aider à répondre aux besoins visés par l’article 35.1, lorsque la nation le souhaite, notamment en inscrivant les installations au programme de mise en valeur du saumon. Le MPO s’efforcera d’examiner la relation entre les collectivités autochtones et les initiatives de mise en valeur de la pêche en plus d’explorer les possibilités afin de mieux relier les résultats de ces initiatives aux besoins alimentaires des Nations locales. À l’étude À long terme
SRAPA Établir l’uniformité et des normes concernant les volets économiques du programme et communiquer clairement l’avenir du Programme de transfert des allocations, y compris en ligne. Dans le cadre du processus de renouvellement du programme, les Programmes autochtones commencent à mieux harmoniser les composantes économiques de la SRAPA avec la capacité et le soutien offerts par les initiatives commerciales existantes, y compris l’IPCIA, l’IPCIP et le nouveau programme de l’IPCIN. L’information sur la façon d’accéder aux composantes des programmes commerciaux sera clairement communiquée aux participants autochtones actuels et éventuels. En cours À court terme
 Soutenir la planification de la relève PAGRAO Continuer d’appuyer les programmes de sensibilisation de la communauté, qui alignent l’éducation et les plans de cheminement de carrière aux connaissances scientifiques, aux activités techniques « sur le terrain » et à la gestion La Direction des programmes autochtones du MPO continuera d’appuyer de solides programmes de sensibilisation communautaire dirigés par des participants autochtones. Les possibilités d’harmoniser l’éducation et l’avancement professionnel dans les domaines de la gestion, du travail sur le terrain et des sciences ont été mentionnées comme un élément clé de toute nouvelle approche en matière de financement et de prestation de services. En cours En continu
IPCIA, IPCIN Tirer profit de la pratique exemplaire qui consiste à lier les activités de pêche communautaire qui s’inscrivent dans la Stratégie relative aux pêches autochtones à la planification de la relève des entreprises de pêche commerciale. Le MPO explorera les domaines où il est possible de tirer parti des pratiques exemplaires en matière de planification de la relève. Prévu En continu
IPCIA, IPCIP, IPCIN Soutenir les programmes de sensibilisation de la collectivité qui harmonisent la formation, l’accréditation, la professionnalisation et les cheminements de carrière avec l’emploi dans tous les volets de la pêche. En collaboration avec l’ESEE et les coordonnateurs de la formation, le MPO examinera le plan des cheminements de carrière que les EPC pourraient utiliser pour faire participer les collectivités. Prévu En continu
IPCIA, IPCIP, IPCIN Tenir des ateliers visant à aider les entreprises à apprendre à élaborer et à mettre en œuvre un plan de relève En collaboration avec l’ESEE et les coordonnateurs de la formation, le MPO examinera le plan des cheminements de carrière que les EPC pourraient utiliser pour faire participer les collectivités dans la planification de la relève. Prévu En continu
Appuyer le renforcement des capacités, le maintien en poste et la planification de la relève SRAPA, GPA Établir un partenariat avec Emploi et Développement social Canada pour établir une source de financement à long terme de la formation Le MPO établira un partenariat à long terme avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui apportera une synergie à la formation et au perfectionnement des capacités des peuples autochtones, particulièrement en ce qui concerne le perfectionnement des compétences professionnelles et la gestion des pêches et des ressources aquatiques. En cours À court terme
SRAPA, GPA Organiser des possibilités de formation technique « sur le terrain » et à l’application de la loi conjointes entre le Ministère et les Autochtones En s’appuyant sur les expériences et les réussites à ce jour, le MPO s’efforcera de déterminer ou d’élargir les possibilités de formation technique conjointe avec les collectivités et les organisations autochtones, et d’encourager une meilleure coordination de ces efforts entre les ministères. En cours En continu
SRAPA, GPA Documenter tous les cours et établissements de formation sur le terrain pour les techniciens et les agents d’application, répertorier plus largement les besoins de formation et normaliser les programmes et la formation, si nécessaire. Le travail initial d’établissement de la portée peut être effectué en collaboration avec les partenaires autochtones et peut établir un lien avec l’élaboration du partenariat de formation avec EDSC indiqué comme une recommandation distincte. À l’étude À long terme
SRAPA Favoriser un meilleur accès des nations aux programmes, aux outils, aux protocoles et à la formation qui appuient leur participation à la surveillance environnementale et à la prise de décisions, comme le Programme de mentorat aquatique communautaire et le Réseau canadien de biosurveillance aquatique. La Direction travaillera en étroite collaboration avec d’autres secteurs de programme pour déterminer les outils, les protocoles et les initiatives de formation facilement accessibles à l’appui des contrôles environnementaux et de la collecte et gestion des données. Prévu À long terme
SRAPA Offrir des cours de formation en administration et en gestion aux gestionnaires autochtones des pêches et échanger régulièrement de l’information, par exemple sur les modifications législatives. La Direction s’efforcera de documenter et d’appuyer les possibilités de formation pour les gestionnaires autochtones des pêches et intégrera l’expertise en administration et en gestion dans le cadre d’un nouvel outil d’évaluation de la capacité récemment élaboré. Prévu En continu
SRAPA Permettre aux communautés d’échanger les pratiques exemplaires en matière de renforcement des capacités et de déterminer les domaines de collaboration potentielle. La Direction travaillera avec les organisations participantes pour établir un réseau communautaire qui pourra faciliter le transfert des connaissances et des pratiques exemplaires et déterminer les domaines de collaboration. Les leçons tirées de l’IPCIA, de l’IPCIP et du PAGRAO seront prises en compte. En cours En continu
SRAPA Relier les collectivités aux possibilités économiques liées aux services maritimes et à la restauration de l’habitat des espèces; en particulier, les nations dans les régions qui n’offrent pas de possibilités économiques en matière de pêche. Dans le cadre de la promotion de l’accès à d’autres sources de financement, la Direction explorera les options pour permettre l’accès à la prestation de services diversifiés, y compris la coordination possible avec les programmes commerciaux. À l’étude En continu
GPA Veiller à ce que le programme renouvelé des gardes-pêche offre des salaires concurrentiels aux gardes-pêche. Dans le cadre de l’élaboration conjointe de cadres uniformes et communs pour la planification et l’administration des GPA (y compris les ressources humaines), une analyse initiale sera effectuée afin d’établir les salaires des gardes et les normes de l’industrie existantes. Prévu À court terme
GPA Veiller à ce que le Ministère et les nations adoptent un programme de recrutement, un programme d’études et un programme de formation uniformes à l’échelle nationale. Le MPO travaillera en collaboration avec les participants des Programmes autochtones afin d’élaborer et de maintenir un programme d’études uniforme à l’échelle nationale pour les gardes-pêche autochtones qui améliore le recrutement, oriente la formation et appuie la progression de carrière. Cela s’inscrirait probablement dans le cadre d’une stratégie de formation plus vaste qui serait élaborée conjointement avec des partenaires autochtones. Prévu À long terme
GPA Former les gardes-pêche à l’utilisation des pratiques internationales de suivi, de contrôle et de surveillance. Dans le cadre d’un programme d’études uniforme à l’échelle nationale pour les gardes-pêche autochtones, le MPO poursuivra des stratégies de formation qui reflètent les connaissances et les approches internationales en matière de pratiques de suivi, de contrôle et de surveillance. À l’étude À long terme
GPA Permettre aux gardes-pêche de communiquer les pratiques exemplaires de désignation croisée et de repérer les domaines de collaboration potentielle, y compris avec les agents des pêches et autres agents d’application de la loi, ainsi qu’avec les autres programmes des gardiens. La collaboration actuelle sera élargie grâce à l’élaboration conjointe avec des partenaires autochtones et d’autres ministères fédéraux. Le MPO examinera les possibilités d’améliorer les pratiques de désignation transversale dans le cadre du Programme des gardes-pêche autochtones et encouragera la collaboration entre les gardes-pêche désignés et non désignés, les agents des pêches et les autres agents d’application de la loi. Prévu À long terme
GPA Poursuivre le financement de l’élaboration d’une série d’outils et de technologies appliquées pour faire progresser le travail des gardes-pêche désignés. Le MPO étudiera les besoins et les options avec les participants du volet des GPA pour l’élaboration de tels systèmes, ainsi que les possibilités de partenariat avec d’autres secteurs de programme ou ministères qui utilisent ou élaborent de tels outils. À l’étude À long terme

 

Examen des Programmes autochtones (EPA) – Mettre en place un changement de culture qui reflète à la fois la vérité et la réconciliation
Recommandations Mesures État Calendrier
Investir dans l’établissement de relations PAGRAO Assurer l’établissement de partenariats « sur le terrain » entre les secteurs scientifiques, l’accès aux laboratoires, et le partage d’équipement par des ententes collaboratives Les possibilités d’améliorer l’utilisation conjointe du personnel, de l’équipement et des ressources de laboratoire seront explorées grâce au réseautage organisationnel et aux initiatives entre les agences, y compris l’élaboration conjointe de la trousse d’outils de marketing et de partenariat du PAGRAO. En cours À long terme
PAGRAO Financer les possibilités de réseautage du groupe pour faire progresser les partenariats et le partage d’information Le réseautage entre les agences du PAGRAO, y compris l’échange de l’information et la collaboration, est devenu l’une des priorités absolues des premières étapes de renouvellement du PAGRAO. En février 2019, une réunion inaugurale des directeurs des agences du PAGRAO a eu lieu, laquelle a été élaborée, conçue et réalisée conjointement avec les agences du PAGRAO et par l’intermédiaire d’un comité directeur national. Cette réunion met l’accent sur les questions pratiques et opérationnelles, les solutions et les pratiques exemplaires pour les agences du PAGRAO. La prochaine réunion annuelle aura lieu en novembre 2019. En cours En continu
PAGRAO Élargir le soutien aux communications et au partage d’information entre les groupes et les communautés. La sensibilisation et les communications communautaires sont une activité admissible dans le cadre du PAGRAO, et des options pour appuyer davantage cette capacité peuvent être explorées, au besoin, avec les agences du PAGRAO et pourraient être incluses dans des produits comme la trousse d’outils, les modèles ou les outils d’évaluation des capacités du PAGRAO. En même temps, il est reconnu que cette recommandation s’adresse également aux agences du PAGRAO et qu’elle peut comporter des considérations et des mesures auxquelles le MPO n’aurait aucun rôle à jouer. En cours En continu
PAGRAO Aider les groupes à résoudre les problèmes des autres utilisateurs sur l’eau en les incluant aux tableaux interrégionaux et internationaux et aux autres possibilités d’activités conjointes. Le MPO collaborera avec d’autres secteurs et directions générales du Ministère pour déterminer et faciliter la participation accrue des participants au PAGRAO aux activités conjointes de prise de décisions ou de gestion des ressources, et pour tenir compte de ces exigences dans les nouvelles approches de financement et de prestation de services. En cours En continu
IPCIA, IPCIP, IPCIN Favoriser les occasions de réseautage régulières à l’intention des administrateurs de programme du Ministère, de l’équipe du soutien de l’expansion des entreprises et des gestionnaires d’entreprise, pour renforcer leur connaissance des collectivités qu’ils servent et de leurs pêches. Le MPO continuera d’explorer et de faciliter les occasions de réseautage afin de faire progresser l’échange des connaissances. Prévu En continu
IPCIA, IPCIP, IPCIN Soutenir les synergies et les collaborations entre les entreprises et les groupes de gestion des ressources aquatiques et océaniques, en particulier les activités liées à la cogestion des pêches. Le MPO déterminera les pratiques exemplaires et élaborera des modèles pour appuyer les synergies et les collaborations entre les entreprises et les groupes de gestion des ressources aquatiques et des océans. Prévu À court terme
IPCIA Aider les entreprises à aborder les enjeux avec d’autres participants aux pêches dans le contexte d’un comité consultatif et d’autres tables décisionnelles, en menant davantage d’activités conjointes réunissant les pêcheurs autochtones et non autochtones. Le MPO explorera et ciblera les problèmes avec d’autres participants de l’industrie de la pêche et explorera les options pour appuyer les possibilités conjointes de pêche commerciale autochtone et non autochtone. Prévu À court terme
IPCIP Créer un programme qui aide le personnel à se familiariser plus rapidement avec les dossiers et répondre avec confiance aux Premières Nations et à d’autres intervenants du Ministère et d’autres organismes. Le MPO continuera d’offrir un programme permanent (2017) avec un effectif qui communiquera ses connaissances, participera au réseautage et collaborera avec des employés aux compétences variées. Prévu À court terme
AFS Honorer les contributions des personnes, des collectivités et des groupes autochtones à la conservation, à la restauration et à la mise en valeur du poisson et de l’habitat du poisson au Canada dans le cadre d’un programme annuel de Prix national des pêches autochtones. Le MPO étudiera les possibilités de créer un programme de bourse qui rendrait hommage aux contributions des collectivités et des organisations autochtones à la gestion des pêches et des ressources aquatiques, en s’appuyant sur des bourses semblables liées aux programmes commerciaux et en les harmonisant avec celles-ci. Prévu En continu
AFS Établir un calendrier uniforme à l’échelle nationale de consultation par le Ministère sur les allocations alimentaires, sociales et rituelles afin qu’elles tiennent compte de l’évolution de la dynamique des collectivités et des stocks de poissons. Le MPO travaillera avec ses secteurs et directions générales pertinentes pour élaborer des stratégies visant à mieux refléter la dynamique des collectivités autochtones et des stocks de poissons dans les cadres d’allocation existants. À l’étude À long terme
SRAPA, GPA Élaborer conjointement une formation de base sur les pêches autochtones, y compris des modules de formation sur le point de vue et l’approche à double perspective des Autochtones, et veiller à ce que les agents des pêches et les autres fonctionnaires du Ministère la suivent. Le MPO étudiera, en collaboration avec les principales organisations autochtones et avec l’École de la fonction publique du Canada (EFPC), les possibilités d’élaborer conjointement une initiative de formation sur l’Introduction aux pêches autochtones qui deviendra obligatoire pour tous les employés et fonctionnaires du MPO, en plus de refléter adéquatement les perspectives, les relations et la gestion des pêches pour les Autochtones. À l’étude À long terme
SRAPA Mettre fin à la pêche commerciale et récréative dans les zones où les nations ne satisfont pas à leurs besoins alimentaires, sociaux et rituels, notamment en modifiant les lois et règlements pour reconnaître et protéger les droits prioritaires en vertu de l’article 35.1. Le MPO examinera les moyens de gérer la pêche commerciale et récréative dans les régions où il y a des pressions croissantes à des fins alimentaires, sociales et rituelles pour les Autochtones. À l’étude À long terme
GPA Reconnaître le rôle des gardes-pêche dans les interventions et les activités d’application de la loi dans les produits médiatiques et par le biais d’un prix annuel des gardes-pêche autochtones. Le MPO élaborera conjointement des approches et des critères pour reconnaître la valeur et l’importance des gardes-pêche dans l’application réussie des lois sur les pêches, notamment en mettant l’accent sur les activités réussies en matière de communication du programme et en mettant en œuvre un programme de bourse qui reflète les contributions apportées par les gardes-pêche. Prévu À court terme
GPA Établir un comité mixte de gestion autochtone-ministériel pour superviser les structures de commandement et de contrôle ainsi que le recrutement, le programme d’études et le programme de formation Le MPO mettra en place des structures de gestion mixtes avec le ministère et les Autochtones qui permettront de superviser la planification, la coordination et l’exécution des programmes. Prévu À court terme
GPA Établir une norme ou un code de conduite national pour les agents des pêches ministériels, comme indiqué dans la politique actuelle, fondé sur les exemples de pratiques exemplaires des agents dans les régions de Terre-Neuve-et-Labrador et du Golfe. Le MPO examinera les approches stratégiques existantes, déterminera les pratiques exemplaires et travaillera à l’élaboration d’une norme ou d’un code de conduite national pour éclairer et guider les activités conjointes de formation et de déploiement. À l’étude À long terme
GPA, SRAPA Désigner des gardes-pêche et des techniciens comme inspecteurs de l’habitat, si les nations le souhaitent, et repérer les pouvoirs potentiels de désignation dans d’autres lois ou règlements ministériels. Le MPO s’efforcera d’améliorer les liens entre les Gardes-pêche autochtones et les éléments de conformité et d’application de la loi qui s’appliquent à la protection de l’habitat, en particulier ceux énoncés dans la Loi sur les pêches. À l’étude À court terme
Reconnaître le droit et l’importance de répondre aux besoins alimentaires, sociaux et rituels SRAPA, GPA Rendre compte des changements apportés aux pratiques, aux programmes et aux politiques ministériels (dans cet ordre) afin de démontrer les droits prioritaires des nations de pêcher avant les utilisateurs commerciaux et récréatifs, y compris les politiques internes qui orientent les responsabilités des responsables de la gestion des ressources, Conservation et Protection, et des agents des pêches. Le MPO continuera d’examiner les politiques et les pratiques qui guident les activités des programmes, de déterminer les possibilités de faire valoir les droits prioritaires des collectivités autochtones et, à long terme, d’intégrer les principes de la réconciliation dans chaque programme et service interne. À l’étude À long terme
SRAPA, GPA Mettre sur pied une équipe fédérale-provinciale-territoriale-autochtone au niveau des sous-ministres et des ministres par l’entremise du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture pour s’assurer que les droits prioritaires des Autochtones sont respectés dans les provinces et territoires, et pour résoudre tous les problèmes de compétence qui empêchent ou entravent les désignations croisées. Le MPO déterminera les possibilités de faciliter un dialogue de haut niveau sur les droits prioritaires des Autochtones et les questions ou considérations juridiques connexes. À l’étude À long terme
SRAPA S’assurer que les communautés autochtones sont les bénéficiaires des activités de mise en valeur du poisson Le MPO s’efforcera d’examiner la relation entre les collectivités autochtones et les initiatives de mise en valeur de la pêche en plus d’explorer les possibilités afin de mieux relier les résultats de ces initiatives aux besoins alimentaires des Nations locales. À l’étude À long terme
SRAPA, IPCIN Établir une pratique uniforme à l’échelle nationale en ce qui concerne l’utilisation du financement du programme pour les coûts de distribution et d’entreposage des aliments. La Direction des programmes autochtones considérera le rôle de la distribution et de l’entreposage des aliments comme un objectif fondamental du programme et travaillera, en collaboration avec les participants au programme, à l’élaboration et à l’application de lignes directrices nationales uniformes pour son financement. Prévu À long terme
Reconnaître la valeur de la collaboration en matière d’application de la loi pour mieux protéger et conserver les ressources GPA Reconnaître que les gardes-pêche et les agents autochtones sont mieux placés pour assurer les services d’application de la loi sur leur territoire. Le MPO s’efforcera d’améliorer sa reconnaissance, et les moyens par lesquels il exprime sa reconnaissance, du rôle d’application de la loi que jouent les gardes-pêche et les agents autochtones sur leur territoire. À l’étude À court terme
GPA Élaborer et mettre en œuvre des options pour compenser les coûts de l’assurance responsabilité civile pour toutes les nations, par exemple au moyen de protocoles d’entente. Dans certains cas, cette question est abordée dans le cadre du financement de la SRAPA. Les lacunes et les défis potentiels de la mise en œuvre intégrale seront examinés et des options seront élaborées pour assurer une approche nationale uniforme. En cours À court terme

 

Examen des Programmes autochtones (EPA) – concilier la gestion des ressources en reconnaissant la relation de gestion conjointe
Recommandations Mesures État Calendrier
Continuer de renforcer la capacité de cogestion autochtone PAGRAO, SRAPA Employer les connaissances scientifiques, les données et le savoir générés par les groupes dans les processus de prise de décisions et de planification de la gestion pour les pêches, l’aquaculture, l’habitat et les océans La Direction des programmes autochtones travaillera avec d’autres secteurs et directions générales du Ministère pour mieux coordonner, prendre en compte et refléter la science, les données et les connaissances générées et communiquées par les participants aux programmes dans les processus de prise de décision et de gestion des ressources. À l’étude En continu
PAGRAO Investir dans les systèmes de connaissances autochtones et favoriser les possibilités de réseautage au sein des groupes afin de tirer des leçons des pratiques exemplaires. La Direction continuera d’appuyer l’amélioration des systèmes de connaissances autochtones dirigés par les collectivités grâce à sa série de programmes et déterminera les possibilités pour que les participants au PAGRAO puissent réseauter et établir des pratiques exemplaires. Cela comprend des discussions continues facilitées par le réseau du PAGRAO et lors de la réunion nationale annuelle du PAGRAO. En cours En continu
PAGRAO Établir des ententes et des paramètres relatifs au partage des données avec la gestion des ressources, le secteur des sciences et les autres secteurs du Ministère Le MPO s’efforcera d’établir des ententes plus officielles et plus efficaces en ce qui concerne l’échange de données et de l’information. Des discussions préliminaires ont déjà eu lieu entre les différents secteurs et directions générales du Ministère, et le Comité directeur national du PAGRAO pourrait profiter des occasions de réseautage avec les participants au PAGRAO. Les modèles d’entente d’échange de données peuvent également constituer une composante de la trousse d’outils de marketing et de partenariat du PAGRAO. À l’étude En continu
PAGRAO S’inspirer d’exemples où les connaissances écologiques traditionnelles ont été prises en compte de manière appropriée dans la prise de décisions. Le MPO a entrepris un examen intraministériel des connaissances écologiques traditionnelles, y compris leur prise en compte et leur réflexion dans les processus décisionnels. Des exemples d’application efficace ont été cernés, et des possibilités de tirer parti de ces exemples seront étudiées au sein du Ministère et en collaboration avec les participants au PAGRAO. L’ordre du jour de la réunion nationale du PAGRAO de 2019-2020 comprendra également une séance de travail entre les directeurs autochtones du PAGRAO pour discuter des pratiques exemplaires sur l’utilisation et l’application des connaissances autochtones dans leurs organisations. En cours À long terme
IPCIA, IPCIP, IPCIN Tenir les réunions consultatives des secteurs des sciences et de la gestion des ressources du Ministère sur les pêches avec les gouvernements des Premières Nations (niveau 2) avant de mobiliser des utilisateurs des ressources et intervenants. Les Programmes commerciaux autochtones du MPO travailleront avec d’autres secteurs et directions générales du Ministère pour améliorer la coordination et promouvoir la prise en compte de la gestion des ressources et la tenue de réunions consultatives sur les pêches scientifiques avec les gouvernements autochtones avant de mobiliser les intervenants qui utilisent la ressource. Prévu À court terme
IPCIA, IPCIP, IPCIN Tenir des ateliers annuels sur la prise de décision à l’intention des Premières Nations et des employés des secteurs des sciences et de la gestion des ressources du Ministère. Le MPO explorera et déterminera les domaines où des ateliers de collaboration entre le personnel du MPO et les Premières Nations pourraient être organisés à l’appui de la gestion des ressources et des sciences. Prévu À court terme
SRAPA Tenir les réunions consultatives des secteurs des sciences et de la gestion des ressources du Ministère avec les nations (niveau 2) avant et après de mobiliser des utilisateurs privilégiés (niveau 3). Le MPO poursuivra des mesures et des objectifs qui garantissent que les peuples autochtones participent aux processus de gestion et de prise de décisions et qui reflètent la reconnaissance des droits et la relation entre les Nations. À l’étude À long terme
SRAPA Reconnaître et encourager les ententes intertribales établies visant à aider les nations à accéder aux ressources halieutiques pour répondre à leurs besoins en vertu de l’article 35.1. Le MPO poursuivra des objectifs à long terme qui reconnaissent et encouragent les stratégies autochtones de gestion des pêches sur leur territoire et appuiera un accès approprié au poisson à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR). À l’étude À long terme
SRAPA Reconnaître les nations en tant que partenaires de cogestion d’autres façons, par exemple lors de réunions et de négociations transfrontalières et internationales. Le MPO prendra des mesures pour mieux reconnaître et faire participer les peuples autochtones aux processus de gestion et de prise de décisions concertées, y compris ceux qui portent sur des questions et des négociations transfrontalières ou internationales. À l’étude À long terme
SRAPA Comprendre que les plans de travail techniques des nations se concentreront sur les espèces ou les zones d’importance culturelle et historique pour leurs communautés. La Direction continuera de valoriser les liens entre les plans de travail techniques élaborés par les participants au programme et les espèces, les zones et les écosystèmes d’importance culturelle qu’ils visent à soutenir. En cours En continu
GPA Adopter des processus et des calendriers de désignation et de redésignation uniformes à l’échelle nationale. Le MPO travaillera avec des partenaires autochtones pour examiner et renforcer le processus actuel de désignation et assurer une approche nationale uniforme. Entre-temps, le MPO prolongera les désignations actuelles pour s’assurer qu’il n’y a pas de lacunes de service. Prévu À court terme
GPA Permettre la formation et la désignation d’agents des pêches autochtones, s’il s’agit du cheminement de carrière souhaité des gardes-pêche. Dans le cadre d’un programme renouvelé de Gardes-pêche autochtones, le MPO offrira un soutien aux gardes-pêche qui poursuivent une carrière d’agent des pêches formé et désigné. À l’étude À long terme
GPA Travailler avec les partenaires de la co-exécution pour établir une structure autochtone de commandement et de contrôle pour les gardes-pêche et déterminer les options pour former un corps de gardes-pêche ou d’agents autochtones dans les bassins versants ou les régions. Dans le cadre de ses efforts de renouvellement des programmes, le MPO mettra en place des structures de gestion entre le ministère et les Autochtones qui permettront de superviser la planification, la coordination et l’exécution des programmes, y compris les questions liées au recrutement, à la conformité et l’application de la loi, la formation et le commandement et contrôle. À l’étude À long terme
Aborder les questions difficiles PAGRAO Permettre aux groupes d’assurer la mise en œuvre des plans de restauration pour les espèces aquatiques importantes sur le plan culturel en les alignant avec le plan de protection de l’habitat et des océans (restauration des côtes) et les programmes sur les espèces en péril Le MPO continuera d’appuyer, par l’intermédiaire de la SRAPA, du PAGRAO, du FAEP, du PIH et du FCR, les objectifs des participants au PAGRAO en ce qui concerne la conservation des espèces aquatiques d’importance culturelle, et travaillera avec d’autres secteurs et directions du Ministère pour déterminer les possibilités de financement pertinent qui peuvent contribuer à la mise en œuvre efficace des plans de restauration. En cours En continu
PAGRAO Permettre aux groupes d’entreprendre des activités de recherche technique pour répondre aux préoccupations locales qui touchent l’article 35.1 sur la sécurité alimentaire. Le MPO continuera d’appuyer la capacité de recherche technique des participants au PAGRAO, notamment en ce qui a trait aux préoccupations locales concernant l’article 35.1 sur la sécurité alimentaire. En cours En continu
IPCIP, IPCIN Régler les problèmes d’accès et de délivrance de licence afin d’accroître la participation des Premières Nations à la pêche. Le MPO continuera d’appuyer la participation des Premières Nations à la pêche commerciale en finançant l’acquisition de l’accès. En cours En continu
IPCIP Renforcer la gestion des pêches récréatives régies par le gouvernement du Canada afin d’avoir une estimation des prises fiable, d’améliorer l’évaluation des stocks et de prendre des décisions éclairées. Le MPO collaborera avec d’autres secteurs et directions générales du Ministère pour améliorer la coordination et la prise en compte des données et des connaissances scientifiques relatives à toutes les pêches récréatives de compétence fédérale, afin de renforcer la gestion de la pêche récréative. En cours En continu
IPCIP, IPCIN Axer les efforts d’aquaculture sur le perfectionnement des connaissances sur les espèces et les technologies viables sur terre et dans l’eau. Le MPO continuera d’appuyer les activités aquacoles à l’aide de la portée élargie de ses programmes commerciaux. En cours En continu
SRAPA Mesurer l’atteinte des objectifs des collectivités en matière de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles afin d’assurer les progrès et le succès du programme au fil du temps. Le MPO s’efforcera de tenir compte des définitions autochtones du succès, y compris la capacité des collectivités d’accéder au poisson à des fins alimentaires, sociales et rituelles dans les paramètres de rendement de son programme et ses outils d’évaluation de la capacité. À l’étude À long terme
SRAPA Rendre le Secteur de la gestion intégrée des ressources responsable de la cogestion du poisson et de l’habitat du poisson avec les nations autochtones. Le MPO s’efforcera d’intégrer les mesures et les principes de rapprochement dans chaque secteur de programme et de service interne, y compris ceux qui concernent la gestion conjointe. À l’étude À long terme
SRAPA Appliquer les décisions nationales en matière de conservation dans les voies navigables territoriales aux activités de pêche commerciale ou récréative qui se déroulent dans ces voies navigables ou le long de celles-ci. Le MPO déterminera les possibilités de tenir compte des stratégies de gestion et de prise de décisions autochtones dans les politiques et les processus nouveaux ou existants du programme. À l’étude À long terme
SRAPA Renforcer la gestion des pêches récréatives régies par le gouvernement du Canada afin d’avoir une estimation des prises fiable, d’améliorer l’évaluation des stocks et de prendre des décisions éclairées. Le MPO examinera les politiques et les pratiques opérationnelles existantes, y compris celles qui ont trait à l’évaluation des stocks, à la gestion intégrée des pêches et aux rôles et perspectives des peuples autochtones. À l’étude À long terme
SRAPA Traiter les questions d’accès et de délivrance de permis afin d’accroître la participation des Autochtones à la pêche et de prendre en compte les préférences pour la double pêche (allocation unique) et leurs moyens préférés. Le MPO déterminera les possibilités de prendre des mesures et d’atteindre des objectifs à long terme concernant la gestion et la prise de décisions autochtones dans le cadre des politiques et des processus nouveaux ou existants du programme. À l’étude À long terme
SRAPA Mettre à jour la Politique sur la gestion des pêches autochtones pour tenir compte de la jurisprudence et des tendances actuelles au Canada, ainsi que de l’engagement du gouvernement envers la réconciliation et le renouvellement des relations avec les peuples autochtones. Le MPO continuera d’examiner les politiques et les pratiques qui guident les activités du programme, y compris la Politique sur la gestion des pêches autochtones, et poursuivra le principe de la collaboration avec les peuples autochtones dans le renouvellement de ces politiques. À l’étude À long terme
GPA Rendre Conservation et Protection responsable de la cogestion du poisson et de l’habitat du poisson avec les nations autochtones et assurer une surveillance au niveau des sous-ministres. Le MPO s’efforcera d’intégrer les mesures et les principes de rapprochement dans chaque secteur de programme et de service interne, y compris ceux qui concernent la gestion conjointe. À l’étude À long terme
GPA Renforcer l’application de la loi dans toutes les pêches récréatives réglementées par le gouvernement fédéral afin d’assurer le respect des règles de leurs permis et une meilleure surveillance des activités de pêche sportive. Le MPO examinera les politiques et les pratiques opérationnelles existantes, y compris celles qui ont trait à la participation des Autochtones à la conformité et à l’application de la loi en matière de pêche. À l’étude À long terme
GPA Mettre à jour la Politique sur la gestion des pêches autochtones pour tenir compte des lois autochtones sur les pêches, de la compétence et de l’autorité des nations sur leurs territoires, ainsi que d’une norme nationale pour la formation et les patrouilles conjointes. Le MPO continuera d’examiner les politiques et les pratiques qui guident les activités du programme, y compris la Politique sur la gestion des pêches autochtones, et poursuivra le principe de la collaboration avec les peuples autochtones dans le renouvellement de ces politiques. À l’étude À long terme