Nouveaux participants

Notez que la phase de déclaration d’intérêt (DI) s’est achevée le 1er mars 2019.

Le Ministère a lancé un processus pluriannuel en plusieurs étapes pour appuyer la planification et la mise en place d’un petit nombre de nouvelles agences du PAGRAO; ce processus a été appuyé par une légère augmentation du financement par rapport au budget de 2017. L’objectif principal était de combler des lacunes importantes au niveau des bassins hydrographiques dans le réseau actuel du PAGRAO et de permettre aux nouvelles agences du PAGRAO (les « nouveaux participants ») d’appuyer divers partenariats et la prestation de services, notamment la participation à d’autres programmes et initiatives du Ministère et du gouvernement du Canada. Ce processus n’a pas pour but de reproduire ou de remplacer les agences actuelles du PAGRAO.

Planifier et mettre en place une nouvelle agence du PAGRAO est une entreprise complexe et pluriannuelle qui exige des ressources et une collaboration très étroite entre les communautés et le Ministère. Le processus relatif aux nouveaux participants est mis en œuvre de façon graduelle en quatre grandes étapes et un soutien en vue du renforcement des capacités est fourni tout au long du processus, jusqu’au lancement d’une agence à part entière du PAGRAO.

Les principales étapes sont les suivantes :

  1. Déclaration d’intérêt (DI) : Les candidats autochtones intéressés, en collaboration avec le Ministère, ont préparé et présenté une déclaration d’intérêt démontrant qu’ils satisfont aux objectifs et aux critères d’admissibilité du PAGRAO et du processus relatif aux nouveaux participants. Un comité d’examen national du Ministère a examiné et évalué les DI, et approuvé un nombre limité de nouveaux participants potentiels dont la demande est passée à l’étape suivante : Renforcement des capacités et planification.
  2. Renforcement des capacités et planification : Les nouveaux participants potentiels reçoivent un financement à court terme limité en vue de la planification et de l’élaboration d’un plan stratégique pluriannuel pour la création d’une nouvelle agence du PAGRAO. Les activités financées comprennent l’élaboration d’un plan stratégique exhaustif, et notamment la définition et la priorisation des services requis pour les communautés et le bassin versant concernés (en particulier les liens possibles avec d’autres programmes), l’élaboration de plans organisationnels (p. ex. dotation en personnel, gouvernance, installations, constitution en société, etc.), la tenue de discussions avec les membres des communautés, la conclusion d’un accord au sujet du plan stratégique du PAGRAO ainsi que les frais généraux de base et certains marchés. Le financement de projets et la dotation permanente en personnel ne sont pas des activités admissibles à cette étape.
    La date du passage à l’étape suivante, celle de la présentation du plan stratégique, sera déterminée dans le cadre d’un dialogue continu avec le personnel du Ministère. Il n’y a pas de délai préétabli à cet égard, car l’élaboration et la finalisation du plan stratégique peuvent prendre plus de temps dans certains cas que dans d’autres.
  3. Présentation et examen du plan stratégique : Les nouveaux participants potentiels devront présenter leur plan stratégique complet à un comité d’examen composé de représentants du Ministère et d’experts autochtones indépendants qui sera chargé de l’examiner et de l’approuver.
  4. Devenir une agence du PAGRAO : Une fois approuvés, les nouveaux participants potentiels commenceront à mettre en œuvre leur plan stratégique en tant que nouvelle agence du PAGRAO. Cette étape nécessitera probablement une augmentation de la capacité et du financement au fil du temps. Au début de cette dernière étape, les nouveaux participants potentiels doivent fournir une confirmation de leur engagement à se constituer en société et, quand c’est chose faite, transmettre une copie des documents de constitution.

Le personnel du Ministère accompagne les nouveaux participants admissibles tout au long de ce processus (étapes 1-4). Les nouveaux participants sont également invités à profiter d’occasions de mentorat avec des agences existantes du PAGRAO, qui pourront leur faire part de leurs pratiques exemplaires et leur prodiguer des conseils.

Considérations

Voici la liste des principaux facteurs pris en compte par le Ministère pour évaluer et classer par ordre de priorité les nouveaux participants admissibles.

  • L’agence proposée du PAGRAO permettra-t-elle de combler une lacune importante dans le réseau existant et la couverture du PAGRAO? Fera-t-elle double emploi ou remplacera-t-elle une agence existante du PAGRAO?
  • L’agence proposée du PAGRAO a-t-elle de bonnes perspectives de servir de plateforme pour la prestation de divers services en tirant parti de différents programmes du Ministère, du gouvernement fédéral ou de gouvernements provinciaux ainsi que de possibilités de partenariat (p. ex. avec les universités et l’industrie)? Dans l’affirmative, quelles seraient ces perspectives? Le demandeur a-t-il l’intention de fournir lui-même du financement ou des contributions en nature?
  • Les communautés autochtones sont-elles raisonnablement représentées dans la zone de gestion proposée (possibilité d’offrir des services à un groupe important dans un bassin versant ou un écosystème)?

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