Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) : Formulaire de demande du PAGRAO – Déclaration d’intérêt

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) : Formulaire de demande du PAGRAO – Déclaration d’intérêt
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Avant de remplir le formulaire de déclaration d’intérêt, vous devez avoir :

La présentation de cette déclaration d’intérêt ne garantit pas l’admission au PAGRAO.

Après avoir évalué la demande, le MPO en communiquera les résultats par écrit au contact principal. Selon les résultats de l’évaluation, d’autres négociations avec le MPO pourraient avoir lieu afin d’établir une entente.

Les demandes incomplètes seront retournées et pourraient être rejetées.

Échéanciers et modalités de présentation d’une demande

Déclaration d’intérêt (DI)

Les demandeurs qui ont communiqué avec leur coordonnateur régional du PAGRAO au MPO – et qui ont reçu un parrainage – doivent envoyer le formulaire de déclaration d’intérêt dûment rempli par courriel à l’adresse DFO.AAROM-PAGRAO.MPO@dfo-mpo.gc.ca avant 23 h 59 le 1er mars 2019, heure normale du Pacifique (HNP).

Il est recommandé de présenter les déclarations d’intérêt rapidement.

Avis

Les candidats devraient recevoir un avis indiquant que leur demande a été reçue dans les deux jours ouvrables suivant la réception de leur déclaration. Communiquez avec votre coordonnateur régional du PAGRAO si vous avez présenté une demande, mais que vous n’avez pas reçu cet avis.

Conseils pour remplir le formulaire 

Cliquez sur le texte en rouge pour saisir vos réponses dans les champs remplissables ou pour sélectionner une option dans un menu déroulant.

Si vous utilisez Office 2013 ou une version plus récente

Dans les sections où vous devez ajouter des lignes/rangées à des tableaux, cliquez dans la zone surlignée en bleu et cherchez l’onglet bleuTab .

Si vous utilisez Office 2010 ou une version plus ancienne

Vous devrez copier-coller manuellement les rangées entières au besoin pour les ajouter aux tableaux.

1. Renseignements sur le demandeur

  • 1.1 Nom légal complet du demandeurNote de bas de page 1:

  • Entrez le nom légal de l’organisation soumettant cette demande.
  • 1.2 Description et mandat du demandeur :

  • Décrivez brièvement le mandat de votre organisation.
  • 1.3 Contact principal :

  • Enter the name of the primary contact person for this application.
  • 1.4 Adresse:

  • Entrez l’adresse municipale (y compris le numéro d’appartement/unité), la ville, la province et le code postal.
  • 1.5 Téléphone et courriel :

  • Entrez le numéro de téléphone et l’adresse courriel du contact principal.
  • 1.6 Quelle est votre expérience en matière de gestion des accords de contribution?

  • Décrivez brièvement vos pratiques actuelles en matière de gestion d’accords de contribution, y compris la production de rapports, la façon dont vous gérez les risques financiers, la communication/sensibilisation communautaire.
    • 1.6.1 Si vous avez des accords de contribution en cours ou passés avec le MPO ou d’autres ministères fédéraux, veuillez les décrire ci-dessous (ajoutez des rangées au besoin) :

Nom du programme de financement Ministère fédéral associé Nom du programme et numéro de téléphone de la personne-ressource Exercice financier Montant de la contribution
Entrez le nom du programme de financement. Entrez le nom du ministère fédéral associé. Entrez les coordonnées de la personne-ressource au ministère fédéral. Entrez l’exercice financier. Entrez le montant total des fonds reçus à ce jour.

2. Communautés membres et groupes autochtones affiliés

  • 2.1 Veuillez énumérer toutes les communautés et tous les groupes qui appuient cette DI et qui devraient se joindre à la nouvelle agence du PAGRAO (ajoutez des rangées au besoin) :

Nom de la communauté ou du groupe membre Contact principal et adresse postale Emplacement du bassin versant (nom/numéro) Niveau de représentation dans le bassin versant Autres centres d’intérêt concernant le bassin versant/l’écosystème (nom/numéro)
Entrez le nom de la communauté membre. Entrez le contact principal et l’adresse postale Entrez le nom du bassin versant. Entrez le niveau de représentation sur le bassin versant. Entrez les autres centres d’intérêt concernant le bassin versant/l’écosystème
  • 2.2 Est-ce que vous ou les communautés membres de soutien participez actuellement à une agence du PAGRAO?

  • Sélectionnez l’une des options suivantes
    • 2.2.1 Dans l’affirmative, veuillez dresser la liste des communautés membres et des agences du PAGRAO auxquelles elles participent actuellement :

    • Dressez la liste des communautés membres et des agences du PAGRAO auxquelles elles participent actuellement.
  • 2.3 Est-ce que l’une des communautés membres de soutien a signé une entente sur les revendications territoriales globales?

  • Sélectionnez l’une des options suivantes
    • 2.3.1 Le cas échéant, indiquez les communautés membres et la date de la signature de l’entente sur les revendications territoriales :

    • Le cas échéant, indiquez les communautés membres et la date de la signature de l’entente sur les revendications territoriales.
    • 2.3.2 Est-ce qu’un ou plusieurs des objectifs/activités de l’entente sur les revendications territoriales sont couverts par le PAGRAO? Dans l’affirmative, veuillez donner des précisions.

    • Veuillez décrire les objectifs/activités de l’entente sur les revendications territoriales sont couverts par le PAGRAO.
  • 2.4 Est-ce que l’une des communautés membres de soutien a signé un traité?

  • Sélectionnez l’une des options suivantes
    • 2.4.1 Le cas échéant, veuillez indiquer les communautés membres qui ont signé un traité. Énumérez les activités/objectifs qui ne sont pas visés par le traité et qui sont admissibles au financement dans le cadre du PAGRAO (de 2 à 4 phrases) :

    • Le cas échéant, indiquez les communautés membres et les activités/objectifs qui ne sont pas couverts par l’accord du traité et qui peuvent être financés dans le cadre du PAGRAO.

3. Description de l’agence proposée dans le cadre du PAGRAO

  • 3.1 Veuillez décrire l’agence proposée dans le cadre du PAGRAO :

  • En 250 mots ou moins, veuillez décrire le mandat de l’agence proposée dans le cadre du PAGRAO et les services potentiels qu’elle offrira.
  • 3.2 Veuillez expliquer pourquoi vous souhaitez créer une nouvelle agence du PAGRAO en dehors d’une agence qui existe déjà :

  • En deux à quatre phrases, veuillez expliquer pourquoi vous souhaitez créer une nouvelle agence du PAGRAO en dehors d’une agence qui existe déjà.
  • 3.3 Avez-vous relevé des possibilités qui permettraient à l’agence proposée dans le cadre du PAGRAO d’offrir des services liés à d’autres programmes du MPO ou du gouvernement du Canada ou de travailler avec d’autres partenaires (p. ex. milieu universitaire, secteur sans but lucratif, industrie)?

    • Sélectionnez l’une des options suivantes
    • 3.3.1 Dans l’affirmative, veuillez les décrire brièvement :

    • Décrivez brièvement les possibilités qui permettraient à l’agence proposée dans le cadre du PAGRAO d’offrir des services liés à d’autres programmes du MPO ou du gouvernement du Canada.
  • 3.4 Est-ce que vous ou les communautés membres de soutien êtes en mesure de fournir vous-même des fonds ou des contributions en nature pour appuyer la mise en place, le lancement et le fonctionnement continu de l’agence proposée dans le cadre du PAGRAO?

  • Sélectionnez l’une des options suivantes
  • 3.5 Avez-vous l’intention de constituer votre agence du PAGRAO en personne morale indépendante?

  • Sélectionnez l’une des options suivantes

4. Emplacement géographique

  • 4.1 Bassin versant/écosystème :

  • Insérez la carte ici ou en pièce jointe distincte à votre demande. Veuillez vous assurer que la taille géographique de la zone de couverture est illustrée sur cette carte et que l’emplacement des communautés membres est indiqué.
  • 4.2 Décrivez les zones de gestion :

  • Veuillez décrire les zones de gestion.
  • 4.3 Veuillez expliquer comment l’agence du PAGRAO que vous proposez de créer offrira une couverture pour combler des lacunes dans les zones de gestion du bassin versant :

  • Veuillez expliquer comment l’agence du PAGRAO que vous proposez couvrira chaque zone de gestion mentionnée.

5. Conservation et gestion durable des ressources

  • 5.1 Est-ce que vous ou les communautés membres de soutien avez de l’expérience en matière de conservation et de développement durable?

    • Sélectionnez l’une des options suivantes
    • 5.1.1 Dans l’affirmative, veuillez préciser :

      • Le cas échéant, veuillez décrire votre expérience en matière de conservation et de développement durable en quatre à six phrases.
  • 5.2 Est-ce que vous ou les communautés membres de soutien avez une déclaration relative à la conservation?

    • Sélectionnez l’une des options suivantes
    • 5.2.1 Dans l’affirmative, veuillez décrire brièvement votre projet de déclaration ou déclaration approuvée relative à la conservation :

      • Veuillez décrire brièvement votre projet de déclaration ou déclaration approuvée relative à la conservation.
  • 5.3 Est-ce que vous ou les communautés membres de soutien avez de l’expérience en matière de gestion d’un bassin versant?

    • Sélectionnez l’une des options suivantes
    • 5.3.1 Dans l’affirmative, veuillez préciser :

    • Le cas échéant, veuillez décrire votre expérience en gestion des bassins versants en quatre à six phrases.
  • 5.4 Est-ce que vous ou les communautés membres de soutien avez actuellement des plans de gestion d’un bassin versant, d’un écosystème ou des ressources halieutiques?

    • Sélectionnez l’une des options suivantes
    • 5.4.1 Dans l’affirmative, veuillez décrire brièvement vos plans de gestion :

    • Veuillez décrire brièvement vos plans actuels de gestion d’un bassin versant, d’un écosystème ou des ressources halieutiques.
  • 5.5. Veuillez décrire toute activité de conservation novatrice que vous ou les communautés membres de soutien avez entreprise :

  • Décrivez brièvement toute activité de conservation novatrice que vous avez entreprise.

6. Documents obligatoires et justificatifs

Veuillez fournir (joindre) les documents obligatoires suivants avec votre formulaire de déclaration d’intérêt :

  • 6.1 Lettres des dirigeants communautaires indiquant que le demandeur et les communautés membres ont l’autorisation de participer au processus du PAGRAO pour les nouveaux participants, y compris la présentation d’une DI (p. ex. lettre d’appui ou résolution du conseil de bande);

  • 6.2. Carte indiquant les paramètres géographiques dans le bassin versant/l’écosystème global.

Veuillez fournir des renseignements supplémentaires (s’il y a lieu) expliquant comment le PAGRAO permettrait à votre organisation de mener son projet à bien. Joignez toute pièce justificative au besoin.

7. Avertissement et signatures

  • 7.1. Avez-vous travaillé avec un représentant du MPO pour préparer votre demande de déclaration d’intérêt?

  • Sélectionnez l’une des options suivantes
    • 7.1.1. Dans l’affirmative, veuillez indiquer le nom de l’agent :

Nom de la personne-ressource au MPO Région Téléphone/courriel
Entrez le nom de la personne-ressource au MPO. Entrez la région du MPO. Entrez le numéro de téléphone et l’adresse courriel.
    • 7.2.1 I (we) certify that my answers are true and complete to the best of my (our) knowledge (for legal entities use this signature block – add rows as required):

Signataire autorisé Poste/organisation Signature Date
Entrez le nom du signataire autorisé. Entrez le poste et l’organisation ici. Collez la signature électronique ici. Entrez la date de signature du document.

Énoncé concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

La présente déclaration explique les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis et utilisés. Seuls les renseignements nécessaires pour répondre aux exigences du programme seront demandés. La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Dans certains cas, les renseignements peuvent être communiqués sans votre consentement en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous utiliserons vos renseignements personnels et organisationnels à des fins de communication concernant la demande. L’information recueillie par le MPO est conservée pendant cinq ans. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de consulter les renseignements personnels détenus à votre sujet et de demander la correction de renseignements personnels qui sont erronés. Communiquez avec le MPO à l’adresse

DFO.AAROM-PAGRAO.MPO@dfo-mpo.gc.ca pour nous informer de toute information potentiellement erronée ou pour retirer votre participation après avoir soumis vos renseignements.