Pêches et Océans Canada
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Foire aux questions
Information générale | Emploi |
Réglementation | Permis |
Sécurité nautique
Environnement |
Enjeux autochtones
Information scientifique et statistique |
Ports pour petits bateaux
1. Information générale
- Quelles sont les responsabilités de Pêches et Océans Canada?
- Qui est le ministre responsable de Pêches et Océans Canada?
- Comment faire pour communiquer avec Pêches et Océans Canada?
2. Emploi
- Combien de personnes travaillent-elles au sein de Pêches et Océans Canada?
- Y a-t-il des possibilités d'emploi à Pêches et Océans Canada et où puis-je trouver des renseignements sur les moyens de poser ma candidature pour un poste?
3. Réglementation
- Qui est responsable de la réglementation sur la navigation de plaisance au Canada?
- Qui est chargé de réglementer l'importation et l'exportation des produits de la pêche?
- Qui est responsable de l'inspection des bateaux naviguant dans les eaux canadiennes?
- Comment s’assurer de la qualité et de la salubrité du poisson et des fruits de mer offerts sur le marché?
- Quel est l'organisme chargé de réglementer la production et la distribution des aliments génétiquement modifiés?
- Qui est chargé de la réglementation des impacts des projets de développement réalisés au sein ou à proximité des écosystèmes marins et d’eau douce au Canada?
4. Permis
- Où puis-je m'adresser pour obtenir des renseignements sur les permis de pêche ainsi que sur l'ouverture et la clôture des pêches?
- Où puis-je me procurer un permis pour l'achat et la transformation du poisson ou pour la pratique de l'aquaculture à des fins commerciales?
- À qui dois-je m'adresser pour obtenir des renseignements concernant les permis pour un bateau destiné à un usage commercial, par exemple un bateau de pêche ou de croisière, ou un traversier?
5. Sécurité nautique
- Qui est chargé des opérations de recherche et sauvetage maritime au Canada?
- Combien de bateaux la flotte de la Garde côtière canadienne compte-t-elle?
- Où puis-je me procurer des cartes marines et d'autres informations importantes comme les tables des marées et des courants?
- Que dois-je faire pour devenir distributeur agréé de cartes marines pour le Service hydrographique du Canada?
6. Environnement
- Si la pollution des eaux ou de l'air me préoccupe, ou que je souhaite obtenir des renseignements à ce sujet, à qui dois-je m'adresser?
- Pêches et Océans Canada est-il responsable des questions concernant les poissons et espèces marines en péril?
7. Enjeux autochtones
8. Information scientifique et statistique
- Quel type de recherche Pêches et Océans Canada mène-t-il?
- Où puis-je obtenir des renseignements sur les possibilités de collaboration avec le Secteur des sciences de Pêches et Océans Canada dans le domaine des sciences et de la technologie?
- Où puis-je trouver de l’information sur les poissons et d’autres espèces marines?
- Où puis-je obtenir des renseignements sur les débarquements commerciaux de poisson?
- Comment puis-je avoir accès à la bibliothèque de Pêches et Océans Canada?
9. Ports pour petits bateaux
- Qu’est-ce qu’une administration portuaire?
- Quelles tâches les administrations portuaires réalisent-elles?
- Quel rôle Pêches et Océans Canada joue-t-il?
- Quel genre de soutien Pêches et Océans Canada offre-t-il?
- Qui peut faire partie d’une administration portuaire?
- Pourquoi se joindre à une administration portuaire?
- Comment puis-je me joindre à une administration portuaire?
1. Information générale
1. Quelles sont les responsabilités de Pêches et Océans Canada?
Pêches et Océans Canada (MPO) est le principal ministère du gouvernement fédéral chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes à l'appui des intérêts économiques, environnementaux et scientifiques du Canada touchant les océans et les eaux intérieures. Ce mandat rend le MPO responsable de la conservation et de l'utilisation durable des ressources halieutiques canadiennes tout en assurant des services maritimes sécuritaires, efficaces et respectueux de l'environnement pour répondre aux besoins des Canadiens dans une économie mondiale.
Pour obtenir plus de précisions sur le mandat et les activités du MPO, consultez la page Le Ministère de notre site Web.
2. Qui est le ministre responsable de Pêches et Océans Canada?
Le ministre des Pêches et des Océans est l'honorable Keith Ashfield.
3. Comment faire pour communiquer avec Pêches et Océans Canada?
Pour savoir comment communiquer avec le Ministère, consultez la section Contactez-nous de notre site Web.
2. Emploi
1. Combien de personnes travaillent-elles au sein de Pêches et Océans Canada?
Au total, Pêches et Océans Canada compte environ 10 000 employés qui travaillent au sein de sa flotte, dans ses six bureaux régionaux d'un bout à l'autre du pays ou à l'administration centrale, à Ottawa.
2. Y a-t-il des possibilités d'emploi à Pêches et Océans Canada et où puis-je trouver des renseignements sur les moyens de poser ma candidature pour un poste?
Les possibilités d'emploi au sein de Pêches et Océans Canada sont variées, allant de postes de commis ou de personnel scientifique ou administratif dans un de nos bureaux et laboratoires régionaux, à des emplois « sur le terrain » au sein de la Garde côtière canadienne ou de la Direction générale de la gestion des pêches.
Toutes les possibilités d'emploi du Ministère sont affichées dans le site Web sur l'emploi de la Commission de la fonction publique du Canada.
Si vous songer à faire carrière dans Garde côtière canadienne, visitez le site Web du Collège de la Garde côtière canadienne pour obtenir de plus amples renseignements sur le recrutement.
Si vous voulez devenir agent des pêches, consultez la page Information sur la carrière d’agent des pêches dans notre site Web.
3. Réglementation
1. Qui est responsable de la réglementation sur la navigation de plaisance au Canada?
Transports Canada est responsable de la réglementation sur la navigation de plaisance au Canada. Pour de plus amples renseignements sur cette réglementation, et aussi sur la façon d'obtenir une preuve de compétence de conducteur d'embarcation de plaisance motorisé, consultez le site du Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada.
2. Qui est chargé de réglementer l'importation et l'exportation des produits de la pêche?
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de tous les aliments importés et exportés, sauf pour ce qui est des produits vivants. L'importation et l'exportation de ces derniers relèvent de l'Agence des services frontaliers du Canada.
3. Qui est responsable de l'inspection des bateaux naviguant dans les eaux canadiennes?
C'est Transports Canada qui est responsable de l'inspection des bateaux étrangers et canadiens naviguant dans les eaux canadiennes. Pêches et Océans Canada donne toutefois régulièrement son appui aux organismes d'application des règlements dans le cas d'inspections de petits bateaux.
4. Comment s’assurer de la qualité et de la salubrité du poisson et des fruits de mer offerts sur le marché?
Faites preuve de prudence et de jugement lorsque vous achetez du poisson ou des fruits de mer. Ne faites affaire qu'avec des points de vente réputés. Assurez-vous que le marchand chez qui vous vous approvisionnez en poissons et fruits de mer prend des mesures pour veiller à la qualité et à la salubrité des produits qu'il achète. Des organismes publics à tous les niveaux (municipal, provincial et fédéral) collaborent à la réglementation de la production, de la transformation et de la vente des produits alimentaires.
Pour obtenir des renseignements sur les questions de salubrité des aliments, consultez le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
5. Quel est l'organisme chargé de réglementer la production et la distribution des aliments génétiquement modifiés?
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de la réglementation des produits issus de la biotechnologie, y compris les plantes, les engrais, les produits biologiques vétérinaires ainsi que les aliments pour animaux et les ingrédients qui entrent dans leur composition. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page Réglementation de la biotechnologie agricole dans le site Web de l'Agence.
Santé Canada effectue une étude minutieuse de l'innocuité de chaque nouveau produit avant qu'il puisse être vendu au Canada. Le Ministère est chargé d'évaluer l'innocuité, en particulier pour la santé humaine, des produits issus de la biotechnologie, notamment les aliments, les médicaments, les cosmétiques, les appareils médicaux et les produits antiparasitaires. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page Aliments génétiquement modifiés et autres aliments nouveaux dans le site Web de Santé Canada.
6. Qui est chargé de la réglementation des impacts des projets de développement réalisés au sein ou à proximité des écosystèmes marins et d’eau douce au Canada?
Les dispositions relatives à la protection de l'habitat de la Loi sur les pêches autorisent le gouvernement fédéral à prendre des décisions au sujet des projets de développement réalisés au sein et à proximité des écosystèmes marins et d'eau douce au Canada (qu’il s’agisse de la construction de quais ou d'ouvrages de franchissement de cours d'eau, ou encore de projets de développement aquacole, minier, hydroélectrique, pétrolier ou gazier). Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences des dispositions relatives à la protection de l’habitat de la Loi sur les pêches, consultez la page Gestion de l'habitat du poisson dans notre site Web.
4. Permis
1. À qui dois-je m'adresser pour obtenir des renseignements sur les permis de pêche ainsi que sur l'ouverture et la clôture des pêches?
Pour tous les renseignements concernant les permis de pêche, y compris l'ouverture et la fermeture des pêches, contactez un des bureaux régionaux de Pêches et Océans Canada.
2. Où puis-je me procurer un permis pour l'achat et la transformation du poisson ou pour la pratique de l'aquaculture à des fins commerciales?
La délivrance de permis pour la transformation et l'achat du poisson et des fruits de mer ainsi que pour la pratique de l'aquaculture à des fins commerciales relève de chaque province ou territoire, sauf dans le cas des baux d'aquaculture à l'Île-du-Prince-Édouard. Pour en savoir davantage, communiquez avec votre gouvernement provincial ou territorial.
3. À qui dois-je m'adresser pour obtenir des renseignements concernant les permis pour un bateau destiné à un usage commercial, par exemple un bateau de pêche ou de croisière, ou un traversier?
Les propriétaires de bateaux de pêche commerciale doivent répondre aux exigences de permis et d'enregistrement de Pêches et Océans Canada (communiquez avec le bureau régional le plus proche) et de Transports Canada (Bureau d'immatriculation des bâtiments).
Pour obtenir un permis pour les autres bâtiments commerciaux, par exemple un navire à passagers, un remorqueur ou un bâtiment autre qu'un bateau de plaisance, consultez la page Bureau d'immatriculation des bâtiments dans le site Web de Transports Canada.
Pour obtenir un permis pour votre bateau de plaisance, consultez le site Web de Service Canada.
5. Sécurité nautique
1. Qui est chargé des opérations de recherche et sauvetage maritime au Canada?
C'est Pêches et Océans Canada, par l’entremise de la Garde côtière canadienne (GCC), qui est responsable de toutes les opérations de recherche et sauvetage dans les eaux canadiennes. Pour en savoir davantage sur cet important service, consultez la page Recherche et sauvetage dans le site Web de la GCC.
2. Combien de bateaux la flotte de la Garde côtière canadienne compte-t-elle?
La Garde côtière canadienne (GCC) possède 114 navires et un grand nombre de petites embarcations. Pour plus d’information à ce sujet, consultez la page Flotte dans le site Web de la GCC.
3. Où puis-je me procurer des cartes marines et d'autres informations importantes comme les tables des marées et des courants?
Le Service hydrographique du Canada (SHC), qui fait partie du Secteur des sciences de Pêches et Océans Canada, est chargé de préparer et de diffuser les cartes marines, les tables des marées et des courants, les renseignements sur les niveaux d'eau, ainsi que les instructions nautiques et les publications connexes. Pour obtenir une liste des ouvrages publiés par le SHC, consultez la page Cartes marines et services dans le site Web du SHC, ou encore adressez-vous au :
Service à la clientèle
Service hydrographique du Canada
Pêches et Océans Canada
615, rue Booth, bureau 322
Ottawa (Ontario) K1A 0E6
Canada
Tél. : 613-998-4931
Courriel : CHSInfo@dfo-mpo.gc.ca
Le Service hydrographique du Canada offre en outre un service public gratuit, le Système d'information téléphonique sur les marées, qui permet d'obtenir les heures prévues des marées locales pour une période allant jusqu'à une semaine. Le numéro de téléphone de ce service est le 1-877-775-0790.
4. Que dois-je faire pour devenir distributeur agréé de cartes marines pour le Service hydrographique du Canada?
Pour savoir comment devenir distributeur agréé de cartes marines,communiquez avec le Service à la clientèle du SHC :
Tél. : 613-998-4931
Courriel : CHSInfo@dfo-mpo.gc.ca
6. Environnement
1. Si la pollution des eaux ou de l'air me préoccupe, ou que je souhaite obtenir des renseignements à ce sujet, à qui dois-je m'adresser?
Pour faire part de toute inquiétude concernant la pollution de l'environnement, adressez-vous directement à Environnement Canada.
2. Pêches et Océans Canada est-il responsable des questions concernant les poissons et espèces marines en péril?
Environnement Canada est le principal ministère responsable des questions relatives aux espèces en péril, mais Pêches et Océans Canada est responsable de la protection des espèces aquatiques en péril. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page de la Loi sur les espèces en péril du Canada dans notre site Web.
7. Enjeux autochtones
1. Où puis-je obtenir des renseignements sur l'arrêt Marshall rendu par la Cour suprême du Canada?
Pour des renseignements sur l'arrêt Marshall concernant les pêches autochtones, consultez la page Initiative de l'après-Marshall dans notre site Web.
8. Information scientifique et statistique
1. Quel type de recherche Pêches et Océans Canada mène-t-il?
La recherche scientifique est le fondement d'un processus décisionnel éclairé et d’une gestion judicieuse des pêches et des océans. Les chercheurs de Pêches et Océans Canada (MPO) élaborent et mettent en œuvre un éventail d'outils scientifiques à l'appui de la gestion des pêches et des océans. Ces outils comprennent notamment des relevés scientifiques, de nouvelles techniques de collecte des données, des méthodes de prévision basées les sciences fondamentales et appliquées, et des projets de recherche dont les résultats sont publiés dans des revues spécialisées réputées. Des activités de recherche sont menées dans de nombreux domaines, comme les sciences aquacoles et environnementales, l’hydrographie, les pêches et l’océanographie. De plus, le Secteur des sciences du MPO a mis sur pied des centres d'expertise qui se penchent sur des domaines de recherche particuliers prioritaires. Les centres d’expertise se concentrent sur les domaines où la création de partenariats tant à l’interne qu’à l’externe, avec des universités, d’autres ministères et d’autres gouvernements, est l’option à privilégier pour arriver aux résultats souhaités. Certains d’entre eux utilisent l’infrastructure régionale, tandis que d’autres sont des centres virtuels regroupant des spécialistes de différents endroits pour des projets particuliers. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez le site Web du Secteur des sciences de Pêches et Océans Canada.
2. Où puis-je obtenir des renseignements sur les possibilités de collaboration avec le Secteur des sciences de Pêches et Océans Canada dans le domaine des sciences et de la technologie?
Le Secteur des sciences de Pêches et Océans Canada (MPO) entretient depuis longtemps une collaboration fructueuse avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales dans le domaine des sciences et de la technologie (S-T).
Dans les publications Pour un nouveau cadre scientifique écosystémique en faveur d'une gestion intégrée et Programme de recherche quinquennal (2007-2012), on définit les domaines prioritaires dans lesquels le Secteur des sciences du MPO cherche à conclure des partenariats. Pour obtenir plus de renseignements sur les possibilités de collaboration et avoir accès à ces documents, consultez la page Collaboration en sciences et technologie dans notre site Web.
3. Où puis-je trouver de l’information sur les poissons et d’autres espèces marines?
Pêches et Océans Canada (MPO) possède une mine de renseignements sur les poissons et autres espèces marines que l’on retrouve dans les eaux canadiennes. Pour des renseignements généraux, consultez la page Rapports et publications dans le site Web du MPO. Pour obtenir des renseignements précis sur l'état des stocks de poissons, d'invertébrés et de mammifères marins, ainsi que pour consulter des études sur le milieu et l'écosystème et d'autres documents de recherche à ce sujet, consultez le site Web du Secrétariat canadien de consultation scientifique.
4. Où puis-je obtenir des renseignements sur les débarquements commerciaux de poisson?
Les bureaux régionaux de Pêches et Océans Canada (MPO) peuvent fournir des données sur les débarquements commerciaux de poisson. Pour obtenir les statistiques à l'échelle nationale, consultez la page Services statistiques dans notre site Web.
5. Comment puis-je avoir accès à la bibliothèque de Pêches et Océans Canada?
Pêches et Océans Canada (MPO) ouvre au grand public l'accès à VAGUES, son catalogue en ligne des ressources documentaires disponibles dans ses bibliothèques. Tout le monde peut consulter la base de données, mais seuls les employés du MPO sont en mesure d'emprunter directement des documents. Le public peut toutefois se procurer des documents en arrangeant un prêt interbibliothèques auprès d'une bibliothèque locale.
9. Ports pour petits bateaux
1. Qu’est-ce qu’une administration portuaire?
Le concept des administrations portuaires date de 1987, année où la responsabilité de la gestion et de l’exploitation courantes des ports de pêche commerciale jugés essentiels a été remise aux administrations portuaires locales. Les administrations portuaires sont des organismes sans but lucratif constitués en société. Elles se composent d'un conseil d'administration et de membres qui représentent les utilisateurs du port et les groupes d'intérêts locaux. Les administrations portuaires sont responsables de la gestion, de l’exploitation et de l’entretien d’au moins un port de pêche public en vertu d’un bail conclu avec le programme des Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada (MPO).
Le MPO considère que chaque administration portuaire constitue une personne morale distincte disposant de l’indépendance et de la liberté d’une entreprise privée pour prendre ses propres décisions et assumer la responsabilité de ses actions en ce qui a trait aux activités courantes et aux questions liées à la gestion.
2. Quelles tâches les administrations portuaires réalisent-elles?
Les administrations portuaires assurent l’entretien des principales installations portuaires, offrent des services essentiels aux utilisateurs, établissent et font appliquer les règles et répondent aux besoins des utilisateurs à l’échelle de la collectivité. Les administrations portuaires veillent à ce que les ports demeurent sécuritaires en surveillant la gestion et l’exploitation des installations, notamment l’éclairage, les débarcadères, les postes de remplissage et les brise-lames.
Les administrations portuaires sont également responsables d’établir et de percevoir auprès des utilisateurs les droits requis pour couvrir le coût d’exploitation des ports. Les droits perçus sont ensuite investis dans l’entretien, l’exploitation et la réparation du port.
3. Quel rôle Pêches et Océans Canada joue-t-il?
Le programme des administrations portuaires, qui est géré par le programme des Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada (MPO), est conçu pour donner plus de pouvoirs aux collectivités quant à la gestion des activités courantes de leurs installations portuaires.
Le programme des Ports pour petits bateaux offre une formation aux bénévoles, donne des directives et des conseils, surveille l’état général des ports et alloue des fonds dans le cadre de contrats et de contributions pour les réparations mineures et majeures si le budget le permet.
Le programme des Ports pour petits bateaux est chargé d'évaluer les travaux de construction, de dragage et de réparation présentés par les administrations portuaires de toutes les régions et de déterminer les priorités budgétaires.
4. Quel genre de soutien Pêches et Océans Canada offre-t-il?
Bien que les ports soient exploités et gérés à l’échelle locale, Pêches et Océans Canada (MPO) donne des directives et des conseils, surveille l’état général des ports et alloue des fonds dans le cadre de contrats pour les réparations mineures et majeures si le budget le permet. Le MPO appuie aussi les administrations portuaires en leur offrant des documents de référence comme le Manuel des administrations portuaires, un bulletin intitulé Forum des administrations portuaires, et un forum de discussion électronique Le Coin des Administrations portuaires.
5. Qui peut faire partie d’une administration portuaire?
En général, les administrations portuaires se composent de bénévoles, quoique certaines d’entre elles comptent des employés rémunérés. Les bénévoles entretiennent de solides liens avec la collectivité et l’industrie de la pêche locale. Toute personne intéressée à partager ses connaissances et à donner de son temps est invitée à se joindre à l’administration portuaire de sa collectivité pour participer à la gestion des installations locales.
6. Pourquoi se joindre à une administration portuaire?
En vous joignant à l’administration portuaire locale, vous vous investirez dans votre collectivité et veillerez à ce que les décisions prises au sujet de la planification, de l’exploitation et de l’entretien des installations portuaires répondent réellement aux besoins locaux. Vous contribuerez à offrir des services efficients dans le cadre de la gestion locale et à faire en sorte que le port de votre collectivité demeure ouvert et sécuritaire.
7. Comment puis-je me joindre à une administration portuaire?
Pour savoir comment vous joindre à une administration portuaire, communiquez avec l’administration portuaire de votre collectivité.
Liste de toutes les administrations portuaires et de tous les ports du Canada.
Pour obtenir plus d’information sur le programme des administrations portuaires, communiquez avec les bureaux régionaux des Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada.
