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Rapports de la SASE

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Impacts des droits de récolte dans les pêcheries canadiennes du Pacifique

Table des Matières

RÉSUMÉ

PREFACE

INTRODUCTION
1. SYSTÈMES À ACCÈS LIMITÉ ASSORTIS DE QUOTAS GLOBAUX SUR LE MODÈLE OLYMPIQUE
Pêche au flétan du Pacifique
Pêche à la morue charbonnière en C.-B.
Pêche au chalut du poisson de fond
2. PASSAGE AUX SYSTÈMES DE QIT
3. NATURE DES PROGRAMMES DE QIT

ANALYSES

DISCUSSION

RÉFÉRENCES

APPENDIX A: TABLEAUX STATISTIQUES

RÉSUMÉ

Dans ce rapport, on évalue l'adoption de programmes de gestion des droits de récolte (QI) dans trois pêcheries de la Colombie-Britannique, soit la pêche au flétan du Pacifique en C.-B., la pêche à la morue charbonnière en C.-B., ainsi que le chalutage du poisson de fond en C.-B. respectivement. Ce faisant, on examine dans ce rapport la question à savoir si l'adoption des programmes sur les droits de récolte constitue une amélioration par rapport au régime de gestion précédent que l'on décrit, dans le rapport, en précisant son accession limitée, combiné à un système de récolte de type olympique axé sur un TAC. On en vient ensuite à la conclusion, dans le rapport, qu'alors que le programme des droits de récolte n'est pas sans tache, il représente une amélioration dramatique, tant au niveau de l'amélioration de la viabilité économique de la pêche que lorsqu'il s'agit d'assurer la durabilité des ressources halieutiques, qui constituent la base de l'activité de pêche. Cette amélioration consiste principalement à transformer l'interaction entre les pêcheurs concernés pour qu'ils délaissent leur esprit de concurrence afin de prioriser plutôt la coopération.

PREFACE

Le ministère des Pêches et Océans (MPO) a fait appel à la firme Clark, Munro et Associates, qui travaille en collaboration avec le professeur Ussif Rashid Sumaila du UBC Fisheries Centre, ainsi qu'avec M. Bruce Turris de Pacific Fisheries Management Inc., pour procéder à une évaluation des systèmes de droits de pêche dans les pêcheries canadiennes du Pacifique. En raison de la brève durée du projet, ladite évaluation fut limitée à trois pêcheries de la C.-B. fonctionnant à partir de modèles de quotas de récolte individuels (QI), notamment le flétan du Pacifique, la morue charbonnière et la pêche au chalut du poisson de fond. Ces pêcheries jouent un rôle non négligeable. Ensemble, elles représentent environ 40 pour cent des récoltes annuelles, sur le plan de la valeur, attribuables aux méthodes traditionnelles de capture commerciale en C.-B. (tableau A16 – Annexe).

On ne doit pas voir la priorité de ce projet, qui concerne exclusivement la pêche QI, comme si les auteurs du rapport en étaient venus à la conclusion que la pêche QI est préférable aux autres systèmes de droits de récolte, telle la gestion communautaire des pêches (appelée également droit d'utilisation du territoire) et les coopératives de pêcheurs. Au contraire, les auteurs considèrent que les mérites des différents systèmes de droits de récolte constituent une question d'une telle ampleur qu'elle mérite de faire l'objet d'un projet en soi.