Impacts des droits de récolte dans les pêcheries canadiennes du Pacifique

ANALYSES

Dans un jeu efficace et stable des pêcheurs axé sur la coopération, les « joueurs » devraient s'efforcer de maximiser le produit économique net de la pêcherie dans le temps tout en négociant la répartition de ce produit. Nous consultons maintenant les données disponibles afin de déterminer la preuve, le cas échéant, qu'on peut obtenir à savoir si les jeux axés sur la coopération des pêcheurs produisent ou non les résultats souhaités et, de ce fait, si on a éliminé ou non les conséquences destructrices des jeux concurrentiels axés sur le dilemme du prisonnier avant les QIT.

Figure 1. Durée de la saison de la pêche au flétan du Pacifique : 1980-2005

Tableau 4. Dépassement/déficit du TAC dans le domaine de la pêche au flétan du Pacifique : 1988-2005

Année	Prises (tonnes)	TAC (tonnes)	Dépassement/déficit du TAC (tonnes)
1988	5 866	5 749	117
1989	4 659	4 564	95
1990	3 783	3 555	228
1991	3 241	3 364	-123
1992	3 441	3 636	-195
1993	4 796	4 836	-40
1994	4 498	4 564	-66
1995	4 320	4 387	-67
1996	4 321	4 379	-58
1997	5 601	5 719	-118
1998	5 859	5 924	-65
1999	5 552	5 554	-2
2000	4 832	4 884	-53
2001	4 638	4 819	-180
2002	5 448	5 510	-62
2003	5 328	5 397	-69
2004	5 494	5 768	-275
2005	5 568	5 700	-132

Figure 2. Flétan du Pacifique: Nombre de bateaux actifs

Puisque le programme de QIT intégré est en place depuis très peu, il est impossible d'évaluer ce volet de l'histoire des pêches régies par les QIT. Ainsi, la quête d'évidence se déroulera nécessairement au niveau d'une pêcherie à la fois, jusqu'à ce qu'on adopte le programme intégré. Il ne surprend aucunement que les expériences dans le domaine du flétan du Pacifique et de la morue charbonnière sont bien plus faciles à évaluer que dans le cas du chalutage du poisson de fond.

En s'adressant en premier lieu au flétan du Pacifique, on se rappellera qu'au cours des années ayant mené à l'adoption du programme de QI, la pêche se caractérisait par une capacité excessive, des saisons de plus en plus écourtées, des dépassements chroniques du TAC et la détresse économique. Voyons maintenant le tableau 4 et les figures 1 et 2.

Les dépassements chroniques (d'après les prises déclarées) sont disparus après l'adoption des QI. La baisse constante du nombre de bateaux actifs est encourageante. La saison dramatiquement plus longue, jusqu'au maximum de la CIFP, et le fait qu'elle soit demeurée égale ou très près de ce maximum depuis ce temps, sont des éléments particulièrement frappants.

On ne connaît pas les données détaillées sur les coûts de l'industrie, de sorte qu'il est impossible d'estimer les bénéfices de l'industrie dans le temps. La valeur marchande des quotas dans le temps est cependant disponible. Puisque les pêcheurs voient ces quotas comme étant implicitement à long terme, ces valeurs reflèteront, si les pêcheurs sont rationnels, malgré qu'un tel reflet soit imparfait, la perception, qu'on entretient dans le marché, du rendement économique net de la pêcherie dans le temps. Voyons maintenant le tableau 5 dans lequel on présente les quotas de flétan en dollars constants de 2005, ainsi que la figure 3 où l'on présente la tendance sous forme graphique.

Figure 3. Flétan du Pacifique : Valeur des quotas et tendance

Les quotas reflètent la façon dont le marché perçoit le rendement de la pêcherie dans l'industrie et non de l'économie globale. Puisqu'on peut s'attendre à ce que l'adoption du programme de QIT ait augmenté les coûts de gestion au MPO, il est important de savoir si l'augmentation des droits de permis a amené une certaine compensation pour le gouvernement. Par conséquent, les quotas correspondent à des droits de permis précis, qui sont également exprimés en dollars constants.

Tableau 5. Quotas et valeurs des permis de pêche au flétan du Pacifique en dollars constants

Année	Valeur du quotaa ($ de 2005 par kg)	Droits de permis (milliers de $ de 2005)
1988		6,5
1989		6,2
1990		5,9
1991	13,52	993,2
1992	15,41	974,5
1993	17,89	135,7
1994	19,93	135,6
1995	24,20	132,0
1996	39,73	128,8
1997	42,36	126,8
1998	43,85	125,4
1999	50,74	121,9
2000	62,94	2 126,3
2001	S/O	1 192,9
2002	63,59	1 332,5
2003	S/O	1 289,8
2004	74,25	1 321,1
2005	77,00	1 083,0

^a Moyenne annuelle

En termes réels, les quotas présentent une augmentation constante et ininterrompue depuis l'adoption du programme de QI, et ce, malgré l'augmentation fulgurante des droits de permis. Compte tenu des fluctuations sur le marché du flétan, le caractère ininterrompu de l'augmentation est étonnant. Dans tous les cas, la valeur réelle des quotas a presque quintuplé au cours de la dernière décennie et demie. On peut considérer ce phénomène comme une indication, quoiqu'approximative, de la façon dont le marché perçoit la santé économique toujours croissante de la pêcherie.

En ce qui concerne les droits de permis, les droits recueillis étaient négligeables avant l'adoption des QI. Ils sont demeurés décidément modestes pendant les années 1990, mais ils présentaient un niveau plus sain après 2000 alors que le MPO entreprit sérieusement de mettre sur pied un programme de recouvrement des coûts.

On entreprend présentement un exercice identique pour la pêche à la morue charbonnière. Voir les tableaux 6 et 7, ainsi que les figures 3 et 4.

Tableau 6. Dépassement/déficit du TAC dans le domaine de la pêche à la morue charbonnière en 1988-2005

Année	Prises (tonnes)	TAC (tonnes)	Dépassement / déficit du TAC (tonnes)
1988	5 075	4 015	1 060
1989	4 722	4 015	707
1990	4 275	4 260	15
1991	4 532	4 560	-28
1992	4 557	4 560	-3
1993	4 546	4 560	-14
1994	4 533	4 521	12
1995	3 709	3 709	0
1996	3 168	3 169	-1
1997	3 893	4 023	-130
1998	4 164	4 023	141
1999	6 323	6 394	-71
2000	3 532	3 646	-114
2001	2 753	2 812	-58
2002	1 894	1 928	-34
2003	2 591	2 675	-84
2004	3 859	4 088	-229
2005	3 822	4 213	-391

Figure 4. Durée de la saison de la pêche à la morue charbonnière : 1981-2005

Figure 5. Morue charbonnière: Nombre de bateaux actifs: 1983-2005

Tableau 7. Valeur des quotas et des droits de permis de la pêche à la morue charbonnière en dollars constants de 2005 : 1988-2005

Année	Valeur du quotaa ($ de 2005 par kg)	Droits de permis (milliers de $ de 2005)
1988		0,7
1989		0,7
1990	18,04	0,7
1991	19,93	0,6
1992	21,01	0,6
1993	27,52	0,6
1994	32,99	0,6
1995	45,71	0,6
1996	S/O	484,5
1997	S/O	605,4
1998	54,17	599,1
1999	63,42	1,512,4
2000	88,86	920,0
2001	S/O	838,3
2002	89,50	179,7
2003	S/O	613,9
2004	90,01	988,0
2005	77,00	911,0

^a Moyenne annuelle

Figure 6. Morue charbonnière : Valeur des quotas et tendance

Le modèle que présente la pêche à la morue charbonnière, suivant l'adoption des QI, ne diffère que très peu de la pêche au flétan du Pacifique, alors que les mêmes conclusions s'appliquent.

Les données disponibles pour le chalutage du poisson de fond sont, en raison de la complexité de cette pêche, moins complètes que les données concernant le flétan et la morue charbonnière. Il n'existait, par exemple, aucune donnée utile sur les quotas au moment de rédiger ce document. Néanmoins, il est possible de tirer certaines conclusions à partir des données disponibles. Voyons maintenant les tableaux 8 et 9.

Tableau 8. Nombre de bateaux actifs et nombre de traits par année pour le chalutage du poisson de fond en 1996-2005

Année	Nombre de bateaux actifs	Nombre de traits (en milliers)
1996	112	19,7
1997	92	16,3
1998	88	17,2
1999	89	17,4
2000	82	18,2
2001	83	16,7
2002	79	17,8
2003	78	15,5
2004	72	14,8
2005	75	14,4

On constate, au tableau 8, certaines indications d'une baisse constante de la capacité active de la pêcherie après l'adoption des QIT, ainsi qu'une baisse correspondante de l'effort de pêche.

Le tableau 9, consacré au sébaste à longue mâchoire, la pêche qu'on présente comme ayant été hors de contrôle avant l'adoption des QIT (voir le tableau 3), est révélateur. Les dépassements massifs sont disparus après la mise en oeuvre du nouveau régime en 1997. On peut voir, en annexe, une série de tableaux consacrés aux autres espèces et groupes d'espèces principales de poisson de fond faisant l'objet du chalutage. On ne dispose pas des données de TAC avant les QIT pour ces espèces, mais on possède les données après l'adoption des QIT. On constatera que le modèle de dépassements/déficits après l'adoption des QIT est pratiquement identique à celui du sébaste à longue mâchoire.

Tableau 9. Dépassement/déficit du TAC pour le sébaste à longue mâchoire en 1995- 2005

Année	Prises (tonnes)	TAC (tonnes)	Dépassement / déficit du TAC (tonnes)
1995	6 311	4 234	2 077
1996	6 490	6 884	-394
1997	6 016	6 481	-465
1998	5 947	6 147	-200
1999	6 222	6 147	75
2000	5 967	6 147	-180
2001	5 823	6 147	-324
2002	5 897	5 847	50
2003	6 228	6 146	82
2004	5 971	6 146	-175
2005	5 152	6 146	-994

Les données économiques sur le chalutage du poisson de fond sont fragmentaires. Ceci étant dit, l'histoire représente pour nous une expérience utile. Le chalutage du poisson de fond au large de Washington, en Oregon et en Californie ressemble étonnamment à ce qu'on constate au large de la C.-B. Lorsqu'on y adopta le système des QIT, la pêche sur la côte ouest américaine s'est poursuivie en faisant appel au même système de gestion qu'on avait utilisé au Canada avant 1997. En 2006, Trevor Branch, qui travaille présentement à la University of Miami (Branch, 2006) a publié une étude comparative détaillée de deux pêcheries. Branch en a déduit que, si les É.-U. devaient adopter le modèle de gestion employé pour le chalutage du poisson de fond en C.-B., incluant le recours constant aux observateurs en mer défrayés par les pêcheurs, le revenu annuel net des pêcheurs augmenterait de plusieurs millions de dollars (Branch, ibid.).

Enfin, on doit se demander s'il existe des preuves à l'effet que les pêcheurs, qui oeuvrent dans les pêcheries concernées, ont recours à la collusion pour tenter d'accroître la valeur à long terme de la ressource, comme la théorie du jeu axé sur la coopération nous permet de nous y attendre. Une fois de plus, la preuve est très fragmentaire, mais elle existe. Aucune preuve tangible n'existait au moment d'écrire ces lignes sur la pêche au flétan du Pacifique. Il en existe cependant une dans le cas des deux autres pêcheries. La Canadian Sablefish Association a volontairement contribué à l'évaluation des stocks et à la recherche en versant près de 800 000 $ par année (Canadian Sablefish Association, 2007). Les chalutiers de poisson de fond ont volontairement apporté des contributions annuelles comparables à la recherche (Grafton, Nelson et Turris, 2007).