Impact économique des activités maritimes dans les vastes zones de gestion des océans

Méthodologie

1. Économie des océans

Cette étude concerne l'estimation de l'impact économique des activités océaniques. De façon plus précise, elle porte sur l'impact économique des activités océaniques qui se déroulent à l'intérieur des limites de chacune des cinq VZGO.

L'économie maritime englobe les activités individuelles, industrielles et administratives qui dépendent ou qui concernent l'océan. Il ne s'agit pas ici d'une définition précise ou technique, mais plutôt d'un guide pratique afin d'identifier les activités marines pertinentes. Pour assurer l'uniformité avec les bases de données statistiques, on fait appel au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) afin de catégoriser les industries. La liste comprend les activités directes et indirectes réalisées dans les secteurs privé et public qui sont identifiées comme étant des activités primaires ou secondaires, tout dépendant du degré de connaissance sur l'activité en question (tableau 2.1).

• Activités maritimes primaires – Ces activités représentent le coeur de l'économie maritime. Les industries trouvent leur raison d'être économique directement dans l'utilisation extractive ou non extractive des ressources marines. De telles activités comprennent la pêche, l'exploitation du pétrole et du gaz naturel en mer, la fabrication et la réparation de navires et de bateaux, le transport maritime, ainsi que la construction navale. Elles comprennent également les ministères et organismes fédéraux et provinciaux qui assument des responsabilités en matière de gestion et d'administration de l'utilisation des océans.
  
  
• Activités maritimes secondaires – Il peut s'agir ici des industries qui, de leur propre droit, font partie d'un regroupement plus vaste d'industries. Même si on peut voir leur contribution à l'économie en examinant les impacts indirects d'après un modèle économique, on s'y attarde dans cette étude afin de faire davantage la lumière sur la nature et la portée de l'activité, ainsi que sur les liens qu'elle entretient avec d'autres secteurs de l'économie.
  
  L'intention originale consistait à réaliser une analyse de la valeur économique possible de six des activités secondaires accompagnées d'un X au tableau 2.1. Il appert que trois de ces activités pourrait faire partie de l'analyse détaillée des impacts économiques comme s'il s'agissait d'activités primaires. Tel est le cas des services de soutien de l'extraction de pétrole et de gaz naturel (SCIAN 213), du tourisme et des loisirs sur les côtes (SCIAN 4872), ainsi que des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE). Ce niveau d'analyse est devenu possible parce qu'on a pu obtenir ou élaborer des données suffisantes afin de pouvoir influencer la méthodologie qu'on devait employer.
  
  On n'a pu procéder à une analyse économique détaillée des trois autres activités, soit la pêche de subsistance, le raffinage et le transport par pipeline, et ce, principalement en raison des limites au niveau des données. Néanmoins, chacune est décrite, sans compter qu'on présente les approches possibles au niveau de l'analyse, les besoins en matière de données, ainsi que les défis.

Tableau 2.1: Secteurs maritimes faisant l'objet d'une analyse des impacts économiques

SCIAN no	Industrie / Ministère	Primaire	Secondaire
Secteur privé des PFM
114	Pêche	X
1125	Aquaculture	X
3117	Transformation	X
	Pêche de subsistance		X
Pétrole et gaz naturel en mer
211	Exploration-Extraction	X
213	Services de soutien		X
32411	Raffineries		X
486	Transport par pipelines		X
Transport maritime
4831	Transport de marchandises et de passagers	X
4883	Services de soutien au transport maritime	X
Activités de loisirs dans le domaine des océans
	Pêche sportive	X
4831	Navires de croisière	X
4872	Tourisme/loisirs côtiers		X
Construction navale
23712	Installations pétrolières et gazières	X
23799	Travaux portuaires et maritimes	X
	Autres (câbles, énergie renouvelable, etc.)
Fabrication
33451	Équipement de navigation et de guidage	X
3366	Construction de navires et de bateaux	X
	Fabrication de haute technologie
Services
5416	Services professionnels/consultation env.
	Services de haute technologie
Gouvernement fédéral
	Pêches et Océans	X
	Défense nationale	X
	Transports Canada	X
	Environnement Canada	X
	Parcs Canada	X
	Conseil de recherche en sciences naturelles et	X
	Affaires indiennes et du Nord	X
	Ressources naturelles Canada	X
Gouvernements des provinces/territoires
	Pêches et aquaculture	X
	Transport/traversiers	X
	Énergie	X
Universités et recherche
	Universités et recherche	X
ONGE
	ONGE		X

2. Mesure des impacts

Les rapports sur les activités maritimes commencent par un profil décrivant chaque activité, en précisant sa nature et ses caractéristiques économiques, ainsi qu'en présentant un survol de ses liens avec les autres secteurs maritimes et l'économie de façon plus générale. Les principaux facteurs influencent le rendement d'une activité et les tendances sont décrits et quantifiés en faisant appel à des indicateurs particuliers à l'industrie. Parmi les facteurs pertinents, mentionnons les conditions et les marchés des ressources, dont on mesure le rendement au moyen d'indicateurs comme la production, le nombre d'établissements, le nombre d'emplois et les exportations.

L'impact économique se mesure au moyen de trois indicateurs :

• PIB – La contribution d'une industrie au produit intérieur brut représente la façon la plus générale de mesurer l'impact économique. Le produit intérieur d'une industrie nous indique la valeur qu'il ajoute aux intrants achetés grâce à la main-d'oeuvre et aux capitaux. Le PIB représente la somme de la valeur ajoutée par chaque industrie. Il ne faut cependant pas confondre la valeur ajoutée avec la valeur des ventes, puisque cette dernière comprend la valeur des intrants achetés.
  
  
• Revenu de la main-d'oeuvre – Ce paramètre englobe les montants versés à la main-d'oeuvre sous forme de traitements et de salaires gagnés dans les industries maritimes. Les retours à la main-d'oeuvre sous forme de traitements et de salaires constituent un élément indispensable du PIB. Les industries qui versent des traitements et des salaires moyens relativement élevés génèrent un impact économique considérablement plus élevé que les industries où l'on verse des revenus moyens moins élevés.
  
  
• Emploi – L'emploi dans l'industrie est important sur le plan politique, en raison de l'importance qu'on accorde généralement aux emplois, mais du point de vue de l'impact économique, cette importance repose dans l'impact économique produit lorsqu'on dépense le revenu d'emploi. Plus le nombre d'emplois est élevé et plus le revenu moyen est élevé, plus l'industrie occupera une place importante sur le plan de l'impact économique.

Les impacts économiques résultent de la demande directe, indirecte et induite dans l'économie, ce qu'on exprime en fonction des biens et services qu'achètent l'industrie et les consommateurs.

• Impact direct – Concerne l'impact découlant des dépenses que les entreprises dans les industries concernées consacrent aux biens et services nécessaires afin de produire les extrants. Par exemple, l'industrie de la pêche achète des filets et des pièges des fabricants; le secteur du transport maritime achète des services de pilotes des administrations de pilotage; l'industrie du pétrole et du gaz naturel achète des services de soutien logistique des sociétés qui exploitent des navires de ravitaillement.
  
  
• Impact indirect – Concerne les achats entre les industries qui découlent de la demande directe. Par exemple, les fabricants de filets achètent des lignes monofilament des fabricants; les bateaux pilotes achètent du carburant des fournisseurs; les sociétés de navires de ravitaillement achètent des services d'entretien des navires. À leur tour, ces industries achètent davantage de biens et de services de base, et ainsi de suite.
  
  
• Demande induite – Concerne la demande créée dans l'économie en général alors que les consommateurs participant aux activités directes et indirectes dépensent les revenus gagnés. Il peut prendre une année ou plus pour que les dépenses de ces consommateurs produisent leur effet dans l'économie.

La somme des impacts attribuable à chaque niveau de demande produit l'impact économique global des secteurs maritimes au Canada. De façon générale, plus l'offre domestique est élevée à chacun des niveaux, plus l'impact économique sera considérable. Par contre, plus le contenu des importations est élevé, plus la réponse de l'industrie domestique sera faible (multiplicateurs) et plus l'impact sera faible.

La quantification des impacts économiques commence alors par des données détaillées sur la valeur brute des extrants de chacune des activités maritimes sélectionnées aux fins de notre analyse. Dans le cas des activités du secteur privé, la valeur brute des extrants équivaut aux recettes découlant de la vente; alors que dans le cas des activités du secteur public, la valeur brute des extrants correspond aux dépenses totales. Puisque les dépenses nécessaires afin de produire les extrants agissent dans l'économie, elles génèrent le PIB, des emplois et le revenu de la maind'oeuvre qu'on tente de quantifier par cette étude.

Les économistes s'en remettent aux modèles économiques afin de quantifier les impacts au niveau national, régional ou provincial, Les modèles nous procurent une vision simplifiée de l'économie, exprimant ainsi la myriade de transactions d'offre et de demande qui interviennent dans le processus de production sous forme de coefficients ou de relations quantitatives. Ces coefficients reposent sur une mesure empirique des flux dans l'économie réelle.

Cette étude repose sur un modèle d'entrée-sortie, qui est, pour être plus précis, le modèle interprovincial des entrées-sorties de Statistiques Canada (version de 2004) afin de produire les impacts économiques. On considère que l'utilisation d'un tel modèle convient idéalement à cette étude pour les raisons suivantes :

• Un modèle d'E-S permet de produire les extrants souhaités – soit les impacts directs, indirects et induits, pourvu qu'il présente des versions « ouverte » et « fermée ». En exécutant la version ouverte, on permet au revenu de la main-d'oeuvre de sortir de l'économie, alors que les impacts se limitent aux effets indirects. Si on fait appel à la version fermée, on force le revenu de la main-d'oeuvre dans l'économie, entraînant ainsi une mesure globale des impacts indirects et induits. La différence entre les deux méthodes représente la mesure de l'impact induit. Pour déterminer les impacts induits, Statistiques Canada utilise ce qu'on qualifie de fermeture partielle du modèle. Cette méthode permet essentiellement de déterminer la première ronde des impacts induits des dépenses, produisant ainsi une estimation conservatrice des impacts.
  
  
• Le modèle d'E-S est une matrice révélant le flux interindustriel des achats et des ventes, ce qui permet de mesurer les impacts et de rendre compte à la résolution la plus élevée. Les modèles de base axés sur l'équilibre et sur l'économie sont structurés à un niveau économique global, de sorte qu'ils sont dépourvus de la sensibilité nécessaire afin de pouvoir composer avec les « chocs » particuliers à l'industrie et incapables de produire des résultats particuliers à l'industrie.

Pour exécuter le modèle d'E-S, Statistiques Canada augmenterait les dépenses de l'industrie d'un montant arbitraire – disons 10 millions de dollars – déclenchant ainsi le flux interindustriel des achats et des ventes, ce qui produirait des impacts directs et indirects. Ces impacts dépendraient du rapport entre la valeur réelle des extrants de l'industrie (demande finale) et le choc arbitraire de 10 millions de dollars. Il est clair que pour ce type d'analyse, il est essentiel de disposer d'une valeur des données de sortie au niveau de l'industrie. On évoque communément deux inconvénients à l'utilisation d'un modèle d'E-S, soit la linéarité des résultats et les coefficients interindustriels statiques.

• La linéarité des résultats implique que l'économie ne présente aucune contrainte au niveau de la production ou inflation, puisque le modèle produira des résultats constants en fonction des coefficients fixes qui en font partie. Il s'agit là d'une préoccupation valide, même si elle ne concerne aucunement la présente étude compte tenu de sa portée et de ses objectifs (l'étude ne vise pas à mesurer l'impact d'un changement majeur des dépenses qui ne serait pas conforme aux relations interindustrielles intégrées au modèle d'E-S).
  
  
• Les coefficients statiques impliquent un manque d'innovation technologique et l'absence d'évolution au niveau des dépenses en raison de la concurrence à l'échelle mondiale. Il s'agit ici d'une préoccupation valide si le modèle ne fait pas l'objet d'une mise à jour régulière. Cependant, compte tenu de la lenteur des changements de structure dans l'économie, tant et aussi longtemps que le modèle repose sur des données qui remontent au plus à 3-4 ans dans l'industrie, de tels effets dynamiques se reflèteraient dans les coefficients. Le modèle des entrées-sorties interprovinciales de Statistiques Canada convient à cet essai, puisqu'à peine une année sépare la version du modèle (2005) de l'année d'impact (2006).

Plusieurs étapes sont nécessaires afin de calculer les impacts pour chaque VZGO. Le processus commence par une approche ascendante afin de compiler les données spécifiques de l'industrie au niveau provincial pour chacune des activités maritimes. Si la VZGO ne représente qu'une partie des eaux côtières d'une province ou d'un territoire, les données sont attribuées à la VZGO en fonction de facteurs émanant de la part de chaque activité qui se produit selon nos estimations. Cette approche est employée pour la GIEPNE, la PG/BG et la ZGICNP. Si la VZGO englobe les eaux côtières de plus d'une province ou d'un territoire, on combine ces données afin de créer des facteurs basés sur la part provinciale ou territoriale de chaque activité qui se déroule dans les limites de la VZGO. Il s'agit là d'une approche utilisée pour la GIGSL et Beaufort.

Les impacts économiques de chaque VZGO s'estiment en faisant appel à une approche descendante. On doit employer cette approche en raison de la structure du modèle d'E-S. Ce modèle est exécuté pour chaque industrie au niveau provincial. On obtient ainsi les impacts pour chaque industrie par province. En appliquant les facteurs d'attribution énoncés ci-dessus, il devient possible de connaître les impacts pour chaque VZGO.

3. Données et sources de données

Cette étude nécessite des données pour deux raisons principales, soit décrire les activités maritimes de façon suffisamment détaillée afin de permettre ainsi au lecteur de comprendre clairement la nature de l'activité et l'ampleur de son importance sur le plan économique, ainsi que pour élaborer le modèle d'E-S afin de produire des estimations fiables des impacts économiques. À ces fins, les données compilées tout au long de cette étude répondent à quatre principaux critères :

• Uniformité – Les données permettent d'établir des comparaisons entre les industries et les endroits, en plus de tenir compte de la théorie économique standard décrivant les paramètres de l'activité économique. Autrement dit, on utilise les mêmes données, méthodes et outils pour chaque industrie dans chaque province ou zone où l'on mesure les impacts. La plupart des données émanent de Statistiques Canada ou sont conformes aux définitions de Statistiques Canada. Parmi les principales exceptions, mentionnons les données sur la pêche commerciale et sportive, qui proviennent de Pêches et Océans Canada; les données sur le tourisme concernant les navires de croisière, qui proviennent d'études spéciales; les données sur l'administration publique, les universités et les ONGE, qu'on obtient directement des ministères, organismes, universités et organisations environnementales concernés dans le cadre de cette étude.
  
  
• Comparabilité – Les données sont uniformes avec le temps, ce qui permet d'observer et de mesurer les changements. Un défaut à ce niveau entraîne une incertitude à savoir si ce qu'on observe est attribuable à un changement véritable ou uniquement à des différences en matière de définitions. Cela signifie qu'on doit utiliser des classifications standard pour les industries concernées. On fait alors appel au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) pour cette étude.
  
  
• Précision – Alors que chaque activité maritime représente une industrie distincte pour laquelle on peut mesurer les impacts directs, indirects et induits, il est important de procéder à des ajustements afin d'éliminer le comptage en double au moment de calculer les impacts totaux de certains indicateurs (comme l'emploi). Le risque de comptage en double est élevé lorsqu'on évalue les impacts au niveau des océans, en raison de l'interdépendance de plusieurs activités. Par exemple, l'extrant de la pêche primaire constitue un intrant essentiel de la transformation du poisson, ce qui signifie que la pêche représente une activité indirecte de la transformation du poisson. De même, les services de navigation constituent une activité indirecte pour la navigation maritime. À défaut de procéder à des ajustements au niveau des données ou des résultats, on se retrouverait avec des impacts globaux exagérés.
  
  
• Reproduisibilité – Les données et les méthodes devraient être reproduisibles afin qu'on puisse ainsi procéder à l'analyse de façon périodique pour mesurer l'économie des océans dans le temps. Autrement dit, les données, les méthodes et les modèles utilisés doivent être faciles d'accès pour les analyses futures. Pour cette raison, les définitions des données, les sources et les méthodes employées pour obtenir les données sont expliquées en détail dans le texte et les tableaux, de même que toute hypothèse.

4. Interactions

Le rapport présente un survol qualitatif de niveau élevé des interactions entre les différentes activités. La discussion vise à informer le lecteur de façon générale sur l'interdépendance des activités maritimes, incluant la nature et l'ampleur des interactions à partir de documents de référence et de la connaissance de l'expert-conseil au sujet des activités qui se déroulent dans chaque VZGO.

L'attention porte sur les interactions économiques (en faisant ressortir l'interdépendance entre les activités), même si les interactions peuvent également être de nature physique et biologique. Les interactions économiques peuvent être de nature concurrentielle, lorsque deux ou plusieurs activités se disputent les ressources ou les marchés (comme la concurrence au niveau de la maind'oeuvre dans les secteurs de la pêche et du pétrole et du gaz naturel) ou complémentaires, lorsque deux activités ou plus sont liées par leurs intrants et leurs extrants (comme la pêche et la transformation). Les interactions physiques surviennent principalement lorsqu'il existe une concurrence au niveau de l'espace maritime (comme l'aquaculture et la pêche).

Les interactions biologiques apparaissent lorsqu'une activité produit des effets secondaires qui nuisent à la capacité des autres de réaliser leurs activités, ou elles influencent la qualité ou la quantité de la production des autres (comme les déversements de pétrole et la pêche).

5. Limites

Les résultats représentent passablement bien la nature et l'ampleur des activités maritimes dans chacune des VZGO, ainsi que l'ampleur des impacts économiques. Les rapports d'évaluation et de survol social, économique et culturel (ÉSSÉC) que prépare Pêches et Océans Canada servent de base aux descriptions des activités des VZGO. Néanmoins, le lecteur est mis en garde à l'effet qu'en raison d'un manque de données économiques particulières à la VZGO dans certaines industries, les niveaux d'activités maritimes et les impacts économiques qui en découlent au sein de chaque VZGO représentent des estimations qu'on devrait considérer comme étant indicatives plutôt que définitives.

Voici, en matière de données, quelques-unes des forces et des faiblesses qui influencent la précision des résultats :

• Pêche – Les données sur les prises par région statistique qu'on trouve dans les rapports sur les quotas de Pêches et Océans Canada servent de base afin de déterminer le niveau et la portée de l'activité de pêche dans les VZGO (en plus des rapports d'ÉSSÉC). Cette source permet de calculer la part totale des prises de la VZGO, ce qui sert de base afin de déterminer le facteur d'attribution pour répartir/combiner les impacts économiques.
  
  
• Aquaculture – Les niveaux de production par espèce au sein d'une VZGO ne sont pas disponibles, de sorte qu'on doit les estimer en calculant premièrement la production moyenne par site et par espèce pour la province et appliquer ensuite cette moyenne au nombre de sites faisant partie de la VZGO. Cela résulte nécessairement en une approximation, puisque la VZGO peut présenter moins ou plus de sites que la moyenne provinciale. On utilise alors la proportion de la production en tant que facteur afin d'allouer les impacts économiques de la province.
  
  
• Transformation du poisson – Les données sur le nombre d'usines et les niveaux approximatifs d'emplois au sein de chaque VZGO proviennent de sources provinciales. Les niveaux de production attribuables à la VZGO sont estimés en fonction de la part des prises par espèce de la VZGO. Il s'agit là d'une approximation, puisque le transport fréquent du poisson par camions signifie que les débarquements de la VZGO peuvent être transformés ailleurs, alors que les usines situées à l'intérieur de la VZGO peuvent transformer le poisson débarqué à l'extérieur de la zone. La part de la production totale du secteur provincial de transformation sert de facteur permettant d'attribuer les impacts économiques provinciaux.
  
  
• Exploitation du pétrole et du gaz naturel en mer – Les données sur cette activité, les dépenses provinciales et les niveaux de production sont fournies par les organismes de réglementation (conseils fédéraux-provinciaux à Terre-Neuve et Labrador et en NouvelleÉcosse). Ces données permettent d'exécuter le modèle d'E-S. Puisque toutes les activités d'exploitation du pétrole et du gaz naturel en mer se situent à l'intérieur des limites de la VZGO (BP/GB et GIEPNE), la répartition des impacts ne présente pas un problème.
  
  
• Services de soutien dans le domaine du pétrole et du gaz naturel – Des renseignements descriptifs intéressants sont disponibles pour cette activité, alors que malgré que ces services ne constituent pas une industrie en soi, les renseignements d'ordre quantitatif sont plutôt limités. Il est possible d'estimer les impacts économiques pour cette activité, puisqu'elle présente un code de marchandise distinct dans le modèle d'E-S. Conformément à l'activité dans le domaine du pétrole et du gaz naturel, on présume que tous les impacts au niveau des services de soutien surviennent à l'intérieur de la VZGO.
  
  
• Transport maritime – Les données sur la navigation (trafic des navires, tonnage des cargaisons, chargement des traversiers) sont disponibles à Statistiques Canada au niveau des ports. Même s'il était possible d'attribuer les données économiques provinciales sur la navigation à la VZGO, des données économiques limitées sont disponibles pour des raisons de confidentialité. Néanmoins, il existe suffisamment de données pour exécuter le modèle d'E-S, alors que les résultats au niveau des impacts sont attribués à la VZGO en se basant sur le tonnage par port à la place des recettes et des dépenses des ports.
  
  
• Tourisme – Les données des sondages sur les niveaux d'activités (jours) et les dépenses par province sont disponibles auprès de Statistiques Canada, de Pêches et Océans Canada et dans l'industrie en ce qui concerne les trois principaux secteurs du tourisme, soit le tourisme côtier, la pêche sportive et les croisières. Cette activité est attribuée aux VZGO à partir des renseignements particuliers au secteur. Les données des sondages spécifiques à certains endroits servent au tourisme côtier et à la pêche sportive, alors que le domaine des croisières repose sur les données des ports d'escale. Ces mêmes facteurs permettent d'attribuer les impacts économiques au niveau provincial.
  
  
• Construction maritime – Cette activité s'applique à deux secteurs, soit le pétrole et le gaz naturel, ainsi que les ports. Il n'existe pas de source unique de données sur les dépenses dans le domaine de la construction maritime, puisque cette activité entre dans la catégorie générale des travaux de construction. Néanmoins, des données sont disponibles en provenance de sources variées, incluant les organismes de réglementation du pétrole et du gaz naturel, Pêches et Océans Canada dans le cas des ports pour petits bateaux, les administrations portuaires en ce qui concerne les activités de construction importantes, ainsi que la Défense nationale au niveau des installations navales. L'estimation globale repose sur des données conservatrices, puisque les données sur l'investissement privé dans les installations maritimes sont exclues. Les impacts provinciaux sont attribués aux VZGO en fonction des emplacements connus des activités d'investissement (ports, installations navales et sites d'exploitation pétrolière et gazière). La construction maritime comprend également les câbles sous-marins, même si on n'en tient pas compte dans le cadre de cette étude.
  
  
• Construction navale et fabrication de bateaux – Cette activité, qui se déroule principalement sur la terre ferme, implique deux industries distinctes, soit la construction navale, ainsi que la réparation et la fabrication de bateaux. Celle-ci résulte de la demande des utilisateurs dans le domaine maritime, comme la pêche, le tourisme ou le transport commercial et la recherche. Les statistiques de l'industrie au sujet de la construction navale et de la fabrication de bateaux, ainsi que la réparation sont produites par Statistiques Canada. Les activités provinciales et les impacts sont attribués aux VZGO en fonction des renseignements des divers emplacements provenant de sources variées, incluant Industrie Canada, les associations de construction navale et de fabrication de bateaux, ainsi que les gouvernements provinciaux. En raison des limites attribuables à des raisons de confidentialité, on déclare les renseignements sur les recettes et les impacts de ces activités, comme s'il s'agissait d'une industrie unique.
  
  
• Ministères et organismes fédéraux et provinciaux – Les données au niveau provincial proviennent directement des ministères et organismes, et elles sont attribuées aux VZGO en calculant la proportion des divers facteurs d'attribution particuliers à l'industrie en fonction des montants totaux des provinces. Par exemple, les dépenses du MPO sont attribuées en fonction de la part de la valeur débarquée comptabilisée pour la VZGO. On attribue ensuite le pourcentage total entre les impacts économiques dans les VZGO. Cette approche fonctionne pour la plupart des ministères, mais non la Défense nationale, parce qu'on ne dispose d'aucun indicateur rapidement utilisable pour déterminer l'activité dans une zone particulière le long de la côte. Certaines des bases se trouvent à l'intérieur d'une VZGO (comme la BFC Halifax au niveau de la GIEPNE), malgré que les activités réelles se déroulent en majeure partie (patrouilles maritimes et aériennes) le long de la côte canadienne. S'il n'existe aucun facteur d'attribution à titre d'indication, le rapport alloue de façon arbitraire 75% des dépenses du MDN dans la région de T.-N. et L. à la BP/GB; 50% des dépenses du MDN en N.-É. à la GIEPNE; et 25% des dépenses du MDN en C.-B. à la ZGICNP.
  
  
• Universités et ONGE – Données provinciales (seules les données de 2006 sont disponibles) proviennent directement des universités et organisations, et sont attribuées aux VZGO en se basant principalement sur l'emplacement des campus/bureaux. Les universités et les ONGE ne sont pas en mesure de produire des estimations fiables afin d'attribuer les dépenses des programmes et des activités sur le plan géographique.