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Impact économique des activités maritimes au Canada

Impact Économiques - Secteur Public

1. Ministère de la Défense nationale/Forces canadiennes

Structure et portée des activités

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces canadiennes (FC) s'acquittent de trois principaux rôles en vertu de la politique canadienne sur la défense, soit protéger les Canadiens au pays; défendre l'Amérique du Nord en coopération avec les États-Unis; et défendre les intérêts des Canadiens à l'étranger. Les Forces canadiennes présentent trois directions générales qui fonctionnent sous un commandement unifié, soit la marine (Commandement maritime), l'aviation (Commandement aérien) et l'armée (Commandement de terre).

Cette étude concerne l'impact économique des activités réalisées afin de remplir la mission du Commandement maritime (COMAR).

  • Créer et entretenir des forces maritimes à fins multiples et aptes au combat afin de répondre aux besoins du Canada en matière de défense;
  • Assurer la sécurité en protégeant les approches maritimes du Canada;
  • Contribuer à la sécurité au Canada et à l'échelle internationale.

COMAR, dont le quartier général se trouve à Ottawa, contrôle trois formations maritimes :

  • Les Forces maritimes de l'Atlantique (MARLANT) comprennent la flotte canadienne dans l'Atlantique, en plus d'assumer les responsabilités du Canada atlantique, ce qui comprend l'Arctique de l'Est. La flotte se compose de 19 navires qui fonctionnent à partir de la BFC Halifax située à Halifax, Nouvelle-Écosse. La BFC Halifax comprend l'arsenal CSM, la BFC Stadacona, ainsi que la station des FC située à Saint-Jean, TNL. La BFC Halifax comprend également la 12e escadre Shearwater (une unité hébergée), qui abrite les hélicoptères Sea King, ainsi que l'Unité de plongée de la Flotte (Atlantique). Deux escadrons de la 14e escadre Greenwood (patrouille maritime et transport et sauvetage) offrent un soutien aérien afin de réaliser la mission COMAR.
  • Les Forces maritimes du Pacifique (MARPAC) comprennent la flotte canadienne dans le Pacifique en plus d'assumer les responsabilités du Canada dans la région du Pacifique. La flotte se compose de 14 navires, qui fonctionnent à partir de la BFC Esquimalt près de Victoria, Colombie-Britannique. MARPAC est appuyé par la 19e escadre Comox (patrouille maritime et transport et sauvetage) et par le 443e escadron d'hélicoptères maritimes à Patricia Bay.
  • Le quartier général de la réserve navale situé à Québec comprend une école de la flotte des FC qui est chargée de former les réservistes en vue du service actif. La réserve nationale assume certaines responsabilités précises en matière de défense maritime, incluant les opérations des patrouilles côtières (en servant d'équipage pour 10 des navires de défense des côtes maritimes au Canada).
Tableau 4.1 : Ressources de COMAR 2006 (le personnel comprend les employés de l'AC à Ottawa)
Bases Navires Personnel Rég./civils Personnel Réservistes
6 33 20 840 4 600

Source: MDN

Dépenses

Le MDN attribue chaque année près de 2,3 milliards de dollars en dépenses directes afin de réaliser la mission de COMAR. Les ressources humaines (régulières, les civils et les réservistes) représentent près de 55% du budget de COMAR, alors que l'exploitation et l'entretien (E et E) représentent 40%, et les immobilisations, 5%. Le poste d'E et E couvre les opérations et l'entretien des bases, des navires et des aéronefs, incluant l'achat de pièces de rechange et d'équipement. Les chiffres concernant les immobilisations ne concernent que la construction et la modernisation des installations, mais ils excluent la construction et le remplacement des navires (on n'a fait aucun achat majeur de navire au cours de la période de 2002-06). Voir la décomposition des coûts au tableau 4.2.

Tableau 4.2: Emplois et dépenses du COMAR au MDN, 2002-2006
  Emplois (#) Personnel Emplois (#) Réserves Revenu brut Dépenses (000$) E et E Dépenses (000$) Immobilier Total
2002 19 940 4 000 1 068 991 868 610 69 153 2 006 754
2003 20 140 4 050 1 130 952 883 153 67 900 2 082 005
2004 20 140 4 050 1 101 169 887 215 69 458 2 057 842
2005 20 640 4 750 1 128 181 915 981 97 119 2 141 280
2006 20 840 4 600 1 230 929 962 416 96 639 2 289 984

Source: MDN, Dépenses estimées par district électoral et par province, rapports annuels; MDN, Capf. Charles MacKinnon, comm. pers.

Questions et ajustements aux données

  • Le système de comptabilité du MDN permet de compiler les dépenses par activité de programme et par poste, et non par élément ou par lieu géographique. Les activités de programme et les postes recoupent divers éléments des FC (mer, air et terre). Par conséquent, la compilation des données au tableau 4.2 repose sur une estimation et sur le jugement de la part du personnel du MDN, sans compter que ces données sont quelque peu incertaines.
  • Le MDN publie un rapport annuel intitulé « Dépenses estimées du MDN par district électoral et par province » qui permet de connaître approximativement les dépenses par base des Forces canadiennes. Alors que ce rapport renferme des données globales utiles sur l'emploi et sur les dépenses, on y avise le lecteur des limites possibles. Les dépenses sont attribuées de façon géographique en fonction des codes postaux où l'on envoie les paiements. Ce système fonctionne bien pour le personnel, mais il peut donner lieu à des sous-estimations dans les cas où le siège social des fournisseurs se trouve dans les endroits où l'on fournit vraiment les biens et les services. Les estimations par base/province sont présentées à l'annexe F.
  • Les données d'E et E au tableau 4.2 sont présentées sous forme globale et doivent être décomposées davantage au niveau des biens afin qu'on puisse se conformer au modèle d'entrée-sortie de Statistiques Canada. On y est d'ailleurs parvenu avec l'aide du personnel comptable à la BFC Halifax.
  • Les immobilisations reflètent les dépenses routinières servant à l'entretien des bases. Ces chiffres ne comprennent pas les immobilisations lors du remplacement des gros navires. Un tel financement serait acheminé dans le cadre du processus de présentation au Cabinet et au Conseil du Trésor.

Impact économique

Le volet maritime du MDN a produit tout juste en-deçà de 2 milliards de dollars au niveau du PIB total (tableau 4.3) pour des dépenses totales de 2,2 milliards de dollars en 2006 (tableau 4.2). Celui-ci a donné lieu à la création d'au-delà de 20 400 emplois directs (personnel régulier et civil, à l'exception des réservistes) et de 14 600 emplois additionnels attribuables aux activités indirectes. Ces emplois ont entraîné presque 20 milliards de dollars en revenus pour les foyers.

Tableau 4.3: Impact économique des activités du secteur public au Canada, 2006
PIB et revenus en 000$ Emplois en équivalents temps plein Défense nationale Pêches et Océans Autres ministères du fédéral Ministères provinciaux Universités ONGE Total pour le secteur public
Impact direct
PIB 1 225 623 586 354 65 095 82 255 75 810 35 622 2 070 758
Emplois 20 413 8 500 650 596 1 061 674 31 894
Revenus 1 225 623 586 354 65 095 82 255 59 629 31 373 2 050 329
Impact indirect
PIB 282 225 294 719 14 595 17 932 15 836 4 819 630 125
Emplois 6 724 1 498 291 749 221 71 9 555
Revenus 262 778 85 116 10 855 23 884 6 080 2 288 391 000
Impact induit
PIB 451 821 265 526 21 552 28 214 25 557 13 078 805 748
Emplois 7 910 2 987 277 373 338 219 12 103
Revenus 471 145 216 288 18 372 15 790 19 539 11 161 752 295
Impact total
PIB 1 959 668 1 146 599 101 242 128 400 117 203 53 519 3 506 631
Emplois 35 046 12 985 1 218 1 719 1 620 964 53 552
Revenus 1 959 545 887 757 94 322 121 929 85 248 44 823 3 193 624

Source: Modèle d'entrée-sortie interprovincial de Statistiques Canada, version de 2005.

2. Ministère des Pêches et des Océans

Structure et portée des activités

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et la Garde côtière canadienne, son organisme de service spécial, sont responsables de l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques et programmes devant favoriser les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada sur les océans et les étendues d'eau douce. La législation cadre du ministère comprend la Loi sur les océans, qui confère au Ministre l'obligation de diriger la gestion des océans et d'offrir les services de la Garde côtière et sur le plan hydrographique au nom du gouvernement du Canada, ainsi que la Loi sur les pêches, qui confère au Ministre la responsabilité en ce qui concerne la gestion des pêches, de l'habitat et de l'aquaculture. Le ministère est également une des trois autorités responsables en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

La mission du MPO consiste à produire les trois résultats principaux suivants :

  • Des voies navigables sécuritaires et accessibles;
  • Des écosystèmes aquatiques sains et productifs; et
  • Des pêches et une aquaculture durables.

Pour réaliser cette mission, le MPO, dans le cadre de ses cinq principales activités de programme, offre divers services, dont :

  • Gestion des pêches et de l'aquaculture: Travailler en collaboration afin de gérer la pêche commerciale, sportive et autochtone; offrir des services aux pêcheurs, comme l'émission des permis et l'élaboration de règlements; créer les conditions devant favoriser une industrie aquacole vivante et durable; et assurer la conformité aux normes environnementales et aux règlements devant favoriser le développement économique et les autres activités.

  • Garde côtière: Travailler avec les forces de sécurité afin s'assurer l'utilisation sécuritaire des voies navigables du Canada, en plus de contribuer aux communications entre les navires et les postes à terre, à la navigation, ainsi qu'aux efforts visant à libérer les passages pour assurer ainsi des déplacements sécuritaires sur l'eau.

  • Océans et habitat: Étudier, conserver et protéger les écosystèmes aquatiques, en plus de réaliser des recherches scientifiques et des activités connexes qui sont essentielles pour assurer une bonne compréhension, ainsi que la gestion durable des ressources océaniques et aquatiques du Canada.

  • Sciences: Procurer des données, des produits et des services de qualité supérieure au niveau de l'environnement, de l'évaluation des stocks et sur le plan hydrographique, en plus d'assurer l'élaboration et de favoriser une utilisation sage des technologies pour ainsi assurer la santé à long terme des eaux canadiennes.

  • Ports pour petits bateaux : Entretenir un réseau de ports de pêche.
Tableau 4.4 : Ressources du MPO 2006 (secteur maritime seulement)
Pêches et Océans Régions Pêches et Océans Personnel Garde côtière Navires Garde côtière Personnel Total Personnel
6 5 126 114 4 200 9 326

Source: Tabulation spéciale du MPO

Dépenses

Le MPO dépense environ 1,6 milliard de dollars chaque année afin de réaliser sa mission, dont les programmes maritimes représentent près de 85% des dépenses, alors que les programmes dans le domaine de l'eau douce représentent 15%. La Garde côtière accapare 40% du budget, alors que 60% sont répartis entre les autres activités de programme principales du MPO (Gestion des pêches et de l'aquaculture, Sciences, Océans et Habitat, ainsi que les Ports pour petits bateaux). Les ressources humaines représentent environ 40% du budget du MPO, alors que les frais d'exploitation et d'entretien (E et E) représentent 50% et les immobilisations, 10%. Les dépenses au cours des exercices financiers 2003-07 (programmes maritimes seulement) sont présentées au tableau 4.5. Pour plus de détails au sujet des dépenses, veuillez consulter l'annexe F.

Tableau 4.5: Dépenses du MPO (dépenses maritimes plus les dépenses totales), 2003-2007 (000$)
Année Salaires E et E Immob. Total Eau douce Total Budget MPO
2003 548 166 676 173 173 120 1 397 459 246 610 1 644 069
2004 560 184 540 964 151 250 1 252 399 221 011 1 473 410
2005 586 197 556 069 142 192 1 284 458 226 669 1 511 127
2006 588 728 646 559 171 935 1 407 222 248 333 1 655 555
2007 513 617 711 919 143 913 1 369 449 241 667 1 611 116

Source: Tabulation spéciale du MPO

Questions et ajustements aux données

  • D'après un survol général des activités du ministère, et non pas d'un examen individuel des programmes, le MPO estime que 85% de son budget concerne le domaine maritime. Par conséquent, cette estimation peut donner lieu à un énoncé des impacts légèrement supérieur ou inférieur à la réalité. Cependant, puisqu'on sait que les activités dans le domaine de l'eau douce représentent une part minime du budget global du MPO, on a jugé qu'il n'était pas économique de procéder à une estimation plus précise.
  • Les immobilisations reflètent principalement les dépenses en immobilisations majeures réalisées par les Ports pour petits bateaux (pour la construction de quais) et par la Garde côtière (pour le radoub des navires et l'acquisition de petits navires). Ces chiffres ne comprennent pas les immobilisations concernant le remplacement des gros navires. Un tel financement serait versé dans le cadre du processus des présentations au Cabinet et au Conseil du Trésor.

Impact économique

Le MPO a généré 1,1 milliard de dollars en PIB pour des dépenses maritimes totales de 1,3 milliard de dollars en 2006 (tableau 4.3). Il a ainsi créé au-delà de 8 300 emplois directs et 4 400 emplois de plus attribuables aux activités indirectes. Le nombre total d'emplois a généré la somme de 870 millions de dollars en revenus pour les foyers.

3. Autres ministères du fédéral

Structure et portée des activités

Parmi les 25 autres ministères fédéraux, environ, qui ont réalisé des activités dans le domaine maritime, sept sont concernés par cette étude :

  • Transports Canada (TC): La mission de Transports Canada consiste à favoriser des systèmes de transport sécuritaires et efficaces. TC favorise la sécurité maritime en réglementant les exigences de sécurité des embarcations de plaisance et des navires commerciaux; en surveillant les embarcations de plaisance, les navires commerciaux, les navires enregistrés à l'étranger qui s'aventurent en eaux canadiennes, ainsi que les platesformes de forage en mer afin de s'assurer qu'ils répondent aux normes de sécurité et qu'ils contribuent à promouvoir la sécurité de la navigation commerciale chez les agents de certification et les équipages à bord des navires canadiens. TC élabore et met en application des règlements sur la sécurité et collabore avec les partenaires du Canada et de l'étranger afin de prévenir et gérer les risques pour la sécurité dans le domaine du transport maritime et autre.

    Les dépenses de 231,3 millions de dollars dans le domaine maritime en 2006 représentaient 16% des dépenses totales de TC, soit 1 426 millions de dollars. De ce total, 168,8$ millions de dollars prennent la forme de subsides ou de subventions législatives, ce qui laisse 65,5 millions de dollars en dépenses consacrées aux services ministériels (annexe F).

  • Ressources naturelles Canada (RNC): Les responsabilités dans le domaine des océans sont triples : les géosciences pour la gestion des océans, la définition de la plate-forme continentale du Canada, ainsi qu'un éventail d'activités dans le domaine des océans qui concernent le développement énergétique et l'exploitation des ressources minérales, les ressources et le développement du Nord, ainsi que les impacts et l'adaptation au changement climatique. Les géosciences aux fins de la gestion des océans impliquent la recherche et la cartographie dans le but d'identifier les habitats marins sensibles dans le bassin de la Reine Charlotte, dans la Mer de Beaufort et dans la baie de Plaisance, ainsi que le soutien à la planification dans les cinq vastes zones de gestion des océans. La définition de la plate-forme continentale implique des relevés bathymétriques sur les Grands bancs et dans l'Arctique afin d'établir la limite extérieure conformément à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

    Les dépenses de 25,7 millions de dollars dans le domaine maritime en 2006 représentaient 1,7% des dépenses totales de RNCan, soit 1 470 millions de dollars.

  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG): Le financement obtenu du CRSNG favorise la recherche maritime chez les étudiants des universités canadiennes, les professeurs, ainsi que les sociétés de recherche et développement. Compte tenu du montant cumulatif des dépenses du CRSNG à l'échelle nationale, les principaux domaines de recherche maritime sont les océans, les mers et les estuaires, l'environnement, les sciences de la terre, les sciences de la vie, incluant la biotechnologie et l'aquaculture. Même s'il existe tout près de 45 domaines de recherche maritime, les domaines énumérés ci-dessus représentent presque 60% du financement attribué en 2006.

    Les dépenses de 24,3 millions de dollars consacrées en 2006 au domaine maritime représentaient 2,8% des dépenses totales de 859 millions de dollars du CRSNG.

  • Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA): La mission de l'ACIA consiste à protéger la santé humaine en gardant les Canadiens à l'abri des risques évitables pour la santé qui concernent les aliments, ainsi que des risques associés aux maladies animales transmissibles à l'homme. On atteint ces buts en procédant à la surveillance réglementaire des industries agricoles et agro-alimentaires, en faisant appel à la science pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes dans les domaines de la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux, ainsi que l'intendance de l'ensemble des ressources animales et végétales, de même qu'en réagissant rapidement et de façon efficace aux menaces éventuelles pour la santé humaine. Le rôle de l'ACIA dans les activités du domaine maritime consiste à inspecter les usines de transformation du poisson au pays et à l'étranger (incluant les usines à bord des navires) pour ensuite approuver et surveiller les programmes d'assurance de la qualité.

    Les dépenses de 10,9 millions de dollars consacrées en 2006 au domaine maritime représentaient 1,7% des dépenses totales de 637,6 millions de dollars de l'ACIA.

  • Environnement Canada (EC): Le mandat consiste à préserver et à rehausser la qualité de l'environnement naturel; à conserver les ressources renouvelables du Canada; à conserver et protéger les ressources hydriques du Canada; à prévoir les changements météorologiques et environnementaux; à faire respecter les règles relatives aux eaux limitrophes; ainsi qu'à coordonner les politiques et les programmes environnementaux au nom du gouvernement fédéral. Les activités entrant dans le domaine maritime comprennent les dépenses consacrées aux programmes d'action sur les côtes, au Service canadien de la faune, ainsi qu'à la protection de l'environnement.

    Les dépenses de 9,8 millions de dollars consacrées en 2006 au domaine maritime représentaient 1,2% des dépenses totales de 838,4 millions de dollars d'EC.

  • Agence Parcs Canada (APC): Cette Agence met sur pied un réseau de zones de conservation marines (ZCM) afin de représenter les 29 zones marines naturelles qu'on retrouve au Canada dans les océans Atlantique, Arctique et Pacifique, ainsi que dans les Grands Lacs. Trois ZCM ont été désignées, dont une se situe dans un écosystème constitué d'eau salée, soit le Parc maritime du Saguenay et du Saint-Laurent. Des travaux sont en cours afin d'explorer les zones prioritaires d'intérêts et deux zones de conservation marine proposées dans le Pacifique, incluant Gwaii Haanas et la partie sud du détroit de Georgia.

    Les dépenses de moins de 5 millions de dollars consacrées en 2006 au domaine maritime représentaient moins de 0,9% des dépenses totales de 534,7 millions de dollars.

  • Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC): La direction générale des ressources naturelles à AINC se trouve aux confluents des activités de l'organisation dans le domaine maritime, soit l'exploitation des réserves pétrolières marines et des minéraux, l'Année polaire internationale, la recherche sur les contaminants, la recherche sur le changement climatique et sur l'adaptation, ainsi que la recherche au niveau des autres environnements marins dans la région circumpolaire. Le projet du gazoduc du Mackenzie a fait en sorte que l'organisation s'est impliquée dans divers types de recherche, dont certains concernent les ressources maritimes afin de répondre ainsi aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Plusieurs des sources d'aliments importantes destinées aux résidents du Nord émanent des océans, dont la baleine, le phoque et différentes espèces de poissons.

    Les dépenses de près de 1 million de dollars consacrées en 2006 au domaine maritime représentaient environ de 0,1% des dépenses totales de 906 millions de dollars.

Dépenses

Ces autres ministères fédéraux ont consacré une somme estimée à 307,9 millions de dollars en programmes et activités dans le domaine maritime en 2006 (tableau 4.6). Transports Canada représente près de 75% du total. Environ 60% des dépenses de TC prennent la forme de subventions versées aux divers types de services de traversier, ainsi qu'à la Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent

Tableau 4.6 : Dépenses dans le domaine maritime par les ministères fédéraux, 2006
Ministères Activités maritimes Total pour les ministères Océans en tant que % du total
Transport Canada 231 270 1 426 000 16.2%
Ressources naturelles Canada 25 670 1 470 000 1.7%
Conseil de recherches en sciences naturelles 24 300 859 000 2.8%
Agence canadienne d'inspection des aliments 10 855 637 600 1.7%
Environnement Canada 9 800 834 400 1.2%
Parcs Canada 5 000 534 700 0.9%
Affaires indiennes et du Nord 1 000 906 000 0.1%
Total 307 895 6 667 700 4.6%

Source: Tabulations spéciales des ministères/organismes

Questions et ajustements aux données

  • Les dépenses de Transports Canada comprennent les subventions et les transferts à des entreprises publiques et privées dans l'industrie du transport maritime. Ces transferts entrent dans le calcul des impacts de l'industrie du transport maritime. Par conséquent, pour éviter de les compter en double, ces transferts sont exclus lorsqu'on doit déterminer l'impact des dépenses de TC. Pour plus de détails, voir l'annexe F.

Impact économique

Les 142,2 millions de dollars en dépenses (nettes après les transferts) consacrées aux activités maritimes ont permis aux ministères et organismes fédéraux de générer en tout 110 millions de dollars en PIB en 2006 (tableau 4.3) et de créer tout juste en-deçà de 1 500 emplois, ce qui a généré en tout près de 100 millions de dollars en revenu du travail. Les impacts indirects tendent à demeurer faibles pour ces ministères du gouvernement, puisque la majeure partie des dépenses sont consacrées aux salaires versés aux employés.

4. Ministères/conseils des provinces/territoires

Structure et portée des activités

Même si les provinces et les territoires jouissent d'une compétence limitée à l'égard des questions maritimes, ils tendent à jouer un rôle actif dans quatre principaux domaines :

  • Pêches et aquaculture: Chaque province et territoire côtiers possède un ministère distinct, ou une direction générale d'un ministère des ressources naturelles qui s'occupe de la pêche et de l'aquaculture. Même s'ils ne jouent aucun rôle direct dans la gestion de la pêche commerciale, les ministères interviennent à tous les niveaux dans la gestion de l'aquaculture, sans compter qu'avec le gouvernement fédéral, ils assument une part de la responsabilité en matière d'émission des permis et de surveillance de l'industrie de la transformation du poisson.

    Les provinces ont consacré la somme de 40,3 millions de dollars aux programmes et activités de pêche et d'aquaculture en 2006.

  • Transports: Les traversiers entre les provinces sont exploités par des sociétés privées, des sociétés d'État ou les ministères des transports des provinces. Dans tous les cas, une part substantielle des budgets des transports des provinces est versée en subventions aux entreprises de traversiers.

    Les provinces ont versé 136,3 millions de dollars afin de venir en aide au secteur du transport maritime en 2006.

  • Pétrole et gaz naturel en mer: Les conseils fédéraux provinciaux réglementent les activités d'exploitation du pétrole et du gaz naturel au large de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve et Labrador. Les ministères de l'énergie des provinces dispensent des conseils sur les questions géologiques et sur les redevances, ainsi que sur la participation des industries locales aux achats des projets en mer.

    Les conseils et les provinces ont versé la somme de 27,8 millions de dollars afin de réglementer et gérer les activités en mer en 2006.

  • Tourisme: Les provinces côtières allouent des ressources considérables pour faire la promotion du tourisme maritime.

    Les provinces ont vers é la somme estimée de 35,9 millions de dollars pour venir en aide au tourisme maritime en 2006.

Dépenses

Les ministères et les conseils des provinces ont dépensé tout près de 260 millions de dollars en programmes et activités maritimes en 2006 (tableau 4.7). Le transport représentait tout juste au-dessus de 50% du total, alors que la majeure partie de ce montant a servi à prêter main forte aux divers services de traversiers entre les provinces.

Tableau 4.7 : Dépenses connexes au domaine maritime dans les provinces/territoires, 2006 (millions $)
  Pêches et aquaculture Transports Pétrole et gaz naturel en mer Tourisme Autres Total
2006 40 250 136 250 27 750 35 925 19 500 259 675

Source: Provinces, territoires; CNSOPB, OCNEHE

Questions et ajustements aux données

  • Les dépenses des provinces comprennent le soutien aux traversiers dans les régions côtières. Ces transferts entrent dans le calcul des impacts de l'industrie du transport maritime. Par conséquent, pour éviter de les compter en double, ces transferts sont exclus lorsqu'il s'agit de déterminer l'impact des dépenses des provinces.

Impact économique

Pour estimer l'impact économique, on a déduit la somme de 130 millions de dollars des dépenses totales afin de tenir compte du soutien financier direct versé aux traversiers sur les côtes (un montant de 6 millions de dollars est inclus afin de tenir compte de l'administration). Les 130 millions de dollars de dépenses restantes consacrées aux activités maritimes ont généré un PIB total de l'ordre de 125 millions de dollars en 2006 (tableau 4.3). Presque 1 700 travailleurs travaillaient dans la mise en oeuvre des services des ministères, générant ainsi 119 millions de dollars en tout au niveau du revenu du travail. Les impacts indirects tendent à être faibles pour les ministères des gouvernements des provinces, puisque la plupart des dépenses sont consacrées aux salaires des employés.

5. Universités et ONGE

Structure et portée des activités

Universités

Plusieurs universités canadiennes offrent des programmes et s'adonnent à la recherche dans le domaine maritime, même si, malheureusement, les données sur les dépenses consacrées aux programmes et à la recherche ne font pas l'objet d'une compilation systématique.1 Les universités obtiennent leurs budgets de recherche de plusieurs sources financées par le fédéral, dont le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH), ainsi que le Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA), de même que le secteur privé. Une fois de plus, il est possible d'identifier (approximativement) le financement de la recherche pouvant être du ressort maritime dans les titres des subventions, puisque ces données ne font pas l'objet d'une compilation systématique.

Une autre approche consiste à compiler les données sur les dépenses consacrées à la recherche et aux programmes maritimes directement auprès des universités. On a réalisé une telle étude en 2007 en s'attardant principalement sur les universités canadiennes offrant les programmes et les cours les plus importants dans le domaine de la recherche maritime.2 Les universités canadiennes qu'on a choisies pour cette étude déclarent des dépenses dépassant les 105 millions de dollars (tableau 4.8) afin d'appuyer les principaux programmes dans le domaine des océans ou pour accueillir des instituts de recherche maritime couvrant des domaines, comme l'océanographie (physique, chimique), la biologie maritime, l'architecture navale, la loi sur l'environnement maritime, les sciences des océans, les centres d'essai hydrodynamiques, les pêches et l'aquaculture :

  • Dalhousie University
  • Memorial University
  • McGill University
  • Université du Québec à Rimouski
  • University of British Columbia
  • University of Victoria

On considère que cette estimation de 100 millions de dollars et conservatrice, pour la principale raison qu'on n'a pas tenu compte de toutes les universités dans le sondage et parce que même dans le cas des universités étudiées, on ne tient pas nécessairement compte de toutes les dépenses consacrées au domaine maritime. Les comptes rendus des universités ne sont pas configurés pour s'ajuster à ce type d'enquête. On a dû réunir les données sur les dépenses à partir de nombreuses sources au sein de chaque université, incluant des entrevues avec les chefs de département et les instituts de recherche, ainsi que le personnel administratif.

ONGE

Plusieurs organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) nationales et régionales disposent de campagnes consacrées aux océans pour aborder des questions, comme l'environnement maritime et la pêche. Les dépenses consacrées aux programmes maritimes sont estimées à 46,4 millions de dollars. En tenant compte du temps que consacrent les bénévoles, la valeur de cet extrant s'élèverait à plus de 100 millions de dollars.

Ces organisations participent principalement à la recherche, à l'éducation, aux efforts de défense et parfois même à la réalisation de services ou de produits sans but lucratif, comme l'écocertification. Ces activités peuvent être axées sur des espèces maritimes, des habitats, des pratiques de pêche de capture et de culture, des questions relatives à la gestion des ressources côtières ou extracôtières. La plupart des dépenses sont consacrées à la main-d'oeuvre, alors que certaines sont destinées à certains équipements, comme les bateaux, le carburant et les fournitures.

Les estimations des dépenses reposent sur les données provenant des organisations suivantes :

  • Greenpeace
  • Fonds mondial pour la nature
  • David Suzuki Foundation
  • Sierra Club du Canada
  • Conseil de conservation
  • Centre d'action écologique
  • Living Oceans Society
  • Nature Canada
  • SeaChoice
  • Société pour la protection des parcs et des sites naturels au Canada
  • EcoPEI
  • ature Québec
  • lean Nova Scotia
  • EcoTrust Canada

Les dépenses des ONGE dans le domaine maritime sont estimées à partir de trois sources : les rapports annuels de plusieurs organisations, ainsi que le compte satellite des institutions sans but lucratif de Statistiques Canada et un rapport sur le secteur des océans en Colombie-Britannique.3 Les dépenses directes attribuables aux deux sources représentent environ 40% du total. Le reste de la valeur correspond au bénévolat tel que Statistiques Canada l'a estimé.

On considère que cette estimation est conservatrice, parce qu'on n'a pas tenu compte de toutes les organisations qui présentent un intérêt dans les activités maritimes et parce qu'on n'a pas nécessairement compilé toutes les dépenses. Les estimations des impacts reposent uniquement sur les dépenses, sans tenir compte du temps consacré par les bénévoles.

Dépenses

Les dépenses totales en ce qui concerne les universités et les ONGE ont dépassé les 153 millions de dollars en 2006 (tableau 4.8).

Tableau 4.8: Dépenses des universités et des ONGE dans le domaine des océans, 2006
Universités ONGE millions $ Total
105.4 46.4 151.8

Source: Gardner Pinfold, Ocean expenditures by Universities in Canada, 2006; Statistiques Canada, Compte satellite des institutions sans but lucratif Rapports annuel des ONGE (variés), GSGislason & Associates, Economic Contribution of the Oceans Sector in British Columbia, 2007

Impact économique

Les dépenses de l'ordre de 105,4 millions de dollars consacrées aux programmes et activités dans le domaine maritime ont permis aux universités de générer en tout 117,2 millions de dollars en PIB (tableau 4.3). On a ainsi embauché 1 600 personnes, ce qui a généré 85 millions de dollars en revenu total pour les ménages.

Les 46,4 millions de dollars de dépenses consacrées aux programmes et activités maritimes ont permis aux ONGE de générer un PIB total de 53,5 millions de dollars en 2006 (tableau 4.3). On a embauché 960 personnes, ce qui a généré 44,8 millions de dollars en revenu total pour les ménages.


1 On considère que les estimations présentées relatives aux dépenses dans le domaine de la recherche maritime sont conservatrices en raison de la difficulté de tenir compte de toutes les activités des chercheurs. Le Réseau de recherche sur la gestion des océans (RRGO) compile une base de données des programmes universitaires présentant un volet maritime. On y fait état de 57 universités et collèges canadiens qui offrent 344 programmes présentant une certaine part de contenu maritime. La base de données comporte une description des programmes, mais aucune données sur les dépenses associées à ces programmes.
2 Gardner Pinfold, Ocean Expenditures by Universities in Canada, 2006; préparé pour Pêches et Océans Canada.
3
GSGislason, Economic Contribution of the Oceans Sector in British Columbia, 2007. L'estimation relative aux ONGE de la C.-B. présentée dans ce rapport s'élève à quelque 9 millions de dollars de plus que dans le document de GSGislason (année de référence 2005), puisque certaines organisations ont déclaré des dépenses plus élevées en 2006 et parce que ce rapport comprend certaines ONGE dont Gislason n'a pas tenu compte.

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