Pêches et Océans Canada
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Impact Économiques - Secteur Public
1. Ministère de la Défense nationale/Forces canadiennes
Structure et portée des activités
Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces canadiennes (FC) s'acquittent de trois principaux rôles en vertu de la politique canadienne sur la défense, soit protéger les Canadiens au pays; défendre l'Amérique du Nord en coopération avec les États-Unis; et défendre les intérêts des Canadiens à l'étranger. Les Forces canadiennes présentent trois directions générales qui fonctionnent sous un commandement unifié, soit la marine (Commandement maritime), l'aviation (Commandement aérien) et l'armée (Commandement de terre).
Cette étude concerne l'impact économique des activités réalisées afin de remplir la mission du Commandement maritime (COMAR).
- Créer et entretenir des forces maritimes à fins multiples et aptes au combat afin de répondre aux besoins du Canada en matière de défense;
- Assurer la sécurité en protégeant les approches maritimes du Canada;
- Contribuer à la sécurité au Canada et à l'échelle internationale.
COMAR, dont le quartier général se trouve à Ottawa, contrôle trois formations maritimes :
- Les Forces maritimes de l'Atlantique (MARLANT) comprennent la flotte canadienne dans l'Atlantique, en plus d'assumer les responsabilités du Canada atlantique, ce qui comprend l'Arctique de l'Est. La flotte se compose de 19 navires qui fonctionnent à partir de la BFC Halifax située à Halifax, Nouvelle-Écosse. La BFC Halifax comprend l'arsenal CSM, la BFC Stadacona, ainsi que la station des FC située à Saint-Jean, TNL. La BFC Halifax comprend également la 12e escadre Shearwater (une unité hébergée), qui abrite les hélicoptères Sea King, ainsi que l'Unité de plongée de la Flotte (Atlantique). Deux escadrons de la 14e escadre Greenwood (patrouille maritime et transport et sauvetage) offrent un soutien aérien afin de réaliser la mission COMAR.
- Les Forces maritimes du Pacifique (MARPAC) comprennent la flotte canadienne dans le Pacifique en plus d'assumer les responsabilités du Canada dans la région du Pacifique. La flotte se compose de 14 navires, qui fonctionnent à partir de la BFC Esquimalt près de Victoria, Colombie-Britannique. MARPAC est appuyé par la 19e escadre Comox (patrouille maritime et transport et sauvetage) et par le 443e escadron d'hélicoptères maritimes à Patricia Bay.
- Le quartier général de la réserve navale situé à Québec comprend une école de la flotte des FC qui est chargée de former les réservistes en vue du service actif. La réserve nationale assume certaines responsabilités précises en matière de défense maritime, incluant les opérations des patrouilles côtières (en servant d'équipage pour 10 des navires de défense des côtes maritimes au Canada).
| Bases | Navires | Personnel Rég./civils | Personnel Réservistes |
|---|---|---|---|
| 6 | 33 | 20 840 | 4 600 |
Source: MDN
Dépenses
Le MDN attribue chaque année près de 2,3 milliards de dollars en dépenses directes afin de réaliser la mission de COMAR. Les ressources humaines (régulières, les civils et les réservistes) représentent près de 55% du budget de COMAR, alors que l'exploitation et l'entretien (E et E) représentent 40%, et les immobilisations, 5%. Le poste d'E et E couvre les opérations et l'entretien des bases, des navires et des aéronefs, incluant l'achat de pièces de rechange et d'équipement. Les chiffres concernant les immobilisations ne concernent que la construction et la modernisation des installations, mais ils excluent la construction et le remplacement des navires (on n'a fait aucun achat majeur de navire au cours de la période de 2002-06). Voir la décomposition des coûts au tableau 4.2.
| Emplois (#) Personnel | Emplois (#) Réserves | Revenu brut | Dépenses (000$) E et E | Dépenses (000$) Immobilier | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2002 | 19 940 | 4 000 | 1 068 991 | 868 610 | 69 153 | 2 006 754 |
| 2003 | 20 140 | 4 050 | 1 130 952 | 883 153 | 67 900 | 2 082 005 |
| 2004 | 20 140 | 4 050 | 1 101 169 | 887 215 | 69 458 | 2 057 842 |
| 2005 | 20 640 | 4 750 | 1 128 181 | 915 981 | 97 119 | 2 141 280 |
| 2006 | 20 840 | 4 600 | 1 230 929 | 962 416 | 96 639 | 2 289 984 |
Source: MDN, Dépenses estimées par district électoral et par province, rapports annuels; MDN, Capf. Charles MacKinnon, comm. pers.
Questions et ajustements aux données
- Le système de comptabilité du MDN permet de compiler les dépenses par activité de programme et par poste, et non par élément ou par lieu géographique. Les activités de programme et les postes recoupent divers éléments des FC (mer, air et terre). Par conséquent, la compilation des données au tableau 4.2 repose sur une estimation et sur le jugement de la part du personnel du MDN, sans compter que ces données sont quelque peu incertaines.
- Le MDN publie un rapport annuel intitulé « Dépenses estimées du MDN par district électoral et par province » qui permet de connaître approximativement les dépenses par base des Forces canadiennes. Alors que ce rapport renferme des données globales utiles sur l'emploi et sur les dépenses, on y avise le lecteur des limites possibles. Les dépenses sont attribuées de façon géographique en fonction des codes postaux où l'on envoie les paiements. Ce système fonctionne bien pour le personnel, mais il peut donner lieu à des sous-estimations dans les cas où le siège social des fournisseurs se trouve dans les endroits où l'on fournit vraiment les biens et les services. Les estimations par base/province sont présentées à l'annexe F.
- Les données d'E et E au tableau 4.2 sont présentées sous forme globale et doivent être décomposées davantage au niveau des biens afin qu'on puisse se conformer au modèle d'entrée-sortie de Statistiques Canada. On y est d'ailleurs parvenu avec l'aide du personnel comptable à la BFC Halifax.
- Les immobilisations reflètent les dépenses routinières servant à l'entretien des bases. Ces chiffres ne comprennent pas les immobilisations lors du remplacement des gros navires. Un tel financement serait acheminé dans le cadre du processus de présentation au Cabinet et au Conseil du Trésor.
Impact économique
Le volet maritime du MDN a produit tout juste en-deçà de 2 milliards de dollars au niveau du PIB total (tableau 4.3) pour des dépenses totales de 2,2 milliards de dollars en 2006 (tableau 4.2). Celui-ci a donné lieu à la création d'au-delà de 20 400 emplois directs (personnel régulier et civil, à l'exception des réservistes) et de 14 600 emplois additionnels attribuables aux activités indirectes. Ces emplois ont entraîné presque 20 milliards de dollars en revenus pour les foyers.
| PIB et revenus en 000$ Emplois en équivalents temps plein | Défense nationale | Pêches et Océans | Autres ministères du fédéral | Ministères provinciaux | Universités | ONGE | Total pour le secteur public |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Impact direct | |||||||
| PIB | 1 225 623 | 586 354 | 65 095 | 82 255 | 75 810 | 35 622 | 2 070 758 |
| Emplois | 20 413 | 8 500 | 650 | 596 | 1 061 | 674 | 31 894 |
| Revenus | 1 225 623 | 586 354 | 65 095 | 82 255 | 59 629 | 31 373 | 2 050 329 |
| Impact indirect | |||||||
| PIB | 282 225 | 294 719 | 14 595 | 17 932 | 15 836 | 4 819 | 630 125 |
| Emplois | 6 724 | 1 498 | 291 | 749 | 221 | 71 | 9 555 |
| Revenus | 262 778 | 85 116 | 10 855 | 23 884 | 6 080 | 2 288 | 391 000 |
| Impact induit | |||||||
| PIB | 451 821 | 265 526 | 21 552 | 28 214 | 25 557 | 13 078 | 805 748 |
| Emplois | 7 910 | 2 987 | 277 | 373 | 338 | 219 | 12 103 |
| Revenus | 471 145 | 216 288 | 18 372 | 15 790 | 19 539 | 11 161 | 752 295 |
| Impact total | |||||||
| PIB | 1 959 668 | 1 146 599 | 101 242 | 128 400 | 117 203 | 53 519 | 3 506 631 |
| Emplois | 35 046 | 12 985 | 1 218 | 1 719 | 1 620 | 964 | 53 552 |
| Revenus | 1 959 545 | 887 757 | 94 322 | 121 929 | 85 248 | 44 823 | 3 193 624 |
Source: Modèle d'entrée-sortie interprovincial de Statistiques Canada, version de 2005.
2. Ministère des Pêches et des Océans
Structure et portée des activités
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et la Garde côtière canadienne, son organisme de service spécial, sont responsables de l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques et programmes devant favoriser les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada sur les océans et les étendues d'eau douce. La législation cadre du ministère comprend la Loi sur les océans, qui confère au Ministre l'obligation de diriger la gestion des océans et d'offrir les services de la Garde côtière et sur le plan hydrographique au nom du gouvernement du Canada, ainsi que la Loi sur les pêches, qui confère au Ministre la responsabilité en ce qui concerne la gestion des pêches, de l'habitat et de l'aquaculture. Le ministère est également une des trois autorités responsables en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
La mission du MPO consiste à produire les trois résultats principaux suivants :
- Des voies navigables sécuritaires et accessibles;
- Des écosystèmes aquatiques sains et productifs; et
- Des pêches et une aquaculture durables.
Pour réaliser cette mission, le MPO, dans le cadre de ses cinq principales activités de programme, offre divers services, dont :
- Gestion des pêches et de l'aquaculture: Travailler en collaboration afin de gérer la
pêche commerciale, sportive et autochtone; offrir des services aux pêcheurs, comme
l'émission des permis et l'élaboration de règlements; créer les conditions devant favoriser
une industrie aquacole vivante et durable; et assurer la conformité aux normes
environnementales et aux règlements devant favoriser le développement économique et
les autres activités.
- Garde côtière: Travailler avec les forces de sécurité afin s'assurer l'utilisation sécuritaire
des voies navigables du Canada, en plus de contribuer aux communications entre les
navires et les postes à terre, à la navigation, ainsi qu'aux efforts visant à libérer les
passages pour assurer ainsi des déplacements sécuritaires sur l'eau.
- Océans et habitat: Étudier, conserver et protéger les écosystèmes aquatiques, en plus de
réaliser des recherches scientifiques et des activités connexes qui sont essentielles pour
assurer une bonne compréhension, ainsi que la gestion durable des ressources océaniques
et aquatiques du Canada.
- Sciences: Procurer des données, des produits et des services de qualité supérieure au
niveau de l'environnement, de l'évaluation des stocks et sur le plan hydrographique, en
plus d'assurer l'élaboration et de favoriser une utilisation sage des technologies pour ainsi
assurer la santé à long terme des eaux canadiennes.
- Ports pour petits bateaux : Entretenir un réseau de ports de pêche.
| Pêches et Océans Régions | Pêches et Océans Personnel | Garde côtière Navires | Garde côtière Personnel | Total Personnel |
|---|---|---|---|---|
| 6 | 5 126 | 114 | 4 200 | 9 326 |
Source: Tabulation spéciale du MPO
Dépenses
Le MPO dépense environ 1,6 milliard de dollars chaque année afin de réaliser sa mission, dont les programmes maritimes représentent près de 85% des dépenses, alors que les programmes dans le domaine de l'eau douce représentent 15%. La Garde côtière accapare 40% du budget, alors que 60% sont répartis entre les autres activités de programme principales du MPO (Gestion des pêches et de l'aquaculture, Sciences, Océans et Habitat, ainsi que les Ports pour petits bateaux). Les ressources humaines représentent environ 40% du budget du MPO, alors que les frais d'exploitation et d'entretien (E et E) représentent 50% et les immobilisations, 10%. Les dépenses au cours des exercices financiers 2003-07 (programmes maritimes seulement) sont présentées au tableau 4.5. Pour plus de détails au sujet des dépenses, veuillez consulter l'annexe F.
| Année | Salaires | E et E | Immob. | Total | Eau douce | Total Budget MPO |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2003 | 548 166 | 676 173 | 173 120 | 1 397 459 | 246 610 | 1 644 069 |
| 2004 | 560 184 | 540 964 | 151 250 | 1 252 399 | 221 011 | 1 473 410 |
| 2005 | 586 197 | 556 069 | 142 192 | 1 284 458 | 226 669 | 1 511 127 |
| 2006 | 588 728 | 646 559 | 171 935 | 1 407 222 | 248 333 | 1 655 555 |
| 2007 | 513 617 | 711 919 | 143 913 | 1 369 449 | 241 667 | 1 611 116 |
Source: Tabulation spéciale du MPO
Questions et ajustements aux données
- D'après un survol général des activités du ministère, et non pas d'un examen individuel des programmes, le MPO estime que 85% de son budget concerne le domaine maritime. Par conséquent, cette estimation peut donner lieu à un énoncé des impacts légèrement supérieur ou inférieur à la réalité. Cependant, puisqu'on sait que les activités dans le domaine de l'eau douce représentent une part minime du budget global du MPO, on a jugé qu'il n'était pas économique de procéder à une estimation plus précise.
- Les immobilisations reflètent principalement les dépenses en immobilisations majeures réalisées par les Ports pour petits bateaux (pour la construction de quais) et par la Garde côtière (pour le radoub des navires et l'acquisition de petits navires). Ces chiffres ne comprennent pas les immobilisations concernant le remplacement des gros navires. Un tel financement serait versé dans le cadre du processus des présentations au Cabinet et au Conseil du Trésor.
Impact économique
Le MPO a généré 1,1 milliard de dollars en PIB pour des dépenses maritimes totales de 1,3 milliard de dollars en 2006 (tableau 4.3). Il a ainsi créé au-delà de 8 300 emplois directs et 4 400 emplois de plus attribuables aux activités indirectes. Le nombre total d'emplois a généré la somme de 870 millions de dollars en revenus pour les foyers.
3. Autres ministères du fédéral
Structure et portée des activités
Parmi les 25 autres ministères fédéraux, environ, qui ont réalisé des activités dans le domaine maritime, sept sont concernés par cette étude :
- Transports Canada (TC): La mission de Transports Canada consiste à favoriser des
systèmes de transport sécuritaires et efficaces. TC favorise la sécurité maritime en
réglementant les exigences de sécurité des embarcations de plaisance et des navires
commerciaux; en surveillant les embarcations de plaisance, les navires commerciaux, les
navires enregistrés à l'étranger qui s'aventurent en eaux canadiennes, ainsi que les platesformes
de forage en mer afin de s'assurer qu'ils répondent aux normes de sécurité et
qu'ils contribuent à promouvoir la sécurité de la navigation commerciale chez les agents
de certification et les équipages à bord des navires canadiens. TC élabore et met en
application des règlements sur la sécurité et collabore avec les partenaires du Canada et
de l'étranger afin de prévenir et gérer les risques pour la sécurité dans le domaine du
transport maritime et autre.
Les dépenses de 231,3 millions de dollars dans le domaine maritime en 2006 représentaient 16% des dépenses totales de TC, soit 1 426 millions de dollars. De ce total, 168,8$ millions de dollars prennent la forme de subsides ou de subventions législatives, ce qui laisse 65,5 millions de dollars en dépenses consacrées aux services ministériels (annexe F).
- Ressources naturelles Canada (RNC): Les responsabilités dans le domaine des océans
sont triples : les géosciences pour la gestion des océans, la définition de la plate-forme
continentale du Canada, ainsi qu'un éventail d'activités dans le domaine des océans qui
concernent le développement énergétique et l'exploitation des ressources minérales, les
ressources et le développement du Nord, ainsi que les impacts et l'adaptation au
changement climatique. Les géosciences aux fins de la gestion des océans impliquent la
recherche et la cartographie dans le but d'identifier les habitats marins sensibles dans le
bassin de la Reine Charlotte, dans la Mer de Beaufort et dans la baie de Plaisance, ainsi
que le soutien à la planification dans les cinq vastes zones de gestion des océans. La
définition de la plate-forme continentale implique des relevés bathymétriques sur les
Grands bancs et dans l'Arctique afin d'établir la limite extérieure conformément à la
Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Les dépenses de 25,7 millions de dollars dans le domaine maritime en 2006 représentaient 1,7% des dépenses totales de RNCan, soit 1 470 millions de dollars.
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG): Le financement
obtenu du CRSNG favorise la recherche maritime chez les étudiants des universités
canadiennes, les professeurs, ainsi que les sociétés de recherche et développement.
Compte tenu du montant cumulatif des dépenses du CRSNG à l'échelle nationale, les
principaux domaines de recherche maritime sont les océans, les mers et les estuaires,
l'environnement, les sciences de la terre, les sciences de la vie, incluant la biotechnologie
et l'aquaculture. Même s'il existe tout près de 45 domaines de recherche maritime, les
domaines énumérés ci-dessus représentent presque 60% du financement attribué en
2006.
Les dépenses de 24,3 millions de dollars consacrées en 2006 au domaine maritime représentaient 2,8% des dépenses totales de 859 millions de dollars du CRSNG.
- Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA): La mission de l'ACIA consiste à
protéger la santé humaine en gardant les Canadiens à l'abri des risques évitables pour la
santé qui concernent les aliments, ainsi que des risques associés aux maladies animales
transmissibles à l'homme. On atteint ces buts en procédant à la surveillance réglementaire
des industries agricoles et agro-alimentaires, en faisant appel à la science pour élaborer et
mettre en oeuvre des programmes dans les domaines de la salubrité des aliments, la santé
des animaux et la protection des végétaux, ainsi que l'intendance de l'ensemble des
ressources animales et végétales, de même qu'en réagissant rapidement et de façon
efficace aux menaces éventuelles pour la santé humaine. Le rôle de l'ACIA dans les
activités du domaine maritime consiste à inspecter les usines de transformation du poisson
au pays et à l'étranger (incluant les usines à bord des navires) pour ensuite approuver et
surveiller les programmes d'assurance de la qualité.
Les dépenses de 10,9 millions de dollars consacrées en 2006 au domaine maritime représentaient 1,7% des dépenses totales de 637,6 millions de dollars de l'ACIA.
- Environnement Canada (EC): Le mandat consiste à préserver et à rehausser la qualité de
l'environnement naturel; à conserver les ressources renouvelables du Canada; à conserver
et protéger les ressources hydriques du Canada; à prévoir les changements météorologiques
et environnementaux; à faire respecter les règles relatives aux eaux limitrophes; ainsi qu'à
coordonner les politiques et les programmes environnementaux au nom du gouvernement
fédéral. Les activités entrant dans le domaine maritime comprennent les dépenses
consacrées aux programmes d'action sur les côtes, au Service canadien de la faune, ainsi
qu'à la protection de l'environnement.
Les dépenses de 9,8 millions de dollars consacrées en 2006 au domaine maritime représentaient 1,2% des dépenses totales de 838,4 millions de dollars d'EC.
- Agence Parcs Canada (APC): Cette Agence met sur pied un réseau de zones de
conservation marines (ZCM) afin de représenter les 29 zones marines naturelles qu'on
retrouve au Canada dans les océans Atlantique, Arctique et Pacifique, ainsi que dans les
Grands Lacs. Trois ZCM ont été désignées, dont une se situe dans un écosystème constitué
d'eau salée, soit le Parc maritime du Saguenay et du Saint-Laurent. Des travaux sont en cours
afin d'explorer les zones prioritaires d'intérêts et deux zones de conservation marine
proposées dans le Pacifique, incluant Gwaii Haanas et la partie sud du détroit de Georgia.
Les dépenses de moins de 5 millions de dollars consacrées en 2006 au domaine maritime représentaient moins de 0,9% des dépenses totales de 534,7 millions de dollars.
- Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC): La direction générale des ressources
naturelles à AINC se trouve aux confluents des activités de l'organisation dans le domaine
maritime, soit l'exploitation des réserves pétrolières marines et des minéraux, l'Année
polaire internationale, la recherche sur les contaminants, la recherche sur le changement
climatique et sur l'adaptation, ainsi que la recherche au niveau des autres environnements
marins dans la région circumpolaire. Le projet du gazoduc du Mackenzie a fait en sorte que
l'organisation s'est impliquée dans divers types de recherche, dont certains concernent les
ressources maritimes afin de répondre ainsi aux exigences de la Loi canadienne sur
l'évaluation environnementale. Plusieurs des sources d'aliments importantes destinées aux
résidents du Nord émanent des océans, dont la baleine, le phoque et différentes espèces de
poissons.
Les dépenses de près de 1 million de dollars consacrées en 2006 au domaine maritime représentaient environ de 0,1% des dépenses totales de 906 millions de dollars.
Dépenses
Ces autres ministères fédéraux ont consacré une somme estimée à 307,9 millions de dollars en programmes et activités dans le domaine maritime en 2006 (tableau 4.6). Transports Canada représente près de 75% du total. Environ 60% des dépenses de TC prennent la forme de subventions versées aux divers types de services de traversier, ainsi qu'à la Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent
| Ministères | Activités maritimes | Total pour les ministères | Océans en tant que % du total |
|---|---|---|---|
| Transport Canada | 231 270 | 1 426 000 | 16.2% |
| Ressources naturelles Canada | 25 670 | 1 470 000 | 1.7% |
| Conseil de recherches en sciences naturelles | 24 300 | 859 000 | 2.8% |
| Agence canadienne d'inspection des aliments | 10 855 | 637 600 | 1.7% |
| Environnement Canada | 9 800 | 834 400 | 1.2% |
| Parcs Canada | 5 000 | 534 700 | 0.9% |
| Affaires indiennes et du Nord | 1 000 | 906 000 | 0.1% |
| Total | 307 895 | 6 667 700 | 4.6% |
Source: Tabulations spéciales des ministères/organismes
Questions et ajustements aux données
- Les dépenses de Transports Canada comprennent les subventions et les transferts à des entreprises publiques et privées dans l'industrie du transport maritime. Ces transferts entrent dans le calcul des impacts de l'industrie du transport maritime. Par conséquent, pour éviter de les compter en double, ces transferts sont exclus lorsqu'on doit déterminer l'impact des dépenses de TC. Pour plus de détails, voir l'annexe F.
Impact économique
Les 142,2 millions de dollars en dépenses (nettes après les transferts) consacrées aux activités maritimes ont permis aux ministères et organismes fédéraux de générer en tout 110 millions de dollars en PIB en 2006 (tableau 4.3) et de créer tout juste en-deçà de 1 500 emplois, ce qui a généré en tout près de 100 millions de dollars en revenu du travail. Les impacts indirects tendent à demeurer faibles pour ces ministères du gouvernement, puisque la majeure partie des dépenses sont consacrées aux salaires versés aux employés.
4. Ministères/conseils des provinces/territoires
Structure et portée des activités
Même si les provinces et les territoires jouissent d'une compétence limitée à l'égard des questions maritimes, ils tendent à jouer un rôle actif dans quatre principaux domaines :
- Pêches et aquaculture: Chaque province et territoire côtiers possède un ministère
distinct, ou une direction générale d'un ministère des ressources naturelles qui s'occupe
de la pêche et de l'aquaculture. Même s'ils ne jouent aucun rôle direct dans la gestion de
la pêche commerciale, les ministères interviennent à tous les niveaux dans la gestion de
l'aquaculture, sans compter qu'avec le gouvernement fédéral, ils assument une part de la
responsabilité en matière d'émission des permis et de surveillance de l'industrie de la
transformation du poisson.
Les provinces ont consacré la somme de 40,3 millions de dollars aux programmes et activités de pêche et d'aquaculture en 2006.
- Transports: Les traversiers entre les provinces sont exploités par des sociétés privées,
des sociétés d'État ou les ministères des transports des provinces. Dans tous les cas, une
part substantielle des budgets des transports des provinces est versée en subventions aux
entreprises de traversiers.
Les provinces ont versé 136,3 millions de dollars afin de venir en aide au secteur du transport maritime en 2006.
- Pétrole et gaz naturel en mer: Les conseils fédéraux provinciaux réglementent les
activités d'exploitation du pétrole et du gaz naturel au large de la Nouvelle-Écosse et de
Terre-Neuve et Labrador. Les ministères de l'énergie des provinces dispensent des
conseils sur les questions géologiques et sur les redevances, ainsi que sur la participation
des industries locales aux achats des projets en mer.
Les conseils et les provinces ont versé la somme de 27,8 millions de dollars afin de réglementer et gérer les activités en mer en 2006.
- Tourisme: Les provinces côtières allouent des ressources considérables pour faire la
promotion du tourisme maritime.
Les provinces ont vers é la somme estimée de 35,9 millions de dollars pour venir en aide au tourisme maritime en 2006.
Dépenses
Les ministères et les conseils des provinces ont dépensé tout près de 260 millions de dollars en programmes et activités maritimes en 2006 (tableau 4.7). Le transport représentait tout juste au-dessus de 50% du total, alors que la majeure partie de ce montant a servi à prêter main forte aux divers services de traversiers entre les provinces.
| Pêches et aquaculture | Transports | Pétrole et gaz naturel en mer | Tourisme | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2006 | 40 250 | 136 250 | 27 750 | 35 925 | 19 500 | 259 675 |
Source: Provinces, territoires; CNSOPB, OCNEHE
Questions et ajustements aux données
- Les dépenses des provinces comprennent le soutien aux traversiers dans les régions côtières. Ces transferts entrent dans le calcul des impacts de l'industrie du transport maritime. Par conséquent, pour éviter de les compter en double, ces transferts sont exclus lorsqu'il s'agit de déterminer l'impact des dépenses des provinces.
Impact économique
Pour estimer l'impact économique, on a déduit la somme de 130 millions de dollars des dépenses totales afin de tenir compte du soutien financier direct versé aux traversiers sur les côtes (un montant de 6 millions de dollars est inclus afin de tenir compte de l'administration). Les 130 millions de dollars de dépenses restantes consacrées aux activités maritimes ont généré un PIB total de l'ordre de 125 millions de dollars en 2006 (tableau 4.3). Presque 1 700 travailleurs travaillaient dans la mise en oeuvre des services des ministères, générant ainsi 119 millions de dollars en tout au niveau du revenu du travail. Les impacts indirects tendent à être faibles pour les ministères des gouvernements des provinces, puisque la plupart des dépenses sont consacrées aux salaires des employés.
5. Universités et ONGE
Structure et portée des activités
Universités
Plusieurs universités canadiennes offrent des programmes et s'adonnent à la recherche dans le domaine maritime, même si, malheureusement, les données sur les dépenses consacrées aux programmes et à la recherche ne font pas l'objet d'une compilation systématique.1 Les universités obtiennent leurs budgets de recherche de plusieurs sources financées par le fédéral, dont le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH), ainsi que le Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA), de même que le secteur privé. Une fois de plus, il est possible d'identifier (approximativement) le financement de la recherche pouvant être du ressort maritime dans les titres des subventions, puisque ces données ne font pas l'objet d'une compilation systématique.
Une autre approche consiste à compiler les données sur les dépenses consacrées à la recherche et aux programmes maritimes directement auprès des universités. On a réalisé une telle étude en 2007 en s'attardant principalement sur les universités canadiennes offrant les programmes et les cours les plus importants dans le domaine de la recherche maritime.2 Les universités canadiennes qu'on a choisies pour cette étude déclarent des dépenses dépassant les 105 millions de dollars (tableau 4.8) afin d'appuyer les principaux programmes dans le domaine des océans ou pour accueillir des instituts de recherche maritime couvrant des domaines, comme l'océanographie (physique, chimique), la biologie maritime, l'architecture navale, la loi sur l'environnement maritime, les sciences des océans, les centres d'essai hydrodynamiques, les pêches et l'aquaculture :
- Dalhousie University
- Memorial University
- McGill University
- Université du Québec à Rimouski
- University of British Columbia
- University of Victoria
On considère que cette estimation de 100 millions de dollars et conservatrice, pour la principale raison qu'on n'a pas tenu compte de toutes les universités dans le sondage et parce que même dans le cas des universités étudiées, on ne tient pas nécessairement compte de toutes les dépenses consacrées au domaine maritime. Les comptes rendus des universités ne sont pas configurés pour s'ajuster à ce type d'enquête. On a dû réunir les données sur les dépenses à partir de nombreuses sources au sein de chaque université, incluant des entrevues avec les chefs de département et les instituts de recherche, ainsi que le personnel administratif.
ONGE
Plusieurs organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) nationales et régionales disposent de campagnes consacrées aux océans pour aborder des questions, comme l'environnement maritime et la pêche. Les dépenses consacrées aux programmes maritimes sont estimées à 46,4 millions de dollars. En tenant compte du temps que consacrent les bénévoles, la valeur de cet extrant s'élèverait à plus de 100 millions de dollars.
Ces organisations participent principalement à la recherche, à l'éducation, aux efforts de défense et parfois même à la réalisation de services ou de produits sans but lucratif, comme l'écocertification. Ces activités peuvent être axées sur des espèces maritimes, des habitats, des pratiques de pêche de capture et de culture, des questions relatives à la gestion des ressources côtières ou extracôtières. La plupart des dépenses sont consacrées à la main-d'oeuvre, alors que certaines sont destinées à certains équipements, comme les bateaux, le carburant et les fournitures.
Les estimations des dépenses reposent sur les données provenant des organisations suivantes :
- Greenpeace
- Fonds mondial pour la nature
- David Suzuki Foundation
- Sierra Club du Canada
- Conseil de conservation
- Centre d'action écologique
- Living Oceans Society
- Nature Canada
- SeaChoice
- Société pour la protection des parcs et des sites naturels au Canada
- EcoPEI
- ature Québec
- lean Nova Scotia
- EcoTrust Canada
Les dépenses des ONGE dans le domaine maritime sont estimées à partir de trois sources : les rapports annuels de plusieurs organisations, ainsi que le compte satellite des institutions sans but lucratif de Statistiques Canada et un rapport sur le secteur des océans en Colombie-Britannique.3 Les dépenses directes attribuables aux deux sources représentent environ 40% du total. Le reste de la valeur correspond au bénévolat tel que Statistiques Canada l'a estimé.
On considère que cette estimation est conservatrice, parce qu'on n'a pas tenu compte de toutes les organisations qui présentent un intérêt dans les activités maritimes et parce qu'on n'a pas nécessairement compilé toutes les dépenses. Les estimations des impacts reposent uniquement sur les dépenses, sans tenir compte du temps consacré par les bénévoles.
Dépenses
Les dépenses totales en ce qui concerne les universités et les ONGE ont dépassé les 153 millions de dollars en 2006 (tableau 4.8).
| Universités | ONGE millions $ | Total |
|---|---|---|
| 105.4 | 46.4 | 151.8 |
Source: Gardner Pinfold, Ocean expenditures by Universities in Canada, 2006; Statistiques Canada, Compte satellite des institutions sans but lucratif Rapports annuel des ONGE (variés), GSGislason & Associates, Economic Contribution of the Oceans Sector in British Columbia, 2007
Impact économique
Les dépenses de l'ordre de 105,4 millions de dollars consacrées aux programmes et activités dans le domaine maritime ont permis aux universités de générer en tout 117,2 millions de dollars en PIB (tableau 4.3). On a ainsi embauché 1 600 personnes, ce qui a généré 85 millions de dollars en revenu total pour les ménages.
Les 46,4 millions de dollars de dépenses consacrées aux programmes et activités maritimes ont permis aux ONGE de générer un PIB total de 53,5 millions de dollars en 2006 (tableau 4.3). On a embauché 960 personnes, ce qui a généré 44,8 millions de dollars en revenu total pour les ménages.
1 On considère que les estimations présentées relatives aux dépenses dans le domaine de la recherche
maritime sont conservatrices en raison de la difficulté de tenir compte de toutes les activités des
chercheurs. Le Réseau de recherche sur la gestion des océans (RRGO) compile une base de données
des programmes universitaires présentant un volet maritime. On y fait état de 57 universités et collèges
canadiens qui offrent 344 programmes présentant une certaine part de contenu maritime. La base de
données comporte une description des programmes, mais aucune données sur les dépenses associées à
ces programmes.
2 Gardner Pinfold, Ocean Expenditures by Universities in Canada, 2006; préparé pour Pêches et Océans
Canada.
3 GSGislason, Economic Contribution of the Oceans Sector in British Columbia, 2007. L'estimation
relative aux ONGE de la C.-B. présentée dans ce rapport s'élève à quelque 9 millions de dollars de
plus que dans le document de GSGislason (année de référence 2005), puisque certaines organisations
ont déclaré des dépenses plus élevées en 2006 et parce que ce rapport comprend certaines ONGE dont
Gislason n'a pas tenu compte.
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