Divulgation d’actes répréhensibles en milieu de travail

Veuillez choisir un rapport :

2011-2012

• Un cas fondé d’actes répréhensibles à rapporter
  • Nature de l’acte répréhensible :
    Le fait de causer – par action ou omission – un risque grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l'environnement, à l'exception du risque inhérent à l'exercice des attributions d'un fonctionnaire.
  • Lieu : Garde côtière canadienne
  • Date : Mai 2011

2010-2011

• Aucun cas fondé d’actes répréhensibles à rapporter

2009-2010

• Aucun cas fondé d’actes répréhensibles à rapporter

2008-2009

• Aucun cas fondé d’actes répréhensibles à rapporter

2007-2008

• Un cas fondé d’actes répréhensibles à rapporter
  • Nature de l’acte répréhensible : L’usage abusif des fonds ou des biens publics
  • Lieu : Garde côtière canadienne
  • Date : Juillet 2007