Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017

ISSN 2561-0244
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Table des matières

Message du ministre

Aperçu de nos résultats

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Contexte opérationnel et principaux risques

Résultats : ce que nous avons accompli

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Renseignements supplémentaires

Annexe : définitions


Message du ministre

The Honourable Dominic LeBlanc

C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial faisant partie de notre Ministère. Le MPO a le rôle fédéral central de gestion des pêches canadiennes et de protection des eaux canadiennes, alors que la GCC est responsable des services et programmes pour que nos voies navigables demeurent sécuritaires, sécurisées et accessibles.

Notre grande responsabilité

Le Canada est particulièrement privilégié d’avoir accès à une abondance de ressources aquatiques. Possédant le plus long littoral au monde, nous sommes profondément liés aux eaux qui nous entourent. Avec cette abondance vient une grande responsabilité quant à la protection de la santé de nos océans, de nos côtes, de nos voies navigables et de nos pêches.

À titre de ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, je m’engage à protéger les ressources aquatiques du Canada pour les générations actuelles et futures, en grande partie par les efforts incessants et passionnés des professionnels du MPO et de la GCC qui ont servi de gardiens des océans et des eaux douces du Canada depuis que notre Ministère a été mis sur pied en 1867. Travaillant dans des centaines d'endroits au Canada, nous cherchons à réaliser notre vision de favoriser des écosystèmes aquatiques durables, soutenir des voies navigables sécuritaires et sécurisées et stimuler la prospérité économique des secteurs maritimes et des pêches.

Nos quatre priorités

Pour nous aider à réaliser cette vision, nous avons utilisé des pratiques de gestion rigoureuses et un processus de prise de décisions fondé sur la science pour offrir des services essentiels aux Canadiens, tout en mettant l'accent sur quatre priorités organisationnelles en 2016-2017 :

  • Améliorer la gestion des pêches et de l’aquaculture, ainsi que les résultats, et faciliter l’accès aux marchés d’exportation pour le poisson et les fruits de mer du Canada au moyen d’une politique et de programmes qui s’appuient sur des données scientifiques fiables et sur la participation des peuples autochtones et d’autres intervenants.
  • Renforcer la position de la Garde côtière canadienne comme intervenant clé dans la prospérité économique du Canada, en équilibrant l'amélioration de ses principaux programmes et en répondant aux nouvelles demandes à l'égard de ses services.
  • Soutenir le développement durable des ressources au moyen de renseignements scientifiques, de politiques et de programmes fiables, et de cadres réglementaires modernes.
  • Favoriser l’excellence au niveau des opérations et de la gestion pour revitaliser et améliorer la conception et l’exécution des programmes et des services.

Nos principales réalisations

Conformément à ces quatre priorités, certaines de nos principales réalisations en 2016-2017 comprennent l'élaboration et la préparation de la mise en œuvre du Plan de protection des océans du Canada; aller de l'avant avec un examen des modifications apportées récemment à la Loi sur les pêches, afin de réinstaurer les protections éliminées et intégrer des mécanismes de protection modernes; investir dans la recherche des navires hauturiers de sciences halieutiques; la progression vers l'atteinte des objectifs de 2017 et 2020 de conservation marine; et la réalisation d'investissements importants en sciences des océans, y compris la plus grande campagne de recrutement de personnel scientifique dans l'histoire du MPO. Cela et d'autres réalisations sont décrits en détail dans le présent rapport.

Notre engagement envers vous

Je suis honoré de servir à titre de ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et fier du travail que nous accomplissons au nom des Canadiens. Nous sommes résolus dans notre engagement à l'égard de la réalisation de notre mandat, de la lutte contre les changements climatiques du renforcement des relations avec les peuples autochtones dans le but de favoriser une saine intendance des ressources aquatiques.


L’honorable Dominic LeBlanc c.p., c.r., député
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

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Aperçu de nos résultats

Fonds utilisés

Les dépenses réelles de Pêches et Océans Canada en 2016-2017 s’élèvent à 2 352 678 236 dollars.

Personnel

L’effectif réel (équivalent temps plein [ETP]) de Pêches et Océans Canada en 2016-2017 totalisaient 10 104,1.

Les résultats en bref

  • Plan de protection des océans du Canada : Nous avons collaboré avec d’autres ministères pour mettre au point le Plan de protection des océans, une stratégie de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans visant à améliorer la sécurité maritime, à encourager le transport maritime responsable, à fournir des occasions économiques aux Canadiens, à bâtir des partenariats plus solides avec les collectivités autochtones et côtières et à protéger nos côtes et notre milieu marin pour les générations à venir. (Voir les sections Gestion des océans et Produits et services hydrographiques)
  • Examen de la Loi sur les pêches : Nous avons procédé à un examen complet des modifications de 2012 à la Loi sur les pêches du Canada par l’entremise d’un processus de consultation ouvert et coordonné, fondé sur des données scientifiques fiables et les points de vue des Canadiens. Le gouvernement a accepté les recommandations d’un rapport présenté par le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes qui reflète le témoignage et les présentations de nombreux participants, et partant, il envisage des modifications aux lois, aux politiques et aux programmes dans le but de rétablir les protections de l’habitat de poisson perdues et d’intégrer des mécanismes de protection modernes. (Voir la section Protection des pêches)
  • Zones de protection marine : Nous avons considérablement progressé dans la réalisation de notre engagement de protéger cinq pour cent des zones marines et côtières du Canada d’ici 2017 et 10 pour cent d’entre elles d’ici 2020, notamment grâce à la désignation des deux plus récentes zones de protection marines (ZPM) canadiennes, Anguniaqvia niqiqyuam dans les Territoires du Nord-Ouest et les récifs d’éponges siliceuses dans le détroit d’Hécate et le détroit de la Reine-Charlotte en Colombie-Britannique. Sur la côte Est, nous avons également fait avancer les propositions réglementaires des zones d’intérêt du banc de Sainte-Anne, du Chenal Laurentien et du banc des Américains, qui progressent sur la voie de la désignation en tant que ZPM. Nous avons également annoncé des fermetures de zones de pêche afin de protéger des zones benthiques sensibles dans le bassin Jordan et les canyons Corsair et Georges dans les Maritimes. (Voir la section Gestion des océans)
  • Recrutement d’employés : Nous avons lancé la plus vaste campagne de recrutement de personnel scientifique dans l’histoire du Ministère : sur un total prévu de 134, nous avons embauché 91 scientifiques, biologistes et techniciens fédéraux dans l’ensemble du pays, en même temps que nous avons recruté une nouvelle génération de diplômés du Collège de la Garde côtière canadienne qui gagnent les rangs de la GCC pour veiller 24 heures par jour, sept jours par semaine à la sécurité des navigateurs et de l’environnement.
  • Investissements dans les sciences océaniques : Nous avons réalisé d’importants nouveaux investissements dans les sciences de la mer pour appuyer la recherche sur les espèces aquatiques et leurs habitats, pour étudier les facteurs de stress qui nuisent à nos océans et pour faire avancer la recherche sur les eaux douces. Ces investissements comprennent l’achat des navires hauturiers de sciences halieutiques afin d’aider nos scientifiques à recueillir des renseignements indispensables pour assurer la prospérité continue et la durabilité des pêches du Canada. (Voir la section Services internes)
  • Investissements dans le secteur du poisson et des fruits de mer du Canada : Le gouvernement du Canada a investi 325 millions de dollars dans le secteur canadien du poisson et des fruits de mer par l’intermédiaire du Fonds des pêches de l’Atlantique dans le cadre d’une stratégie commune entre le Canada et les provinces de l’Atlantique visant à stimuler l’innovation et l’économie de la région. L’innovation dans ce secteur contribuera à répondre à la demande en poisson et produits de la mer exploités de manière durable et de grande qualité sur le marché, ce qui entraînera plus d’emplois créés pour les pêcheurs dans des centaines de petites communautés côtières et autochtones partout dans les provinces de l’Atlantique.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

REGARD VERS L’AVENIR…

Les ministères continuent d’évoluer dans leur façon de faire rapport sur les résultats obtenus pour les Canadiens et les Canadiennes. Cette année, le Ministère a fait état de résultats en fonction de la politique du Conseil du Trésor sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats. Cette structure d’établissement de rapports, instaurée en 2005, s’applique jusqu’au Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 inclusivement, qui sera publié en novembre 2018. Toutefois, en juin 2017, le Ministère a créé un cadre ministériel des résultats conforme à la nouvelle Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Cette nouvelle politique a pour objectifs d’améliorer l’atteinte des résultats à l’échelle du gouvernement et d’assurer une meilleure compréhension des résultats que le gouvernement cherche à atteindre ou ceux qu’il atteint, et les ressources utilisées pour les atteindre. À compter du Plan ministériel de 2018-2019, le Ministère formulera ses plans et ses résultats en fonction de quatre responsabilités essentielles :

  • les pêches;
  • les écosystèmes aquatiques;
  • la navigation maritime;
  • les opérations et les interventions maritimes.

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Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Pêches et Océans Canada appuie une croissance économique vigoureuse et durable de nos secteurs maritimes et des pêches. Il contribue également à une économie prospère axée sur le commerce mondial en soutenant les exportations et en favorisant un commerce maritime sécuritaire. Le Ministère appuie l’innovation nécessaire à une économie fondée sur le savoir au moyen de la recherche dans des secteurs en expansion, tels que l’aquaculture et la biotechnologie. Les activités du Ministère fournissent aux Canadiens un environnement propre et sain ainsi que des écosystèmes aquatiques durables grâce à la protection de l’habitat, à la gestion des océans, ainsi qu’à la recherche sur les écosystèmes.

La Garde côtière canadienne, un organisme de service spécial au sein de Pêches et Océans Canada, se charge des services et des programmes qui soutiennent l’atteinte des trois résultats stratégiques du Ministère, tout en contribuant considérablement à la sûreté, à la sécurité et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. La Garde côtière canadienne appuie également les autres organisations gouvernementales en fournissant une flotte civile et une vaste infrastructure côtière.

Mandat et rôle

Notre mission

Grâce à une politique scientifique saine et proactive, ainsi que l'excellence des opérations et des services, les employés de Pêches et Océans Canada collaborent à la réalisation des résultats stratégiques suivants :

  • Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères;
  • Des écosystèmes aquatiques durables; et
  • Des eaux sécuritaires et sécurisées.

Notre vision

Favoriser des écosystèmes aquatiques durables et appuyer des eaux sécuritaires et protégées au Canada tout en encourageant la prospérité économique dans les secteurs maritimes et dans les domaines des pêches.

Les efforts du Ministère sont régis par six lois essentielles :

  • La Loi sur les pêches confère des pouvoirs élargis permettant au Ministre de gérer et de contrôler, de façon appropriée, les pêches commerciales, autochtones et récréatives, ainsi que les exploitations aquacoles. En vertu d'accords de longue date, les provinces assument les responsabilités administratives de la gestion de la plupart des pêches intérieures.
  • La Loi sur les océans confère au Ministre le pouvoir de diriger l'élaboration et la mise en œuvre de plans pour la gestion intégrée des activités qui touchent les estuaires et les eaux côtières et marines, ainsi que la coordination des enjeux relatifs aux océans. La Loi établit également la responsabilité du Ministre à l'égard de services de la Garde côtière, ainsi qu'à l'égard de services des sciences de la mer, comme les cartes marines et les publications nautiques du Service hydrographique du Canada.
  • Tandis que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique est chargée d'appliquer la Loi sur les espèces en péril, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est responsable des espèces aquatiques.
  • La Loi sur la protection des pêches côtières régit l’accès des navires de pêche étrangers aux ports canadiens et aux eaux de pêche canadiennes. La Loi confère au Ministre le pouvoir de délivrer des permis autorisant les navires de pêche étrangers à pénétrer dans les eaux de pêche canadiennes pour prendre part à des activités définies et liées à la pêche.
  • La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (administrée par Transports Canada) prévoit, dans le cadre du mandat du Ministre pour la Garde côtière canadienne, la responsabilité des services de recherche et sauvetage, ainsi que celle des phares (y compris les feux, les bouées de signalisation et les balises).
  • La Loi sur les ports de pêches et de plaisance établit l’autorité qu’exerce le Ministre sur l’utilisation, la gestion et l’entretien des ports figurant à l’annexe I de la Loi, notamment le pouvoir d’entreprendre des projets et de louer ces ports.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux à propos du ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

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Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

L’objectif primordial de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la Garde côtière canadienne (GCC) est de protéger les trois océans, les côtes, les voies navigables et les pêches du Canada, en vue d’en assurer la vitalité pour les générations futures. Le Canada est particulièrement privilégié d’avoir accès à une abondance de ressources d’eau douce et d’espaces maritimes et côtiers d’une diversité et d’une richesse écologique et économique exceptionnelles.

Le MPO et la GCC exercent leurs activités dans un environnement dynamique sur lequel influent plusieurs facteurs, notamment :

  • la croissance du développement dans le Nord,
  • l’expansion des voies navigables,
  • les changements environnementaux,
  • le changement climatique,
  • les phénomènes météorologiques violents,
  • la démographie,
  • les progrès technologiques,
  • l’évolution des exigences en matière de sécurité et de sûreté maritimes,
  • les conditions économiques et géopolitiques mondiales.

Le Ministère évalue continuellement la manière dont il mène ses activités, fournit des services et exécute des programmes pour les clients et les parties intéressées, tout en s’efforçant d’assumer la responsabilité du Canada envers le monde qui consiste à gérer les ressources adéquatement.

Principaux risques

Les quatre risques suivants ont été cernés dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 :

  • Risque lié à l’entretien de l’infrastructure;
  • Risque lié aux répercussions environnementales sur les pêches;
  • Risque de contestation judiciaire; et
  • Risque lié aux dangers et aux crises.

Risque lié à l’entretien de l’infrastructure

En raison de facteurs comme le vieillissement des infrastructures, la grande diversité des actifs, les phénomènes météorologiques violents et les réclamations visant les biens immobiliers du Ministère, il est possible que le Ministère ne soit pas en mesure d’entretenir ses infrastructures permettant d’atteindre les niveaux de prestation de services exigés. (Ceci comprend les actifs de la flotte, les ports pour petits bateaux, les biens immobiliers, les actifs terrestres de la flotte, les biens et l’équipement de TI, et les autres biens mobiliers, y compris l’équipement scientifique.)

Incidence potentielle Probabilité Stratégie d’intervention
Très élevée Probable Traiter

Stratégie d’atténuation et efficacité

  • Le renouvellement de la flotte du MPO s'est étendu aux projets de petits navires, à la livraison d'hélicoptères de transport moyen et léger, et à la modernisation des cinq navires de la Garde côtière canadienne.
  • L'implantation du Système national de gestion environnementale pour les activités et les actifs, du plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, accompagné du verdissement des initiatives gouvernementales, ont mené à des améliorations en matière de prestation des programmes du MPO en ce qui a trait à la durabilité environnementale.
  • Les conditions de sécurité et d'exploitation ont été améliorées pour les usagers des ports grâce au renouvellement de l'infrastructure portuaire pour petits bateaux par l'intermédiaire de l’Initiative visant les infrastructures fédérales. Pas moins de 184 projets ont été réalisés, comprenant la construction et la réparation des quais et des brise-lames, le remplacement des structures en détérioration, et le dragage du chenal du port et du bassin. Les 39 projets restants devraient se terminer d'ici 2018-2019.
  • Le Ministère met en œuvre des occasions d'ajuster son empreinte de biens immobiliers afin d'en accroître l'efficacité et de faire en sorte que les avoirs soient conformes aux besoins en matière de prestation de programme.
  • Les efforts mis en œuvre pour renouveler les stations d’alevinage du saumon et les infrastructures des chenaux de frai ont continué, en vertu du programme de mise en valeur des salmonidés comprenant un avancement de la construction de l'écloserie de Snootli Creek et la préparation de la conception de bassins d'élevage de poissons et de systèmes d'approvisionnement en eau.
  • Dans le cadre du budget de 2016, le MPO recevra 21 millions de dollars sur trois ans (2016-2017 à 2018-2019) qu’il réinvestira dans les infrastructures des sciences des océans. Ces fonds servent à recapitaliser et à réinvestir dans les actifs scientifiques à terre et embarqués à bord des navires, qui appuient de nombreux programmes comme la recherche sur les écosystèmes et les pêches, la surveillance des écosystèmes et des pêches, les mammifères marins et la capacité de diagnostic de la santé des animaux aquatiques.

Lien aux programmes du ministère

  • 1.1 Gestion intégrée des pêches
  • 1.4 Programme de mise en valeur des salmonidés
  • 1.5 Santé des animaux aquatiques
  • 1.6 Biotechnologie et génomique
  • 1.8 Navigation maritime
  • 1.9 Ports pour petits bateaux
  • 1.10 Délimitation du territoire
  • 1.11 Programme d’adaptation au changement climatique
  • 2.1 Conformité et application de la loi
  • 2.4 Services d’intervention environnementale
  • 3.1 Services de recherche et sauvetage
  • 3.2 Services de communications et de trafic maritimes
  • 3.3 Sécurité maritime
  • 3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte
  • 3.5 État de préparation des actifs terrestres
  • 3.6 Collège de la Garde côtière canadienne
  • 3.7 Produits et services hydrographiques
  • 3.8 Prévisions océaniques

Lien aux engagements de la lettre de mandate et aux priorités pangouvernementales et ministérielles

ENGAGEMENTS DE LA LETTRE DE MANDATE :
  • Travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement au respect des engagements pris relativement à de nouveaux navires pour la Garde côtière dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale;
  • Donner suite aux recommandations de la Commission Cohen sur le rétablissement des populations de saumon dans le fleuve Fraser.
PRIORITÉS MINISTÉRIELLES :
  • Améliorer la gestion des pêches et de l'aquaculture, ainsi que les résultats, et faciliter l'accès aux marchés d'exportation pour le poisson et les fruits de mer provenant du Canada au moyen d'une politique et de programmes qui s'appuient sur des données scientifiques fiables et la participation des peuples autochtones et d'autres intervenants;
  • Renforcer la position de la Garde côtière canadienne comme intervenant clé dans la prospérité économique du Canada, en équilibrant l'amélioration de ses principaux programmes et en répondant aux nouvelles demandes à l'égard de ses services;
  • Favoriser l’excellence des opérations et de la gestion pour moderniser et améliorer la conception et l’exécution des programmes et des services.

Risque lié aux répercussions environnementales sur les pêches

En raison du changement des conditions océanographiques et de celles de l'eau douce, il y a un risque que les stocks de poissons du Canada fluctuent de manière imprévue et que la capacité du Ministère et de ses partenaires provinciaux et territoriaux à gérer les pêches en soit touchée. (Ceci comprend les pêches commerciales, récréatives et autochtones.)

Incidence potentielle Probabilité Stratégie d’intervention
Très élevée Probable Traiter

Stratégie d’atténuation et efficacité

  • Le MPO a œuvré dans le but d'augmenter le pourcentage de régions côtières et de milieux marins protégés au Canada à 1,14 %.
  • Des investissements ont été réalisés en matière d'actions scientifiques et opérationnelles pour le Centre de contrôle de la lamproie de mer et le programme sur la carpe asiatique. Ces investissements renforcent la lutte contre la carpe asiatique et la détection, l’évaluation et le contrôle de la lamproie marine.
  • Pour fournir, par l’intermédiaire du Secrétariat canadien de consultation scientifique, des évaluations des stocks et des avis scientifiques solides, le MPO a organisé 95 % des examens par les pairs prévus à l’appui de la gestion des pêches, de l’aquaculture et des océans.
  • Le MPO a continué sa mise en œuvre des recommandations de la Commission d'enquête Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser.
  • Les efforts canadiens pour assurer la mise en œuvre et la promotion d'une approche de précaution comme moyen de conservation des stocks de poissons ont continué au pays et à l'étranger.
  • L'engagement de financement de 8,1 millions de dollars envers la Commission des pêcheries des Grands Lacs et envers le contrôle de la lamproie marine des deux côtés de la frontière a été respecté.
  • Faisant partie des conséquences de l'audit de 2016 effectué par le Commissaire à l'environnement et au développement durable des pêches, le MPO élabore un plan d’action afin de mettre en œuvre plus d'aspects des politiques du cadre pour la pêche durable.
  • Le programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives a examiné ses modalités et conditions afin de cerner quels groupes autochtones et organisations peuvent être des lauréats admissibles au programme.
  • Dans le cadre des nouveaux investissements fédéraux dans la science, le MPO a mis en place un Fonds de partenariat de 5 millions de dollars par an pour appuyer la recherche collaborative sur les sciences et l’observation des océans (p. ex., visant les stocks de poissons, les contaminants ou les écosystèmes). Les investissements dans la science comprennent un montant plus de 1,7 million de dollars (de 2016 à 2018) versé à la Région des lacs expérimentaux pour mener de la recherche sur l’eau douce et les pêches en soutien aux objectifs stratégiques du MPO. Ces investissements ont également mis à profit un financement élevé de recherche externe.
  • Créée en 2016-2017, l’Alliance de la recherche océanique au Canada a commencé à mobiliser les groupes autochtones et d’autres intervenants afin d’améliorer la coordination de l’océanographie et de la recherche sur les océans au Canada, y compris les sciences halieutiques.

Lien aux programmes du ministère

  • 1.1 Gestion intégrée des pêches
  • 1.2 Stratégies et gouvernance autochtones
  • 1.4 Programme de mise en valeur des salmonidés
  • 1.5 Santé des animaux aquatiques
  • 1.6 Biotechnologie et génomique
  • 1.11 Programme d’adaptation au changement climatique
  • 2.2 Protection des pêches
  • 2.3 Espèces en péril
  • 2.5 Gestion des océans
  • 3.8 Prévisions océaniques

Lien aux engagements de la lettre de mandate et aux priorités pangouvernementales et ministérielles

ENGAGEMENTS DE LA LETTRE DE MANDATE :
  • Travailler avec la ministre de l’Environnement et du Changement climatique en vue d’accroître la proportion de zones marines et côtières protégées – à 5 % d’ici 2017 et à 10 % d’ici 2020 – grâce à de nouveaux investissements en matière de science et de consultation des collectivités.
  • Rétablir les investissements fédéraux annuels dans la recherche sur l’eau douce et procéder à de nouveaux investissements dans le projet canadien de la région des lacs expérimentaux.
  • Réinjecter des fonds à l’appui des programmes de science et de contrôle océanographiques du Canada dans le but de protéger la santé des stocks halieutiques, de contrôler les contaminants et la pollution dans les océans et d’appuyer une aquaculture responsable et durable dans les régions côtières du Canada.
  • S’appuyer sur les preuves scientifiques et le principe de la prudence et tenir compte des changements climatiques dans la prise de décisions ayant des répercussions sur les stocks halieutiques et la gestion des écosystèmes.
  • Travailler de concert avec les provinces, les territoires, les nations autochtones et d’autres intervenants pour assurer une meilleure gestion commune de nos trois océans.
  • Donner suite aux recommandations de la Commission Cohen sur le rétablissement des populations de saumon dans le fleuve Fraser.
  • Travailler avec la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et la ministre des Sciences à l’examen des répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes marins arctiques.
PRIORITÉS MINISTÉRIELLES :
  • Améliorer la gestion des pêches et de l'aquaculture, ainsi que les résultats, et faciliter l'accès aux marchés d'exportation pour le poisson et les fruits de mer provenant du Canada au moyen d'une politique et de programmes qui s'appuient sur des données scientifiques fiables et la participation des peuples autochtones et d'autres intervenants;
  • Soutenir le développement durable des ressources au moyen de renseignements scientifiques fiables, de politiques et de programmes, et de cadres réglementaires modernes.

Risque de contestation judiciaire

Il existe un risque que les décisions prises par le Ministère soient contestées avec succès, ce qui entraînerait une vulnérabilité financière et/ou nécessiterait des changements stratégiques, réglementaires ou opérationnels.

Incidence potentielle Probabilité Stratégie d’intervention
Très élevée Probable Traiter

Stratégie d’atténuation et efficacité

  • Le comité de gestion du risque juridique a fourni une orientation stratégique quant aux principaux dossiers clés de litige, a approuvé la stratégie en matière de litige quant aux droits de pêche des autochtones, et a servi de figure de gouvernance et de prise de décisions pour la direction du Fonds ministériel centralisé pour les litiges.
  • Les services juridiques du MPO ont offert 266 heures de formation au personnel relativement au droit autochtone, au Code criminel, à la mise en application, et au cadre légal des services hydrographiques.

Lien aux programmes du ministère

Ce risque est lié à tous les programmes parce que le non-traitement des risques de défis juridiques peut avoir un effet sur la capacité du MPO à respecter son mandat et ses priorités.

Lien aux engagements de la lettre de mandate et aux priorités pangouvernementales et ministérielles

ENGAGEMENTS DE LA LETTRE DE MANDATE :
  • Travailler en collaboration avec le ministre des Transports à revoir les modifications à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection des eaux navigables apportées par le précédent gouvernement, réinstaurer les protections éliminées et intégrer des mécanismes de protection modernes.
  • Collaborer avec les ministres des Transports, des Ressources naturelles et de l’Environnement et du Changement climatique à la mise en application du moratoire sur le transport de brut le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, ce qui inclut l’Entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le détroit de la Reine‑Charlotte.
  • De concert avec la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre des Ressources naturelles, passer immédiatement en revue les processus canadiens d’évaluation environnementale afin de regagner la confiance du public, commercialiser nos ressources et introduire de nouveaux processus équitables qui permettront de rétablir une surveillance étroite et des évaluations environnementales exhaustives des secteurs relevant de la compétence du gouvernement fédéral, tout en travaillant avec les provinces et les territoires pour éviter tout chevauchement.
PRIORITÉS MINISTÉRIELLES :
  • Améliorer la gestion des pêches et de l'aquaculture, ainsi que les résultats, et faciliter l'accès aux marchés d'exportation pour le poisson et les fruits de mer provenant du Canada au moyen d'une politique et de programmes qui s'appuient sur des données scientifiques fiables et la participation des peuples autochtones et d'autres intervenants;
  • Renforcer la position de la Garde côtière canadienne comme intervenant clé dans la prospérité économique du Canada, en équilibrant l'amélioration de ses principaux programmes et en répondant aux nouvelles demandes à l'égard de ses services;
  • Soutenir le développement durable des ressources au moyen de renseignements scientifiques fiables, de politiques et de programmes, et de cadres réglementaires modernes; et
  • Favoriser l’excellence des opérations et de la gestion pour moderniser et améliorer la conception et l’exécution des programmes et des services.

Risque lié aux dangers et aux crises

En raison de la complexité et du volume accrus du trafic maritime, et de la diversité grandissante de l’utilisation des océans, il y a un risque que le Ministère puisse difficilement réagir aux crises et aux dangers.

Incidence potentielle Probabilité Stratégie d’intervention
Très élevée Modérée Traiter

Stratégie d’atténuation et efficacité

  • Le poste de la garde côtière Kitsilano de Vancouver a été rouvert en 2016. La réouverture du centre secondaire de sauvetage maritime est prévue pour 2018.
  • Le Centre national de commandement (auparavant le Centre national d'intervention) a vu son exploitation augmenter sa capacité, notamment en étant apte à fournir un soutien complet lors d'interventions en cas d'urgence.
  • La Garde côtière canadienne a commencé à rédiger des plans d’intervention régionaux afin d'améliorer les efforts d'intervention en cas de déversement.

Lien aux programmes du ministère

  • 1.8 Navigation maritime
  • 2.1 Conformité et application de la loi
  • 2.4 Services d’intervention environnementale
  • 3.1 Services de recherche et sauvetage
  • 3.2 Services de communications et de trafic maritimes
  • 3.3 Sécurité maritime
  • 3.7 Produits et services hydrographiques

Lien aux engagements de la lettre de mandate et aux priorités pangouvernementales et ministérielles

ENGAGEMENTS DE LA LETTRE DE MANDATE :
  • Rouvrir le centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s, à Terre-Neuve, et la base de la Garde côtière de Kitsilano, à Vancouver, Colombie-Brittanique.
  • Travailler avec le ministre des Transports et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique à l’amélioration de la sécurité maritime.

À la suite de l'examen approfondi du MPO réalisé cette année, une requête de fonds additionnels a été logée afin d'alléger ces risques et d'améliorer l'efficacité desdites stratégies d'atténuation. En conséquence, l'étendue des risques du Ministère devrait s'améliorer à l'avenir.

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Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Programme 1.1 – Gestion intégrée des pêches

Description

Dans le cadre du programme de gestion intégrée des pêches, les pêches canadiennes sont administrées en consultation avec les groupes autochtones, les ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, l'industrie privée et des intervenants non gouvernementaux. Le programme favorise la durabilité en attribuant les ressources récoltables parmi les pêcheurs commerciaux, les pêcheurs sportifs et les groupes autochtones, ainsi que l'aquaculture pour les semences, les naissainsNote de bas de page1 et les stocksNote de bas de page2 de géniteurs. Il tire son autorité de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et des règlements connexes, et il s'appuie sur des évaluations scientifiques pour mettre au point des outils tels que les plans de gestion intégrée des pêches et les stratégies de rétablissement.

En 2016-2017, le programme de gestion intégrée des pêches s'est déroulé au moyen des deux sous-programmes suivants :

  • 1.1.1 Pêches commerciales
  • 1.1.2 Pêches récréatives

Résultats

Le Programme de gestion intégrée des pêches a atteint son but d’arriver à ce que des principes de durabilité orientent et dirigent les pêches; tous les principaux stocks de poissonsNote de bas de page3 sont assujettis à un Programme de gestion intégré des pêches (PGIP) ou à un Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC). Le Ministère travaille à l’heure actuelle à l’atteinte de son objectif qui est de concevoir des PGIP pour tous les principaux stocks de poissons, tout en reconnaissant que cela demandera des années, en raison notamment des vastes consultations auprès des intervenants qui seront nécessaires. L’avantage de passer d’un PPAC à un PGIP réside dans le fait qu’un PGIP représente un plan plus complet et plus rigoureux qui couvre tous les types d’engins ou de pêches pour un groupe particulier de stocks et qui comprend des mesures et des objectifs relatifs aux pêches fondés sur les politiques essentielles de pêches durables du Ministère. Pour atteindre ce but, le Ministère est à mettre en place un plan d’action national dans le but d’avoir des PGIP pour tous les principaux stocks de poissons au cours des prochaines années.

Pourcentage des principaux stocks dont la récolte respecte les niveaux approuvés

Des 159 principaux stocks de poissons répertoriés par l’Étude sur la durabilité des pêches, 152 étaient exploités aux niveaux approuvés ou en deçà. Les limites de récolte fixées peuvent être dépassées en raison d’un certain nombre de facteurs, y compris la courte durée des pêches concurrentiellesNote de bas de page4 et les prises accessoires imprévues. Conformément aux engagements de la lettre de mandat du ministre, qui consistent à s’appuyer sur les preuves scientifiques et le principe de la prudenceNote de bas de page5, le Ministère utilise les meilleures données scientifiques disponibles pour appliquer la politique d’approche de précaution (AP), car cela aide le Ministère à veiller au respect des limites d’exploitation des principaux stocks.

Pêches et Océans Canada a mis en œuvre plusieurs des recommandations de la Commission Cohen concernant le rétablissement des stocks de saumon rouge dans le fleuve Fraser et poursuit le travail sur d’autres.

Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) s’occupe de coordonner, préparer et publier les avis scientifiques pour favoriser les décisions de gestion reposant sur des éléments probants et assurer l’ouverture et la transparence du gouvernement. Dans le cadre du plan du programme de fournir par l’intermédiaire du SCCS des évaluations d’un stock et des avis scientifiques rigoureux, le SCCS a consacré 95 pour cent des examens par les pairs prévus en soutien à la pêche, à l’aquaculture et à la gestion des océans.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Les stocks sont gérés dans le but d'assurer une viabilité à long terme Pourcentage des principaux stocks dont la récolte respecte les niveaux approuvésNote de bas de page6 100 % 31 mars 2017 96 % 94 % 97 %
Les principes de durabilité orientent et dirigent les pêches Pourcentage des pêches supervisées dans le cadre d'une approche de gestion intégrée 100 % 31 mars 2017 100 % s/o s/o

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
128 176 269 128 176 269 146 108 908 142 012 966 13 836 697

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
933,8 992,5 58,7

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont disponibles dans l’InfoBase.

Programme 1.2 – Stratégies et gouvernance autochtones

Description

Le programme stratégies et gouvernance autochtones sert à établir et à maintenir des relations solides et stables avec les groupes autochtones, tout en favorisant des occasions économiques liées à la pêche pour les collectivités autochtones, ce qui contribue à maintenir un régime de gestion des pêches stable, répondant à des règles communes et transparentes pour tous. Pour ce faire, le programme appuie la participation des groupes autochtones aux pêches, lorsque la gestion de la pêche est assumée par Pêches et Océans Canada et que les ententes de revendications territoriales n'ont pas été conclues, en particulier pour répondre à trois objectifs : la gestion des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles, la gestion collaborative (établir la capacité nécessaire pour participer aux processus de gestion des pêches) et la conservation (appuyer les pêches, la surveillance et la production de rapports). Ce travail est réalisé grâce aux mesures suivantes : les accords de contribution relatifs aux pêches autochtones, les négociations relatives aux traités sur les pêches et l'élaboration d'un mandat, les conseils stratégiques pour la gestion continue des droits des Autochtones, le renouvellement des programmes et des politiques autochtones, les politiques de répartition, les cadres de mise en œuvre des traités ainsi que la consultation et la participation liées aux pêches. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : Stratégie relative aux pêches autochtones, Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques, Fond autochtone pour les espèces en péril, Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique, Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique et mesures reliées aux traités.

En 2016-2017, le programme Stratégies et gouvernance autochtones s'est déroulé au moyen des trois sous-programmes suivants :

  • 1.2.1 Stratégie relative aux pêches autochtones
  • 1.2.2 Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
  • 1.2.3 Stratégies et gouvernance

Résultats

Les responsables du programme Stratégies et gouvernance autochtones ont négocié avec succès 135 accords de contribution pour soutenir la participation de plus de 220 organisations autochtones et les Premières nations à la gestion d’une pêche intégrée.

Pourcentage de groupes et de collectivités autochtones participant à la gestion des pêches

La cible a été modifiée en 2016-2017, à la lumière des résultats d’un nouveau calcul des groupes admissibles.

Les négociations de traités se sont poursuivies dans l’ensemble du pays; au cours de l’exercice 2016-2017, des mandats précis ont été approuvés pour des négociations aux tables prioritaires en Colombie-Britannique, et un mandat de réconciliation des droits a été approuvé pour des tables prioritaires dans le Canada atlantique. Pêches et Océans Canada a poursuivi ses discussions avec les groupes autochtones dans le Nord, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Québec sur la base de mandats existants.

La série de programmes de Pêches et Océans Canada en soutien à la réconciliation et à l’obtention de meilleurs résultats pour les peuples autochtones a depuis été renouvelée. Une mobilisation opportune, les analyses et l’établissement des relations contribueront de façon importante au succès du renouvellement de l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique et de l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique.

Les sous-programmes Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) ont apporté à plus de 220 groupes autochtones la capacité, moyens et formation techniques et scientifiques pour une participation et une collaboration efficaces et utiles à la gestion des pêches, des océans, de la science et des habitats.

La SRAPA a permis d’établir des relations d’ordre pratique entre Pêches et Océans Canada et les groupes autochtones, qui offrent un mécanisme de gestion stable des pêches avantageux pour tous les Canadiens. Ce sous-programme a permis de mieux surveiller les pêches autochtones, d’améliorer la coopération et l’application des lois et règlements, d’arriver à des pêches plus sélectives et de susciter des occasions de développement économique pour les groupes autochtones. La SRAPA a créé environ 1 400 emplois de gestion collaborative reliés aux activités de surveillance et d’amélioration des pêches, dont environ 90 gardes-pêche autochtones désignés. De plus, environ 700 emplois reliés aux pêches commerciales ont été soutenus par le volet commercial, à savoir le Programme de transfert des allocations.

Le sous-programme PAGRAO permet aux groupes autochtones de renforcer leur capacité de participer aux processus consultation et de prise de décisions de Pêches et Océans Canada et de nombre d’intervenants dans le cadre de projets de gestion collaborative liés aux ressources au niveau des bassins versants et de processus de gestion des océans et des ressources aquatiques. L’augmentation de la participation des Autochtones à la planification, à l’échelle d’un bassin versant ou d’un écosystème, contribue à la certitude, à la stabilité et à la prévisibilité de la gestion des pêches. Le PAGRAO a créé environ 260 emplois autochtones de gestion collaborative reliés aux activités administratives, scientifiques et techniques. En plus de créer des possibilités d’emploi pour les Autochtones, les organismes regroupés du PAGRAO ont été utiles tant pour les groupes autochtones en les aidant à renforcer leurs capacités et à acquérir des connaissances scientifiques que pour Pêches et Océans Canada en lui permettant de consulter efficacement de nombreux groupes autochtones. Parallèlement, le PAGRAO a amélioré la relation entre ces groupes et le Ministère, créant des avantages pour les deux parties et faisant avancer les efforts de réconciliation du gouvernement fédéral.

Une ébauche de l’Entente-cadre de réconciliation entre le gouvernement du Canada (Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne, Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada) et les Premières Nations de la côte pour officialiser la participation des Premières Nations à la planification marine et autres activités de gestion des océans sur la côte nord du Pacifique est en cours de négociation. Cela vient appuyer les engagements de la lettre de mandat du ministre des Pêches et des Océans à travailler de concert avec les provinces, les territoires, les nations autochtones et d’autres intervenants pour assurer une meilleure gestion commune de nos trois océans.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Les collectivités autochtones participent à la gestion d'une pêche intégrée Pourcentage de groupes et de collectivités autochtones participant à la gestion des pêches 80 % 31 mars 2017 80 % 97 % s/o

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Évaluation du programme

Une évaluation de l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA) a été terminée en 2015-2016. L’évaluation souligne que l’IPCIA est un programme pertinent qui affiche un bon rendement – l’IPCIA est exécutée de façon économique et efficiente. Toutes les recommandations issues de l’évaluation ont été mises en œuvre. À la lumière du succès manifeste du programme, on a tiré un certain nombre de leçons et défini des pratiques exemplaires qui pourraient orienter la conception de futures initiatives semblables. L’évaluation se trouve sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Une évaluation de l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) a été terminée en 2015-2016. L’évaluation souligne que le programme est en général administré de façon efficiente. Le programme a produit un nombre considérable de réussites contribuant à augmenter la participation des Premières Nations dans la gestion collaborative des pêches, et les nouvelles mesures d’application de la réglementation créées avec le soutien de l’IPCIP semblent avoir amélioré la conformité des pêches. Toutes les recommandations issues de l’évaluation ont soit été mises en œuvre, soit elles l’auront été d’ici mars 2018. L’évaluation peut être consultée sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
56 234 640 56 234 640 82 749 574 82 171 410 25 936 770

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
119,9 107,1 -12,8

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont disponibles dans l’InfoBase.

Programme 1.3 – Programme d’aquaculture durable

Description

Le programme d'aquaculture durable a pour objet de contribuer à la durabilité environnementale, économique et sociale du secteur de l'aquaculture canadien. Le secteur aquacole du Canada est assujetti à l'un des cadres réglementaires les plus stricts au monde, qui vise à assurer sa durabilité environnementale. Le mandat réglementaire de Pêches et Océans Canada pour ce programme est tiré de la Loi sur les pêches, de la Loi sur le développement de la pêche et de la Loi sur les océans. Le Ministère est l'autorité réglementaire principale en Colombie-Britannique et à l'Île-du-Prince-Édouard. De plus, Pêches et Océans Canada met en œuvre le programme d'aquaculture durable d'une manière horizontale et intégrée en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, afin d'établir des conditions optimales pour assurer une gestion durable du secteur appuyée sur la science. Le Ministère collabore avec l'industrie, les provinces et les territoires, les groupes autochtones et d'autres intervenants pour assurer le succès et la durabilité à long terme du secteur canadien de l'aquaculture.

En 2016-2017, le programme d'aquaculture durable s'est déroulé au moyen des trois sous-programmes suivants :

  • 1.3.1 Gestion de l’aquaculture
  • 1.3.2 Programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique
  • 1.3.3 Programme des sciences de l’aquaculture durable

Résultats

La production aquacole canadienne a augmenté par rapport à la période visée par le rapport précédentNote de bas de page7 des suites de la reprise de la production de saumons après avoir été touchée par des épidémies et le surrefroidissementNote de bas de page8 au cours des deux dernières années. Un secteur du poisson à nageoires en meilleure santé compense le léger déclin dans la production conchylicole (des coquillages et des crustacés) au cours de cette période.

Pourcentage du taux de conformité par le secteur de l'aquaculture avec les exigences relatives à l'aquaculture durable en vertu du règlement établi aux termes de la Loi sur les pêches

Le taux de conformité du secteur aquacole aux règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches a été mesuré en calculant le pourcentage des sites d’aquaculture inspectés par les agents des pêches où aucune accusation n’a été portée. Malgré l’absence d’accusation portée en 2016-2017, deux avertissements ont été émis à des sites de la région du Pacifique qui ont failli aux exigences de tenue de dossiers énoncées dans leurs conditions de permis.

Conformément au Règlement sur les activités d’aquaculture (RAA), entré en vigueur en juillet 2015, les exploitants aquacoles ont remis au Ministère leurs premières données annuelles relatives à l’immersion ou au rejet de substances nocives. En vertu du Règlement sur les activités d'aquaculture, le secteur de l’aquaculture est autorisé à utiliser des substances potentiellement polluantes comme des drogues, des pesticides et des désinfectants dans les eaux poissonneuses sous réserve de se conformer aux conditions et prescriptions en matière de protection environnementale imposées par d’autres organismes de réglementation. Il doit aussi présenter des rapports annuels sur ces activités au Ministère. Le Ministère a analysé les données et examiné les possibilités de produire des rapports destinés au public.

Dans le cadre d’une autre initiative, le Ministère a mis en œuvre la version renouvelée du Code national sur l’introduction et le transfert d’organismes aquatiques (ci-après appelé le « Code »). Le Code est appliqué pour gérer les risques de maladies et les risques écologiques et génétiques associés au déplacement des organismes aquatiques. Le Ministère s’est assuré que les nouvelles normes de service du Code relatives à l’examen des demandes d’introduction ou de transfert de poissons et à l’émission des permis étaient respectées.

Le MPO et ses partenaires, l’Agence canadienne d'inspection des aliments et Environnement et Changement climatique Canada, travaillent à la modernisation du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM). Le lancement préalable de l’application de cartographie du PCCSM accessible au public (avec information en temps réel sur les fermetures de secteurs coquilliers) a eu lieu en mars 2017. Le lancement officiel se déroule région par région alors que les processus manuels sont remplacés par l’application. L’achèvement de cette étape de mise en œuvre du logiciel est prévu pour la fin de 2017-2018.

Dans le cadre du plan de recherche intégré sur la santé des poissons et les interactions entre le saumon sauvage du Pacifique et le saumon d’élevage, le Programme d’aquaculture durable s’est penché sur le risque que pourrait poser l’aquaculture pour le poisson sauvage et l’environnement. Avec l’accent mis sur les interactions sanitaires entre les poissons, la libération d’agents pathogènes était le premier des agents de stress environnementaux confirmés à faire l’objet d’une évaluation formelle du risque dans le cadre de l’Initiative des sciences de l’aquaculture pour l’évaluation du risque environnemental des sciences de l’aquaculture. L’évaluation du risque pour le saumon rouge du fleuve Fraser que représente le transfert du virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse (VNHI) à partir des fermes de saumon de l’Atlantique situées dans la région des îles Discovery a été examinée par les pairs par l’entremise du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS). L’avis scientifique, les documents de recherche et les comptes rendus seront bientôt publiés sur le site Web du SCCS.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Secteur canadien de l'aquaculture durable sur le plan environnemental, économique et social Le niveau de production aquacole au Canada qui offre des possibilités économiques et des avantages sociaux aux Canadiens tout en protégeant l'environnement >172 000 tonnes (déclarée pour 2013 31 mars 2017 187 374
tonnes
133 000
tonnes
s/o
Pourcentage du taux de conformité par le secteur de l'aquaculture avec les exigences relatives à l'aquaculture durable en vertu du règlement établi aux termes de la Loi sur les pêches 90 % 31 mars 2017 100 % 100 % s/o

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Évaluation du programmeÉvaluation du programme

Une évaluation du Programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique (PRACB) a été terminée en 2016-2017. L’évaluation souligne que le PRACB présente une efficience, mais certaines améliorations pourraient être apportées en matière de rationalisation du processus de prise de décisions, de répartition des ressources humaines, d’amélioration de la gestion de l’information et de la technologie de l’information, de précision des rôles et des responsabilités ainsi que de collecte de données de rendement. En réponse aux recommandations de l’évaluation du programme, un plan des ressources humaines a été mis au point et les effectifs ont été rajustés en conséquence. Un plan quinquennal indiquant les priorités et activités du programme a de plus été réalisé. L’évaluation se trouve sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
27 951 814 27 951 814 25 769 683 25 029 237 -2 922 577

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
198,1 189,8 -8,3

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont disponibles dans l’InfoBase.

Programme 1.4 – Programme de mise en valeur des salmonidés

Description

Le programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) appuie l'atteinte des objectifs ministériels de gestion des pêches en produisant du saumon aux fins de récolte, d'évaluation des stocks et de conservation. De plus, le PMVS mobilise les communautés, les écoles, les Premières Nations et le grand public envers l'intendance du saumon au moyen d'activités de renseignement et communautaires et de projets de collaboration destinés à restaurer et conserver les habitats essentiels du saumon de la Colombie-Britannique et du Yukon. Le programme contribue économiquement à une pêche au saumon de grande valeur par la production de saumons destinés aux pêches commerciales et récréatives du Pacifique. Grâce à des efforts d’amélioration des principaux stocks, le PMVS aide le Canada à remplir ses obligations d'amélioration découlant du Traité Canada-États-Unis sur le saumon du Pacifique et favorise l’accès sécuritaire aux marchés internationaux pour les produits du saumon du Canada. Le PMVS collabore étroitement avec le programme de gestion intégrée des pêches, le programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique et les programmes de santé des animaux aquatiques et de biotechnologie et génomique. De plus, les divers volets du PMVS sont coordonnés avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec les administrations municipales.

En 2016-2017, le programme de mise en valeur des salmonidés s'est déroulé au moyen des deux sous-programmes suivants :

  • 1.4.1 Opérations de mise en valeur des salmonidés
  • 1.4.2 Programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés

Résultats

La réalisation de l’objectif du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) peut être attribuée tant à l’efficacité des processus intégrés de planification de la production annuelle menés par le PMVS de concert avec les programmes régionaux de gestion des pêches et les programmes scientifiques qu’au suivi, la surveillance et l’analyse des données sur la production de saumon. Au cours des sept dernières années, le PMVS a constamment atteint ou surpassé ses objectifs de rendement pour la production et de mise à l’eau de saumons qui contribuent aux résultats de récolte, d’évaluation, de rétablissement et de conservation.

Une importante leçon apprise par le PMVS : les objectifs de la production de saumons pour les pêches à des fins économiques, culturelles et sociales peuvent se superposer aux objectifs de production de saumons pour la conservation et le rétablissement des stocks vulnérables. La production et la mise à l’eau de saumons peuvent permettre d’atteindre plusieurs objectifs, comme ceux de récolte, d’évaluation, de rétablissement et de conservation; les indicateurs de rendement pour la production et la mise à l’eau de saumons ont été modifiés en 2016-2017 pour mieux tenir compte de cette réalité.

Le PMVS a continué de réaliser des progrès importants au chapitre des initiatives clés pour mettre à niveau et renouveler ses écloseries de saumon et son infrastructure des chenaux de frai. Ces initiatives comprenaient la mise à jour continue de source d’approvisionnement en eau, la reconstruction des installations principales (réfection du bâtiment principal, creusage de puits, installation de bacs d’élevage) de l’écloserie de Snootli, et la promotion d’une proposition de 17 millions de dollars pour appuyer les travaux de réfection majeure de l’écloserie de Capilano du PMVS, à North Vancouver. À la lumière des observations du programme selon lesquelles les longs échéanciers nécessaires pour passer les principaux contrats de construction et d’approvisionnement peuvent retarder les travaux de remise en état des éléments clés des installations, les échéances d’approvisionnement ont été intégrées en tant qu’éléments primordiaux de la planification et de la réalisation de projet.

Pour appuyer les objectifs généraux du gouvernement de procurer un environnement sain aux Canadiens et aux Canadiennes, le PMVS a poursuivi ses efforts pour rendre ses opérations plus respectueuses de l’environnement par le biais d’améliorations stratégiques d’infrastructure à ses écloseries de saumons qui ont réduit davantage la consommation d’énergie du programme et ses émissions de gaz à effet de serre.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Les saumons mis en valeur répondent aux objectifs en matière de récolte, d'évaluation des stocks, de conservation, de rétablissement, d'intendance et d'éducation Pourcentage de saumons mis en valeur appuyant directement les objectifs de récolte, d'évaluation des stocks et de conservation 75 % 31 mars 2017 88 % s/o s/o

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
29 458 464 29 458 464 31 154 628 30 192 628 734 164

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
199.1 202.1 3.0

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont disponibles dans l’InfoBase.

Programme 1.5 – Santé des animaux aquatiques

Description

En collaboration avec l’Agence canadienne d'inspection des aliments, le Ministère assure la prestation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA). L'objectif de ce programme est de prévenir l'introduction et la propagation de maladies infectieuses graves d'importance nationale et internationale, et ce, à la fois chez les animaux aquatiques sauvages et d'élevage. Cette mesure de prévention est essentielle pour protéger la santé des ressources aquatiques du Canada ainsi que le marché intérieur et le marché d'exportation en ce qui concerne les poissons et fruits de mer. Du même coup, le PNSAA augmente la stabilité économique et le potentiel de croissance des industries et des régions qui dépendent de ces ressources. Le Ministère fournit des avis scientifiques, mène des essais diagnostiques et fait de la recherche; ces travaux servent de fondement à la certification de santé des animaux aquatiques et appuient l'exercice des responsabilités fédérales en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches. Le programme favorise également la réalisation d’autres programmes de Pêches et Océans Canada, comme le programme de mise en valeur des salmonidés, le programme de biotechnologie et de génomique, ainsi que le programme des sciences de l'aquaculture durable.

Pourcentage de tests effectués sur des échantillons de poissons soumis aux laboratoires du Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques de Pêches et Océans Canada dans le délai convenu

Résultats

En 2016-2017, le tournisNote de bas de page9 a été détecté au Canada pour la première fois. Pour cette raison, un grand nombre d'animaux ont dû être soumis à des tests du système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques (SLNSAA). En raison de la charge de travail associée à ces tests imprévus, qui comprenaient l'élaboration et le transfert d’un nouveau test diagnostique, le programme n'a pas atteint son objectif de réaliser tous les tests dans les délais convenus. Le SLNSAA a toutefois atténué les répercussions de cette surcharge de travail imprévue en mobilisant deux laboratoires de diagnostic pour l’analyse des échantillons hautement prioritaires.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Les décideurs ont accès aux résultats des tests diagnostiques pour la réglementation de la santé des animaux aquatiques Pourcentage de tests effectués sur des échantillons de poissons soumis aux laboratoires du Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques de Pêches et Océans Canada dans le délai convenu 100 % 31 mars 2017 81,6 % 81,7 % 70 %
Les décideurs ont accès aux avis et aux connaissances scientifiques pour appuyer la réglementation sur la santé des animaux aquatiques Pourcentage des jalons des projets de recherche achevés comme prévu 90 % 31 mars 2017 95 % 91 % 92 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
5 515 751 5 515 751 6 872 750 6 798 111 1 282 360

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
53,5 52,2 -1,3

Programme 1.6 – Biotechnologie et génomique

Description

Le Ministère doit veiller à ce que ses employés acquièrent les connaissances nécessaires aux fins de la réglementation et de l'évaluation des risques des produits du poisson dérivés des innovations apportées dans les domaines de la biotechnologie et de la génomique. La biotechnologie et la génomique peuvent fournir des techniques de pointe et des stratégies en vue d'assurer le développement durable des ressources aquatiques. Le fait que le Ministère utilise ces outils permet au Canada d'accroître sa capacité de protéger les espèces en péril, de gérer l'ouverture et la fermeture des pêches, de poursuivre les braconniers, d'améliorer les pratiques aquacoles, de limiter les éclosions de maladies et d'assainir les sites contaminés.

Résultats

La recherche en génomique appuie la gestion des pêches et la protection du poisson et de fruits de mer par le biais du développement et de la mise en application des technologies génomiques. Ces outils permettent au MPO d’étudier la structure génétique des populations d'espèces aquatiques, la structure des écosystèmes de la population de l'espèce et les interactions fonctionnelles entre les espèces aquatiques et leur environnement.

Pourcentage de projets de l'Initiative de recherche-développement en génomique qui ont fourni des avis et des connaissances en matière de génomique aux décideurs

Au cours des quatre dernières années, le pourcentage de projets de recherche ayant contribué aux demandes d'avis et d'information aux décideurs en matière de génomique a augmenté.

En 2016-2017, les scientifiques du MPO ont mis au point des outils de génomique pour l'analyse des pêches de stocks mélangés (saumon de l'Atlantique, sébaste, pétoncle géant, narval, et saumon du Pacifique), des espèces envahissantes (crabe européen), de la santé des poissons (saumon du Pacifique), et des interactions des écosystèmes (interactions entre saumon sauvage et saumon d’élevage). Le programme de biotechnologie et de génomique a fourni des renseignements en génomique à la fois au Ministère et à des organisations externes (Conseil international pour l'exploration de la mer, Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord, Fondation du saumon du Pacifique, Commission mixte Canada-Groenland sur le narval et le béluga et BC Hydro). Les scientifiques du MPO ont publié, ou soumis aux fins de publication, 15 rapports manuscrits sur la génomique des espèces aquatiques ou les activités liées à la génomique. La publication dans des revues scientifiques avec comité de lecture demeure un des principaux moyens de validation et de diffusion des résultats de recherche.

PRIX D’EXCELLENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE

La scientifique du MPO Cathryn L. Abbott, Ph. D., a été co-récipiendaire du prix d'excellence de la fonction publique de 2016 pour ses travaux sur les projets prioritaires partagés par les ministères dans le cadre de l'Initiative de recherche et développement en génomique. L'équipe étudiant la salubrité des aliments et de l'eau et celle étudiant les quarantaines et les espèces envahissantes ont créé un système dirigé par le gouvernement fédéral pour analyser les données génomiques, mis au point de nouvelles technologies pour la détection des agents pathogènes transmis par l’eau et les aliments, et élaborent des méthodes plus rapides et plus précises de cibler et de retracer l'origine des espèces envahissantes et en quarantaine. De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web des lauréats du Prix d'excellence de la fonction publique de 2016.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Les décideurs de Pêches et Océans Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada ont accès à des avis et des connaissances en matière de biotechnologie pour la réglementation des produits du poisson issus de la biotechnologie Pourcentage de réponses à des demandes d’avis et d’information en matière de biotechnologie fournies aux décideurs dans les délais prescrits par le client 100 % 31 mars 2017 100 % 100 % 100 %
Les décideurs de Pêches et Océans Canada ont accès à des connaissances et à des avis en matière de génomique pour la gestion des pêches et des océans Pourcentage de projets de l'Initiative de recherche-développement en génomique qui ont fourni des avis et des connaissances en matière de génomique aux décideurs 100 % dans les trois ans suivant l'achèvement d'un projet 31 mars 2017 100 % 100 % 88 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
3 382 084 3 382 084 3 260 018 3 259 849 -122 236

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
23,3 19,3 -4,0

Remarque : L’écart entre les équivalents temps plein prévus et réels est attribuable aux retards sur le plan de la dotation qui ont été atténués en faisant faire des heures supplémentaires au personnel existant en vue de répondre aux exigences opérationnelles.

Programme 1.7 – Engagement à l’échelle internationale

Description

Le programme d'engagement à l'échelle internationale assure aux Canadiens l'accès à des ressources halieutiques gérées à l'échelle internationale, favorise la gestion durable des pêches et la santé des écosystèmes marins sur le plan mondial, et contribue à instaurer une forme de commerce international stable pour le poisson et les produits de la mer canadiens. Le programme fait progresser ses objectifs grâce à des engagements multilatéraux et bilatéraux ainsi qu'à des stratégies coordonnées avec des partenaires internationaux.

Résultats

Le Canada est membre de plusieurs organisations bilatérales et multilatérales, dont huit organisations régionales de gestion des pêches (comme l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest), la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique et la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord, ainsi que quatre traités bilatéraux. Dans le but de respecter les engagements du Ministère de présenter et appuyer des propositions et initiatives dans les forums internationaux qui cherchent à lutter contre les pêches illégales, non déclarées et non réglementées (INN), Pêches et Océans Canada a participé à plus de 30 réunions internationales (réunions tant annuelles que de groupes de travail). Pour chacune des réunions, le Canada a établi des positions de négociateur ou des notes de service pour instruction. Parmi celles-ci figurent des positions visant à lutter contre les pêches INN, comme punir les récidivistes, offrir de la formation sur l’application des lois et règlements aux pays en développement, collaborer à l’établissement d’une liste des navires INN, participer à l’Opération Driftnet (surveillance de plus de quatre millions de kilomètres dans le Pacifique Nord pour faire appliquer l’interdiction des filets dérivants en haute mer établie par les Nations Unies), et disposer d’une présence d’agents d’exécution de la loi et d’observateurs au sein des organisations régionales de gestion des pêches.

Le programme a régulièrement vérifié que les négociations et ententes commerciales reprennent les positions du MPO. Par exemple, le Ministère s’est assuré que l’Accord économique et commercial global (AECG) signé entre le Canada et l’Union européenne, qui a été provisoirement mis en œuvre en septembre 2017, renferme des dispositions telles que l’engagement de gérer les pêches et de faire appliquer la réglementation sur les pêches de manière efficace.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Décisions relatives aux quotas et accords internationaux en matière de gestion des pêches qui reflètent les positions du Canada Pourcentage des décisions qui reflètent l'ensemble des objectifs et des intentions stratégiques du Canada 100 % 31 mars 2017 100 % s/o s/o
Influence exercée par Pêches et Océans Canada dans le cadre des accords de libre-échange pertinents qui favorisent l'accès aux marchés internationaux des produits canadiens du poisson et de la mer Pourcentage des négociations commerciales en cours ou des nouveaux accords de libre-échange qui intègrent les opinions émises par Pêches et Océans Canada et le texte proposé par ce dernier 100 % 31 mars 2017 100 % 100 % 100 %

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
14 010 930 14 010 930 17 245 889 16 621 761 2 610 831

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
45,7 50,8 5,1

Programme 1.8 – Navigation maritime

Description

Le programme de navigation maritime de la Garde côtière canadienne offre aux secteurs du transport maritime commercial national et international, aux pêcheurs et aux utilisateurs d’embarcations de plaisance des renseignements et des services qui facilitent le déplacement sécuritaire, économique et efficace des navires. Les services du programme consiste à fournir de l’information relative aux relevés et aux prévisions sur certains chenaux commerciaux afin de déterminer la profondeur d’eau disponible, les restrictions ou dangers pour la navigation; à procurer des services de dragage; des structures maritimes pour l’entretien de voies navigables dans certains chenaux de navigation; des aides à la navigation, par exemple des aides maritimes à courte portée, comme les bouées, des aides à la navigation fixes, le système mondial de localisation différentiel, ainsi que de l’information à l’intention des navigateurs; de l’aide aux navires emprisonnés dans la glace; l’entretien de passage dans des eaux couvertes de glace; le déglaçage des ports commerciaux et de pêche; fournir des conseils sur la navigation dans les glaces et des renseignements sur les glaces, et un service d’escorte aux navires pour traverser les eaux couvertes de glace; et de surveiller et briser les embâcles afin de prévenir les inondations sur le fleuve Saint-Laurent. Les services du programme contribuent au développement de l’Arctique en transportant des marchandises et des biens aux communautés du Nord et en maintenant une présence canadienne maritime visible dans le Nord. Le programme est offert en coordination avec les programmes de la Garde côtière sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte et sur l'état de préparation des biens à terre, du Service hydrographique du Canada, de Services publics et Approvisionnement Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada. Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Résultats

La moyenne quinquennale du tonnage annuel intérieur et international total traité

La GCC a favorisé la navigation au Canada par le biais de ses programmes de navigation maritime, notamment les aides à la navigation, les Services de communication et de trafic maritimes, la gestion des voies navigables et le déglaçage. Les services nécessaires assurés par ces programmes aident les navigateurs à gérer les risques liés à la navigation. Le faible écart entre les exercices 2015-2016 et 2016-2017 peut être attribuable aux tendances des marchés à l’échelle mondiale.

En appui aux engagements de la lettre de mandat du ministre de travailler avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique d’améliorer la sécurité maritime, la Garde côtière canadienne (GCC) a mené des consultations sur la sécurité maritime auprès de toutes les collectivités côtières de l’Arctique, puis, de concert avec Transports Canada et le Service hydrographique du Canada (SHC), a tenu des séances de mobilisation dans trois villes. En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et le SHC, la GCC a déterminé puis effectué des bancs d’essai du Système d’identification automatisé (pour suivre les navires) dans l’Ouest pour permettre le commerce maritime en mettant en œuvre un système de navigation maritime moderne.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Contribuer au transport maritime canadien sécuritaire et efficace La moyenne quinquennale du tonnage annuel intérieur et international total traité Maintenir ou améliorer la moyenne quinquennale de 453 100 000 (la période de cinq ans la plus récente - 2008-2012) 31 mars 2017 473 000 000t 476 200 000t s/o

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Évaluation du programme

Une évaluation du Programme de navigation maritime a été effectuée en 2016-2017. L’évaluation a souligné que le programme fournit généralement les services voulus et atteint les résultats voulus. On n’a trouvé aucune preuve évidente de lacunes importantes en matière de services ou d’importants manques à gagner sur le plan de l’efficacité ou de la sécurité maritime. Cependant, certaines preuves permettent de croire que les risques pourraient augmenter en raison de la détérioration des actifs (p. ex. aides à la navigation et navires de la GCC). Le profil de risque du programme de navigation maritime a mis en lumière ces risques, et certaines mesures d’atténuation sont mises en œuvre, comme le programme de prolongement de vie des navires. Deux recommandations sont formulées : 1) la GCC devrait nommer des personnes-ressources et leur attribuer des rôles et des responsabilités définis en ce qui concerne les aides à la navigation, la gestion et le déglaçage, et devrait aussi diffuser leurs coordonnées aux intervenants; 2) des données en quantité suffisante devraient être recueillies pour orienter adéquatement les activités de planification fondée sur les risques du programme de navigation maritime. La GCC a mis en œuvre la première recommandation. Par rapport à la deuxième recommandation, la GCC a effectué un examen officiel de son actuelle base de données d’aides à la navigation. Après analyse des résultats de cet examen, la GCC a décidé de remplacer sa base de données actuelle et travaille présentement à une nouvelle base de données qui lui permettra de réaliser de meilleures planifications fondées sur les risques. L’évaluation se trouve sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
46 288 327 46 288 327 56 823 746 53 786 293 7 497 966

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
261 257,2 -3,8

Programme 1.9 – Ports pour petits bateaux

Description

En vertu de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et de son règlement connexe, le programme des ports pour petits bateaux exploite et entretient un réseau national de ports qui répondent aux besoins essentiels et changeants de l'industrie de la pêche commerciale, et appuient les intérêts généraux des collectivités côtières. L'investissement dans l'infrastructure des ports pour petits bateaux assure la prospérité économique du secteur maritime et de l'industrie des pêches au Canada et contribue à la sécurité publique. Le programme des Ports pour petits bateaux utilise ses ressources pour maintenir en bon état les ports essentiels à l'industrie de la pêche commerciale. Le programme est réalisé en collaboration avec les administrations portuaires, des organisations locales à but non lucratif qui représentent les intérêts des pêcheurs commerciaux et de la collectivité en général et qui gèrent les ports en fonction des accords de location conclus avec Pêches et Océans Canada. Conformément au mandat du programme concernant le soutien à l'industrie de la pêche commerciale, la propriété des ports de pêche à faible activité et des ports de plaisance est transférée à des tierces parties par dessaisissement. Le programme des Ports pour petits bateaux est financé par des crédits annuels et repose sur deux programmes de paiements de transfert, soit le Programme de subvention par catégorie de ports pour petits bateaux et le Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux.

Résultats

Pourcentage des installations des ports de pêche désignés qui sont au moins dans un état passable

Quatre-vingt-six pour cent des installations des 720 ports de pêche essentiels dont le programme des Ports pour petits bateaux (PPB) est responsable sont dans un état passable, en bon état ou en très bon état. Le programme a régulièrement atteint son objectif en matière d’état des installations depuis les cinq dernières années. L’augmentation de rendement de trois pour cent de l’exercice 2014-2015 à celui de 2015-2016 est attribuable en grande partie à une importante somme provenant du financement temporaire de l’Initiative visant les infrastructures fédérales (IIF). Dans le cadre de l’IIF, une somme de 288,1 millions de dollars pour deux ans (2015-2016 et 2016-2017) a été annoncée pour renouveler l’infrastructure des PPB sur 175 sites dans tout le pays. Sur les 223 projets de Ports pour petits bateaux approuvés, 184 ont été menés à bien; les autres seront achevés en 2017-2018. Les projets réalisés comprennent la construction et la réparation des quais et des brise-lames, le remplacement des structures en détérioration, et le dragage des chenaux et des bassins des ports. Ces projets contribueront aux pêches commerciales en améliorant la sécurité et les conditions d’exploitation dans les ports. En se basant sur l’expérience acquise, le programme des Ports pour petits bateaux a mis en œuvre une série de pratiques exemplaires pour améliorer les probabilités de mener à bien les projets, comme l’échelonnement (autant que possible) de la mise en œuvre du projet afin de minimiser les retards.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Réseau de ports sécuritaires et accessibles qui contribuent à l'industrie de la pêche commerciale Pourcentage des installations des ports de pêche désignés qui sont au moins dans un état passable 80 % 31 mars 2017 86 % 86 % 83 %
Les activités de Ports pour petits bateaux procurent des avantages économiques Produit intérieur brut généré par les activités de Ports pour petits bateaux 80 M$ 31 mars 2017 78 M$ 73 M$ 82 M$
Les administrations portuaires exploitent et gèrent les ports de pêche essentiels Pourcentage des ports de pêche désignés qui sont exploités et gérés par les administrations portuaires ›90 % 31 mars 2017 97 % 96 % 95 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
277 650 414 277 650 414 313 845 953 296 174 686 18 524 272

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
180 184,1 4,1

Programme 1.10 – Délimitation du territoire

Description

La définition et la description des frontières maritimes du Canada se fondent sur des données hydrographiques et une expertise en géodésie marine. Le Service hydrographique du Canada et les Services océanographiques de Pêches et Océans Canada fournissent des données hydrographiques et nautiques ainsi qu'une expertise en géodésie marine. Les experts techniques du programme définissent la position géographique de toutes les limites et les frontières maritimes des eaux territoriales du Canada et fournissent la preuve de nature géodésique nécessaire à la résolution de différends frontaliers (p. ex., la mer de Beaufort et l'île Hans) et de poursuites résultant de la violation du droit maritime international (p. ex., la pêche étrangère), ainsi que d'autres infractions dans les eaux canadiennes. En faisant reconnaître ces limites et ces frontières à l'échelle internationale, le Canada réussit à affirmer son droit de souveraineté sur les ressources et à assurer la sécurité de ses frontières maritimes. Le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), et en 2013, il a présenté à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies (la Commission) des preuves que des limites extérieures du plateau continental du Canada ont été fixées au-delà de la zone économique exclusive actuelle de 200 milles marins. Cette présentation partielle portait sur le plateau continental étendu de l'Atlantique. Le Canada a également soumis un rapport préliminaire indiquant qu'une demande sur l'Arctique sera présentée lorsque de plus amples données auront été recueillies. Le Ministère collabore étroitement avec Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et Ressources naturelles Canada afin de préparer la deuxième demande, qui vise à présenter et défendre les preuves que le Canada a soumises à la Commission.

Résultats

Dans le cadre du programme de délimitation du territoire, suffisamment de données provenant de toutes les zones de l’Arctique ciblées ont été recueillies, examinées et analysées afin de préparer une présentation solide et fondée sur des données probantes à la Commission des limites du plateau continental. La Commission a été établie en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour la délimitation du plateau continental étendu du Canada. L'acquisition de données pour la présentation du Canada concernant l'Arctique a été achevée à l’automne 2016. Le dernier relevé sur le terrain dans l'Arctique pour ce programme, effectué à bord du NGCC Louis S. St-Laurent, a été une grande réussite grâce à de bonnes conditions de glace. Le traitement, l'analyse et l'intégration des nouvelles données bathymétriques (profondeur de l'eau) avec les données déjà obtenues sont effectués conformément aux délais. En outre, un atlas des points de référence (un ensemble de points de référence soigneusement mesurés) a été conçu afin de faciliter les communications et les discussions avec Affaires mondiales Canada (AMC), l’autorité légale dans le domaine. Sous la direction d’AMC, des modifications et de nouveaux calculs sont incorporés à l'atlas.

Pourcentage du total des données essentielles acquises et analysées en vue de la demande du Canada concernant l'Arctique à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies

Le programme a dépassé ses objectifs relatifs à l'acquisition et l'analyse de données de bathymétrie (profondeur de l’eau) pour les deux années.


Pourcentage des conseils, des rapports d'experts, des rapports probants et des témoignages acceptés pour la définition ou la défense de la description géographique des limites et des frontières maritimes du Canada

Le programme a atteint son objectif en 2015-2016 et 2016-2017; toutes les demandes d'avis scientifique ont fait l’objet d’une réponse et celles-ci ont été bien reçues. Les experts en géodésie et en droit de la mer du MPO ont fourni des conseils au public et à d'autres ministères du gouvernement concernant les limites et les frontières maritimes du Canada. Des rapports de témoin expert ou des rapports probants dans le cadre d’affaires judiciaires concernant le positionnement, les frontières maritimes, et les infractions en matière de pêche sont également fournis dans le cadre de ce programme.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Les limites et les frontières maritimes nationales et internationales du Canada sont bien définies et maintenues conformément aux normes internationales aux fins d’utilisation dans des cartes, des présentations aux Nations Unies et des demandes juridiques Pourcentage du total des données essentielles acquises et analysées en vue de la demande du Canada concernant l'Arctique à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies 75 % 31 mars 2017 90 % 90 % s/o
Pourcentage de données nécessaires qui sont recueillies et analysées afin de mettre à jour les lignes de base du Canada qui définissent les limites et les frontières maritimes nationales et internationales du Canada 75 % 31 mars 2017 90 % s/o s/o
L’expertise en géodésie nautique, les connaissances et les rapports probants sont mis à la disposition des décideurs et des organismes de réglementation Pourcentage des conseils, des rapports d'experts, des rapports probants et des témoignages acceptés pour la définition ou la défense de la description géographique des limites et des frontières maritimes du Canada 100 % 31 mars 2017 100 % 100 % s/o

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
1 625 067 1 625 067 1 324 037 1 324 037 -301 030

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
11,8 9,5 -2,3

Remarque : L’écart entre les équivalents temps plein prévus et réels est attribuable aux retards sur le plan de la dotation qui ont été atténués en faisant faire des heures supplémentaires au personnel existant en vue de répondre aux exigences opérationnelles.

Programme 1.11 – Programme d’adaptation au changement climatique

Description

Pêches et Océans Canada contribue à la croissance et à la durabilité de nombreux secteurs maritimes, et la valeur de ses actifs liés aux infrastructures représente des milliards de dollars. Le Ministère doit pouvoir modifier ses décisions et ses activités en fonction des effets des changements climatiques. Le programme des services d'adaptation aux changements climatiques permet d'évaluer le risque, d'acquérir des connaissances scientifiques et d'élaborer des outils d'adaptation, ce qui facilite l'intégration de considérations liées aux changements climatiques et de stratégies de gestion adaptative au processus décisionnel du Ministère. Qu'il s'agisse de la gestion des ressources halieutiques, des ports pour petits bateaux ou de la navigation maritime, le processus décisionnel doit tenir compte des changements climatiques pour garantir que le Canada continue à tirer des avantages sociaux et économiques de ses océans et ses eaux continentales. Ce programme n'est qu'un élément d'un programme horizontal beaucoup plus vaste qui comprend neuf ministères fédéraux, y compris Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, et l'Agence de la santé publique du Canada.

Résultats

Le financement pour le Programme des services d'adaptation aux changements climatiques vient à échéance en mars 2016, mais a été renouvelé pour une période de deux ans dans le budget de 2016. Le programme renouvelé a permis au MPO de poursuivre la recherche sur l’acidification des océans, la vulnérabilité aux changements climatiques des pêches et des ports pour petits bateaux, les méthodes permettant d’intégrer les considérations liées aux changements climatiques dans les décisions de gestion, et l’amélioration des modèles océaniques appliqués. Le financement a également soutenu une synthèse nationale des résultats de recherche, ainsi que la communication des risques associés aux changements climatiques pour les intervenants. De nouveaux indicateurs ont été établis et sont inclus dans le plan ministériel de 2017-2018. Comme ces nouveaux indicateurs reflètent mieux le travail accompli dans le cadre du programme renouvelé, les progrès n’ont pas été évalués par rapport aux indicateurs de 2016-2017 indiqués ci-après.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Pêches et Océans Canada possède les connaissances et les outils nécessaires pour répondre aux répercussions et aux possibilités qui sont liées aux changements climatiques Nombre global de mesures d'adaptation entreprises par Pêches et Océans Canada qui démontrent qu’on a tenu compte des possibilités et des répercussions liées aux changements climatiques sur les océans et les voies navigables intérieures s/o s/o s/o 22 23
Pourcentage de programmes d'activités pertinents d'Architecture d'alignement des programmes de Pêches et Océans Canada pour lesquels on a mis au point des mesures d'adaptation à l'usage des gestionnaires de programme de Pêches et Océans Canada, en tenant compte des possibilités et des répercussions liées aux changements climatiques s/o s/o s/o 60 % s/o

Remarque 1 : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Remarque 2 : Le financement de ce programme a pris fin en mars 2016 et a ensuite été renouvelé pour une période de deux ans dans le budget de 2016. Veuillez consulter le plan ministériel de 2017-2018 pour les nouveaux indicateurs de rendement du programme. Comme ces nouveaux indicateurs reflètent mieux le travail accompli dans le cadre du programme renouvelé, les progrès n’ont pas été évalués par rapport aux indicateurs de 2016-2017 indiqués ci-dessus.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
0 0 2 162 247 2 162 247 2 162 247

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
0 10,4 10,4

Remarque : L’écart entre les équivalents temps plein prévus et réels découle du renouvellement du Programme des services d’adaptation aux changements climatiques suivant la présentation des chiffres prévus. Le Programme devait prendre fin en 2015-2016, mais a été renouvelé pour une période de deux ans dans le budget de 2016.

Programme 2.1 – Conformité et application de la loi

Description

Le programme conformité et application de la loi assure la conservation et l'utilisation durable des ressources aquatiques du Canada ainsi que la protection des espèces en péril, de l'habitat du poisson et des océans. Ce programme repose sur une approche de gestion et d'application des règlements, et utilise un certain nombre d'outils pour atteindre ses objectifs, ce qui inclut la promotion de la conformité aux lois, aux règlements et aux mesures de gestion grâce à l'éducation et à une intendance partagée, la réalisation d'activités de suivi, de contrôle et de surveillance, et la gestion des cas importants et des enquêtes spéciales. Les sous-programmes du Service national du renseignement sur les pêches, du service Activités d'application de la loi et du service Préparation du programme et état de préparation opérationnelle appuient la réalisation des activités d'application de la loi. En outre, ce programme fonctionne en étroite collaboration avec le Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches, la Gendarmerie royale du Canada et divers partenaires nationaux et internationaux, dont l’industrie, pour garantir des pêches paisibles et ordonnées. Il apporte également une contribution importante, avec la Garde côtière canadienne, à la protection de la souveraineté canadienne et aide le ministère de la Défense nationale à cerner les menaces possibles à la sécurité maritime. Il joue aussi un rôle de premier plan avec le Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches, Environnement et Changement climatique Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques afin d'assurer la protection du public contre la consommation de produits de la mer contaminés.

En 2016-2017, le programme de conformité et d'application de la loi s'est déroulé au moyen des trois sous-programmes suivants :

  • 2.1.1 Service national de renseignements sur les pêches
  • 2.1.2 Les opérations de contrôle d’application de la loi
  • 2.1.3 État de préparation du programme et des opérations

Résultats

Le travail réalisé par les agents des pêches et le personnel de Conservation et Protection en 2016-2017 a contribué directement à l’atteinte des priorités du gouvernement du Canada, qui sont d’assurer la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de favoriser la croissance de l’économie. La priorité du gouvernement du Canada qui consiste à fournir à la population canadienne une sécurité et une sûreté accrues progresse elle aussi, grâce aux efforts de collecte de renseignements, de surveillance et de reconnaissance basés sur les pêches qui sont déployés par le programme, ainsi qu’à la contribution de ce dernier à l’amélioration de la connaissance des milieux marinsNote de bas de page10.

Maintenir le taux de conformité de la communauté réglementée de Pêches et Océans Canada à 5 % du niveau de référence

Les inspections réalisées par les agents des pêches et les gardes-pêche ont révélé un haut niveau de conformité (94,1 pour cent à l’échelle nationale) des participants à l’ensemble des programmes réglementaires du MPO (pêches commerciales, récréatives et autochtones; gestion des océans; gestion de l’aquaculture; protection des pêches; espèces en péril; espèces aquatiques envahissantes).

Le programme a appuyé l’innovation continue dans la gestion des cas importants en s’occupant des présomptions de crimes graves et de haute visibilité liés aux pêches. Dans le cadre de ces efforts, le programme a créé un comité consultatif national qui soutient l’innovation et l’uniformité nationale dans la gestion des cas importants en s’inspirant des leçons tirées des efforts antérieurs de renouvellement du programme. La formation offerte aux agents portait principalement sur des méthodes améliorées de gestion de cas. Le programme a également favorisé l’avancement de la mise en œuvre du Service national d’informatique judiciaire (SNIJ), mettant en place de nouvelles méthodologies d’examen judiciaire des navires et des technologies informatiques, sur téléphone intelligent, par satellite et sur les réseaux sociaux pour faire aboutir les charges portées contre les contrevenants. Un nouvel laboratoire du SNIJ a été ouvert dans la Région du Pacifique.

Sur le plan expérimental, le Service national de renseignements sur les pêches a mis au point et à l’essai un nouveau cadre méthodologique d’évaluation stratégique de la menace et des risques pour évaluer les menaces et les dommages posés aux ressources halieutiques canadiennes par la pêche illicite ou non déclarée. La Préparation du programme et état de préparation opérationnelle s’affaire à élaborer, à mettre à l’essai et à valider une méthode d’échantillonnage statistiquement valable pour l’évaluation du rendement des pêches aux fins de vérification de la conformité, ce qui contribuera à soutenir l’évolution du modèle d’inspection actuel vers un modèle de conformité et d’application de la loi axé sur le risque. Du point de vue opérationnel, cela permettra au programme de passer à une prise de décisions fondée sur des données probantes pour régler les problèmes de non-conformité; fournira une vue objective et impartiale du rendement en matière de conformité d’une pêche ou d’un groupe en particulier; et permettra au MPO de formuler des hypothèses fondées quant à la conformité et à la non-conformité à une plus grande échelle, afin de guider les mesures à prendre.

Dans le contexte des efforts déployés à l’étranger dans le cadre du Programme de conformité et d’application de la loi, le Canada a collaboré notamment avec les États-Unis, Interpol et la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique afin de mettre de l’avant et de soutenir (c’est-à-dire de fournir des conseils et une expertise opérationnelle) plusieurs initiatives visant à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Les initiatives mises en œuvre en 2016-2017 dans le cadre de l’engagement du Canada auprès de la Commission des pêches du Pacifique Nord comprennent un registre de navires commun aux fins d’utilisation par les organismes d’application de la loi, une liste des navires de pêche INN (pour la détection des navires d’intérêt), et le cadre de référence du Comité technique sur la conformité. Le Canada a également pris part à un processus mixte de renseignement dirigé par le MPO et la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis en vue d’évaluer le commerce transfrontière de produits illicites du poisson et la prévalence des espèces de poissons protégées et interdites sur le marché. Le Canada dirige également pour la treizième année les missions multilatérales pour appuyer l’interdiction internationale et repérer les navires d’intérêt utilisant des filets dérivants en haute mer dans le nord-ouest du Pacifique.

ATELIER DE FORMATION POUR AGENTS DU RENSIEGNEMENT LOCAUX…
  • Une formation de perfectionnement pour agents du renseignement a été offerte à 17 agents du renseignement locaux de la région du Golfe, à 15 autres de la région des Maritimes, et à deux agents d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
  • Des partenaires, soit ECCC, Échec au crime, les centres des opérations de la sûreté maritime et le Service de renseignements criminels de la Nouvelle-Écosse, sont venus présenter leur mandat et expliquer comment les organismes peuvent travailler ensemble.
  • Pendant les trois jours, les agents ont abordé avec enthousiasme les points d’apprentissage suivants :
    • Rôle à titre de champions de l’application de la loi fondée sur le renseignement
    • Rôle et priorités dans le cadre du programme d’agent du renseignement local
    • Protection et divulgation de renseignements
INNOVATION EN MATIÈRE DE GESTION DES CAS IMPORTANTS…
  • Dans le cadre d’une série de cinq ateliers, 78 agents des pêches des régions des Maritimes et du Golfe ont reçu une formation visant à informer les agents des pêches au sujet des procédures et processus élaborés pour les aider à gérer des cas importants, et à leur fournir des instructions à cet effet.
  • Les agents ont également participé à des exercices pratiques portant sur la planification opérationnelle et la création de partenariats.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Les résultats ayant des répercussions sur la ressource satisfont aux exigences nationales et internationales, ainsi qu'aux exigences commerciales et aux exigences et ententes de partenariats qui régissent la ressource Maintenir le taux de conformité de la communauté réglementée de Pêches et Océans Canada à 5 % du niveau de référence 90 % ou plus mars 2017 94,1 % 95,1 % 95,9 %
Évaluation du programme

Une évaluation du Programme de conformité et d’application de la loi a été effectuée en 2016-2017. Dans l’ensemble, les données recueillies montrent que les responsables du programme ont réussi à s’assurer que les utilisateurs des pêches et des océans canadiens ont accès à des renseignements pertinents et comprennent leurs obligations en ce qui concerne l’utilisation des voies navigables, des écosystèmes et des pêches du Canada. Cependant, il faudra mieux documenter l’incidence de l’élargissement du régime de contravention et l’accès à des données en temps réel sur son efficience. Par ailleurs, l’évaluation a révélé la possibilité d’émergence de lacunes dans certaines activités d’application de la loi et de surveillance en mer. Enfin, en guise de complément aux efforts des agents des pêches du MPO, le recours à des garde-pêches autochtones et contractuels a été cité à titre de pratique exemplaire.

À la suite de l’évaluation et afin d’améliorer l’efficience du programme, des preuves ont été tirées d’une évaluation du renseignement pour appuyer l’élargissement du régime d’émission de contraventions du MPO; une stratégie de mobilisation est en place pour entamer les négociations avec les homologues fédéraux et provinciaux du Programme de conformité et d’application de la loi au sujet de l’administration de ces amendes et pénalités. Une étude pilote sur l’accès aux données en temps réel a été réalisée; elle a inspiré une solution de bureau mobile et une norme nationale pour les agents des pêches qui seront mises en œuvre en 2017-2018, ce qui représente un pas de plus vers l’atteinte des objectifs du Programme de conformité et d’application de la loi en matière d’efficience. Pour combler les lacunes susmentionnées susceptibles d’apparaître, les responsables du programme collaborent avec la Garde côtière canadienne en vue de réduire au minimum la perte de jours opérationnels et de maximiser la présence des agents d’application de la loi du MPO, par l’établissement de normes et d’objectifs clairs en matière de rendement. Le Programme de surveillance aérienne est également en cours d’examen, dans le but d’optimiser le recours aux technologies disponibles et de tirer parti des normes évolutives de l’industrie relatives à la collecte de renseignements, à la surveillance et à la reconnaissance aérienne. L’évaluation se trouve dans le site Web de Pêches et Océans Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
103 320 201 103 320 201 103 615 855 103 263 746 -56 455

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
737,9 686,7 -51,2

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont disponibles dans l’InfoBase.

Programme 2.2 – Protection des pêches

Description

Le programme de protection des pêches vise à s'assurer que les pêches commerciales, récréatives et autochtones sont productives et durables. Dans le cadre de ses principales activités opérationnelles, le programme de protection des pêches est responsable de l'administration des dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches, y compris la création de lignes directrices et de règlements. Dans le cadre du programme, on procède à l'examen et à l'autorisation des travaux, réalisations et activités proposés qui peuvent avoir des répercussions sur les poissons et leur habitat, on assume des responsabilités législatives en lien avec les régimes fédéraux d'évaluation environnementale, et on met en application l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, concernant l'obligation de consulter à propos de la délivrance d'autorisations. On offre également des conseils scientifiques spécialisés aux ministères gardiens fédéraux afin d'encourager une gestion efficace des sites contaminés par l'intermédiaire du Plan d'action pour les sites contaminés. La durabilité et la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones sont atteintes surtout lorsque les partenaires et les intervenants ayant des intérêts communs travaillent ensemble afin de conserver et de protéger le poisson et l'habitat du poisson. Dans le cadre du programme de protection des pêches, on a conclu des ententes de partenariat avec certains organismes fédéraux et certaines provinces, leur permettant de mener des examens initiaux des projets pour déterminer s'ils ont besoin de conseils ou s'ils doivent faire l'objet d'un examen par le programme de protection des pêches, en vertu de la Loi sur les pêches. Le programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives préconise une approche fondée sur le partenariat en offrant du financement aux acteurs des pêches récréatives et aux groupes de conservation qui entreprennent des activités de restauration de l'habitat du poisson. Enfin, le programme de protection des pêches contribue à la gestion des problèmes liés aux espèces aquatiques envahissantes grâce à la collaboration fédérale-provinciale-territoriale et à l'élaboration d'outils réglementaires visant à prévenir l'introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes.

En 2016-2017, le programme de protection des pêches s'est déroulé au moyen des trois sous-programmes suivants :

  • 2.2.1 Examens réglementaires, normes et lignes directrices
  • 2.2.2 Partenariats et arrangements réglementaires
  • 2.2.3 Espèces aquatiques envahissantes

Résultats

Le Programme de protection des pêches a réalisé des examens opportuns des projets et a collaboré avec des intervenants externes, notamment des groupes autochtones. Les travaux d’élaboration de documents d’orientation et stratégiques sont en cours.

S’agissant de l’examen des grands projets, le programme a collaboré avec l’initiative du Bureau de gestion des grands projets, sous la direction de Ressources naturelles Canada, en organisant des consultations auprès des groupes autochtones et en fournissant des avis techniques au sujet des responsabilités du MPO en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. D’autres précisions sur l’initiative du Bureau de gestion des grands projets se trouvent dans le Rapport sur les résultats ministériels de Ressources naturelles Canada.

Pour prévenir l’introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes au Canada, le Ministère a fourni des avis scientifiques, mené des activités de surveillance et de la recherche, contribué aux obligations internationales dans le cadre du Programme de lutte contre la lamproie marine, mis en œuvre l’annexe sur les espèces aquatiques envahissantes de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et réalisé l’initiative de lutte contre la carpe asiatique.

À l’appui des engagements pris dans la lettre de mandat du ministre, soit de rétablir le financement annuel pour la recherche en eau douce et de faire de nouveaux investissements dans la Région des lacs expérimentaux (RLE) du Canada, le Ministère a conclu une entente avec l’Institut international du développement durable et annoncé un financement de 1,7 million de dollars sur deux ans pour que l’Institut puisse mener des travaux de recherche dans la RLE. L’installation de recherche de l’Institut dans la RLE est unique en son genre : c’est le seul endroit au monde où des scientifiques peuvent effectuer des recherches dans de vrais lacs et écosystèmes, ce qui leur permet d’obtenir des résultats complets et exacts. Les travaux de recherche réalisés à cette installation améliorent la compréhension à long terme des écosystèmes d’eau douce du Canada et éclairent la prise de décisions concernant l’utilisation et la protection de nos ressources en eau douce au profit de tous les Canadiens et des futures générations.

Par l’entremise du Groupe consultatif national sur les contaminants, le programme a fourni un financement d’environ 1,8 million de dollars à l’appui de 38 projets externes de recherche sur les effets biologiques des contaminants sur les organismes aquatiques dans des milieux estuariens (l’endroit où un fleuve se jette dans l’océan), d’eau douce et marins (p. ex., produits du pétrole et du gaz, pesticides, microplastiques).

À l’automne 2016, afin d’examiner les changements apportés à la Loi sur les pêches et de connaître l’avis des Canadiens, le Comité permanent des pêches et des océans (CPPO) a sollicité l’opinion de scientifiques, de gouvernements provinciaux, d’organisations autochtones, d’associations de pêcheurs, d’organisations non gouvernementales, d’associations de l’industrie, et d’autres parties intéressées.

Afin de compléter les travaux du CPPO et d’appuyer l’engagement cité dans la lettre de mandat du ministre de travailler en collaboration avec le ministre des Transports à revoir les modifications à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection des eaux navigables apportées par le précédent gouvernement, à réinstaurer les protections éliminées et à intégrer des mécanismes de protection modernes, le MPO a demandé aux groupes autochtones leur avis sur les modifications apportées à la Loi sur les pêches. Afin de garantir que leurs préoccupations soient entendues et prises en considération, le Ministère a fourni un financement de 2,3 millions de dollars pour aider les groupes autochtones à rencontrer les représentants du MPO et à préparer des présentations écrites à l’intention du MPO et du CPPO. Un outil de consultation en ligne, « Parlons de l’habitat du poisson », a également été lancé en octobre 2016 et a reçu plus de 69 000 visites.

À l’appui de l’engagement pris dans la lettre de mandat du ministre de travailler de concert avec la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre des Ressources naturelles pour passer immédiatement en revue les processus canadiens d’évaluation environnementale et mettre en œuvre de nouveaux processus équitables, le MPO a été membre actif d’un groupe d’experts créé par l’Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) dans le but de revoir les processus d’évaluation environnementale du gouvernement fédéral. Le Ministère continue de travailler avec ACEE pour s’assurer que les recommandations en matière de lois et de politiques se complètent.

Dans le cadre des examens susmentionnés, le MPO continue de participer à l’éventuelle modification des politiques et des textes législatifs, afin d’améliorer la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Le programme de protection des pêches offre aux Canadiens des conseils réglementaires d'une manière conséquente et opportune, pour éviter, réduire et contrebalancer les répercussions sur la productivité des pêches Pourcentage des demandes qui sont jugées complète ou incomplète selon les délais exigés dans les règlements 100 % mars 2017 100 % s/o s/o

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Évaluation du programme

Le Programme de protection des pêches (PPP) et sa composante sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE) ont fait l’objet d’une évaluation en 2016-2017. Celle-ci notait que le rendement du PPP a été touché par une réduction considérable de ses effectifs et par le regroupement des bureaux du MPO dans les régions. Quant à la composante sur les EAE, elle répond partiellement au besoin constant de prévenir l’introduction, l’établissement et la propagation des EAE dans les eaux canadiennes. Il y a la possibilité d’examiner les problèmes liés aux EAE à l’échelle du Canada. Cependant, le modèle de gouvernance et de financement actuel et le manque d’objectifs nationaux clairs empêchent la composante sur les EAE d’avoir des effets à l’extérieur des Grands Lacs. Dans le cadre de l’examen des modifications apportées en 2012 à la Loi sur les pêches, on étudiera l’organisation et les ressources du PPP à la lumière des recommandations concernant la législation, la réglementation et les politiques. Ayant prévu un investissement de plus de 43,8 millions de dollars sur cinq ans dans le budget de 2017 pour les programmes sur les EAE, le MPO travaille à faire progresser la protection des pêches et des écosystèmes du Canada contre la menace que posent les EAE et à assurer le leadership à l’échelle du pays en ce qui concerne les problèmes liés au EAE. L’évaluation se trouve dans le site Web de Pêches et Océans Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
63 121 302 63 121 302 68 838 834 65 069 916 1 948 614

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
406,7 403,2 -3,5

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont disponibles dans l’InfoBase.

Programme 2.3 – Espèces en péril

Description

La Loi sur les espèces en péril est l'outil législatif utilisé par le gouvernement fédéral pour protéger les espèces sauvages en péril inscrites à la liste. Elle définit le processus pour effectuer des évaluations scientifiques sur l'état espèces sauvages, par une organisation indépendante, et pour l'inscription des espèces considérées comme étant disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. En outre, la Loi sur les espèces en péril comporte des dispositions sur la protection, le rétablissement, et la conservation des espèces sauvages inscrites, de leur résidence et de leur habitat essentiel. Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est le ministre compétent pour toutes les espèces aquatiques en péril au Canada (sauf ceux se trouvant sur les territoires domaniaux administrés par Parcs Canada). Le programme est géré selon les principes clés énoncés dans la Loi, comme la gérance, l'engagement, la consultation, la coopération, la conformité et l'application de la loi. Ce programme s'appuie sur la recherche scientifique, sociale et économique, ainsi que sur les opinions des intervenants et de la communauté. Ces renseignements permettent ensuite de soutenir l'évaluation et l'inscription des espèces, le rétablissement et la protection des espèces en péril inscrites grâce à des programmes de rétablissement et à des plans d'action et de gestion, la détermination et la protection de l'habitat essentiel de ces espèces, la mise en œuvre de mesures de rétablissement et la production de rapports sur les progrès réalisés. Le Programme sur les espèces en péril aide à améliorer l'intégrité écologique des écosystèmes aquatiques afin que ceux-ci demeurent sains et productifs pour les générations futures de Canadiens et de Canadiennes.

Résultats

Le Programme des espèces en péril poursuit ses travaux à l’appui de son engagement à faire progresser la collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada, les autres partenaires fédéraux et provinciaux et d’autres partenaires en vue d’appliquer la Loi sur les espèces en péril.

Plus précisément, dans le but de mettre en œuvre une approche à guichet unique pour l’examen des projets qui relèvent de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur les pêches, le Programme des espèces en péril a produit un outil de cartographie en ligne, accessible à partir du site Web du MPO. Cet outil aide les parties intéressées à déterminer la proximité des projets proposés en ce qui concerne les espèces aquatiques en péril ou leur habitat essentiel.

De plus, on a achevé dans le cadre du programme la mise en œuvre d’un outil de consultation en ligne pour demander la rétroaction du public au sujet de l’inscription possible d’une espèce aquatique en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Les parties intéressées peuvent formuler leurs commentaires sur l’inscription possible d’une espèce aquatique en remplissant un questionnaire portant sur l’espèce en question. Ces commentaires seront ajoutés aux réponses reçues lors de réunions en personne avec des groupes autochtones et d’autres intervenants clés qui se trouvent au sein de l’aire de répartition de l’espèce.

À la fin de 2016-2017, 73 espèces aquatiques avaient été inscrites à titre d’espèces menacées ou en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril. De ces 73 espèces, 49 ont un habitat essentiel désigné en totalité ou en partie dans un document de rétablissement en version provisoire ou définitive qui a été publié dans le Registre public des espèces en péril. Le programme apporte des changements afin de simplifier les processus et d’atténuer les risques de publier les documents en retard, et pense voir une amélioration des résultats en 2017-2018. À ce jour, les documents sur le rétablissement (programmes de rétablissement, plans d’action et plans de gestion) ont été rédigés et publiés dans le Registre public des espèces en péril pour environ 63 % des espèces pour lesquelles ils sont requis.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Les instances gouvernementales, les personnes et les organisations disposent des renseignements et des directives nécessaires pour prendre des décisions et orienter les comportements à l'égard de la conservation des espèces aquatiques en péril inscrites et de leur habitat essentiel Pourcentage de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour les espèces aquatiques en péril inscrites dans le Registre de la Loi sur les espèces en péril (LEP), selon les délais prévus par la loi 75 % 31 mars 2017 42 % s/o s/o
Pourcentage d'espèces aquatiques inscrites dont l'habitat essentiel a été désigné partiellement ou entièrement 75 % 31 mars 2017 67 % s/o s/o

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
22 534 830 22 534 830 20 612 983 20 609 733 -1 925 097

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
129,4 133,6 4,2

Programme 2.4 – Services d’intervention environnementale

Description

La Garde côtière canadienne est l’organisme fédéral responsable de garantir une intervention appropriée lors de tous les déversements provenant de navires ou d’origine inconnue dans les eaux canadiennes et les eaux faisant l’objet d’ententes internationales. Le Programme des services d’intervention environnementale minimise les répercussions des incidents de pollution marine sur l’environnement, l’économie et la sécurité publique. Par l’entremise de ce programme, la Garde côtière canadienne établit un niveau de préparation et de services d’intervention approprié et uniforme à l’échelle du pays dans les eaux canadiennes. De plus, elle surveille et enquête sur tous les signalements de pollution marine au Canada conjointement avec d’autres ministères fédéraux. Elle entretient également des communications avec les partenaires du programme, dont Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada, afin d’assurer une approche uniforme et coordonnée en matière d’intervention dans les cas d’incidents de pollution marine. Le programme État de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière contribue à l’exécution de ce programme. Le programme est offert en collaboration avec d’autres ministères fédéraux en ce qui concerne l’information sur la surveillance et les avis scientifiques, et avec les propriétaires de navire et les organismes d’intervention commerciaux pour appuyer les efforts d’intervention. Le fondement juridique du programme repose sur la Loi sur les océans, sur la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, et sur la Loi constitutionnelle de 1867.

Résultats

En appui aux engagements de la lettre de mandat du Ministre, le Ministère a rouvert la base de la Garde côtière de Kitsilano à Vancouver, en Colombie-Britannique; le Centre secondaire de sauvetage maritime à St. John’s à Terre-Neuve-et-Labrador devrait rouvrir en 2018. En plus des activités de recherche et sauvetage maritimes, le rôle de la base de Kitsilano a été élargi afin d’inclure les urgences en matière d’intervention environnementale. Le Programme de gestion des océans et le Programme des services de recherche et sauvetage contribuent aussi à cette initiative clé.

En 2016-2017, la Garde côtière canadienne (GCC) a travaillé avec Transports Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada pour entamer le processus d’officialiser le moratoire sur la circulation de pétroliers sur la côte Nord de la Colombie-Britannique, y compris un niveau élevé de protection côtière contre de possibles déversements d’hydrocarbures autour de l’Entrée Dixon, du détroit d’Hécate et du détroit de la Reine-Charlotte. Depuis janvier 2016, le gouvernement du Canada mène d’intenses consultations auprès d’un vaste éventail de Canadiens, notamment des groupes autochtones, l’industrie, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, les organisations environnementales non gouvernementales et les collectivités partout au Canada en ce qui a trait à l’amélioration de la sécurité maritime et au moratoire sur les pétroliers.

Dans le cadre de son engagement à améliorer la capacité de préparation et d’intervention de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la GCC, avec ses partenaires clés, contre tous les incidents maritimes de tous types, la GCC continue à fournir du financement et du soutien à plus de 4 000 partenaires et bénévoles précieux de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) par l’intermédiaire du programme Services de recherche et sauvetage. La formation en matière d’intervention environnementale offerte à la GCAC commencera en 2018-2019.

La GCC a fait d’énormes progrès en ce qui a trait à la mise en œuvre du système de commandement d’intervention (SCI) en tant que méthode normalisée d’intervention en cas d’incidents pour tous les incidents maritimes de tous types, y compris assurer la formation du personnel essentiel de la GCC. En février 2017, la GCC a mené un important exercice du SCI pour une intervention lors d’un déversement d’hydrocarbures, l’exercice d’intervention à la suite du déversement de pétrole du NGCC Giovanni. Le système de gestion de l’information du SCI devrait être mis en service en mars 2018.

Le programme a mis à l’essai une méthode fondée sur le risque pour la planification d’interventions localisées dans les voies navigables canadiennes dans quatre zones géographiques du Canada pour déterminer les possibilités de renforcer le système de gestion des milieux marins du Canada. L’initiative a été lancée en collaboration avec la Colombie-Britannique, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. En s’appuyant sur les leçons apprises dans le cadre de ce projet pilote, le gouvernement du Canada collaborera avec les groupes autochtones, les collectivités côtières, le gouvernement de la Colombie-Britannique et d’autres intervenants pour élaborer un nouveau plan régional d’intervention dans le nord de la Colombie-Britannique; il préparera également des plans régionaux d’intervention pour les zones suivantes : Saint John et la baie de Fundy, Port Hawkesbury et le détroit de Canso (toutes ces zones sont situées dans les Maritimes), le fleuve St. Laurent et le sud de la Colombie-Britannique.

Le programme a atteint sa cible en intervenant lors de 1 200 incidents liés à la pollution en 2016-2017 avec une intervention jugée appropriée relativement au polluant, à la menace et aux répercussions. Le programme est systématiquement intervenu dans 100 % des cas déclarés au cours des cinq dernières années.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Atténuation des répercussions des incidents de pollution marine sur l'environnement, l'économie et la sécurité publique Pourcentage de cas signalés dans lesquels l’intervention était appropriée par rapport au polluant, à la menace et à l'impact 100 % 31 mars 2017 100 % 100 % 100 %
Évaluation du programme

Une évaluation du Programme des services d’intervention environnementale a été effectuée en 2016-2017. L’évaluation a souligné que le programme fournit généralement les services voulus et atteint les résultats voulus. On n’a trouvé aucune preuve évidente de lacunes importantes en matière de services ou d’importants manques à gagner sur le plan de l’efficacité ou de la sécurité maritime. Cependant, certaines preuves permettent de croire que les risques pourraient augmenter en raison de la détérioration des actifs (p. ex. aides à la navigation et navires de la GCC). Le profil de risque du programme de navigation maritime a mis en lumière ces risques, et certaines mesures d’atténuation sont mises en œuvre, comme le programme de prolongement de vie des navires. On a recommandé une procédure opérationnelle normalisée détaillée uniforme à l’échelle nationale pour le Programme des services d’intervention environnementale. La GCC a fait des progrès dans le traitement de cette recommandation, notamment par la mise en œuvre permanente du système de commandement d’intervention (SCI) qui comprend les exercices d’intervention lors d’un déversement d’hydrocarbures et la formation du personnel de la GCC, et est soutenu par le Centre national de commandement (anciennement connu en tant que Centre national d’intervention). L’évaluation se trouve sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
17 926 048 17 926 048 39 862 147 35 116 786 17 190 738

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
112 99,9 -12,1

Programme 2.5 – Gestion des océans

Description

Le programme de gestion des océans s'appuie sur une approche intégrée et fondée sur des données probantes pour gérer les questions concernant les océans et collaborer avec les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les groupes autochtones et les intervenants. Fondé sur la science, ce programme relève un certain nombre de défis qui touchent les océans canadiens, tels que la santé des océans, la perte d’habitat marin, la réduction de la biodiversité et les demandes croissantes d'accès aux espaces et aux ressources océaniques. Le programme recueille, diffuse et examine les répercussions écologiques, sociales et économiques afin d'assurer la protection, la conservation et l'utilisation durables des océans du Canada. Le fondement juridique du programme découle de la Loi sur les océans et de la Stratégie de gestion des océans du Canada, laquelle offre au Ministère un cadre pour la gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins.

Résultats

En appui aux engagements de la lettre de mandat du Ministre de travailler avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique afin d’augmenter la proportion d’aires marines et côtières canadiennes protégées, on a désigné comme zones de protection marine, en vertu de la Loi sur les océans, l’aire appelée Anguniaqvia niqiqyuam dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi que les récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du détroit de la Reine-Charlotte. De plus, le MPO est en bonne voie pour établir comme zones de protection marine au Canada atlantique le banc de Sainte-Anne et le chenal Laurentien d’ici la fin de 2017, ainsi que le banc des Américains dans le golfe du Saint-Laurent en 2018.

Le Ministère a collaboré avec Savoir polaire Canada (POLAIRE) afin d’améliorer le savoir scientifique des écosystèmes arctiques au moyen d’initiatives nationales et internationales. Le MPO a notamment organisé un atelier avec POLAIRE pour discuter des priorités scientifiques, des synergies et des lacunes dans les connaissances en matière d’écosystèmes marins et côtiers de l’Arctique, et pour déterminer les prochaines étapes pour améliorer la coordination des programmes de recherche.

En février 2017, les représentants de la province de la Colombie-Britannique, des gouvernements des Premières Nations et du ministre des Pêches et des Océans, pour le compte du gouvernement du Canada, ont approuvé le Plan de la zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique (ZGICNP). Ce Plan vise à stimuler une planification efficace des utilisations des espaces marins et une bonne gestion stratégique des océans pour favoriser la santé et la protection des écosystèmes marins dans la biorégion du plateau nord de l’océan Pacifique. Il appuie directement l'engagement, pris dans la lettre de mandat du ministre, de « travailler de concert avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d'autres intervenants pour assurer une meilleure gestion commune de nos trois océans. » Des travaux ont également commencé avec les Premières Nations et d’autres intervenants clés en vue de cartographier l’emplacement des zones marines sensibles sur le plan socio-économique et de mettre en place des protocoles et des procédures pour pouvoir obtenir le soutien technique et opérationnel du MPO en cas d’urgence marine côtière.

Dans le but de respecter les engagements du Ministère d’améliorer la capacité de la Garde côtière canadienne et de Pêches et Océans Canada à se préparer et à intervenir, avec leurs principaux partenaires, lors d’incidents maritimes en poursuivant un certain nombre d’initiatives, des fonds ont été attribués dans le cadre du Plan de protection des océans afin d’améliorer la capacité du MPO à intervenir en cas d’incidents. Le Ministère a commencé à embaucher du personnel et à lui offrir de la formation.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Les écosystèmes estuariens, côtiers et marins du Canada sont protégés et conservés tout en favorisant une utilisation durable Pourcentage des zones côtières et marines protégées comme aires de protection marines (AMP) en vertu de Loi sur les océans et mise en œuvre d'autres mesures efficaces de conservation par zone relevant du mandat de Pêches et Océans Canada 5 % (Contribution à l'objectif national de 10 % d'ici 2020) 31 mars 2017 1,14 % Environ
1,2 %
1 %

Remarque : Dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, la date fixée pour atteindre l’objectif était le 31 mars 2017; cependant, dans la lettre de mandat du ministre, l’engagement réel était de réaliser l’objectif d’ici 2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
40 202 708 40 202 708 53 771 328 52 853 121 12 650 413

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
287,3 354,9 67,6

Remarque : L’écart entre les équivalents temps plein prévus et réels provient des ressources supplémentaires pour appuyer le Plan de protection des océans annoncé en novembre 2016.

Programme 3.1 – Services de recherche et sauvetage

Description

Le programme services de recherche et sauvetage en mer de la Garde côtière canadienne dirige, exécute et entretien l’état de préparation de 5,3 millions de kilomètres carrés du réseau fédéral de recherche et de sauvetage en mer avec l’aide de nombreux intervenants et partenaires, dont la Garde côtière auxiliaire canadienne et la Défense nationale. Grâce à la communication, à la coordination et à la réalisation des interventions de recherche et sauvetage, ainsi qu’à la sensibilisation aux opérations, le programme augmente la probabilité de sauvetage des personnes qui se retrouvent dans des situations de détresse sur l’eau. Les programmes État de préparation opérationnelle de la flotte et Services de communications et de trafic maritimes apportent une contribution essentielle à la réalisation du programme. Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

En 2016-2017, le programme Services de recherche et sauvetage s'est déroulé au moyen des deux sous-programmes suivants :

  • 3.1.1 Coordination et intervention en recherche et sauvetage
  • 3.1.2 Garde côtière canadienne auxiliaire

Résultats

En appui aux engagements de la lettre de mandat du ministre, le Ministère a rouvert la base de la garde côtière de Kitsilano à Vancouver, en Colombie-Britannique; le Centre secondaire de sauvetage maritime à St. John’s à Terre-Neuve-et-Labrador devrait rouvrir en 2018. En plus des activités de recherche et sauvetage en milieux marins, le rôle de la base de Kitsilano a été élargi afin d’inclure les urgences en matière d’intervention environnementale. Le Programme des services d’intervention environnementale et le Programme de gestion des océans contribuent aussi à cette initiative clé.

En 2016-2017, le programme a achevé un projet de deux ans de recherche et sauvetage en Arctique qui a évalué les risques maritimes dans les eaux côtières de l’Arctique et a élargi la présence dans l’Arctique de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC). L’équipe du projet de recherche et sauvetage dans l’Arctique a rencontré 45 collectivités côtières de l’Arctique pour évaluer les risques maritimes et construire la capacité de la GCAC en Arctique. Cet exercice a débouché sur la création de cinq nouvelles unités de l’Auxiliaire et comme davantage de collectivités s’intéressent à cette possibilité, le nombre d’unités devrait augmenter. Quatre membres inuit de la GCAC ont reçu leur accréditation en tant qu’instructeurs de la GCAC. La GCAC offre toujours des cours de formation aux collectivités de l’Arctique qui se montrent intéressées.

Grâce au projet de recherche et sauvetage en Arctique, le Programme de services de recherche et sauvetage a terminé un projet pilote d’analyse axée sur les risques de la prestation des services de recherche et de sauvetage maritimes dans les quatre zones de recherche et sauvetage de l’Arctique. Les 41 zones de recherche et sauvetage partout au Canada feront l’objet d’un examen cyclique à l’aide de la méthode fondée sur le risque, au cours d’un cycle de six à sept ans.

La GCC continue à financer et à soutenir les 4 000 bénévoles de la GCAC. Au moyen de cinq accords de contribution régionaux, la Garde côtière canadienne fournit plus de 5,5 millions de dollars en contributions annuelles à la GCAC pour soutenir sa participation aux activités de recherche et sauvetage en milieux marins. Cette contribution comprend le financement de la formation, des exercices et le remboursement des coûts liés aux interventions aux incidents, aux dépenses administratives et à la couverture nationale d’assurance-responsabilité. Ce soutien continu fait en sorte que la GCAC est prête et disponible pour intervenir lorsqu’elle est affectée à des incidents de recherche et sauvetage. En 2016, les unités de la GCAC ont répondu à 1 910 affectations de recherche et sauvetage en milieux marins sur un total de 6 783 incidents de recherche et sauvetage en milieux marins (environ 28 %).

Pourcentage de vies sauvées par rapport au nombre total de vies en péril signalées en milieu marin

Le programme Services de recherche et sauvetage (qui comprend les ressources de la GCC, des partenaires de la Garde côtière auxiliaire canadienne et des navires de passage) fonctionne efficacement partout au Canada. En 2016, il y a eu un total de 6 783 incidents maritimes de recherche et sauvetage. Le pourcentage de vies sauvées comparativement au nombre de vies à risque en milieux marins a dépassé la cible de 90 % pour une cinquième année consécutive.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Les pertes de vie chez les marins en détresse sont réduites au minimum Pourcentage de vies sauvées par rapport au nombre total de vies en péril signalées en milieu marin ›90 % 31 mars 2017 98,8 % 99,1 % 99 %
Évaluation du programme

Une évaluation du Programme Services de recherche et sauvetage a été effectuée en 2016-2017. Dans l’ensemble, le Programme Services de recherche et sauvetage en milieux marins est pertinent et le besoin de ce programme demeure. Il appert que la Garde côtière canadienne (GCC) et la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) sauvent des vies, puisque les deux sont prêtes à intervenir pour aider les personnes ayant besoin d’assistance en milieu maritime. Le programme affecte ses ressources pour combler les besoins et la gravité d’un incident tout en utilisant des mécanismes de prestation des services à moindre coût, comme le service d’embarcations de sauvetage côtier et la GCAC, de façon efficace. L’évaluation a permis de déterminer des défis quant au nombre d’exemptions demandées pour exploiter les navires de la GCC sans le nombre désigné de spécialistes en sauvetage à bord. À la suite des résultats de l’évaluation, une recommandation a été formulée concernant l’augmentation du nombre de jours opérationnels au cours desquels des exemptions ont été demandées pour les spécialistes en sauvetage de la Garde côtière. En 2016-2017, la GCC a élaboré une stratégie qui visait à atteindre le nombre minimum de spécialistes en sauvetage désignés à bord des navires de la GCC ayant quatre membres d’équipage ou plus. La GCC a commencé par créer une description de travail qui rassemble les tâches de spécialiste en sauvetage en un poste approprié. Les consultations pour déterminer les enjeux et les circonstances entraînant la nécessité d’obtenir des exemptions se poursuivent. La GCC est en bonne voie d’élaborer des options pour réduire le nombre d’exemptions. L’évaluation se trouve sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
31 613 840 31 613 840 32 642 528 32 349 621 735 781

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
139 144,8 5,8

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont disponibles dans l’InfoBase.

Programme 3.2 – Services de communications et de trafic maritimes

Description

Le programme des services de communication et de trafic maritimes est offert par la Garde côtière canadienne. La sécurité des marins et la protection du milieu marin dans les eaux canadiennes dépendent toutes deux de la diffusion efficace et rapide de l’information. Le programme veille à ce qu’un système de communication fiable soit disponible jour et nuit afin de contribuer à la sauvegarde de la vie humaine en mer, en plus de protéger le milieu marin et d’assurer la navigation sécuritaire et efficace dans les voies navigables canadiennes. Les services consistent, entre autres, à assurer la communication de détresse et la communication radio générale en mer, la diffusion de bulletins d’information sur la sécurité maritime, le contrôle les navires qui entrent dans les eaux canadiennes, la règlementation du trafic maritime dans certaines zones des eaux canadiennes ainsi que la prestation de renseignements maritimes à d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral ainsi que d’offrir aux marins un service radiotéléphonique de correspondance publique dans les secteurs non desservis par un système téléphonique public. Les programmes État de préparation des actifs terrestres et Collège de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à ce programme. Le fondement juridique du programme repose sur la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Résultats

Les résultats des trois années précédentes montrent le faible pourcentage d’incidents maritimes comparativement au nombre total de mouvements de navires. Le résultat obtenu, 0,02 pour cent, est tout-à-fait dans la fourchette visée, qui était de moins de 1 pour cent, et montre que les navires disposent du soutien des services de communication et de trafic maritimes dont ils ont besoin pour emprunter les eaux canadiennes en toute sécurité.

Dans le cadre de l’initiative des infrastructures fédérales (IIF), 16 sites des services de communication et de trafic maritimes (SCTM) ont été rénovés, remplacés ou dotés de nouvel équipement, et 27 autres étaient en cours de construction ou de rénovation à la fin de la période visée par le rapport. Grâce aux investissements susmentionnés de l’IIF, à la mise en œuvre de nouvelles technologies et au regroupement des centres des SCTM, il a été possible de procéder à des améliorations pour accroître les efficiences.

Les données sur les collisions, les heurts violents et les échouages provenant du Bureau de la sécurité des transports sont comparées aux données sur le nombre total de mouvements de navires de la GCC. Les changements apportés récemment à la présentation des données des SCTM à la lumière des définitions communiquées par le Bureau de la sécurité des transports ont débouché sur des moyens plus précis de calculer le pourcentage des collisions, des échouements et des heurts violents.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Les navires reçoivent le soutien des Services de communication et de trafic maritimes dont ils ont besoin pour traverser les eaux canadiennes en toute sécurité Pourcentage du nombre total de collisions, de heurts violents et d’échouements par rapport au nombre total de déplacements de navires dans les zones du STM ‹1 % 31 mars 2017 0,02 % 0,04 % 0,03 %

Remarque : Dans le cadre de ses efforts en vue de constamment améliorer la fiabilité et l’uniformité de ses données, le programme a commencé en 2016-2017 à utiliser une source de données différente. Il convient donc de faire preuve de prudence pour comparer les résultats réels de 2016-2017 à ceux des années précédentes.

Évaluation du programme

Une évaluation de ce programme a été effectuée en 2016-2017. Dans l’ensemble, l’importance du mandat légal du programme des SCTM confirme la pertinence de ces services et de leur rôle au sein du système de sécurité maritime du Canada. L’augmentation du trafic et de la taille des navires pénétrant dans les eaux canadiennes vient renforcer la nécessité pour le pays de posséder un système de sécurité maritime solide. Le programme des SCTM a connu une période de changements importants lors de l’achèvement du projet de consolidation et de modernisation et il est particulièrement bien placé pour continuer à jouer son rôle clé dans le système de sécurité maritime du Canada. De façon générale, les SCTM utilisent leurs ressources de façon efficiente et économique. Cependant, de nombreux facteurs ont une incidence sur son efficience, le plus important étant la pénurie de personnel dans les centres des SCTM. À la suite des résultats de l’évaluation, trois recommandations ont été formulées concernant les points suivants : 1) l’élaboration d’une stratégie de dotation durable pour répondre aux besoins du programme en matière de dotation; 2) l’examen des diffusions de bulletins de météo assurées par les SCTM et Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer s’il y a un dédoublement et régler la question conjointement, le cas échéant; 3) la mise en œuvre du système national de gestion de la qualité afin de veiller à ce que les lignes directrices opérationnelles et les procédures des SCTM soient normalisées et appliquées à l’échelle nationale. Les travaux visant à répondre aux trois recommandations sont en cours et devront être achevés d’ici février 2018. L’évaluation se trouve sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
34 101 584 34 101 584 41 150 782 38 928 370 4 826 786

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
349 326,7 -22,3

Programme 3.3 – Sécurité maritime

Description

Le programme de sûreté maritime de la Garde côtière canadienne vient en appui au travail des ministères et agences fédéraux ayant des mandats de sécurité maritime et nationale, dont la Gendarmerie royale du Canada, les Forces canadiennes, l’Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada et Transports Canada, au moyen de la diffusion d’une expertise et de renseignements maritimes et avec l’offre de soutien des navires. Les programmes sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte, de Services de communication et de trafic maritimes et sur l’état de préparation des actifs terrestres apportent une contribution essentielle à la réalisation du programme de sûreté maritime. Celui-ci est d’ailleurs offert en collaboration avec le programme de conservation et protection du Ministère. Le fondement juridique de l’appui à d’autres ministères ou organismes repose principalement dans la Loi sur les océans.

Résultats

Le programme de sécurité maritime n’a pas seulement atteint ou dépassé tous ses objectifs de rendement : il a également fait avancer plusieurs initiatives visant à améliorer la capacité du Ministère à se préparer aux incidents maritimes tous risques et à intervenir dans de tels cas, avec ses principaux partenaires. Premièrement, le programme de sûreté maritime a mené un important exercice d’intervention du Système de commandement d’intervention (SCI) lors d’un déversement d’hydrocarbures, soit l’exercice d’intervention à la suite du déversement de pétrole du NGCC Giovanni qui a eu lieu en février 2017. Deuxièmement, le Centre national des opérations de gestion de crise a été renommé le Centre national de commandement (CCN) et devrait être entièrement opérationnel d’ici mars 2018 suivant l’embauche de deux spécialistes du SCI et à la certification de l’installation de réseautage sécurisé. Troisièmement, le système de gestion de l’information pour le SCI devrait être mis en service en mars 2018; des mises à jour du logiciel et des activités de formation sont envisagées pour les six mois suivants.

Grâce à ces initiatives et aux travaux réalisés par les Centres des opérations de la sûreté maritime et le CCN en vue de produire des rapports pour le MPO et les autres ministères fédéraux, les communautés fédérales de l’application de la loi et du renseignement disposent d’un meilleur accès à du soutien et des données adéquats pour mieux connaître les déplacements des navires et réagir aux activités menées sur l’eau.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Les organismes fédéraux d’application de la loi et de renseignement disposent de l’information et du soutien nécessaires pour accroître leur connaissance des déplacements des navires et répondre aux activités maritimes Pourcentage des demandes d'information qui sont traitées en moins de 30 minutes 100 % 31 mars 2017 100 % 100 % 100 %
Pourcentage des rapports prévus livrés à temps 95 % 31 mars 2017 99,5 % 99,5 % 99,6 %
Pourcentage de satisfaction en réponse aux besoins des clients 75 % 31 mars 2017 83,5 % 89 % 89,4 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
8 491 010 8 491 010 8 222 825 7 533 825 -957 185

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
66 47,3 -18,7

Remarque : L’écart entre les équivalents temps plein prévus et réels découle du report des ressources humaines pour le Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes en 2017-2018.

Programme 3.4 – État de préparation opérationnelle de la flotte

Description

Le programme sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne consiste à offrir des navires, des aéroglisseurs, des hélicoptères et des petites embarcations sécuritaires et fiables, avec à leur bord des équipages compétents et professionnels prêts à répondre aux besoins sur l’eau et en mer. Ce programme comprend la gestion et les opérations de la flotte, l’entretien de la flotte, ainsi que l’achat des biens de la flotte. Le programme permet d’assurer que la flotte civile fédérale satisfait aux besoins actuels et émergents et aux priorités des Canadiens et du Canada. Le programme soutient les programmes de la Garde côtière, les activités scientifiques, halieutiques et aquacoles, et les activités des autres ministères fédéraux qui nécessitent un soutien sur l’eau dans le cadre de leur mandat. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue à l’exécution de ce programme. Le fondement juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

En 2016-2017, le programme état de préparation opérationnelle de la flotte s'est déroulé au moyen des trois sous-programmes suivants :

  • 3.4.1 Capacité opérationnelle de la flotte
  • 3.4.2 Entretien de la flotte
  • 3.4.3 Acquisitions de la flotte

Résultats

Pourcentage de la vie opérationnelle restante de la flotte de gros navires, de petits navires et d'hélicoptères

Le programme État de préparation opérationnelle de la flotte a dépassé sa cible de 50 % en ce qui concerne la durée de vie opérationnelle restante de la flotte d’hélicoptères. Cependant, malgré la livraison de nouveaux navires et les travaux entrepris afin de prolonger la durée de vie opérationnelle de certains gros navires de la flotte actuelle, cette cible ne devrait pas être atteinte pour la flotte des grands navires avant 2031, au plus tôt, et ne sera atteinte pour la flotte des petits navires en raison des remplacements de navires actuellement financés. Le pourcentage de la durée de vie opérationnelle restante à la fin de 2016-2017 pour les flottes de gros navires, de petits navires et d’hélicoptères était respectivement de 24 %, 16 % et 61 % (soit une moyenne de 34 %). La Garde côtière canadienne étudie des mesures pour atténuer les risques associés à l’exploitation d’une flotte vieillissante et met à jour son futur plan de renouvellement de la Flotte afin d’assurer la continuité de la prestation des programmes.

Plusieurs jalons d’approvisionnement ont été réalisés pour appuyer l’engagement prévu dans la lettre de mandat du ministre visant à travailler de concert avec le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement en vue de concrétiser les engagements pris relativement aux nouveaux navires de la Garde côtière canadienne dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale en matière de construction navale. La construction du troisième et dernier navire hauturier de sciences halieutiques a commencé à Vancouver Shipyards (VSY); le navire hauturier de science océanographique a continué de faire l’objet de travaux d’ingénierie à VSY; quatre des douze bateaux de recherche et sauvetage étaient en construction à Hike Metal Products et au chantier naval Forillon; un contrat a été conclu avec Kanter Marine pour la construction de deux navires de levé et de sondage de chenal.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Une flotte fonctionnelle qui répond aux besoins et aux exigences du gouvernement du Canada Pourcentage de missions des clients achevées par rapport au nombre prévu et approuvé par le client 90 % 31 mars 2017 83,1 % 88,8 % 92,6 %
Pourcentage de jours opérationnels perdus en raison de pannes 3 % 31 mars 2017 3,4 % 3,6 % 2,26 %
Pourcentage de la vie opérationnelle restante de la flotte de gros navires, de petits navires et d'hélicoptères 50 % 31 mars 2017 34 % 39,5 % 16,7 %
Évaluation du programme

Une évaluation du sous-programme Capacité opérationnelle de la flotte du programme État de préparation opérationnelle de la flotte a été effectuée en 2016-2017. Des preuves tangibles montrent que le sous-programme Capacité opérationnelle de la flotte a répondu aux besoins du gouvernement du Canada sur l’eau et dans le domaine maritime et offre le nombre de jours opérationnels prévus pour la plupart de ses clients. Une seule recommandation a été formulée concernant les indicateurs de rendement pour le résultat à long terme, le Plan intégré des opérations de la Flotte étant cité comme un exemple de pratique exemplaire. Après son évaluation, le programme a revu ses indicateurs de performance. Les nouveaux indicateurs seront utilisés pour mesurer les résultats du programme à compter de 2018-2019. L’évaluation se trouve sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
863 517 816 863 517 816 974 935 332 756 142 070 -107 375 746

Remarque : Les données ci-dessus comprennent le coût d’exploitation des navires qui appuient les programmes de la Garde côtière canadienne, les activités du Ministère liées aux sciences, aux pêches et à l’aquaculture et les activités des autres ministères fédéraux qui doivent être exécutées sur l’eau.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
2 749,5 2 933,4 183,9

Remarque : Les données ci-dessus comprennent les ressources humaines pour l’exploitation des navires qui appuient les programmes de la Garde côtière canadienne, les activités du Ministère liées aux sciences, aux pêches et à l’aquaculture et les activités des autres ministères fédéraux qui doivent être exécutées sur l’eau.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont disponibles dans l’InfoBase.

Programme 3.5 – État de préparation des actifs terrestres

Description

L’état de préparation des actifs terrestres de la Garde côtière canadienne veille à ce que les actifs de la Garde côtière autres que la flotte soient disponibles et fiables afin d’assurer l’exécution des programmes de la Garde côtière canadienne. Ces actifs autres que la flotte comprennent les aides à la navigation fixes et flottantes telles que les aides visuelles (bouées), les aides sonores (cornes de brume), les aides radar (réflecteurs et balises) ainsi que les aides maritimes de longue portée telles que le système de localisation GPS différentiel (DGPS), les systèmes électroniques de communication et de navigation et plus de 300 tours radio. Le programme sur l'état de préparation des actifs terrestres assure la disponibilité et à la fiabilité de ces actifs grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, d'ingénierie, d’acquisition, d’entretien et d’aliénation. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue grandement à l’exécution de ce programme par son offre de formation technique. Ce programme est réalisé en coordination avec Services publics et Approvisionnement Canada. Les activités associées à la gestion des actifs terrestres de la Garde côtière canadienne et de leur cycle de vie sont régies par la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l’État, ainsi que par des politiques, des directives et des lignes directrices du Conseil du Trésor, du Secrétariat du Conseil du Trésor, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada. Le fondement juridique de ce programme repose sur la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

Résultats

L’état global des actifs terrestres s’est amélioré depuis les cinq dernières années; cependant, celui d’un certain nombre d’entre eux a continué à se détériorer considérablement et un entretien continu est requis pour empêcher la tendance positive de s’inverser.

L’état des actifs électroniques opérationnels de la Garde côtière canadienne, comme les radars, les radios et les appareils du même genre s’est globalement amélioré au cours des trois dernières années, grâce à la fois à la réaffectation de fonds pour les remplacer ou les rénover et aux investissements grandement nécessaires réalisés dans les infrastructures vieillissantes des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) dans le cadre de l’initiative des infrastructures fédérales (IIF). Cela dit, certains actifs essentiels continuent à se détériorer, par exemple les radars utilisés dans les zones du Service du trafic maritime, l’équipement de radiogoniométrie VHF utilisé pour la recherche et sauvetage, le système d’émetteurs NAVTEX et le système de radiocommunication de détresse à haute fréquence utilisé dans le Nord.

L’état global des aides à la navigation à longue portée, plus précisément du système de positionnement mondial différentiel, demeure mauvais. La GCC travaille, en consultant les navigateurs et les autres ministères fédéraux concernés, à l’évaluation des futurs besoins, qui devrait être terminée en 2018-2019.

L’état des aides à la navigation à courte portée s’est amélioré, surtout grâce à l’augmentation des investissements dans le renouvellement des actifs réalisés dans le cadre de l’IIF. Il faudra poursuivre les investissements sous la forme d’entretien, de rénovation ou de remplacement intégral pour maintenir cette tendance positive pour les actifs comme les tours, les systèmes d’alimentation, les bâtiments, les infrastructures secondaires et l’équipement d’aides à la navigation à courte portée. Il convient de noter que seule la moitié environ des sites d’aides à la navigation à courte portée a fait l’objet d’une inspection technique physique depuis cinq ans en raison de l’éloignement des sites et des ressources limitées consacrées à ces inspections.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Des actifs basés à terre fiables prêts à répondre aux priorités et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada Cote d’étatNote de bas de page11 des actifs du programme des SCTM 2 31 mars 2017 2,0 2 2,34
Cote d’état des actifs des aides à la navigation de longue portée 2 31 mars 2017 4,0 s/o s/o
Cote d’état des actifs des aides à la navigation de courte portée 2 31 mars 2017 2,1 s/o s/o

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
101 167 711 101 167 711 157 583 629 117 228 739 16 061 028

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
719 623,3 -95,7

Programme 3.6 – Collège de la Garde côtière canadienne

Description

Le Collège de la Garde côtière canadienne, l’établissement de formation de la Garde côtière national, bilingue et décernant des diplômes, offre aux professionnels de la marine l’enseignement nécessaire afin de pouvoir offrir des programmes pour aider à réaliser la mission et le mandat de la Garde côtière dans les domaines de la sûreté et sécurité en mer et de la protection de l’environnement. Les programmes sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte, l'état de préparation des actifs terrestres, les Services de communication et de trafic maritimes, les Services de recherche et sauvetage et les Services d’intervention environnementale de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à ce programme. Le fondement juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

Résultats

Pourcentage de diplômés du programme de formation des officiers par rapport au nombre de stagiaires admis

Le Collège de la Garde côtière canadienne (le Collège) n’avait pas atteint ses cibles pour le Programme de formation des officiers (PFO) ou le programme de formation des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM). Parmi les 36 élèves-officiers qui se sont inscrits au PFO en 2012 (finissants de 2016), treize élèves-officiers ont obtenu leur diplôme en 2016, trois élèves-officiers ont été transférés de cohorte (continuant ainsi leurs études au Collège), dix élèves-officiers ont été expulsés et dix élèves-officiers se sont retirés volontairement du programme. Parmi les 17 participants aux cours des SCTM qui ont eu lieu en 2016-2017, 15 participants ont réussi le programme de formation. Cette année constitue une exception à la norme de longue date du Collège qui consiste à atteindre des cibles élevées en matière de nouveaux officiers diplômés.

Il est important pour le succès de la Garde côtière canadienne que les diplômés élèves-officiers soient prêts pour les tâches et les responsabilités associées à une carrière exigeante en mer. Comme le rôle du Collège est de préparer les élèves-officiers à relever ces défis, il est raisonnable qu’un pourcentage des élèves-officiers ne réussisse pas le programme. Cependant, en raison du faible taux d’obtention de diplômes en 2016-2017, le Collège offre un soutien accru aux recrues en vue d’accroître la probabilité d’atteindre ses cibles à l’avenir.

Le Collège a mis en œuvre un programme de services-conseils à l’intention des étudiants disponible en tout temps afin d’aider les élèves-officiers tout au long du programme de formation rigoureux. Dans le cadre de ce programme, le Collège utilise notamment la technologie de services-conseils vidéo cryptée afin d’offrir des services-conseils aux élèves-officiers peu importe s’ils sont actuellement sur place, au Collège ou en mer pour la partie de la formation en mer de leurs études.

En outre, le Collège a indiqué qu’il avait besoin de financement, qu’il a obtenu, pour quatre nouveaux postes d’agent de service, un autre poste d’officier de formation en mer et un autre poste d’agent de liaison. Une fois que les postes sont créés et dotés, ces derniers appuieront directement les futurs élèves-officiers dans le programme de formation.

Dans le cadre du programme de formation des SCTM, le Collège prend des mesures pour résoudre les pénuries de personnel. De plus, le programme de services-conseils à l’intention des étudiants mis en œuvre pour les élèves-officiers en 2016-2017 sera offert aux participants des SCTM en 2017-2018.

APPRENTISSAGE CONTINU…
  • Le Collège de la Garde côtière canadienne fournit des formations à tous les membres du personnel opérationnel de la Garde côtière canadienne tout au long de leur carrière. Ces formations portent notamment sur les mesures d’intervention spécialisées en cas d’urgence, la recherche et sauvetage, les aspects techniques, ainsi que l’entretien naval.
  • En 2016-2017, le Collège a offert 50 cours de perfectionnement professionnel aux membres du personnel de la Garde côtière canadienne dans les domaines de la préparation opérationnelle à terre, des services intégrés de la technologie, de la recherche et sauvetage, ainsi que des mesures d’intervention en cas d’urgence.
DANS LA COLLECTIVITÉ…
  • Le Collège a accueilli l’équipe de basketball Cape Breton Highlanders pendant leur première saison en 2016-2017; en contrepartie, il a obtenu des possibilités de recrutement durant les parties à domicile.
  • En octobre 2016, un grand nombre de citoyens se sont retrouvés sans nourriture et sans abri à cause de l’inondation gigantesque qui a eu lieu durant la fin de semaine de l’Action de grâce. Le Collège a alors ouvert ses portes et a offert des abris provisoires aux victimes déplacées jusqu’au temps des fêtes de 2016 quand la dernière victime de l’inondation avait trouvé un logement plus permanent.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Le personnel formé aux opérations est prêt à répondre aux exigences et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada Pourcentage de diplômés du programme de formation des officiers par rapport au nombre de stagiaires admis 70 % 31 mars 2017 39 % 70 % 66 %
Pourcentage de diplômés du programme de formation des officiers des SCTM par rapport au nombre de stagiaires admis 90 % 31 mars 2017 88 % 79 % 100 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
13 096 266 13 096 266 16 784 190 16 779 983 3 683 717

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
284 270 -14

Programme 3.7 – Produits et services hydrographiques

Description

Pour pouvoir utiliser les voies navigables canadiennes en toute sécurité, il faut connaître les limites physiques à la navigation. Le Service hydrographique du Canada (SHC) contribue à la sécurité sur les voies navigables canadiennes en procédant à des levés hydrographiques, principalement à bord de navires de la Garde côtière canadienne, dans le but de mesurer, de décrire et de cartographier les caractéristiques physiques des océans et des eaux continentales navigables du Canada. À titre d'autorité au Canada en matière d'hydrographie, le SHC utilise ces données afin de produire en temps opportun des cartes marines et publications nautiques à jour et précises à l’appui du le transport maritime dans les eaux internationales et intérieures conformément aux exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) de l'Organisation maritime internationale. En plus de favoriser les objectifs stratégiques en matière de sûreté et de sécurité des eaux, les données hydrographiques représentent le fondement sur lequel s'appuie une gamme d'activités de recherche et développement dans les secteurs de l'ingénierie, de la recherche océanique, de la sûreté et de la navigation maritimes, de la gestion des océans, des sciences des écosystèmes et des énergies renouvelables et non renouvelables.

Résultats

Pourcentage de la production prévue de cartes accomplie dans les zones prioritaires nationales

Le programme Produits et services hydrographiques n’a pas atteint ses objectifs, en raison des problèmes rencontrés pour effectuer toute la dotation prévue compte tenu de l’attrition et du roulement des employés pendant l’année. En ce qui concerne son objectif de production de cartes marines, la différence pourrait aussi s’expliquer par le changement des priorités, c’est-à-dire la livraison de cartes prioritaires qui ne faisaient pas partie des plans initiaux. Le programme remplira les principaux postes vacants et s’attend à ce que cette démarche améliore la production de cartes marines en 2017-2018.

Grâce au Plan de protection des océans (PPO), le programme a obtenu le financement nécessaire pour déployer davantage d’efforts en vue de combler les lacunes dans les données hydrographiques sur les ports commerciaux et les voies navigables les plus prioritaires, les zones intertidales et les zones côtières ainsi que l’Arctique, ainsi que pour livrer des produits et services nouveaux et mis à jour pour la navigation. Les nouveaux investissements réalisés dans le cadre du PPO permettent aussi de poursuivre et de renforcer l’élaboration d’un système d’information géographique (SIG) plus complet pour la planification des priorités nationales, la surveillance et les rapports sur les activités de programme. Par exemple, pour appuyer ses activités liées à l’Arctique, le programme est en train de mettre au point un solide système qui permettra d’établir l’ordre de priorité des zones clés dans les corridors de navigation à faible impact de l’Arctique pour lesquelles il organisera des missions de relevés hydrographiques.

Les améliorations ainsi apportées à l’outil de SIG intégré devraient permettre au programme Produits et services hydrographiques de mieux atteindre ses objectifs de rendement, de prendre des décisions fondées sur des données probantes et de respecter son engagement de déterminer les zones où il faut effectuer des relevés hydrographiques et des activités de cartographie pour appuyer la mise en œuvre d’un système moderne de navigation maritime dans les eaux canadiennes du Sud. En 2016-2017, en fonction de plusieurs critères intégrés dans son outil de planification des priorités nationales, le Service hydrographique du Canada a priorisé des zones, telles que Haida Gwaii, le port de Vancouver en Colombie-Britannique, le port de Montréal au Québec et la région de l’inlet Chesterfield, au Nunavut. Des efforts visant à finaliser les cartes et produits hydrographiques sont en cours afin de permettre la diffusion et la fourniture de données de navigation plus à jour aux navigateurs.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Les utilisateurs des voies navigables du Canada disposent des produits et des services nécessaires pour une navigation sécuritaire sur les voies navigables du Canada Pourcentage de la production prévue de cartes accomplie dans les zones prioritaires nationales 90 % 31 mars 2017 67 % 85 % 63,2 %
Pourcentage des niveaux de service du Service Hydrographique du Canada publicisés qui sont atteints ou presque atteints 90 % 31 mars 2017 62,5 % 80 % 75 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
29 428 016 29 428 016 31 007 115 31 007 114 1 579 098

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
256 235,2 -20,8

Programme 3.8 – Prévisions océaniques

Description

En tant que nation maritime bordée par trois océans, le Canada doit comprendre les processus des océans et leur influence sur notre environnement, nos écosystèmes et nos communautés riveraines. Pour y arriver, le Ministère fait des recherches et effectue la surveillance à long terme des principaux paramètres océaniques (température, niveau de la mer, nutriments, marées, degré de salinité, etc.), et il gère les données ainsi obtenues pour en assurer l’intégrité et l’accessibilité. À leur tour, les nouvelles connaissances acquises par le Ministère permettent à ce dernier de donner des conseils et de fournir des produits et des services qui soutiennent les décisions de gestion des écosystèmes, l'adaptation aux changements climatiques, la préparation aux situations d'urgence (p. ex., alertes au tsunami, ondes de tempête), les activités de recherche et sauvetage, l’atténuation des répercussions des déversements d’hydrocarbures, ainsi que les opérations en mer comme les pêches et l'exploration pétrolière extracôtière. Les clients du programme sont notamment la Garde côtière canadienne, d'autres ministères et organismes fédéraux (comme Environnement et Changement climatique Canada, le ministère de la Défense nationale, Transports Canada, Sécurité publique Canada), diverses industries maritimes (p. ex., les domaines comme la navigation commerciale, l'exploration pétrolière extracôtière, l'industrie de la pêche), la communauté scientifique marine canadienne et internationale, ainsi que les Canadiens.

Résultats

Le Programme des prévisions océaniques a contribué à un processus de consultation scientifique concernant le Programme de monitorage de la zone Atlantique, lequel résume l'état chimique, physique et biologique de la région Atlantique du Canada. Les résultats détaillés de ce processus de consultation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat canadien de consultation scientifique. En appui aux engagements de la lettre de mandat du ministre, le budget de 2016 a consacré 197,1 millions de dollars sur cinq ans pour rétablir le financement de la recherche sur les océans et les eaux douces et des activités de surveillance. Dans le cadre de ces activités, le programme a poursuivi l'élaboration d'un Système intégré d'observation des océans du Canada en investissant dans le renouvellement des technologies et des plateformes de surveillance existantes (p. ex., les instruments de mesure et les flotteurs Argo actuels) et dans l'acquisition de nouvelles (p. ex., planeurs).

Le programme a également apporté son soutien à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dans l'élaboration du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (annoncé par les premiers ministres du Canada en décembre 2016), et continuera de collaborer avec ECCC sur la mise en œuvre du cadre.

Le Programme a élaboré un cadre des sciences de l'océan qui décrit la façon dont le MPO modernise la prestation de ses activités en sciences océaniques. Ce cadre souligne également la nécessité pour le Programme de tirer profit des nouvelles données, connaissances et technologies dans le but de répondre aux conditions océaniques changeantes, aux priorités émergentes et aux besoins du Ministère en constante évolution.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Le public canadien est informé à propos de l'état physique et biochimique actuel et futur des océans et des voies navigables du Canada Pourcentage de demandes d'avis scientifiques sur les prévisions océaniques qui ont été approuvées et traitées dans les délais imposés 90 % 31 mars 2017 Aucune demande d’avis Aucune demande d’avis Aucune demande d’avis
Pourcentage de demandes de données scientifiques traitées dans les délais imposés 95 % 31 mars 2017 95 % 100 % 94 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
8 463 792 8 463 792 18 562 645 18 158 045 9 694 253

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
97,1 95,3 -1,8

Services internes

Description

Groupes d’activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d’une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions.

Résultats

En 2016-2017, le Ministère a mis en œuvre avec succès et a perfectionné les activités liées à Objectif 2020 et Destination 2020. L’approche de collaboration du MPO consistant à mobiliser des agents négociateurs pour la mise en œuvre de la stratégie ministérielle en matière de santé mentale a donné d'excellents résultats et a été citée comme une pratique exemplaire par l'Union canadienne des employés des transports. En outre, le Ministère met en œuvre les exigences de la nouvelle orientation en matière de dotation de la Commission de la fonction publique, telles que la création d'une attestation simplifiée pour consigner les décisions en matière de dotation, et il travaille activement à l'analyse des résultats du premier sondage annuel auprès des fonctionnaires dans le but de traiter les sujets de préoccupation.

En soutien au plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le MPO a mis à jour ses normes de service en matière de réglementation. Les normes de services énoncent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s’attendre de la part du MPO dans des conditions normales. La prestation de normes de service à jour en matière de réglementation crée un contexte plus prévisible pour les entreprises et accroît la transparence et l’imputabilité du système de réglementation.

Le Ministère a entrepris plusieurs projets pour mettre en œuvre la transformation de la GI/TI du gouvernement du Canada et les stratégies de regroupement des services administratifs. À la lumière des leçons tirées de la mise en œuvre du système de paye Phénix, le MPO a reporté la transition vers un seul système de ressources humaines du gouvernement du Canada (Mes RHGC) à 2020-2021 pour permettre la poursuite de la mise à l'essai des deux systèmes et pour donner le temps à Services publics et Approvisionnement Canada de gérer les transactions en retard. Le Ministère s’est préparé à la mise en œuvre de la gestion des documents et des dossiers électroniques du gouvernement du Canada (GCDocs), prévue pour 2017-2018, en complétant l'inventaire des données du MPO, en offrant de la formation et des ateliers à plus de 1 000 participants, et en réalisant des activités initiales d’intégration de GCDocs pour certains secteurs du Ministère. Afin de rationaliser son portefeuille d'applications et de permettre la migration vers l'infrastructure de Services partagés Canada, le MPO a mis en place une initiative de rationalisation des applications (IRA). Afin de soutenir l'IRA, le MPO a élaboré des plans pour le secteur dont le portefeuille d'applications à rationaliser est le plus important. Dans un autre projet de migration, le Ministère a veillé à ce que 75 % du contenu de son site Web soit prêt à migrer vers des sites Web consolidés du gouvernement du Canada, restant donc en voie de respecter l’objectif du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) d'achever la migration d'ici le 31 décembre 2017. Le MPO est actuellement en attente de connaître la date d'intégration du SCT.

Le MPO a terminé la première phase des travaux dans le cadre de la phase 1 de l'Initiative visant les infrastructures fédérales (IIF), d’une valeur totale de 79,4 millions de dollars, pour accélérer les travaux de mise à niveau des installations scientifiques, des passes migratoiresNote de bas de page12, des phares, des stations de recherche et de sauvetage, et d'autres immeubles et biens appartenant au gouvernement fédéral partout au Canada. Le budget de 2016 prévoyait un montant supplémentaire de 433,1 millions de dollars de financement sur 4 ans (de 2016-2017 à 2019-2020) pour la deuxième phase de l’IIF.

Le travail réalisé dans le cadre de l'IIF permet d’accélérer les mises à niveau et les travaux de réparation dans les ports de pêche essentiels; d’améliorer et de réparer les biens immobiliers; de remplacer les infrastructures vieillissantes par des technologies plus écologiques et efficaces; de construire des barrières physiques pour prévenir la propagation d’espèces exotiques; et d’accélérer les interventions sur les sites contaminés fédéraux. En plus d'améliorer le fonctionnement des installations en mauvais état en effectuant les travaux nécessaires de construction, de mise à niveau et de remplacement, le financement de l’IIF devrait réduire les futurs coûts de fonctionnement grâce à des interventions plus précoces et des technologies plus vertes et plus efficientes. Ces investissements améliorent l’infrastructure et les biens du Ministère dans tout le pays. Ils renforcent donc également sa capacité à respecter son mandat.

Le Ministère a continué à faire progresser la Stratégie pluriannuelle de portefeuille national de biens immobiliers en mettant l’accent sur l’efficacité et la viabilité de l’empreinte des biens immobiliers. La Stratégie de portefeuille nationale devrait être complétée en 2017-2018.

Enfin, le MPO a amélioré la durabilité environnementale de la prestation des programmes de plusieurs façons. En mettant en œuvre le plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, les risques pour la santé humaine et l'environnement ont été gérés efficacement et 357 sites ont été fermés. Grâce à l’écologisation des opérations gouvernementales en conformité avec la Stratégie fédérale de développement durable, le MPO a réduit considérablement ses émissions de gaz à effet de serre.

Évaluation du programme

Une évaluation du Programme de subventions et de contributions pour l’aliénation des phares excédentaires a été effectuée en 2016-2017. L’évaluation a démontré que le programme est pertinent et donne le rendement prévu. Aucune recommandation visant à améliorer son rendement n’est nécessaire. L'évaluation se trouve sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
313 770 705 313 770 705 491 691 373 398 103 942 84 333 237

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
1 735,2 1 674,8 -60,4

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Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Les dépenses réelles du Ministère pour 2016-2017 ont totalisé 2 352,7 millions de dollars. C’est une augmentation de 8,3 % par rapport aux dépenses réelles totales pour 2015-2016 (2 172,8 millions de dollars).

Cette augmentation est surtout attribuable à une hausse des autorisations totales approuvées par le Parlement et attribuées par le Conseil du Trésor. L’augmentation du financement concerne des éléments tels que l’Initiative visant les infrastructures fédérales et la recherche sur les océans et les eaux douces au Canada.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère


Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015
1.1 Gestion intégrée des pêches 128 176 269 128 176 269 147 811 981 148 750 789 146 108 908 142 012 966 131 253 481 136 798 429
1.2 Stratégies et gouvernance autochtones 56 234 640 56 234 640 55 786 486 54 796 708 82 749 574 82 171 410 86 077 797 88 845 466
1.3 Programme d’aquaculture durable 27 951 814 27 951 814 30 475 056 21 509 476 25 769 683 25 029 237 23 961 078 24 747 548
1.4 Programme de mise en valeur des salmonidés 29 458 464 29 458 464 29 195 310 29 195 310 31 154 628 30 192 628 29 496 542 30 938 311
1.5 Santé des animaux aquatiques 5 515 751 5 515 751 6 114 231 6 128 137 6 872 750 6 798 111 5 764 048 6 108 151
1.6 Biotechnologie et génomique 3 382 084 3 382 084 3 192 457 3 192 457 3 260 018 3 259 849 3 778 332 3 676 552
1.7 Engagement à l’échelle internationale 14 010 930 14 010 930 13 127 462 12 884 029 17 245 889 16 621 761 14 210 564 14 848 021
1.8 Navigation maritime 46 288 327 46 288 327 46 011 571 41 068 969 56 823 746 53 786 293 43 632 492 50 624 156
1.9 Ports pour petits bateaux 277 650 414 277 650 414 213 252 617 92 071 394 313 845 953 296 174 686 217 947 740 104 489 712
1.10 Délimitation du territoire 1 625 067 1 625 067 1 182 400 785 318 1 324 037 1 324 037 1 329 507 1 574 650
1.11 Programme d’adaptation au changement climatique 0 0 2 385 497 0 2 162 247 2 162 247 2 208 729 2 081 064
2.1 Conformité et application de la loi 103 320 201 103 320 201 102 351 038 102 351 038 103 615 855 103 263 746 99 549 696 106 007 941
2.2 Protection des pêches 63 121 302 63 121 302 71 359 349 61 560 927 68 838 834 65 069 916 61 653 577 60 892 985
2.3 Espèces en péril 22 534 830 22 534 830 22 354 201 14 458 156 20 612 983 20 609 733 21 092 704 20 730 807
2.4 Services d’intervention environnementale 17 926 048 17 926 048 34 918 463 13 157 510 39 862 147 35 116 786 17 819 882 18 887 268
2.5 Gestion des océans 40 202 708 40 202 708 54 268 898 52 350 069 53 771 328 52 853 121 47 134 443 43 144 082
3.1 Services de recherche et sauvetage 31 613 840 31 613 840 33 890 834 33 890 833 32 642 528 32 349 621 31 104 607 35 840 130
3.2 Services de communications et de trafic maritimes 34 101 584 34 101 584 33 679 329 33 679 329 41 150 782 38 928 370 42 256 838 45 194 295
3.3 Sécurité maritime 8 491 010 8 491 010 8 415 573 8 415 573 8 222 825 7 533 825 7 111 947 7 320 573
3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte 863 517 816 863 517 816 730 802 589 572 560 411 974 935 332 756 142 070 778 918 291 474 005 854
3.5 État de préparation des actifs terrestres 101 167 711 101 167 711 121 188 483 101 761 245 157 583 629 117 228 739 103 264 378 100 195 337
3.6 Collège de la Garde côtière canadienne 13 096 266 13 096 266 12 946 128 12 946 128 16 784 190 16 779 983 15 612 170 14 551 816
3.7 Produits et services hydrographiques 29 428 016 29 428 016 34 556 501 30 573 613 31 007 115 31 007 114 28 200 785 30 287 492
3.8 Prévisions océaniques 8 463 792 8 463 792 16 390 301 11 805 824 18 562 645 18 158 045 15 077 397 17 201 935
Total partiel 1 927 278 884 1 927 278 884 1 825 656 755 1 459 893 243 2 254 907 626 1 954 574 294 1 828 457 025 1 438 992 575
Services internes 313 770 705 313 770 705 375 300 172 310 108 912 491 691 373 398 103 942 344 340 910 297 974 714
Total 2 241 049 589 2 241 049 589 2 200 956 927 1 770 002 155 2 746 598 999 2 352 678 236 2 172 797 935 1 736 967 289

Au début de 2016-2017, les dépenses prévues de Pêches et Océans Canada étaient de 2 241 millions de dollars. Avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, le Ministère a reçu des autorisations de dépenser totalisant 2 746,6 millions de dollars; les dépenses réelles ont été de 2 352,7 millions de dollars. Il y a donc eu un écart de 393,9 millions de dollars.

L’augmentation de 505,5 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses finalement autorisées est surtout due aux reports du budget de fonctionnement et d’immobilisations de l’année précédente, ainsi qu’au budget supplémentaire des dépenses comme les fonds pour entretenir et mettre à niveau les actifs des infrastructures fédérales, les fonds pour investir dans la recherche sur les océans et les eaux douces au Canada, ainsi que les fonds pour la prolongation de l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique et de l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique.

L’écart de 393,9 millions de dollars entre les dépenses autorisées et les dépenses réelles est surtout attribuable à la modification des calendriers de certains projets, ce qui a entraîné le report de certaines dépenses à l’exercice financier suivant.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)

Programmes et Services internes Équivalents temps plein réels 2014-2015 Équivalents temps plein réels 2015-2016 Équivalents temps plein prévus 2016-2017 Équivalents temps plein réels 2016-2017 Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
1.1 Gestion intégrée des pêches 984,3 956,7 933,8 992,5 927 1 021,8
1.2 Stratégies et gouvernance autochtones 105,3 107,1 119,9 107,1 105,2 105,2
1.3 Programme d’aquaculture durable 222,3 188,8 198,1 189,8 204,1 195,1
1.4 Programme de mise en valeur des salmonidés 203,7 201,5 199,1 202,1 199,1 199,1
1.5 Santé des animaux aquatiques 47,5 48,2 53,5 52,2 51 51
1.6 Biotechnologie et génomique 18,1 26,3 23,3 19,3 22,7 22,7
1.7 Engagement à l’échelle internationale 45,1 52,7 45,7 50,8 44,1 42,9
1.8 Navigation maritime 222 220,6 261 257,2 247 228
1.9 Ports pour petits bateaux 161,8 173,4 180 184,1 189 164
1.10 Délimitation du territoire 7,4 8 11,8 9,5 10,4 10,4
1.11 Programme d’adaptation au changement climatique 15,3 12,9 0 10,4 8 0
2.1 Conformité et application de la loi 680,3 662,9 737,9 686,7 737,9 742,6
2.2 Protection des pêches 365,5 388,1 406,7 403,2 434,3 433,3
2.3 Espèces en péril 147,5 134,3 129,4 133,6 133,3 118,2
2.4 Services d’intervention environnementale 74,7 83,5 112 99,9 93 93
2.5 Gestion des océans 276,2 305,1 287,3 354,9 336,1 337,6
3.1 Services de recherche et sauvetage 127,7 123,2 139 144,8 150 150
3.2 Services de communications et de trafic maritimes 362 330,1 349 326,7 348 348
3.3 Sécurité maritime 48,1 45,5 66 47,3 60 60
3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte 2 788,8 2 740,2 2 749,5 2 933,4 2 823 2 823
3.5 État de préparation des actifs terrestres 744,3 742,6 719 623,3 743 692
3.6 Collège de la Garde côtière canadienne 243,9 243,8 284 270,0 290 290
3.7 Produits et services hydrographiques 228,1 233,3 256 235,2 254,3 254,7
3.8 Prévisions océaniques 102 97,7 97,1 95,3 104,8 104,8
Total partiel 8 221,9 8 126,5 8 367,1 8 429,3 8 515 8 487,4
Services internes 1 652,6 1 685,5 1 735,2 1 674,8 1 791,2 1 767,7
Total 9 874,5 9 812 10 102,3 10 104,1 10 306,5 10 255,1

En 2016-2017, le Ministère employait un nombre total de 10 104,1 équivalents temps plein. Ce chiffre représente une légère augmentation de moins de 3 % par rapport au nombre total d’équivalents temps plein en 2015-2016 (9 812 ETP).

Cette augmentation est essentiellement due au recrutement dans le Secteur des sciences, à l’initiative des infrastructures fédérales, au renouvellement du Programme des services d'adaptation aux changements climatiques dans le budget de 2016 et aux préparatifs en vue de l’augmentation de la croissance dans le cadre des initiatives du Plan de protection des océans et de l’examen approfondi. De plus, le Ministère a recruté un nombre important d’employés de la rémunération pour résoudre les problèmes de paye à la suite du transfert des dossiers de paye au Centre de la fonction publique.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Pêches et Océans Canada, consulter les Comptes publics du Canada 2017.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernementale

Harmonisation des dépenses réelles pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernementale (en dollars)

Programme Secteur de dépenses Secteur d’activités du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2016-2017
1.1 Gestion intégrée des pêches Affaires économiques Une croissance économique forte 142 012 966
1.2 Stratégies et gouvernance autochtones Affaires économiques Une croissance économique forte 82 171 410
1.3 Programme d’aquaculture durable Affaires économiques Une croissance économique forte 25 029 237
1.4 Programme de mise en valeur des salmonidés Affaires économiques Une croissance économique forte 30 192 628
1.5 Santé des animaux aquatiques Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 6 798 111
1.6 Biotechnologie et génomique Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 3 259 849
1.7 Engagement à l’échelle internationale Affaires internationales Un Canada prospère grâce au commerce international 16 621 761
1.8 Navigation maritime Affaires économiques Une croissance économique forte 53 786 293
1.9 Ports pour petits bateaux Affaires économiques Une croissance économique forte 296 174 686
1.10 Délimitation du territoire Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 1 324 037
1.11 Programme d’adaptation au changement climatique Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 2 162 247
2.1 Conformité et application de la loi Affaires économiques Un environnement propre et sain 103 263 746
2.2 Protection des pêches Affaires économiques Un environnement propre et sain 65 069 916
2.3 Espèces en péril Affaires économiques Un environnement propre et sain 20 609 733
2.4 Services d’intervention environnementale Affaires économiques Un environnement propre et sain 35 116 786
2.5 Gestion des océans Affaires économiques Un environnement propre et sain 52 853 121
3.1 Services de recherche et sauvetage Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 32 349 621
3.2 Services de communications et de trafic maritimes Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 38 928 370
3.3 Sécurité maritime Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 7 533 825
3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 756 142 070
3.5 État de préparation des actifs terrestres Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 117 228 739
3.6 Collège de la Garde côtière canadienne Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 16 779 983
3.7 Produits et services hydrographiques Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 31 007 114
3.8 Prévisions océaniques Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 18 158 045

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 861 279 727 968 989 925
Affaires sociales 1 051 988 227 968 962 608
Affaires internationales 14 010 930 16 621 761
Affaires gouvernementales 0 0

État financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les points saillants présentés dans le présent Rapport sur les résultats ministériels visent à donner un aperçu général de l'état condensé des opérations et de l'état condensé de la situation financière de Pêches et Océans Canada (MPO) tels qu'ils sont présentés dans les états financiers non audités du MPO. Ces états financiers sont préparés conformément aux principes de comptabilité d'exercice et, par conséquent, ils diffèrent des chiffres fournis dans d'autres sections du Rapport sur les résultats ministériels et de l'information publiée dans les Comptes publics du Canada, qui sont préparés selon la comptabilité des crédits. L'ensemble des états financiers non audités du Ministère sont disponibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Faits saillants des états financiers

État condensé [non audité]

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)

Information financière Résultats prévus 2016-2017 Réels 2016-2017 Réels* 2015-2016 Écart (réels 2016-2017 moins prévus 2016-2017) Écart (réels 2016-2017 moins réels 2015-2016)
Total des charges 1 791 281 092 2 205 996 308 1 812 193 781 414 715 216 393 802 527
Total des revenus 47 914 600 40 650 344 42 571 922 (7 264 256) (1 921 578)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 743 366 492 2 165 345 964 1 769 621 859 421 979 472 395 724 105

*Des chiffres comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.


Charges par résultat stratégique

Les dépenses à l'appui des programmes et des services de Pêches et Océans Canada ont totalisé 2 206 millions de dollars en 2016-2017, ce qui représente une augmentation de 393,80 millions de dollars, soit 21,7 %, comparativement au total des dépenses de 1 812,2 millions de dollars de l'exercice précédent.

Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation de la provision pour les passifs éventuels de 298,8 millions de dollars, à une augmentation des services professionnels et spéciaux de 25,0 millions de dollars, à une augmentation des dépenses de réparation et d'entretien de 19,5 millions de dollars et à une augmentation de la perte nette sur l'aliénation d'immobilisations corporelles de 12,3 millions de dollars.


Revenus par résultat stratégique

Le total des revenus était de 40,7 millions de dollars en 2016-2017, soit une légère diminution de 1,9 million de dollars, ou de 4,5 %, par rapport au total des revenus de 42,6 millions de dollars de l'exercice précédent.

État condensé de la situation financière [non audité]

Au 31 mars 2017 (en dollars)

Information financière 2016-2017 2015-2016 Écart (2016-2017 moins 2015-2016)
Total des passifs nets 1 012 512 588 581 203 563 431 309 025
Total des actifs financiers nets 472 869 123 336 423 817 136 445 306
Dette nette du ministère 539 643 465 244 779 746 294 863 719
Total des actifs non financiers 3 853 113 110 3 269 007 538 584 105 572
Situation financière nette du ministère 3 313 469 645 3 024 227 792 289 241 853

Passifs nets par catégorie

Le total des passifs nets s'élevait à 1 012,5 millions de dollars en date du 31 mars 2017, ce qui représente une augmentation de 431,3 millions de dollars, soit 74,2 %, comparativement au solde de 581,2 millions de dollars de l'exercice précédent. L'augmentation est principalement attribuable à une augmentation de la provision pour les passifs éventuels de 298,8 millions de dollars et à une augmentation des comptes créditeurs et des charges à payer de 131,1 millions de dollars. Les comptes créditeurs et les charges à payer comprennent essentiellement les factures des fournisseurs pour les travaux réalisés ou les services fournis.

Actifs financiers nets

Le total des actifs financiers nets était de 472,9 millions de dollars en date du 31 mars 2017, ce qui représente une augmentation de 136,4 millions de dollars, soit 40,6 %, comparativement au solde de 336,4 millions de dollars de l'exercice précédent.

Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse des comptes débiteurs et des avances de 12,2 millions de dollars liés aux salaires payés en trop et à une augmentation du montant à recevoir du Trésor de 124,3 millions de dollars, soit 37,9 %. Cette augmentation découle d'un décalage entre le moment où une transaction reçoit les autorisations et celui où elle est traitée par le Trésor.

Actifs non financiers

Le total des actifs non financiers était de 3 853,1 millions de dollars en date du 31 mars 2017, ce qui représente une augmentation de 584,1 millions de dollars comparativement au solde de 3 269 millions de dollars de l'exercice précédent. L'augmentation est principalement attribuable à une augmentation nette des immobilisations corporelles de 579 millions de dollars, qui s'explique par l'acquisition de 793,3 millions de dollars moins 214,3 millions de dollars au titre de l'aliénation, de l'amortissement et d'autres redressements. L'acquisition d'immobilisations corporelles comprenait principalement des actifs en construction, comme des navires hauturiers de sciences halieutiques, des projets d'amélioration des ports pour petits bateaux et des hélicoptères.

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Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Dominic LeBlanc

Administratrice générale :

Catherine Blewett, Sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne

Instruments habilitants :
Année d’incorporation ou de création :

1979

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de référence pour 2016-2017 de Pêches et Océans Canada :

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada est disponible dans l’InfoBase du SCT.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de Pêches et Océans Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
200, rue Kent
13e étage, station 13E228
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

Téléphone : 613-993-0999
Télécopieur : 613-990-1866
Téléscripteur : 1-800-465-7735
Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca
Site Web : http://dfo-mpo.gc.ca/

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Annexe : définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priorities)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

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