Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016

ISSN 2368-3066
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Table des matières

Message du ministre

Les résultats en bref

Section I : Survol de l’organisation

Section II : Vue d’ensemble des dépenses

Section III : Analyse des programmes et des services internes

Section IV : Renseignements supplémentaires

Annexe : Définitions


Message du Ministre

The Honourable Dominic LeBlanc

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 de Pêches et Océans Canada. Pêches et Océans Canada est l'organisme fédéral chargé de la gestion des pêches, des océans et des ressources marines. Notre ministère assure la sécurité, la protection et l'accessibilité de nos eaux grâce au travail essentiel qu'accomplit la Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial de Pêches et Océans Canada.

En tant que nation maritime possédant le plus long littoral au monde, des ressources d'eau douce et d'eaux des océans en abondance et un réseau complexe de vie aquatique, le Canada a de nombreuses raisons d'être reconnaissant. Les liens que nous avons tissés avec l’eau sont nombreux, de notre riche héritage maritime à la beauté unique de nos océans, de nos lacs et de nos rivières, et aux avantages incomparables que nous en tirons.

À titre de ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, je m'engage à protéger nos océans, nos côtes, nos voies maritimes et nos pêches afin d'en assurer la vitalité. Afin de respecter cet engagement, je compte sur l'expertise et le soutien du personnel professionnel et hautement qualifié du ministère.

Le travail que nous réalisons chaque jour dans plus de 400 emplacements au Canada garantit des écosystèmes marins durables, des eaux canadiennes sécuritaires et sécurisées, ainsi qu’une industrie des pêches et un secteur maritime forts et prospères pour les générations actuelles et futures.

À l'aide de principes scientifiques éprouvés, de politiques tournées vers l'avenir et de l'excellence du service et des opérations, nous avons travaillé à quatre priorités organisationnelles en 2015-2016 :

  • Améliorer la manière dont les pêches et l’aquaculture sont gérées, ainsi que les résultats, et faciliter l'accès aux marchés de l'exportation pour le poisson et les fruits de mer provenant du Canada au moyen de réformes concrètes appuyées par des données scientifiques fiables et de la participation des intervenants et des Autochtones;
  • Renouveler les actifs et les services de la GCC pour la population canadienne;
  • Soutenir le développement durable des ressources au moyen de renseignements scientifiques fiables, de politiques et de programmes modifiés ainsi que de cadres réglementaires modernes;
  • Favoriser l'excellence au niveau des opérations et de la gestion pour revitaliser et améliorer la conception et la réalisation des programmes et des services.

Nous avons obtenu des résultats importants en 2015-2016 pour ces quatre priorités organisationnelles et nous avons notamment :

  • collaboré avec l'industrie, les provinces et les territoires, ainsi que d'autres intervenants, afin de moderniser le cadre réglementaire de l'aquaculture en clarifiant les exigences relatives à la production de rapports pour les exploitants aquacoles;
  • investi dans de nouveaux navires scientifiques et de nouveaux bateaux et hélicoptères de recherche et sauvetage pour la GCC, en plus de mettre en œuvre la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN);
  • collaboré avec des groupes autochtones pour faire progresser les négociations relatives aux dispositions des traités relatives aux pêches, mis en œuvre la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA), et renouvelé l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA) et l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP);
  • concentré nos efforts sur l'établissement de nouvelles zones de protection marine (AMP) et nous nous sommes engagés à protéger cinq pour cent des océans du Canada d'ici 2017 et dix pour cent d'ici 2020.

D'autres détails concernant nos réalisations figurent dans le présent rapport.

Je m’engage à délivrer le mandat important qui m'a été confié par les Canadiens, y compris la classe moyenne grandissante, renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones, et favoriser une saine intendance de notre eau douce, ressources marines et côtières.

C'est un honneur et un privilège d'assumer le rôle de ministre des Pêches, des océans et de la Garde côtière canadienne


L'honorable Dominic LeBlanc c.p., député
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

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Les résultats en bref

Fonds utilisés

Les dépenses réelles de Pêches et Océans Canada en 2015-2016 s'élèvent à 2 172 797 935 dollars.

Personnel

L’effectif réel (équivalent temps plein [ETP]) de Pêches et Océans Canada en 2015-2016 totalisaient 9 812 personnes.

Les résultats en bref

  • Zones de protection marines (ZPM) : Nous nous sommes concentrés sur l'établissement de nouvelles ZPM et nous nous sommes notamment engagés à mettre en place des ZPM représentant cinq pour cent des océans du Canada d'ici 2017, et dix pour cent d'ici 2020. Nous avons également fait avancer des projets de règlement pour des zones d'intérêt comme le détroit d'Hécate et Anguniaqvia Niqiqyuam, qui pourraient être désignées en tant que ZPM.
  • Plan de renouvellement de la flotte : Nous avons investi dans de nouveaux navires scientifiques et de nouveaux bateaux et hélicoptères de recherche et sauvetage pour la Garde côtière canadienne (GCC), tout en appuyant la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Le renouvellement de la flotte canadienne vieillissante permet à la GCC de tenir ses engagements en matière de sécurité maritime et d’intervention environnementale, tout en réduisant les risques pour le personnel navigant, les navires et les aéronefs.
  • Investissement dans les infrastructures fédérales : Nous avons réalisé des investissements pluriannuels dans les infrastructures canadiennes, notamment pour moderniser et réparer les ports pour petits bateaux, les installations scientifiques, les passes migratoires, les phares et les stations de recherche et sauvetage.
  • Réglementation sur l'aquaculture durable : De concert avec l'industrie, les groupes autochtones, les provinces et les territoires, et les autres intervenants, nous avons modernisé le cadre réglementaire de l'aquaculture en clarifiant les exigences relatives à la production de rapports pour les exploitants aquacoles. Le Canada dispose de l'un des régimes de réglementation les plus rigoureux en place afin d'assurer la transparence et la durabilité à long terme du secteur de l'aquaculture.
  • Collaboration avec des groupes autochtones : Nous avons travaillé de pair avec les groupes autochtones partout au Canada pour faire progresser les négociations relatives aux dispositions des traités relatives aux pêches, mis en œuvre la SRAPA, renouvelé l’IPCIA et l’IPCIP, et nous avons élargi nos partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives pour pouvoir y admettre les groupes autochtones.
  • Objectif 2020 : Nous avons promu la vision d’Objectif 2020 d’une fonction publique revitalisée et d’une culture axée sur l’amélioration continue. S'inscrivent parmi nos initiatives la réduction du fardeau administratif relatif à la dotation et à la classification, le lancement d'une série de conférences « Explorateurs » qui présente les travaux novateurs de nos scientifiques et experts, un portail de l'innovation pour permettre aux employés de mieux communiquer et collaborer avec d'autres ministères et intervenants, et la promotion d'un environnement de travail sain, respectueux et positif.

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Section I : Survol de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle :

L’honorable Dominic LeBlanc

Premier dirigeant :

Catherine Blewett, sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Pêches, Océans et la Garde côtière canadienne

Instruments habilitants :

Année d'incorporation ou de création :

1979

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Contexte organisationnel

Raison d’être et responsabilités

Pêches et Océans Canada appuie une croissance économique vigoureuse et durable de nos secteurs maritimes et des pêches. Il contribue également à une économie prospère axée sur le commerce mondial en soutenant les exportations et en favorisant un commerce maritime sécuritaire. Le Ministère appuie l’innovation nécessaire à une économie fondée sur le savoir au moyen de la recherche dans des secteurs en expansion, tels que l’aquaculture et la biotechnologie. Les activités du Ministère fournissent aux Canadiens un environnement propre et sain ainsi que des écosystèmes aquatiques durables grâce à la protection de l’habitat, à la gestion des océans, ainsi qu’à la recherche sur les écosystèmes.

La Garde côtière canadienne, un organisme de service spécial au sein de Pêches et Océans Canada, se charge des services et des programmes qui soutiennent l’atteinte des trois résultats stratégiques du Ministère, tout en contribuant considérablement à la sûreté, à la sécurité et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. La Garde côtière canadienne appuie également les autres organisations gouvernementales en fournissant une flotte civile et une vaste infrastructure côtière.

NOTRE MISSION

Grâce à une politique scientifique saine et proactive, ainsi que l'excellence des opérations et des services, les employés de Pêches et Océans Canada collaborent à la réalisation des résultats stratégiques suivants :

  • Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères
  • Des écosystèmes aquatiques durables
  • Des eaux sécuritaires et sécurisées

NOTRE VISION

Favoriser des écosystèmes aquatiques durables et appuyer des eaux sécuritaires et protégées au Canada tout en encourageant la prospérité économique dans les secteurs maritimes et dans le domaine des pêches.

Les efforts du Ministère sont régis par six lois essentielles :

  • La Loi sur les pêches confère des pouvoirs élargis permettant au Ministre de gérer et de contrôler, de façon appropriée, les pêches commerciales, autochtones et récréatives, ainsi que les exploitations aquacoles. En vertu d'accords de longue date, les provinces assument les responsabilités administratives de la gestion de la plupart des pêches intérieures.
  • La Loi sur les océans confère au Ministre le pouvoir de diriger l'élaboration et la mise en œuvre de plans pour la gestion intégrée des activités qui touchent les estuaires et les eaux côtières et marines, ainsi que la coordination des enjeux relatifs aux océans. La Loi établit également la responsabilité du Ministre à l'égard de services de la Garde côtière, ainsi qu'à l'égard de services des sciences de la mer, comme les cartes marines et les publications nautiques du Service hydrographique du Canada.
  • Tandis que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique est chargée d'appliquer la Loi sur les espèces en péril, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est responsable des espèces aquatiques.
  • La Loi sur la protection des pêches côtières régit l’accès des navires de pêche étrangers aux ports canadiens et aux eaux de pêche canadiennes. La Loi confère au Ministre le pouvoir de délivrer des permis autorisant les navires de pêche étrangers à pénétrer dans les eaux de pêche canadiennes pour prendre part à des activités définies et liées à la pêche.
  • La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (administrée par Transports Canada) prévoit, dans le cadre du mandat du Ministre pour la Garde côtière canadienne, la responsabilité des services de recherche et sauvetage, ainsi que celle des phares (y compris les feux, les bouées de signalisation et les balises).
  • La Loi sur les ports de pêches et de plaisance établit l’autorité qu’exerce le Ministre sur l’utilisation, la gestion et l’entretien des ports figurant à l’annexe I de la Loi, notamment le pouvoir d’entreprendre des projets et de louer ces ports.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

  • RÉSULTAT STRATÉGIQUE Nº 1 - DES SECTEURS MARITIMES ET DES PÊCHES ÉCONOMIQUEMENT PROSPÈRES
    • Programme 1.1 : Gestion intégrée des pêches
      • Sous-programme 1.1.1 : Pêches commerciales
      • Sous-programme 1.1.2 : Pêches récréatives
    • Programme 1.2 : Stratégies et gouvernance autochtones
      • Sous-programme 1.2.1 : Stratégie relative aux pêches autochtones
      • Sous-programme 1.2.2 : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
      • Sous-programme 1.2.3 : Stratégies et gouvernance
    • Programme 1.3 : Programme d'aquaculture durable
      • Sous-programme 1.3.1 : Gestion de l’aquaculture
      • Sous-programme 1.3.2 : Programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique
      • Sous-programme 1.3.3 : Programme des sciences de l’aquaculture durable
    • Programme 1.4 : Programme de mise en valeur des salmonidés
      • Sous-programme 1.4.1 : Opérations de mise en valeur des salmonidés
      • Sous-programme 1.4.2 : Programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés
    • Programme 1.5 : Santé des animaux aquatiques
    • Programme 1.6 : Biotechnologie et génomique
    • Programme 1.7 : Engagement à l'échelle internationale
    • Programme 1.8 : Navigation maritime
    • Programme 1.9 : Ports pour petits bateaux
    • Programme 1.10 : Délimitation du territoire
    • Programme 1.11 : Programme d’adaptation au changement climatique
  • RÉSULTAT STRATÉGIQUE Nº 2 - DES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES DURABLES
    • Programme 2.1 : Conformité et application de la loi
      • Sous-programme 2.1.1 : Service national de renseignements sur les pêches
      • Sous-programme 2.1.2 : Les opérations de contrôle d’application de la loi
      • Sous-programme 2.1.3 : État de préparation du programme et des opérations
    • Programme 2.2 : Protection des pêches
      • Sous-programme 2.2.1 : Examens réglementaires, normes et lignes directrices
      • Sous-programme 2.2.2 : Partenariats et arrangements réglementaires
      • Sous-programme 2.2.3 : Espèces aquatiques envahissantes
    • Programme 2.3 : Espèces en péril
    • Programme 2.4 : Services d'intervention environnementale
    • Programme 2.5 : Gestion des océans
  • RÉSULTAT STRATÉGIQUE Nº 3 - DES EAUX SÉCURITAIRES ET SÉCURISÉES
    • Programme 3.1 : Services de recherche et sauvetage
      • Sous-programme 3.1.1 : Coordination et intervention en recherche et sauvetage
      • Sous-programme 3.1.2 : Garde côtière canadienne auxiliaire
    • Programme 3.2 : Services de communication et de trafic maritimes
    • Programme 3.3 : Sécurité maritime
    • Programme 3.4 : État de préparation opérationnelle de la flotte
      • Sous-programme 3.4.1 : Capacité opérationnelle de la flotte
      • Sous-programme 3.4.2 : Entretien de la flotte
      • Sous-programme 3.4.3 : Acquisitions de la flotte
    • Programme 3.5 : État de préparation des actifs terrestres
    • Programme 3.6 : Collège de la Garde côtière canadienne
    • Programme 3.7 : Produits et services hydrographiques
    • Programme 3.8 : Prévisions océaniques
  • SERVICES INTERNES

Environnement opérationnel et analyse des risques

Pêches et Océans Canada fonctionne dans un environnement dynamique. Les facteurs qui ont des répercussions sur les activités du Ministère comprennent notamment les fluctuations des stocks de poissons, le développement du Nord et l'expansion des eaux navigables, les changements environnementaux et les phénomènes météorologiques violents, les changements observés au sein de la population active et de la main-d'œuvre du Canada, les percées technologiques, l'évolution des exigences en matière de sécurité et de sûreté maritimes, ainsi que la mondialisation des marchés des produits de la pêche. Le Ministère évalue continuellement sa façon de procéder ainsi que la prestation de ses services et l’exécution de ses programmes afin de répondre aux besoins des clients et des intervenants.

Le Ministère a défini trois risques préjudiciables à sa mission en 2015-2016 grâce à son processus complet de gestion du risque. En les comparant aux risques déterminés en 2014-2015, nous remarquons que le risque lié au recrutement spécialisé ne fait plus partie des risques principaux pour le Ministère. Cela s'explique par la réduction des exigences en matière de dotation et par l'évolution du marché du travail.

Le risque lié aux dangers et aux crises, quant à lui, demeure critique pour le Ministère malgré les mesures préventives entreprises, en raison des effets persistants du changement climatique, de l'augmentation de la circulation maritime, de la capacité d'intervention limitée et du caractère imprévisible de ces événements. Le risque lié aux répercussions environnementales sur les pêches persiste également en raison du développement continu et des activités industrielles, de l’évolution des habitudes migratoires des poissons et de l’incidence globale du changement climatique.

Le risque lié à l’entretien de l’infrastructure matérielle avait été signalé par le passé, mais son niveau de gravité a été jugé plus important en 2015-2016; il rejoint donc la liste des risques élevés dans le cadre de ce rapport. Ce risque est attribuable au vieillissement des infrastructures du Ministère, à la demande croissante d'utilisation et aux capacités d'entretien limitées.

Le Ministère a donc réagi en prenant ces risques en charge et en les surveillant pour garantir la sécurité et la sûreté des eaux canadiennes et pour veiller à ce que la population et les acteurs des secteurs maritimes et des pêches reçoivent les services, qui leur sont indispensables, tout en soutenant un environnement aquatique durable. De bonnes pratiques de gestion du risque continueront de faciliter l'adaptation à cet environnement changeant.

Un cadre supérieur a été affecté à la reddition de comptes en cours d'exercice pour la stratégie et le plan d'action relatifs à chaque risque dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016. Cette reddition de comptes nous trace le portrait complet de la manière dont le Ministère gère ses risques. Un résumé est présenté dans le tableau ci-après.


Risque Stratégie d'atténuation du risqueNote de bas de page1 Lien avec les programmes du Ministère
Risque lié aux répercussions environnementales sur les pêches

En raison des conditions océaniques et d’eau douce changeantes, il y a un risque que les stocks de poissons du Canada fluctuent de manière imprévisible, ce qui pourrait avoir des répercussions sur le succès des pêches canadiennes.

Incidence potentielle – Très élevée
Probabilité – Probable

Stratégie d'atténuation du risque : Traiter
  • A collaboré et participé avec l'industrie de la pêche pour apporter des modifications proposées par l'industrie à la politique sur les pêches, y compris des modifications à la politique de délivrance des permis en vue de s'adapter à l'évolution des conditions économiques et de l'état des écosystèmes.
  • A mis en place une liste révisée de vérification des pêches afin d'évaluer le rendement grâce à l'application des politiques du Cadre pour la pêche durable pour les principaux stocks de poisson. A fait l'essai d'un outil d'évaluation sur la pêche au thon rouge de l'Atlantique à la ligne et à l'hameçon afin de déterminer les zones de risque de la pêche qui pourraient nécessiter une meilleure surveillance des prises. Pour ce qui est de la pêche au homard dans le sud du golfe, le travail s'est poursuivi pour finaliser le projet de règles de contrôle des prises.
  • A versé une contribution de 8,1 millions de dollars à la Commission des pêcheries des Grands Lacs, commission binationale responsable de l’administration du Programme de lutte contre la lamproie marine.
  • A réalisé 38 projets de recherche pluriannuels et développé 22 outils d'adaptation appliquée dans le cadre du Programme des services d'adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique.
  • 1.1 Gestion intégrée des pêches
  • 1.2 Stratégies et gouvernance autochtones
  • 1.4 Programme de mise en valeur des salmonidés
  • 1.5 Santé des animaux aquatiques
  • 1.6 Biotechnologie et génomique
  • 1.11 Programme d’adaptation au changement climatique
  • 2.2 Protection des pêches
  • 2.3 Espèces en péril
  • 2.5 Gestion des océans
  • 3.8 Prévisions océaniques
Risque lié à l'entretien de l'infrastructure matérielle

Compte tenu du vieillissement des infrastructures, des phénomènes météorologiques violents et/ou des réclamations visant les biens immobiliers du Ministère, il existe un risque que le Ministère ne soit pas en mesure de maintenir son infrastructure en vue d'appuyer les niveaux de prestation de services demandés.

Incidence potentielle – Très élevée
Probabilité – Probable

Stratégie d'atténuation du risque : Traiter
  • Quinze nouveaux hélicoptères de transport léger ont été mis en service pour remplacer les actifs vieillissants, ce qui aidera la Garde côtière canadienne à exécuter ses programmes et à respecter les niveaux de service établis.
  • Les prolongements de vie des navires (PVN) pour le NGCC Leonard J. Cowley et le NGCC Earl Grey ont été réalisés. La modernisation de mi-durée pour le NGCC Siyay est également terminée, tout comme les travaux de la phase 1 pour le NGCC Des Groseilliers. Les PVN pour le NGCC Henry Larsen et le NGCC Eckaloo sont en cours et dans les temps.
  • Les travaux relatifs au regroupement des centres des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) de Comox et de Victoria, Colombie-Britannique progressent. L’installation du nouvel équipement aux Centres des opérations régionales (COR) fusionnés et la modernisation des autres COR (Port aux Basques et Iqaluit) devraient être terminées en 2016-2017.
  • Poursuite des travaux pour la mise à jour du Plan de renouvellement de la Flotte de la Garde côtière afin de déterminer les besoins futurs de mise à niveau de la flotte.
  • Mise en œuvre de projets tels que le réaménagement majeur des installations de Snootli (construction d’un atelier et d’un bâtiment d’écloserie), rénovation des installations diversifiées d’approvisionnement en eau (rénovation de la tour d’aération et amélioration du système d’alimentation en eau, système de recirculation de l’eau, etc.) pour améliorer l’état des infrastructures du Ministère à l’appui du Programme de mise en valeur des salmonidés.
  • D'autres possibilités de plateformes pour les navires ou de technologies nouvelles pour atténuer les pressions sur les navires et augmenter la capacité de collecte de données ont été examinées :
    • en demandant l'installation de sondeurs multifaisceaux sur les brise-glaces de la GCC, ce qui permettra la collecte opportuniste de données qui seront utilisées pour cartographier les zones du plancher océanique qui ne sont pas couvertes autrement.
    • en mettant en place des arrangements en matière d'approvisionnement en relevés hydrographiques et en relevés bathymétriques par LiDAR aéroporté, comme substituts aux relevés traditionnels des vedettes hydrographiques et des navires de la GCC.
    • en achevant une étude sur la technologie dans le cadre de l'Initiative sur la sécurité maritime (auparavant « Initiative sur les systèmes de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes »). En partie à cause de cette étude d’autres technologies, le Service hydrographique du Canada utilisera de nouveaux fonds pour l’achat de véhicules autonomes de surface servant à la réalisation de relevés.
  • Réduction du risque de détérioration des actifs des ports pour petits bateaux du Canada grâce à l'accélération les projets d’entretien et de réparation à l'aide du financement provenant du budget ordinaire et des fonds supplémentaires du programme (25 millions de dollars pour la deuxième année du Plan d’action économique de 2014 et 101 millions de dollars pour la première et la deuxième année de l’Initiative visant les infrastructures fédérales).
  • Les projets et activités essentiels du portefeuille de biens immobiliers du Ministère visant la santé et la sécurité ont été déterminés et traités. Les plans régionaux intégrés pour le portefeuille progressent dans le processus national de planification financière intégrée des biens immobiliers.
  • Atténuation de la détérioration des actifs du portefeuille des biens immobiliers du MPO par l’accélération de projets d’entretien et de réparation grâce au financement de l’Initiative visant les infrastructures fédérales.
  • 1.4 Programme de mise en valeur des salmonidés
  • 1.9 Ports pour petits bateaux
  • 3.2 Services de communications et de trafic maritimes
  • 3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte
  • 3.5 État de préparation des actifs terrestres
Risque lié aux dangers et aux crises

En raison de la complexité et du volume accrus du trafic maritime, et de la diversité grandissante de l’utilisation des océans, il y a un risque que le Ministère puisse difficilement réagir aux crises et aux dangers.

Incidence potentielle : Très élevée
Probabilité : Modérée

Stratégie d'atténuation du risque : Traiter
  • De l’information sur la sécurité maritime a été communiquée à la communauté des navigateurs et le trafic maritime a été régulé par le réseau des 12 centres des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) du Canada.
  • Une mise en place des éléments essentiels du Système de commandement d'intervention (SCI), tels que des formations et la construction d'infrastructures. Le SCI renforce les interventions en cas de pollution marine et d'autres incidents tous risques.
  • Une ébauche de Plan ministériel relatif à la santé, à la sécurité et à la gestion des urgences (la portée du plan ministériel sur la sécurité a été élargie) a été élaborée aux fins de consultation. Le plan sera approuvé et mis en œuvre en 2016-2017.
  • Les domaines à risque élevé repérés dans le cadre de l'examen approfondi des programmes des services de santé, de sécurité et d’urgence ont été gérés grâce à la mise en œuvre de plans d’action de gestion approuvés par le Comité de surveillance de la gestion des services de santé, sécurité et urgences. La gestion de ces domaines permettra à Pêches et Océans Canada d'augmenter sa capacité d'intervention contre les dangers et les crises.
  • 1.8 Navigation maritime
  • 2.1 Conformité et application de la loi
  • 2.4 Services d’intervention environnementale
  • 3.1 Services de recherche et sauvetage
  • 3.2 Services de communications et de trafic maritimes
  • 3.3 Sécurité maritime
  • 3.7 Produits et services hydrographiques

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Priorités organisationnelles

Pour 2015-2016, le Ministère a établi quatre priorités organisationnelles. Des informations sur la façon dont les priorités ont été réalisées se trouvent ci-dessous au chapitre « Progrès réalisés pour atteindre la priorité ».

Priorité : Améliorer la gestion des pêches et de l'aquaculture, ainsi que les résultats, et faciliter l'accès aux marchés d'exportation pour le poisson et les fruits de mer provenant du Canada au moyen d'une politique et de programmes, qui s'appuient sur des données scientifiques fiables et la participation des peuples autochtones et d'autres intervenants.

Cette priorité cherche à protéger et à promouvoir les industries canadiennes de l'agriculture, de la pêche, de l'aquaculture et de l'exploitation forestière, et à renforcer la compétitivité économique du secteur.

Type de prioritéNote de bas de page2 : Continue

Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes du Ministère
Continuer à faire progresser les objectifs du Canada en ce qui a trait aux efforts internationaux déployés pour combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et améliorer la gestion générale des pêches au moyen de processus efficaces de prise de décisions et de données scientifiques rigoureuses, conformément aux pratiques exemplaires canadiennes. avril 2015 Continue Sur la bonne voie 1.7 Engagement à l’échelle internationale; 2.1 Conformité et application de la loi
Favoriser et sécuriser l'accès du Canada aux marchés de l'exportation pour les poissons sauvages et les produits aquacoles à l'aide de négociations d'ententes commerciales bilatérales ou multilatérales (p. ex., les négociations de libre-échange du Partenariat transpacifique) et l'Accord économique et commercial global et de l'Accord de libre-échange Canada-Corée. avril 2014 Continue Sur la bonne voie 1.7 Engagement à l’échelle internationale
Collaborer avec l'industrie de la pêche sur les initiatives qui lui permettent de s'adapter aux conditions changeantes de l'économie et des écosystèmes. avril 2014 Continue Sur la bonne voie 1.1 Gestion intégrée des pêches
Soutenir l'industrie canadienne du phoque en favorisant l'accès au marché, en contrant la campagne de désinformation sur les produits canadiens du phoque et en collaborant avec les intervenants afin d'établir de nouveaux marchés pour les produits du phoque. juillet 2015 Continue Sur la bonne voie 1.7 Engagement à l’échelle internationale
Continuer à améliorer la stabilité des régimes de gestion des pêches et à entretenir des relations solides avec les groupes autochtones : 1.2 Stratégies et gouvernance autochtones
  • en faisant progresser les négociations relatives aux traités sur les pêches en Colombie-Britannique et dans le Canada atlantique, lesquelles négociations s'inscrivent dans les mandats de négociations des pêches, et en faisant progresser les négociations des pêches en cours dans les Territoires du Nord-Ouest, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador;
avril 1970 Continue Sur la bonne voie
  • en mettant en œuvre les éléments des 24 traités portant sur les pêches qui sont déjà en place et en prenant les dispositions nécessaires pour se préparer en vue de l'entrée en vigueur du traité conclu avec les Premières Nations des Tla’amin et de Yale en Colombie-Britannique en avril 2016;
octobre 1977 Continue Sur la bonne voie
  • en continuant la mise en œuvre des programmes autochtones, comme la Stratégie relative aux pêches autochtones et le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques;
avril 1992 Continue Sur la bonne voie
  • en procédant au renouvellement de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique.
avril 2015 Continue Sur la bonne voie
Soutenir les pêches commerciales en apportant des améliorations au cours de 2015-2016 aux ports pour petits bateaux du Canada (année deux de deux de Plan d’action économique 2014).

Plan d’action économique : avril 2014

Initiative fédérale liée aux infrastructures : avril 2015

Plan d’action économique : mars 2016

Initiative fédérale liée aux infrastructures : mars 2017

Plan d’action économique : Achevé

Initiative fédérale liée aux infrastructures : Sur la bonne voie

1.9 Ports pour petits bateaux
Effectuer des évaluations des stocks et formuler des avis scientifiques rigoureux à l'appui de la gestion des pêches. Adapter les méthodes d'évaluations scientifiques et les stratégies de gestion des pêches pour tenir compte des conditions environnementales changeantes. avril 2015 Continue Sur la bonne voie 1.1 Gestion intégrée des pêches
Élaborer un cadre pour le Programme scientifique des ressources halieutiques afin de s'assurer qu'il respecte mieux les principales priorités ministérielles. avril 2015 Continue Sur la bonne voie 1.1 Gestion intégrée des pêches

Progrès réalisés pour atteindre la priorité :

  • A fait progresser les objectifs canadiens dans les efforts internationaux déployés pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et pour améliorer la gestion des pêches mondiales en :
    • établissant et en mettant en œuvre de nouvelles mesures dans la zone réglementée de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) depuis le 1er janvier 2016 (les mesures de conservation et d'application de l'OPANO de 2016 sont présentées sur le site Web de l'OPANO);
    • s’engageant dans des forums internationaux à propos de la pêche INN, notamment en déployant des efforts par l’entremise de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) afin d’établir des lignes directrices pour les programmes de certification des captures;
    • mettant à jour des règlements pour permettre au Canada de ratifier l’Accord sur les mesures du ressort de l’État du port de la FAO.
  • A soutenu les progrès visant à assurer l'accès des Canadiens aux marchés d'exportation du poisson et des produits aquacoles, notamment en :
    • concluant les négociations du Partenariat transpacifique, qui reflètent l'opinion de Pêches et Océans Canada sur toute question touchant les pêches;
    • soutenant la mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global et de l'Accord de libre-échange Canada-Corée.
  • S’est engagé auprès de l’industrie de la pêche à s’adapter aux nouvelles conditions économiques et écosystémiques en intégrant de nouvelles mesures stratégiques et un régime de conformité axé sur le risque aux politiques sur les flottilles côtières du Canada déjà existantes.
  • A mis en place une liste révisée de vérification des pêches afin d'évaluer le rendement grâce à l'application des politiques du Cadre pour la pêche durable pour les principaux stocks de poisson. A fait l'essai d'un outil d'évaluation sur la pêche au thon rouge de l'Atlantique à la ligne et à l'hameçon afin de déterminer les zones de risque de la pêche qui pourraient nécessiter une meilleure surveillance des prises. Pour ce qui est de la pêche au homard dans le sud du golfe, le travail s'est poursuivi pour finaliser le projet de règles de contrôle des prises.
  • A appuyé l'industrie canadienne du phoque en :
    • établissant le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque;
    • appliquant deux accords de contribution visant des projets qui comprennent le renforcement des capacités, la formation et le développement des marchés; et
    • collaborant avec les communautés autochtones et l'industrie commerciale pour faciliter l'accès au marché.
  • A amélioré la stabilité des régimes de gestion des pêches et entretenu des relations solides avec les groupes autochtones en :
    • faisant progresser les négociations concernant les traités sur les pêches en Colombie-Britannique et dans le Canada atlantique dans le cadre des mandats de négociation des pêches qui ont été approuvés, et en faisant progresser les négociations des pêches en cours dans les Territoires du Nord-Ouest, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les réalisations sont les suivantes :
      • l'obtention de l'approbation des négociations du Traité de l'Atlantique Nord présentées au Conseil du Trésor;
      • la poursuite des tables de négociation des traités de l'Atlantique avec les 34 Premières Nations Mi'kmaq et Malécites du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard;
      • l'achèvement des négociations des pêches avec les Denesulines concernant leur traité;
      • l'achèvement des négociations relatives aux traités sur les pêches avec les Denesuline;
      • les négociations avec les Innus du Labrador sur des éléments du chapitre sur les pêches pour leur accord définitif;
      • l'avancement des discussions exploratoires aux six principales tables de négociations des traités de la Colombie-Britannique.
    • en mettant en œuvre les éléments des 24 traités portant sur les pêches qui sont déjà en place et en prenant les dispositions nécessaires pour se préparer en vue de l’entrée en vigueur de l’accord définitif conclu avec les Tla’amins en Colombie-Britannique en avril 2016. Les efforts comprenaient :
      • la prise de mesures visant à réduire les exigences relatives aux pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles de l’accord définitif conclu avec les Tla’amin;
      • la demande d'examen des lignes directrices opérationnelles concernant les pêches par les autorités régionales avant leur achèvement;
      • l'établissement de procédures reflétant l'approche pangouvernementale pour la mise en œuvre des traités, y compris la création d'un processus d'analyse des répercussions sur les traités modernes;
      • l'achèvement de la vérification du système de gestion des obligations du traité d'Affaires autochtones et du Nord Canada au moyen des informations relatives à la mise en œuvre du traité de Pêches et Océans Canada.
    • en mettant en œuvre des programmes autochtones, comme la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO), Les efforts comprenaient :
      • la négociation de 135 accords de contribution dans le cadre de la SRAPA, qui touche 236 Premières Nations, afin de renforcer la capacité à gérer les pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles;
      • la négociation de 37 accords de contribution dans le cadre du PAGRAO, qui touche 244 Premières Nations.
    • en mettant en œuvre le renouvellement de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA) et de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP). Les réussites comprennent :
      • l'atteinte des objectifs des deux initiatives, qui sont de créer des possibilités économiques pour les Premières Nations dans le secteur de la pêche commerciale;
      • l’obtention de l’approbation des attestations du Conseil du Trésor pour le renouvellement des deux programmes afin de soutenir une pêche commerciale intégrée, ordonnée et durable sur le plan environnemental, mais aussi pour permettre aux organisations autochtones de bâtir des entreprises commerciales communautaires solides et viables, afin d’augmenter leur capacité à participer pleinement à la gestion de la pêche commerciale;
      • la délivrance de permis communautaires et de quotas pour les 34 Premières Nations admissibles, en vertu de l'IPCIA;
      • la délivrance de permis communautaires et de quotas pour les 25 entreprises autochtones de pêche commerciale participantes, représentant 97 Premières Nations, en vertu de l'IPCIP.
  • A soutenu les pêches commerciales en apportant des améliorations aux ports pour petits bateaux du Canada, c'est-à-dire :
    • en mettant en branle 28 projets d'infrastructure;
    • en terminant 18 des projets pendant les deux premières années;
    • en effectuant les travaux prévus à l'intérieur d'une marge de 0,2 % du budget total fixé à 40 millions de dollars.
  • A effectué des évaluations des stocks et formulé des avis scientifiques rigoureux à l'appui de la gestion des pêches en adaptant les méthodes d'évaluation scientifique et les stratégies de gestion des pêches, pour tenir compte des conditions environnementales changeantes.
  • A élaboré un cadre pour le Programme scientifique des ressources halieutiques intégrant des modèles d'exécution des évaluations des stocks en vue de la prise de décisions concernant les pêches, entre autres, c'est-à-dire :
    • en tenant compte des facteurs environnementaux, au besoin;
    • en concevant un outil d'établissement des priorités afin d'évaluer les activités et les programmes scientifiques par rapport aux risques prédéfinis et normalisés.

Priorité : Renouveler les actifs et les services de la Garde côtière canadienne pour la population canadienne.

Cette priorité est essentielle pour garantir que la Garde côtière canadienne soit prête sur le plan opérationnel à fournir aux Canadiens et aux autres ministères du gouvernement ses services visant à promouvoir une navigation en toute sécurité et des interventions efficaces en cas d’incidents maritimes.

Type de priorité : Continue

Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes du Ministère
Poursuivre la mise en œuvre du Plan de renouvellement de la flotte, une initiative pluriannuelle visant à renouveler les actifs de la flotte, et appuyer la Stratégie nationale d'approvisionnement en construction navale : 3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte
  • en faisant progresser les importants projets d'acquisition de nouveaux navires, grands et petits;
août 2005 Continue Sur la bonne voie
  • en procédant à des travaux de réparation et de radoub pour prolonger la durée de vie des navires actuels; et
avril 2012 mars 2022 Sur la bonne voie
  • en faisant l'acquisition d'hélicoptères.
novembre 2012 Continue Sur la bonne voie
Soutenir l'engagement pris dans le Discours du Trône pour ce qui est de donner suite aux conseils du Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes afin de créer un système de sécurité de classe mondiale pour ceux-ci, au moyen des initiatives suivantes : 1.8 Navigation maritime
  • L’amélioration le système de navigation maritime du Canada, y compris son infrastructure connexe, en tirant profit de la mise en œuvre du concept de navigation électronique dans les eaux canadiennes qui fournit aux navigateurs et aux autorités côtières des renseignements officiels en temps opportun pour appuyer la prise de décisions et repérer de façon proactive les situations comportant des risques élevés;
avril 2015 Continue Sur la bonne voie
  • L’amélioration du système d'aides à la navigation à Kitimat, en Colombie - Britannique, pour répondre efficacement aux exigences des utilisateurs;
avril 2012 mars 2018 Sur la bonne voie
  • La conception du nouveau projet pilote de planification régionale des interventions qui sera réalisé dans quatre régions géographiques du Canada, et commencer la mobilisation des intervenants à l'égard du processus de planification;
avril 2015 mars 2017 Sur la bonne voie 2.4 Services d’intervention environnementale
  • La collecte et l’analyse de l’information et des données sur les sciences et les écosystèmes marins, fournis comme principaux éléments à l'appui des initiatives relatives au système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes, telles que le projet de planification régionale des interventions;
janvier 2014 mars 2018 Sur la bonne voie 2.4 Services d’intervention environnementale; 2.5 Gestion des océans
  • La mise en œuvre des principaux éléments du Système de commandement en cas d’incident, qui constitueront la méthode officielle de gestion des incidents à employer pour mieux gérer les incidents de pollution maritime et les autres incidents tous risques à l'aide des partenaires d'intervention d'urgence.
janvier 2014 mars 2018 Sur la bonne voie 2.4 Services d’intervention environnementale; 3.3 Sécurité maritime

Progrès réalisés pour atteindre la priorité :

  • Mis en œuvre le Plan de renouvellement de la flotte, une initiative pluriannuelle visant à renouveler les actifs de la flotte et à appuyer la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, c'est-à-dire :
    • en faisant progresser les importants projets d'acquisition de nouveaux navires, grands et petits, ce qui comprend :
      • le début de la construction du premier des deux navires hauturiers de sciences halieutiques;
      • l’attribution du contrat d'ingénierie de construction pour le navire hauturier de sciences halieutiques;
      • l’attribution du contrat de construction des bateaux de recherche et de sauvetage;
      • la publication d’une demande de propositions pour l'acquisition de deux navires hydrographiques et de sondage de chenal;
      • des travaux de réparation et de radoub pour prolonger la durée de vie des navires suivants : Le NGCC Leonard J. Cowley, le NGCC Earl Grey, le NGCC Siyay (modernisation de mi-durée), le NGCC Des Groseilliers (phase 1), le NGCC Henry Larsen (phase 1) et le NGCC Eckaloo.
      • en faisant progresser l'acquisition d'hélicoptères, entre autres en approuvant la réception des 15 hélicoptères de transport léger; en effectuant les examens des conceptions préliminaire et finale des hélicoptères de transport moyen; en attribuant le contrat pour le simulateur de vol complet.
  • A soutenu l'engagement pris à la suite des conseils du Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes, qui était de créer un système de sécurité de classe mondiale pour ces navires, c'est-à-dire :
    • en publiant le portail de navigation électronique.
    • en menant une enquête nationale sur les messages du système d'information automatisé afin de vérifier les renseignements essentiels pour les marins à bord des navires. Les résultats seront utilisés pour élaborer un plan national uniforme à l'intention des fournisseurs de données officielles et pour commencer à diffuser l'information; et
    • en améliorant les aides au système de navigation de Kitimat, en Colombie-Britannique. Les efforts comprenaient :
      • l'exécution des examens du niveau de service pour les phases 1, 2 et 3;
      • la construction achevée d'environ 30 sites d'aides à la navigation;
      • l'obtention des cartes-réserves de Kitimat, des permis d'utilisation des parcs et de la permission de construire sur tous les territoires traditionnels des Premières Nations;
      • l’obtention de la permission de construire dans tous les territoires traditionnels des Premières Nations;
      • la conclusion de tous les contrats pour les services de construction et la documentation technique.
    • en mobilisant les intervenants et en mettant en œuvre une entente pour concevoir le guide d'information sur le système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes à l'intention des intervenants et des communautés à l'appui du nouveau projet pilote de Planification d'intervention localisée dans quatre zones géographiques du Canada.
    • en commençant la collecte et l'analyse des renseignements et des données sur les sciences et les écosystèmes marins comme principaux éléments à l'appui des initiatives concernant le système de sécurité de classe mondiale pour les navires - citernes, comme le projet de planification régionale des interventions, grâce à :
      • la poursuite de la mise en œuvre d'un nouveau système d'information géographique pour les entreprises;
      • l'identification des ensembles de données biologiques et écologiques actuels tenus par Pêches et Océans Canada en appui aux évaluations des risques par secteur. À ce propos, les activités principales comprenaient un atelier conjoint des secteurs des sciences et des océans, en collaboration avec les experts du domaine géospatial d'Environnement et Changement climatique Canada, afin de cibler et d'organiser les ensembles de données actuels.
    • en mettant en œuvre les principaux éléments du Système de commandement en cas d’incident (SCI), qui constitueront la méthode officielle de gestion des incidents à employer pour mieux gérer les incidents de pollution maritime et les autres incidents tous risques à l'aide des partenaires d'intervention d'urgence. Les réussites comprennent :
      • la fin de la troisième année du plan quinquennal de mise en œuvre;
      • la rédaction des documents principaux;
      • la formation de plus de 2 000 employés sur le SCI, dont 400 ont suivi une formation avancée;
      • la fin de la construction du Centre national d'intervention;
      • l’intégration du SCI dans les exercices et les opérations des trois régions de la GCC.
    • en renforçant le système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes du Canada, grâce à :
      • l’acquisition de données hydrographiques modernes par l’intermédiaire des programmes scientifiques de Pêches et Océans Canada;
      • la création et la mise à jour de cartes marines en se servant de données hydrographiques à haute résolution;
      • l'accroissement de la surveillance des niveaux d'eau sur la côte Pacifique dans la région de Kitimat;
      • l'amélioration des produits océanographiques opérationnels pour améliorer la navigation et la préparation aux situations d'urgence dans les zones critiques ou vulnérables sur le plan environnemental.

Priorité : Soutenir le développement durable des ressources au moyen de renseignements scientifiques fiables, de politiques et de programmes modifiés ainsi que de cadres réglementaires modernes.

Cette priorité consiste à faire en sorte que les ressources naturelles du Canada soient exploitées de manière durable et responsable au moyen de cadres réglementaires rigoureux, de solides recherches scientifiques et d’investissements stratégiques.

Type de priorité : Nouvelle

Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes du Ministère
Poursuivre l'amélioration et la modernisation du cadre réglementaire de l'aquaculture pour améliorer la prévisibilité et la transparence de l'industrie aquacole. Cela sera réalisé dans le cadre du Programme d'aquaculture durable, un programme scientifique complet et des rapports publics. avril 2013 mars 2018 Sur la bonne voie 1.3 Programme d’aquaculture durable
Par l'intermédiaire du Plan de conservation national, accroître la conservation marine et côtière en élaborant et en mettant en œuvre des cadres pour gérer les zones de protection marine (ZPM), établir de nouvelles ZPM et favoriser la progression des réseaux de ZPM. février 2014 mars 2019 Sur la bonne voie 2.5 Gestion des océans
Établir des priorités concernant l'Arctique à l'appui de la Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada :
  • en veillant à ce que le Conseil de l'Arctique et ses comités continuent de faire progresser la dimension internationale de la Stratégie pour le Nord;
avril 2015 Continue Sur la bonne voie 1.7 Engagement à l’échelle internationale
  • en poursuivant le développement du programme de sciences et de technologie de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique;
avril 2015 Continue Sur la bonne voie 2.5 Gestion des océans
  • en faisant progresser les éléments clés de la stratégie de transport maritime dans l'Arctique, en confirmant l'Initiative de corridors de transport maritime dans le Nord - une approche visant à désigner des corridors efficaces et sécuritaires pour faciliter la croissance durable et améliorer la sécurité maritime, et en utilisant des conseils scientifiques et la technologie pour orienter la mise en œuvre;
juillet 2015 Continue Sur la bonne voie 1.8 Navigation maritime
  • en examinant les autres améliorations apportées à la capacité du ministère à intervenir en cas d'incidents maritimes dans l'Arctique, y compris les possibilités de renforcer les connaissances en ce qui concerne les impacts possibles des accidents sur l'environnement;
avril 2015 Continue Sur la bonne voie 2.4 Services d’intervention environnementale
  • en continuant de collaborer avec les quatre autres États côtiers de l'océan Arctique et d'autres partenaires internationaux, pour mettre en œuvre une approche de précaution concernant les pêches en haute mer dans le centre de l'océan Arctique.
avril 2010 Continue Sur la bonne voie 1.7 Engagement à l’échelle internationale
Continuer la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection des pêches par l'examen des projets en temps opportun et par la collaboration avec des intervenants externes, notamment les groupes autochtones, pour le développement continu d’outils, de politiques et d’orientation. novembre 2013 Continue Sur la bonne voie 2.2 Protection des pêches
Poursuivre les travaux de prévention de l'introduction et de la propagation des espèces aquatiques envahissantes au Canada en contribuant aux obligations internationales dans le cadre du Programme de lutte contre la lamproie marine et poursuivre la mise en œuvre de l'annexe sur les espèces aquatiques envahissantes de l'Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, et de l'Initiative sur la carpe asiatique.

Programme de lutte contre la lamproie marine : avril 1955

Initiative sur la carpe asiatique : mai 2012

L’accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs : février 2013

Continue Sur la bonne voie
Continuer de soutenir l'Initiative du Bureau de gestion des grands projets en fournissant des conseils techniques sur la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), et au moyen d'activités de consultation menées auprès des Autochtones. octobre 2007 mars 2020 Sur la bonne voie
Réaliser des projets dans le cadre du Programme des services d'adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique et en communiquer les résultats aux intervenants. octobre 2011 mars 2016 Achevé 1.11 Programme d’adaptation au changement climatique
Par l'intermédiaire du Groupe consultatif national sur les contaminants, et en collaboration avec le milieu universitaire et d'autres partenaires, financer des projets de recherche sur les effets biologiques des contaminants sur les organismes aquatiques. avril 2013 Continue Sur la bonne voie 2.2 Protection des pêches

Progrès réalisés pour atteindre la priorité :

  • A modernisé le cadre de réglementation de l'aquaculture, c'est-à-dire :
    • en élaborant de nouveaux règlements pour simplifier le cadre; et
    • en assurant les activités de présentation de rapports destinés au public pour répondre au besoin de préparation du site Web de l'aquaculture du portail unique du gouvernement du Canada.
  • A amélioré la conservation marine et côtière en mettant l'accent sur le développement et la mise en œuvre des cadres de gestion des zones de protection marine (ZPM); en établissant de nouvelles ZPM; et en faisant progresser les réseaux de zones de protection marines. Les réussites comprennent :
    • l'avancement des projets de règlement, y compris : la publication prélable du règlement concernant les zones d'intérêt (ZI) des récifs d'éponges siliceuses du détroit d'Hécate dans la Partie I de la Gazette du Canada, en juin 2015; l'avancement des projets de règlement en consultation avec les parties intéressées concernant quatre ZI (Anguniaqvia niqiqyuam, le banc de Sainte-Anne, le chenal Laurentien et le banc des Américains); l'élaboration de directives internes pour permettre la mise en place de plans de gestion et de contrôle des ZPM, ainsi que le processus d'approbation du plan d'activités; l'élaboration de plans préliminaires de gestion et de contrôle de la ZI d'Anguniaqvia niqiqyuam; et la rédaction de rapports d'étape annuels des ZPM de Tarium Niryutait et de Basin Head;
    • la collecte de données de surveillance de base pour cinq ZPM (Tarium Niryutait, le Champ-Hydrothermal-Endeavour, Eastport, la baie Gilbert et Basin Head) et quatre zones d'intérêt (les récifs d'éponges siliceuses du détroit d'Hécate, Anguniaqvia niqiqyuam, le chenal Laurentien et le banc de Sainte-Anne);
    • l'avancement des réseaux de zones de protection marines, y compris : la collecte et l'affinage de données socio-économiques et leur examen approfondi avec les parties intéressées; l'affinage de couches de données écologiques sur les ZPM avec des collègues de la recherche scientifique dans les régions, grâce à de nouveaux processus du Secrétariat canadien de consultation scientifique; le développement d'objectifs pour le réseau biorégional de ZPM avec des partenaires et des intervenants; et l'élaboration d'une stratégie d'engagement pour le réseau national de ZPM;
    • la tenue de discussions avec des parties intéressées, y compris des groupes autochtones, les provinces et les territoires, des organismes à but non lucratif, des communautés locales et des établissements d'enseignement sur la détermination de ZI et la mise en œuvre de cadres de gestion (p. ex. des discussions pour définir trois nouveaux ZI et la finalisation de 22 accords de contribution pour assister la mise en place des priorités des plans de gestion et de contrôle des ZPM;
    • la conduite des activités de surveillance et d'application de la loi dans les ZPM, y compris des relevés aériens du mont sous-marin Bowie et du Champ-Hydrothermal-Endeavour;
    • la préparation de renseignements, de communications et de documents de sensibilisation à l'intention du public, tels que : la tenue d'un forum public et la production d'un site Web sur les récifs d'éponges siliceuses du détroit d'Hécate; l'élaboration d'une stratégie de communication; la production d'une vidéo d'animation en 3D portant sur les ZI; la création d'une banque d'images; la production d'une vidéo promotionnelle; et la publication d'articles dans le bulletin Infocéans de la région du Québec.
  • A fait avancer les priorités dans l’Arctique en soutien à la Stratégie pour le Nord du gouvernement. Les réussites comprennent :
    • en présidant sur le plan international le Groupe de travail sur la protection de l'environnement marin arctique (PEMA);
    • en établissant un cadre, dirigé par le Canada, à l’échelle del’Arctique des ZPM visant appuyer le Groupe de travail PEMA;
    • en élaborant le Programme de sciences et de technologie de la station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique (SRCEA) grâce aux activités suivantes :
      • en participant au comité consultatif de science et de technologie de la SCREA;
      • en réalisant des recherches scientifiques et en donnant des conseils sur l'incidence environnementale de la marine marchande sur les écosystèmes marins de l'Arctique;
      • en procédant à une évaluation préliminaire du risque de la marine marchande dans le détroit de Lancaster;
      • en établissant une collaboration scientifique avec ArcticNet (un réseau canadien de centres d’excellence) sur des projets communs, notamment sur les changements climatiques et les mammifères marins;
      • en faisant progresser les éléments clés de la stratégie de transport maritime dans l’Arctique, visant à affirmer l’Initiative de corridors de transport maritime dans le Nord :
        • en engageant des discussions pour informer les intervenants, les dirigeants autochtones, les universitaires, les représentants de l'industrie et les fonctionnaires territoriaux;
        • en modifiant l'initiative à mesure que de nouvelles données sont reçues.
    • en collaborant avec les quatre autres États côtiers de l'océan Arctique (États-Unis, Norvège, Danemark/Groenland et Russie) et d'autres partenaires internationaux, pour mettre en œuvre une approche de précaution concernant les pêches en haute mer dans le centre de l'océan Arctique. Les États côtiers de l’océan Arctique ont déjà marqué leur engagement en faveur de cet objectif dans la Déclaration d'Oslo de 2015.
  • A déployé des efforts afin d'empêcher l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes au Canada en fournissant des avis scientifique et en effectuant des activités de surveillance et des recherches. Les efforts comprenaient :
    • en mettant en œuvre le Programme de lutte contre la lamproie marine qui comprend l'évaluation, le traitement et des mesures de lutte alternatives pour contribuer aux objectifs binationaux pour éliminer la lamproie marine;
    • en travaillant avec les États-Unis et la province de l'Ontario sur l'initiative relative à la carpe asiatique en ce qui a trait à la prévention et à la propagation de la carpe asiatique dans les Grands Lacs;
    • en fournissant les premiers éléments de détection, d'intervention, de recherche et de sensibilisation de l'initiative relative à la carpe asiatique;
    • en collaborant avec les États-Unis et d'autres efforts scientifiques et une coordination afin de donner suite aux engagements contenus dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs concernant la détection précoce, les interventions, l'évaluation des risques et la sensibilisation.
  • A soutenu l'initiative du Bureau de gestion des grands projets, dirigée par le Canada en fournissant des conseils techniques relatifs aux responsabilités du ministère en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et en menant des activités connexes de consultation des Autochtones.
  • A réalisé 38 projets de recherche pluriannuels et mis au point 22 outils d'adaptation appliquée dans le cadre du Programme des services d'adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique.
  • A financé de nombreux projets de recherche en rapport avec les effets biologiques des contaminants sur les organismes aquatiques, en ciblant les quatre priorités suivantes : les produits pétroliers et gaziers, les produits thérapeutiques utilisés en aquaculture, les pesticides et les contaminants préoccupants, pour les besoins du Groupe consultatif national sur les contaminants.

Priorité : Favoriser l’excellence des opérations et de la gestion pour revitaliser et continuer d’améliorer la conception et l’exécution des programmes et des services.

Cette priorité vise à optimiser l'utilisation des ressources pour les contribuables tout en offrant de meilleurs résultats aux Canadiens.

Type de priorité : Continue

Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes du Ministère
Mettre en œuvre les initiatives de l'Objectif 2020 touchant les cinq thèmes du gouvernement du Canada : pratiques novatrices et réseautage, processus et habilitation, technologie, gestion des ressources humaines et principes fondamentaux de la fonction publique. Cela comprend la mobilisation des membres du Réseau des jeunes professionnels et la création d'un Laboratoire d'innovation ainsi que des projets pilotes visant à réaliser des gains d'efficience dans les processus internes. avril 2015 Continue Sur la bonne voie Services internes
D'après les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014, élaborer et mettre en œuvre des plans d'action pour aborder les domaines d'amélioration identifiés du ministère qui doivent être améliorés. mai 2015 mai 2016 Achevée Services internes
Continuer d'améliorer et de surveiller la mise en œuvre de la Directive sur la gestion du rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor, et d'établir des rapports sur celle-ci, afin de renforcer la gestion des ressources humaines et de favoriser une culture d'excellence. avril 2014 Continue Sur la bonne voie Services internes
Continuer à mettre en œuvre la stratégie de transformation et de consolidation des services et de la gestion de l’information et technologie de l’information, notamment : Services internes
  • en transférant les services de paye à Services publics et Approvisionnement Canada;
février 2015 février 2016 AchevéeNote de bas de page3
  • en réalisant l'Initiative de transformation des services de courriel et en passant à des sites Web consolidés du gouvernement du Canada;
octobre 2016 novembre 2016 Retardée
  • en mettant en œuvre l'Initiative de modernisation des ressources humaines en passant à l'utilisation d'un seul système de ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft 9.1).
juin 2015 juin 2017 Retardée
Continuer de gérer efficacement la présence du Ministère sur le Web pour assurer une démarche intégrée dans la prestation de services et la communication de renseignements aux Canadiens et aux intervenants; cette prestation et cette communication doivent être axées sur le client et rentables, et assurer le succès de la migration vers un seul et unique site du gouvernement du Canada. octobre 2013 décembre 2018 Sur la bonne voie Services internes
Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle pluriannuelle de portefeuille national de biens immobiliers de manière à assurer une empreinte de biens immobiliers plus durable et efficiente. avril 2013 Continue Sur la bonne voie Services internes

Progrès réalisés pour atteindre la priorité :

  • A fait progresser les principes d'Objectif 2020 :
    • en appliquant la méthodologie LEAN pour cerner les possibilités de réduction de la paperasserie relative à la dotation, la classification, l'approbation des événements, la correspondance ainsi qu’aux processus liés aux espèces en péril;
    • en mettant en œuvre une initiative pilote de rétroaction ascendante (méthode de rétroaction tous azimuts) en réponse aux suggestions des employés pour améliorer leur milieu de travail.
  • S'est occupé des secteurs qui devaient être améliorés en fonction des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014 par les moyens suivants :
    • en tenant des réunions/assemblées générales semi-annuelles pour tout le personnel à l'échelle sectorielle et régionale;
    • en produisant un guide de mentorat pour les mentors et les mentorés;
    • en lançant une initiative syndicale-patronale mixte sur le respect en milieu de travail.
  • A amélioré et a surveillé la mise en œuvre de la Directive sur la gestion du rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor et en a fait rapport :
    • en effectuant l'analyse des données de fin d'exercice de l'année 2014-2015 en vue de trouver des possibilités d'amélioration;
    • en fournissant des renseignements et des outils supplémentaires aux employés et aux gestionnaires, un manuel de gestion des talents par exemple;
    • en veillant à ce que le personnel dispose de plans d'apprentissage, d'action ou de gestion des talents, selon le cas.
  • A mis en œuvre la stratégie de transformation et de regroupement des services et de la gestion de l’information et technologie de l’information du gouvernement du Canada, y compris :
    • en transférant tous les dossiers de paie à Services publics et Approvisionnement Canada et en faisant la transition vers le système de paie Phénix en février 2016;
    • en faisant progresser l'Initiative de transformation des courriels et en passant à un site Web consolidé du gouvernement du Canada.
  • A géré la présence sur Internet du Ministère avec les partenaires, les programmes et les régions pour refléter le nouveau modèle de Canada.ca :
    • en veillant à ce qu'une section de Canada.ca soit attribuée à chacun des 70 sujets pour Pêches et Océans Canada;
    • en concevant des profils institutionnels et ministériels à partir des modèles obligatoires de Canada.ca, qui font maintenant partie du nouveau site Web;
    • en faisant progresser le regroupement, la conversion et l'intégration du contenu, avec plus de 65 % de notre contenu maintenant dans le format requis et prêt à migrer vers le site Web Canada.ca;
    • en effectuant l’examen des applications afin de les aligner avec la nouvelle approche de Canada.ca;
    • en faisant progresser la mise en œuvre de la stratégie relative au portefeuille national de gestion immobilière, en mettant en place et en finalisant 126 projets visant la réduction de l'empreinte écologique à l'heure actuelle (une réduction globale de 6 % du portefeuille immobilier de Pêches et Océans Canada).

Pour de plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles, veuillez consulter la Lettre de mandat du ministre.

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Section II : Vue d’ensemble des dépenses

Dépenses réelles

2015-2016
Budget principal des dépenses du MPO Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
1 889 240 348 1 889 240 348 2 386 351 754 2 172 797 935 283 557 587

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2015-2016
Prévu Réel Écart (Nombre réel moins prévu)
10 136,3 9 812 -324,3

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Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014
1.1 Gestion intégrée des pêches 132 058 128 132 058 128 128 176 269 128 015 595 138 444 929 131 253 481 136 798 429 150 657 317
1.2 Stratégies et gouvernance autochtones 85 549 894 85 549 894 56 234 640 56 190 769 87 824 341 86 077 797 88 845 466 83 910 543
1.3 Programme d’aquaculture durable 27 854 324 27 854 324 27 951 814 27 951 814 25 301 668 23 961 078 24 747 548 26 298 035
1.4 Programme de mise en valeur des salmonidés 29 421 364 29 421 364 29 458 464 29 458 464 30 774 751 29 496 542 30 938 311 32 383 362
1.5 Santé des animaux aquatiques 5 503 416 5 503 416 5 515 751 5 515 751 5 999 171 5 764 048 6 108 151 6 801 305
1.6 Biotechnologie et génomique 3 379 708 3 379 708 3 382 084 3 337 084 3 778 332 3 778 332 3 676 552 3 713 029
1.7 Engagement à l’échelle internationale 12 105 833 12 105 833 14 010 930 12 997 635 14 373 692 14 210 564 14 848 021 14 355 038
1.8 Navigation maritime 41 828 751 41 828 751 46 288 327 46 306 048 44 364 335 43 632 492 50 624 156 54 590 696
1.9 Ports pour petits bateaux 114 501 031 114 501 031 277 650 414 92 379 801 224 002 815 217 947 740 104 489 712 98 693 883
1.10 Délimitation du territoire 1 593 377 1 593 377 1 625 067 1 205 809 1 440 810 1 329 507 1 574 650 1 476 827
1.11 Programme d’adaptation au changement climatique 2 393 994 2 393 994 0 0 2 255 855 2 208 729 2 081 064 2 715 681
2.1 Conformité et application de la loi 102 911 820 102 911 820 103 320 201 103 320 201 103 785 307 99 549 696 106 007 941 110 733 954
2.2 Protection des pêches 59 284 200 59 284 200 63 121 302 60 535 112 63 494 209 61 653 577 60 892 985 76 874 612
2.3 Gestion des espèces en péril 14 616 829 14 616 829 22 534 830 22 584 830 22 253 259 21 092 704 20 730 807 23 272 786
2.4 Services d’intervention environnementale 16 965 722 16 965 722 17 926 048 13 721 988 18 394 902 17 819 882 18 887 268 35 040 603
2.5 Gestion des océans 46 666 258 46 666 258 40 202 708 35 893 085 49 969 752 47 134 443 43 144 082 40 442 966
3.1 Services de recherche et sauvetage 30 508 166 30 508 166 31 613 840 31 031 755 31 104 608 31 104 607 35 840 130 36 499 413
3.2 Services de communication et de trafic maritimes 33 337 572 33 337 572 34 101 584 34 101 584 42 256 838 42 256 838 45 194 295 43 983 435
3.3 Sécurité maritime 8 477 162 8 477 162 8 491 010 8 491 010 7 111 947 7 111 947 7 320 573 7 160 790
3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte 679 602 143 679 602 143 863 517 816 711 780 127 899 172 190 778 918 291 474 005 854 448 024 899
3.5 État de préparation des actifs terrestres 108 148 093 108 148 093 101 167 711 98 185 424 134 556 708 103 264 378 100 195 337 114 196 788
3.6 Collège de la Garde côtière canadienne 13 063 489 13 063 489 13 096 266 13 096 266 15 612 170 15 612 170 14 551 816 15 364 943
3.7 Produits et services hydrographiques 27 983 471 27 983 471 29 428 016 32 108 974 28 488 983 28 200 785 30 287 492 30 826 575
3.8 Prévisions océaniques 8 476 473 8 476 473 8 463 792 8 463 792 16 334 126 15 077 397 17 201 935 19 203 672
Services internes Total partiel 283 009 130 283 009 130 313 770 705 271 175 520 375 256 056 344 340 910 297 974 714 329 182 034
Total 1 889 240 348 1 889 240 348 2 241 049 589 1 847 848 438 2 386 351 754 2 172 797 935 1 736 967 289 1 806 403 186

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Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Les dépenses réelles du Ministère pour 2015-2016 ont totalisé 2 172,8 millions de dollars. C'est une augmentation de 25,1 % par rapport aux dépenses réelles totales pour 2014-2015 (1 737,0 millions de dollars).

Cette augmentation est surtout attribuable à une hausse des autorisations totales approuvées par le Parlement et attribuées par le Conseil du Trésor. L'augmentation du financement concerne des éléments tels que l'Initiative liées aux infrastructures fédérales et les investissements dans les hélicoptères et les navires de la Garde côtière canadienne.

Graphique à barres des tendances relatives aux dépenses

Tendances relatives aux dépenses

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Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les dépenses votées et législatives de Pêches et Océans Canada, consultez les Comptes publics du Canada 2016.

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Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2015-2016
1.1 – Gestion intégrée des pêches Affaires économiques Une croissance économique forte 131 253 481
1.2 – Stratégies et gouvernance autochtones Affaires économiques Une croissance économique forte 86 077 797
1.3 – Programme d’aquaculture durable Affaires économiques Une croissance économique forte 23 961 078
1.4 – Programme de mise en valeur des salmonidés Affaires économiques Une croissance économique forte 29 496 542
1.5 – Santé des animaux aquatiques Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 5 764 048
1.6 – Biotechnologie et génomique Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 3 778 332
1.7 – Engagement à l’échelle internationale Affaires internationales Un Canada prospère grâce au commerce international 14 210 564
1.8 – Navigation maritime Affaires économiques Une croissance économique forte 43 632 492
1.9 – Ports pour petits bateaux Affaires économiques Une croissance économique forte 217 947 740
1.10 – Délimitation du territoire Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 1 329 507
1.11 – Programme d’adaptation au changement climatique Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 2 208 729
2.1 – Conformité et application de la loi Affaires économiques Un environnement propre et sain 99 549 696
2.2 – Protection des pêches Affaires économiques Un environnement propre et sain 61 653 577
2.3 – Gestion des espèces en péril Affaires économiques Un environnement propre et sain 21 092 704
2.4 – Services d’intervention environnementale Affaires économiques Un environnement propre et sain 17 819 882
2.5 – Gestion des océans Affaires économiques Un environnement propre et sain 47 134 443
3.1 – Services de recherche et sauvetage Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 31 104 607
3.2 – Services de communication et de trafic maritimes Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 42 256 838
3.3 – Sécurité maritime Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 7 111 947
3.4 – État de préparation opérationnelle de la flotte Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 778 918 291
3.5 – État de préparation des actifs terrestres Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 103 264 378
3.6 – Collège de la Garde côtière canadienne Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 15 612 170
3.7 – Produits et services hydrographiques Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 28 200 785
3.8 – Prévisions océaniques Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 15 077 397

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 720 988 760 835 978 230
Affaires sociales 873 136 625 978 268 231
Affaires internationales 12 105 833 14 210 564
Affaires gouvernementales 0 0

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États financiers et Faits saillants des états financiers

Les principales données financières présentées dans ce rapport ministériel sur le rendement devraient servir d’aperçu général de l’état condensé des opérations ainsi que de l’état condensé de la situation financière, présentés dans les états financiers non audités de Pêches et Océans Canada. Ceux-ci sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et sont, par conséquent, différents des chiffres fournis dans d'autres sections du présent rapport ministériel sur le rendement et de l’information publiée dans les comptes publics du Canada qui sont établis en fonction des crédits parlementaires. On peut consulter les états financiers (non audités) complets sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

État condensé des opérations (non audité)

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 (en dollars)

Information financière Résultats prévus 2015 2016 Réels 2015 2016 Réels 2014 2015 Écart (réels 2015 2016 moins prévus 2015 2016) Écart (réels 2015 2016 moins réels 2014 2015)
Total des charges 1 990 294 105 1 810 527 607 1 750 295 497 -179 766 498 60 232 110
Total des revenus 47 914 600 40 905 747 44 261 533 -7 008 853 -3 355 786
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 942 379 505 1 769 621 860 1 706 033 964 -172 757 645 63 587 896

Charges par résultat stratégique

Les dépenses totales s'élevaient à 1 810,5 millions de dollars à la fin de 2015-2016, soit une augmentation de 60,2 millions de dollars ou de 3,4 % par rapport à l'exercice précédent.

Cette situation est principalement attribuable à l'effet net d'une hausse des salaires et des avantages sociaux des employés de l'ordre de 20,3 millions de dollars, d'une hausse des frais de réparation et d'entretien des navires et des embarcations de l'ordre de 25,6 millions de dollars, d'une diminution de 14,8 millions de dollars du coût des services publics, des matériaux, des fournitures et du carburant et, enfin, d'une variation nette de 21,7 millions de dollars des estimations relatives au passif éventuel pour les réclamations et les litiges.


Revenus par résultat stratégique

Les recettes totales étaient de 40,9 millions de dollars à la fin de 2015-2016, soit une diminution de 3,4 millions de dollars ou de 7,6 % par rapport à l’exercice précédent. Cette situation est principalement attribuable à une augmentation de 7,2 millions de dollars pour la vente de biens et de services une réduction de 5 millions de dollars de perte nette découlant de l’aliénation d'immobilisations corporelles et une diminution de 5,9 millions de dollars des recettes réalisées au nom du gouvernement.

État condensé de la situation financière (non audité)

Au 31 mars 2016 (en dollars)

Information financière 2015-2016 2014-2015 Écart (2015-2016 moins 2014-2015)
Total des passifs nets 581 203 563 537 287 450 43 916 113
Total des actifs financiers nets 336 423 817 282 808 098 53 615 719
Dette nette du Ministère 244 779 746 254 479 352 -9 699 606
Total des actifs non financiers 3 269 007 538 2 762 849 758 506 157 780
Situation financière nette du Ministère 3 024 227 792 2 508 370 406 515 857 386

Passifs nets par catégorie

Le total des passifs nets s’élevait à 581,2 millions de dollars à la fin de 2015-2016, soit une augmentation de 43,9 millions de dollars ou de 8,2 % comparativement à l’exercice précédent. L'augmentation est principalement attribuable à une hausse de 49,4 millions de dollars des créditeurs et charges à payer et à une baisse de 4,2 millions de dollars des avantages sociaux futurs découlant de modifications des conventions collectives.

Actifs financiers nets

Le total des actifs financiers nets s’élevait à 336,4 millions de dollars à la fin de 2015-2016, soit une augmentation de 53,6 millions de dollars ou de 19 % comparativement à l’exercice précédent.

Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation de 51,5 millions de dollars ou de 18,6 % du montant à recevoir du Trésor à la suite d’un décalage entre le moment où une transaction reçoit les autorisations et celui où elle est traitée par le Trésor.

Actifs non financiers

Le total des actifs non financiers a augmenté de 506 millions de dollars ou de 18,3 % à la fin de 2015-2016 comparativement à l'exercice précédent. Cette situation est principalement attribuable à un paiement anticipé de 25 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et à une augmentation de 482,5 millions de dollars des immobilisations corporelles découlant principalement de l'acquisition de biens et d'ouvrages pour des projets liés à l'initiative relative aux infrastructures fédérales, la construction de trois navires hauturiers de sciences halieutiques et l'acquisition d'hélicoptères de transport léger pour la Garde côtière canadienne.

États financiers

Les états financiers du Ministère sont disponibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

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Section III : Analyse des programmes et des services internes

Programme 1.1 – Gestion intégrée des pêches

Description

Le programme de gestion intégrée des pêches gère les pêches canadiennes en consultation avec les groupes autochtones, les ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, l'industrie et les intervenants. Ce programme assure la mise en œuvre de programmes et de plans (comme les plans de gestion intégrée des pêches et les plans de conservation et de récolte, les plans et les programmes de rétablissement, et les plans d'action) en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril ainsi que des règlements connexes. Il favorise la durabilité des pêches et assure la répartition des ressources exploitables entre les parties qui en dépendent, soit les pêcheurs commerciaux et sportifs, les groupes autochtones, et l'industrie de l'aquaculture axée sur l'ensemencement, sur le naissainNote de bas de page4 et sur les géniteursNote de bas de page5. Le programme repose sur des évaluations scientifiques du poisson, des invertébrés et des mammifères marins, et est soutenu par des politiques sur les pêches.

En 2015-2016, le programme de gestion intégrée des pêches s'est déroulé au moyen des deux sous-programmes suivants :

  • 1.1.1 Pêches commerciales
  • 1.1.2 Pêches récréatives

Analyse du rendement et leçons retenues

Le programme de gestion intégrée des pêches a atteint son objectif, puisque plus de 94 % des principaux stocks de poissons vivant dans les limites de conservation établies étaient gérés, soit une baisse de 3 % par rapport à 2014-2015. Bien que les résultats puissent varier d'une année à l'autre en raison des changements dans l'état des stocks et d'autres facteurs, une amélioration générale a été constatée au cours des cinq dernières années. Les données pour cet indicateur proviennent du sondage annuel sur la viabilité des pêches, qui a été révisé en 2015-2016. Ce sondage assure le suivi des efforts du Ministère pour mettre en œuvre les politiques de son Cadre pour la pêche durable, notamment la Politique sur l'approche de précaution. L'application de cette politique à d'autres stocks principaux renforcera le système de déclaration par rapport à cet indicateur en veillant à ce que les stocks soient comparés à l'aide de mesures plus uniformes.

La valeur de la pêche commerciale est de 2,3 milliards de dollars, dépassant ainsi de 10 % l'objectif fixé à 2,1 milliards de dollars.

L'enquête sur la pêche récréative au Canada est effectuée tous les cinq ans avec les données les plus récentes disponibles depuis 2010. Cette année-là, la valeur de la pêche récréative atteignait 8,3 milliards de dollars. Le prochain sondage a commencé en 2015 et devrait se terminer en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
132 058 128 132 058 128 138 444 929 131 253 481 -804 647
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
944,2 956,7 12,5
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les principaux stocks sont gérés dans les limites de conservation établies Pourcentage des principaux stocksNote de bas de page6 de poisson dont le taux ou le niveau d’exploitation est égal ou inférieur aux niveaux approuvés (p. ex. taux d'exploitation de référence, quota) 90 % 94 %
L'industrie de la pêche commerciale est économiquement importante Valeur au débarquement des pêches commercialesNote de bas de page7 2,1 milliard $ 2,3 milliard $
La pêche récréative représente une utilisation précieuse des ressources halieutiques sur le plan économique Valeur de la pêche récréative 8,3 milliards $ 8,3 milliard $

Programme 1.2 – Stratégies et gouvernance autochtones

Description

Le programme Stratégies et gouvernance autochtones consiste à réaliser des programmes de contribution visant à appuyer la participation aux pêches des groupes autochtones, lorsque la gestion de la pêche est assumée par Pêches et Océans Canada et que des ententes de revendications territoriales n'ont pas été conclues, en particulier pour répondre à trois objectifs : 1) à des fins alimentaires, sociales et rituelles; 2) à des fins de gestion collaborative (établir la capacité nécessaire pour s'investir dans une pêche intégrée); et 3) à des fins de conservation (établir une surveillance, des services de police et des capacités de gestion des espèces en péril). Le programme consiste également à fournir des conseils stratégiques en ce qui concerne la gestion continue des questions liées aux droits des Autochtones, le renouvellement des programmes et des politiques autochtones, les politiques de répartition, les mandats de négociation des traités, les cadres de mise en œuvre des traités, et les consultations et la participation liées aux pêches. Ce programme sert à établir et à maintenir des relations solides et stables avec les groupes autochtones, tout en favorisant des occasions économiques liées à la pêche pour les collectivités autochtones, ce qui contribue à maintenir un régime de gestion des pêches stable, répondant à des règles communes et transparentes pour tous. En plus des paiements de transfert indiqués ci-après, ce programme utilise les paiements de transfert provenant des programmes suivants : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique, Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, et mesures reliées aux traités.

En 2015-2016, le programme Stratégies et gouvernance autochtones (SGA) s'est déroulé au moyen des trois sous-programmes suivants :

  • 1.2.1 Stratégie relative aux pêches autochtones
  • 1.2.2 Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
  • 1.2.3 Stratégies et gouvernance

Analyse du rendement et leçons retenues

Le programme SGA a permis à des collectivités autochtones d'acquérir la capacité de participer activement à la gestion des ressources aquatiques et des océans. Le programme a toujours atteint ses objectifs au cours des cinq dernières années.

L'initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA) et l'initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) ont réussi à atteindre leurs objectifs qui consistaient à créer des débouchés économiques pour les Premières Nations dans le secteur des pêches. Les 34 Premières Nations admissibles aux termes de l'IPCIA ont reçu des permis ou des quotas communautaires. Conformément à l'IPCIP, les 25 entreprises autochtones de pêche commerciale participantes, représentant 97 Premières Nations, ont reçu des quotas ou des permis communautaires de pêche commerciale. Un total de 128 Premières Nations ont participé à l'IPCIA et à l'IPCIP. L'IPCIA a réussi à atteindre son objectif d'établir des occasions économiques dans le secteur des pêches commerciales intégrées. L'IPCIP met toujours l'accent sur l'appui à la durabilité des entreprises de pêche commerciale autochtones.

Évaluation du programme

Une évaluation de l’initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique a pris fin en 2015-2016 et est disponible sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Une évaluation de l’initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique a pris fin en 2015-2016 et est disponible sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
85 549 894 85 549 894 87 824 341 86 077 797 527 903
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
133,5 107,1 -26,4

Remarque : L'écart entre les ressources prévues et réelles résulte de l'embauche d'employés contractuels, pour une période déterminée, afin de satisfaire aux exigences opérationnelles en attendant le renouvellement de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les collectivités autochtones ont la capacité de participer activement à la gestion des ressources aquatiques et océaniques Pourcentage de groupes autochtones admissibles ayant conclu une entente sur leur participation à la gestion des pêches 98 % 97 %
Les collectivités autochtones ont la capacité de participer activement aux pêches commerciales intégrées Nombre de collectivités autochtones auxquelles on a délivré des permis et des quotas détenus par la communauté aux fins d'utilisation dans les pêches commerciales intégrées 135 148

Programme 1.3 – Programme d’aquaculture durable

Description

L'objectif du programme d'aquaculture durable est de contribuer à la durabilité du secteur canadien de l'aquaculture sur le plan environnemental, économique et social. Le secteur aquacole du Canada est assujetti à l'un des cadres réglementaires les plus stricts du monde, qui vise à assurer sa durabilité environnementale. Le mandat réglementaire de ce programme est tiré de la Loi sur les pêches, de la Loi sur le développement de la pêche et de la Loi sur les océans. Le Ministère est l'autorité réglementaire principale en Colombie-Britannique et à l'Île-du-Prince-Édouard. Pêches et Océans Canada est le ministère fédéral responsable de l'aquaculture; il met en œuvre le programme d'aquaculture durable d'une manière horizontale et intégrée en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, afin de créer des conditions optimales pour une gestion durable du secteur, basée sur des avis scientifiques. Le Ministère s'engage à collaborer avec l'industrie, les provinces et les territoires, les groupes autochtones et les autres intervenants pour assurer le succès et la durabilité à long terme du secteur canadien de l'aquaculture.

En 2015-2016, le programme d'aquaculture durable s'est déroulé au moyen des trois sous-programmes suivants :

  • 1.3.1 Gestion de l’aquaculture
  • 1.3.2 Programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique
  • 1.3.3 Programme des sciences de l’aquaculture durable

Analyse du rendement et leçons retenues

Depuis les cinq dernières années, la production est stable dans l'industrie des mollusques et des crustacés. La production aquacole, plus particulièrement dans le secteur du poisson, a diminué en 2014, soit là la dernière année pour laquelle des données nationales sont disponibles. Au cours des deux dernières années, le secteur du poisson a été diversement touché par des épidémies, et par les effets d’un extrême refroidissement : un phénomène où la température se situe en dessous de zéro et entraîne la mort des poissons.

Le taux de conformité a été mesuré en calculant le pourcentage de visites des sites par des agents des pêches pendant lesquelles aucune infraction à la réglementation n'a été détectée. Bien qu'aucune accusation n’ait été portée en 2015, 44 avertissements ont été signifiés pour des infractions mineures, principalement dans la région du Pacifique, où la gestion de l'aquaculture est régie par le tout récent Règlement du Pacifique sur l'aquaculture.

Évaluation du programme

Une évaluation du programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique a pris fin en 2015-2016 et est disponible sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
27 854 324 27 854 324 25 301 668 23 961 078 -3 893 246
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
178,3 188,8 10,5
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Secteur canadien de l'aquaculture durable sur le plan environnemental, économique et social Le niveau de production aquacole au Canada qui offre des possibilités économiques et des avantages sociaux aux Canadiens tout en protégeant l'environnement Une production supérieure à 172 000 tonnes (déclarée pour 2013) 133 000 tonnes
Pourcentage du taux de conformité au règlement d'application de la Loi sur les pêches dans le secteur aquacole 90 % 100 %

Programme 1.4 – Programme de mise en valeur des salmonidés

Description

Le programme de mise en valeur des salmonidés appuie l'atteinte des objectifs ministériels de gestion des pêches en produisant du saumon aux fins de récolte, d'évaluation des stocks et de conservation. De plus, le programme de mise en valeur des salmonidés fait participer activement les communautés, les écoles, les Premières Nations et le grand public à l’intendance du saumon par le biais d'activités éducatives et communautaires et des projets de collaboration destinés à restaurer et conserver les précieux habitats du saumon de la Colombie-Britannique et du Yukon. Le programme représente une composante importante de la pêche du saumon sur le plan économique en valorisant la production de saumon destiné aux pêches commerciales et récréatives du Pacifique. Les efforts d’amélioration, visant les principaux stocks déployés dans le cadre du programme de mise en valeur des salmonidés, aident le Canada à remplir ses obligations de mise en valeur découlant du Traité Canada-États-Unis sur le saumon du Pacifique et favorisent l’atteinte des objectifs en matière d’accès aux marchés internationaux pour les produits du saumon du Canada. Le programme de mise en valeur des salmonidés favorise la collaboration entre le programme de gestion intégrée des pêches, le programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique et les programmes de santé des animaux aquatiques et de biotechnologie et génomique. De plus, les divers volets du programme de mise en valeur des salmonidés sont exécutés en coordination avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux de même que les administrations municipales.

En 2015-2016, le programme de mise en valeur des salmonidés s'est déroulé au moyen des deux sous-programmes suivants :

  • 1.4.1 Opérations de mise en valeur des salmonidés
  • 1.4.2 Programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés

Analyse du rendement et leçons retenues

Le programme de mise en valeur des salmonidés a atteint son objectif, la production soutenant avec succès les possibilités de pêches sur les plans économique, culturel et social. Cela s'explique par l'efficacité des processus intégrés de planification de la production annuelle et des activités permanentes de suivi, de surveillance et d'analyse des données de production. Le programme a systématiquement atteint ses objectifs au cours des trois dernières années.

Les objectifs de la production de poissons pour les pêches à des fins économiques, culturelles et sociales et ceux qui sont produits pour la conservation et le rétablissement des stocks en péril peuvent se chevaucher; les poissons produits et relâchés peuvent parfois permettre d'atteindre plusieurs objectifs, y compris le rétablissement, la pêche et l'évaluation. L'indicateur de rendement pour l'année 2016-2017 changera pour mieux tenir compte de cette réalité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
29 421 364 29 421 364 30 774 751 29 496 542 75 177
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
201,1 201,5 0,4
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
La mise en valeur des populations de saumon favorise la pêche à des fins sociales, culturelles et économiques Pourcentage minimum de groupes de production des installations de mise en valeur dans les plans de gestion intégrée des pêches pour lesquels l’évaluation des stocks et la pêche exercée à des fins sociales, culturelles et économiques constituent l'objectif de mise en valeur 50 % 52.3 %

Programme 1.5 – Santé des animaux aquatiques

Description

En collaboration avec l’Agence canadienne d'inspection des aliments, le Ministère assure la prestation du programme national sur la santé des animaux aquatiques. L'objectif de ce programme est de prévenir l'introduction et la propagation de maladies infectieuses graves d'importance nationale et internationale, et ce, à la fois chez les animaux aquatiques sauvages et d'élevage. Cette mesure de prévention est essentielle pour protéger la santé des ressources aquatiques du Canada ainsi que le marché intérieur et le marché d'exportation en ce qui concerne les poissons et fruits de mer. Du même coup, le programme national sur la santé des animaux aquatiques augmente la stabilité économique et le potentiel de croissance des industries et des régions qui dépendent de ces ressources. Le Ministère fournit des avis scientifiques, mène des essais diagnostiques et fait de la recherche; ces travaux servent de fondement à la certification de santé des animaux aquatiques et appuient l'exercice des responsabilités fédérales en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches. Le programme favorise également la réalisation d’autres programmes de Pêches et Océans Canada, comme le programme de mise en valeur des salmonidés, le programme de biotechnologie et de génomique, ainsi que le programme des sciences d'aquaculture durable.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le programme sur la santé des animaux aquatiques a reçu 18 842 demandes de test de la part de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). De ces tests, 81,7 % ont été réalisés dans les délais prévus, ce qui constitue une amélioration importante par rapport à l'année dernière.

Ce programme doit collaborer avec l'ACIA pour améliorer le processus d'estimation des délais d'exécution. Des estimations des délais d'exécution plus précises permettront qu'un plus grand nombre de tests soient effectués dans les délais, tout en améliorant le résultat de cet indicateur de rendement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
5 503 416 5 503 416 5 999 171 5 764 048 260 632
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
52,6 48,2 -4,4
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les décideurs ont accès aux résultats des tests diagnostiques pour la réglementation relative à la santé des animaux aquatiques Pourcentage de tests effectués sur des échantillons de poissons soumis aux laboratoires du Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques de Pêches et Océans Canada dans le délai convenu 100 % 81,7 %
Les décideurs ont accès aux avis et aux connaissances scientifiques pour appuyer la réglementation relative à la santé des animaux aquatiques Pourcentage des jalons des projets de recherche achevés comme prévu 90 % 91 %

Programme 1.6 – Biotechnologie et génomique

Description

Le Ministère doit veiller à acquérir les connaissances nécessaires aux fins de la réglementation et de l'évaluation des risques des produits du poisson dérivés des innovations apportées dans les domaines de la biotechnologie et de la génomique. La biotechnologie et la génomique peuvent fournir des techniques de pointe et des stratégies en vue d'assurer le développement durable des ressources aquatiques. Le fait que le Ministère utilise ces outils permet au Canada d'accroître sa capacité de protéger les espèces en péril, de gérer l'ouverture et la fermeture des pêches, de poursuivre les braconniers, d'améliorer les pratiques aquacoles, de limiter les éclosions de maladies et d'assainir les sites contaminés.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le programme de biotechnologie et de génomique a réussi à répondre à toutes les demandes de connaissances en biotechnologie; sept demandes ont été reçues et pour chacune, une réponse a été envoyée dans les délais requis. Le programme a toujours réussi à répondre invariablement à 100 % des demandes de connaissances en biotechnologie au cours des trois dernières années. Pour l'avenir, le programme utilisera deux nouveaux indicateurs pour tenir compte de la production de connaissances grâce au nombre de publications par rapport à une moyenne de cinq ans, ainsi que les répercussions de la production de ces connaissances grâce aux nombreuses citations dans des publications examinées par des pairs, à titre de mesure des connaissances produites à l'appui de la réglementation des produits biotechnologiques fondée sur des données scientifiques. Ces indicateurs serviraient également à suivre la productivité des composants de recherche du programme.

Le programme a terminé 100 % des projets de l'Initiative de recherche et développement en génomique, fournissant des connaissances et des conseils en matière de génomique aux décideurs, ce qui représente une augmentation de 17 % par rapport à 2013-2014.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
3 379 708 3 379 708 3 778 332 3 778 332 398 624
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
21,4 26,3 4,9
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les décideurs de Pêches et Océans Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada ont accès à des avis et des connaissances en matière de biotechnologie pour la réglementation des produits du poisson issus de la biotechnologie Pourcentage de réponses à des demandes d'avis et d'information en matière de biotechnologie fournies aux décideurs dans les délais 100 % 100 %
Les décideurs de Pêches et Océans Canada ont accès à des connaissances et à des avis en matière de génomique pour la gestion des pêches et des océans Pourcentage de projets de l'Initiative de recherche-développement en génomique qui ont fourni des avis et des connaissances en matière de génomique aux décideurs 100 % dans les trois ans suivant l'achèvement d'un projet 100 %

Programme 1.7 – Engagement à l’échelle internationale

Description

Grâce à des engagements multilatéraux et bilatéraux, ce programme assure aux Canadiens l'accès à des ressources halieutiques gérées à l'échelle internationale, favorise la gestion durable des pêches au niveau régional et la santé des écosystèmes marins sur le plan mondial, et contribue à instaurer une forme de commerce international stable pour le poisson et les fruits de mer canadiens. Pour ce faire, on fait appel à une approche coordonnée qui reflète les priorités internationales du gouvernement du Canada ainsi que l'expertise scientifique et les pratiques de gestion exemplaires du Ministère. Pour la réalisation des objectifs du programme, on compte également sur l'établissement de relations solides, d'objectifs communs et de stratégies coordonnées avec des partenaires internationaux. Les Canadiens sont nombreux à profiter des stocks de poisson gérés à l'échelle internationale, et le secteur canadien des produits de la mer dépend beaucoup du commerce international. Comme le territoire canadien est bordé par trois océans, des relations et une collaboration efficaces avec les partenaires internationaux, régionaux et nationaux sont essentielles pour relever les défis dans les domaines des pêches et des écosystèmes, ainsi que pour promouvoir la mise en application des normes, des ententes et des décisions de gestion à l'échelle internationale.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le programme d'engagement international a réussi à atteindre sa cible d'obtenir 100 % des attributions ou des quotas canadiens de stocks de poisson en haute mer, établis par les avis scientifiques et régis par les organisations régionales de gestion des pêches dont le Canada est membre. Le programme a toujours réussi à atteindre son objectif de 100 % au cours des cinq dernières années.

Des négociations commerciales en cours ou des accords de libre-échange récents tiennent compte des positions de Pêches et Océans Canada dans des secteurs associés au commerce des biens, des services, de l'investissement et de l'environnement, qui comprend les pêches. Des consultations avec des représentants clés de l'industrie et les provinces à propos des priorités, tenues avant et pendant les négociations internationales, ont assuré la réalisation de résultats favorables pour le secteur. On peut citer, à titre d'exemple, l'achèvement de la négociation du Partenariat transpacifique en octobre 2015.

La déclaration concernant la prévention des activités non réglementées de pêche dans les secteurs hauturiers du centre de l'océan Arctique a été signée par les cinq États côtiers de l'Arctique. Des négociations bilatérales entre le Canada et le Groenland sont en cours concernant plusieurs stocks de poissons, notamment la crevette nordique.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
12 105 833 12 105 833 14 373 692 14 210 564 2 104 731
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
46,3 52,7 6,4
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les décisions et les accords internationaux en matière de gestion des pêches reflètent les positions et les intérêts du Canada Pourcentage d'attributions/quotas canadiens de stocks de poisson de haute mer qui sont établis par les avis scientifiques et qui sont régis par des organisations régionales de gestion des pêches, dont le Canada est membre 100 % 100 %
Influence exercée par Pêches et Océans Canada dans le cadre des accords de libre-échange pertinents qui favorisent l'accès aux marchés internationaux des produits canadiens du poisson et des fruits de mer Pourcentage des négociations commerciales en cours ou des nouveaux accords de libre-échange qui intègrent les opinions émises par Pêches et Océans Canada 100 % 100 %
Régimes internationaux de gouvernance qui permettent de garantir la gestion durable des ressources et la santé des écosystèmes marins et reflètent les intérêts canadiens Discussion avec le Groenland au sujet de la gestion conjointe de la crevette nordique et discussion avec les cinq États côtiers de l'océan Arctique sur les pêches en haute mer dans le centre de l'océan Arctique 100 % 100 %

Programme 1.8 – Navigation maritime

Description

Le programme de navigation maritime de la Garde côtière canadienne offre aux secteurs du transport maritime commercial national et international, aux pêcheurs et aux utilisateurs d’embarcations de plaisance, des renseignements et des services qui facilitent le déplacement économique et efficace du commerce maritime. Les services de programme permettent de fournir de l’information sur les levés et des prévisions concernant les chenaux commerciaux pour définir la profondeur de l’eau, les restrictions ou les dangers pour la navigation; de fournir des services de dragage; de fournir des structures marines afin de maintenir certaines voies navigables comme des chenaux maritimes; de fournir des aides à la navigation telles que des bouées, des aides fixes à la navigation, le Système de positionnement mondial différentiel et des renseignements aux marins; de venir en aide aux navires coincés dans les glaces; de maintenir les voies dans des eaux couvertes de glaces; de surveiller et briser les embâcles afin de prévenir les inondations sur le fleuve Saint-Laurent. Les services du programme contribuent au développement de l’Arctique en transportant des marchandises et des biens aux communautés du Nord et en maintenant une présence canadienne maritime visible dans le Nord. Le programme est offert en coordination avec les programmes de la Garde côtière sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte et sur l'état de préparation des biens à terre, du Service hydrographique du Canada, de Services publics et Approvisionnement Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada. Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi constitutionnelle de 1867 , la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Analyse du rendement et leçons retenues

Chaque année, la GCC soutient un commerce international d’environ 210 milliards de dollars grâce aux ports canadiens. En fournissant des services essentiels tels que le déglaçage, la gestion des voies navigables et les aides à la navigation, le programme de navigation maritime soutient la navigation et contribue à la prospérité économique du Canada. Au cours des cinq dernières années, la GCC a contribué au tonnage annuel intérieur et international ayant transité dans les ports canadiens; celui-ci a augmenté de 1,7 % par rapport à la période de 2007 à 2011. Bien que des améliorations aient été réalisées, la détérioration continue des actifs liés à la navigation maritime pourrait nuire à la circulation efficace des biens par les ports canadiens menacés par cette détérioration.

Évaluation du programme

Une évaluation du programme de navigation maritime a pris fin en 2015-2016 et est disponible sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
41 828 751 41 828 751 44 364 335 43 632 492 1 803 741

Remarque : Les chiffres ci-dessus ne comprennent pas les coûts associés à l’exploitation des navires en soutien à la mise en œuvre de ce programme. Les coûts sont assumés par 3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
243 220,6 -22,4

Remarque : Les chiffres ci-dessus ne comprennent pas les ressources humaines associées à l’exploitation des navires en soutien à la mise en œuvre de ce programme. Les ressources humaines sont assumées par 3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Contribuer au transport maritime canadien sécuritaire et efficace La moyenne quinquennale du tonnage annuel intérieur et international total traité Maintenir ou améliorer la moyenne quinquennale de 453 100 000 tonnes (la période de cinq ans la plus récente – 2008-2012) 476 200 000t

Programme 1.9 – Ports pour petits bateaux

Description

En vertu de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et de son règlement connexe, le programme des Ports pour petits bateaux exploite et entretient un réseau national de ports qui répondent aux besoins essentiels et changeants de l'industrie de la pêche commerciale, et appuient les intérêts généraux des collectivités côtières. L'investissement dans l'infrastructure des ports pour petits bateaux assure la prospérité économique du secteur maritime et de l'industrie des pêches au Canada, et contribue à la sécurité publique. Le programme des Ports pour petits bateaux utilise ses ressources pour maintenir en bon état les ports essentiels à l'industrie de la pêche commerciale. Le programme est réalisé en collaboration avec les administrations portuaires, des organisations locales à but non lucratif qui représentent les intérêts des pêcheurs commerciaux et de la collectivité en général et qui gèrent les ports en fonction des accords de location conclus avec Pêches et Océans Canada. Conformément au mandat du programme concernant l'apport de soutien à l'industrie de la pêche commerciale, la propriété des ports de pêche à faible activité et des ports de plaisance est transférée à des tierces parties par dessaisissement. Le programme des Ports pour petits bateaux est financé par des crédits annuels incluant deux programmes de paiements de transfert, soit le programme de subvention par catégorie de ports pour petits bateaux et le programme de contribution par catégorie des ports pour petits bateaux.

Analyse du rendement et leçons retenues

Actuellement, le programme des Ports pour petits bateaux a la responsabilité de 722 ports de pêche essentiels, et 86 % des installations sur ces sites sont dans un état passable, bon ou très bon, soit davantage que l'objectif fixé à 80 %. Le programme a systématiquement atteint ses objectifs au cours des cinq dernières années.

La contribution du programme des ports pour petits bateaux au produit intérieur brut (PIB) est une mesure de l'incidence des activités de construction et d'entretien du programme pour une année donnée du PIB. Elle est calculée en fonction du niveau de financement de base du programme; elle ne comprend pas l'incidence sur le PIB en fonction du financement supplémentaire du Plan d'action économique de 2014 ou de l'Initiative liée aux visant les infrastructures fédérales. L'indicateur de PIB est calculé uniquement à l'aide du financement de base du programme afin que l'approche pour mesurer l'incidence du programme sur l'économie pendant une période significative soit uniforme. En 2015-2016, ce financement est estimé à 73 millions de dollars, ce qui est inférieur à la base de référence puisqu'une partie des fonds réguliers a été reportée à l'exercice suivant.

En date d'avril 2016, 96 % des principaux ports de pêche sont exploités et gérés par des administrations portuaires, dépassant l'objectif de 90 %. Le pourcentage connaît une augmentation depuis les cinq dernières années.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
114 501 031 114 501 031 224 002 815 217 947 740 103 446 709
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
160 173,4 13,4
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Réseau de ports sécuritaires et accessibles qui contribuent à l'industrie de la pêche commerciale Pourcentage des installations des ports de pêche essentiels en bonne condition ou mieux 80 % 86 %
Les activités conduites dans les ports pour petits bateaux procurent des avantages économiques Produit intérieur brut généré par les activités de programme de Ports pour petits bateaux 80,0 M $ (point de référence des services votés pour 2011-2012) 73 M $
Les administrations portuaires exploitent et gèrent les ports de pêche essentiels Pourcentage des installations des ports de pêche essentiels en bonne condition ou mieux >90 % 96 %

Programme 1.10 – Délimitation du territoire

Description

La définition et la description des frontières maritimes du Canada reposent sur des données hydrographiques et une expertise en géodésieNote de bas de page8 marine. Le Service hydrographique du Canada et les Services océanographiques de Pêches et Océans Canada fournissent des données hydrographiques et nautiques ainsi qu'une expertise en géodésie marine. Les experts techniques du programme définissent la position géographique de toutes les limites et les frontières maritimes des eaux territoriales du Canada et fournissent la preuve de nature géodésique nécessaire à la résolution de différends frontaliers (p. ex., la mer de Beaufort et l'île Hans) et de poursuites résultant de la violation du droit maritime international (p. ex., la pêche étrangère), ainsi que d'autres infractions dans les eaux canadiennes. En faisant reconnaître ces limites et ces frontières à l'échelle internationale, le Canada réussit à affirmer son droit de souveraineté sur les ressources et à assurer la sécurité de ses frontières maritimes. Le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et en 2013, il a présenté à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies (la Commission) des preuves que des limites extérieures du plateau continental du Canada ont été fixées au-delà de la zone économique exclusive actuelle de 200 milles. Le Canada a également soumis un rapport préliminaire indiquant qu'une demande sur l'Arctique sera présentée lorsque de plus amples données auront été recueillies. Le Ministère collabore étroitement avec Affaires mondiales Canada et Ressources naturelles Canada pour la préparation de la deuxième présentation sur l’Arctique afin de présenter et défendre les preuves que le Canada a soumises à la Commission.

Analyse du rendement et leçons retenues

Environ 90 % des données de bathymétrie (profondeur de l'eau) nécessaires pour la présentation de l'Arctique à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies ont été recueillies, et l'analyse préliminaire a été effectuée. En élaborant des procédures personnalisées, en modifiant l'équipement et en tirant parti de l'expérience de la Garde côtière canadienne et des observateurs des glaces, l'équipe chargée des levés a pu de façon significative, améliorer le taux de réussite de la collecte de données.

Tous les avis et rapports d'experts visant à définir et à défendre la description géographique des limites maritimes et des frontières du Canada ont été reçus. Le programme a systématiquement atteint ses objectifs de 100 % au cours des cinq dernières années.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
1 593 377 1 593 377 1 440 810 1 329 507 -263 870
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
12,1 8 -4,1

Remarque : L'écart entre les ressources prévues et réelles est attribuable aux retards sur le plan de la dotation qui ont été atténués par le paiement d'heures supplémentaires au personnel existant en vue de répondre aux exigences opérationnelles.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les limites et frontières maritimes du Canada sont bien-définies selon les normes internationales; cette information est soutenue par des experts en géodésie et rendue accessible pour conseiller les décideurs et les autorités de réglementation Pourcentage du total des données essentielles acquises et analysées en vue de la demande du Canada concernant l'Arctique à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies. Il s’agit d’un projet de trois ans. 50 % 90 %
Pourcentage des conseils, des rapports d'experts, des rapports probants et des témoignages acceptés pour la définition ou la défense de la description géographique des limites et des frontières maritimes du Canada 100% 100%

Programme 1.11 – Programme d’adaptation au changement climatique

Description

Pêches et Océans Canada contribue à la croissance et à la durabilité de nombreux secteurs maritimes, et la valeur de ses actifs liés aux infrastructures représente des milliards de dollars. Le Ministère doit pouvoir modifier ses décisions et ses activités en fonction des effets des changements climatiques. Le Programme des services d’adaptation aux changements climatiques permet d’évaluer le risque, d’acquérir des connaissances scientifiques et d’élaborer des outils d’adaptation, ce qui facilite l’intégration de considérations liées aux changements climatiques et de stratégies de gestion adaptative au processus décisionnel du Ministère. Qu’il s’agisse de la gestion du MPO des ressources halieutiques, des ports pour petits bateaux ou de la navigation maritime, le processus décisionnel doit tenir compte des changements climatiques pour garantir que le Canada continue à tirer des avantages sociaux et économiques de ses océans et ses eaux continentales. Le Programme des services d’adaptation aux changements climatiques ne représente qu’un élément d’un programme horizontal beaucoup plus vastelNote de bas de page9 auquel participent neuf ministères fédéraux, dont Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et l’Agence de la santé publique du Canada.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le programme d'adaptation au changement climatique a atteint son objectif qui consistait à mettre sur pied plus de sept mesures d'adaptation. Vingt-deux outils d'adaptation ont été élaborés grâce à la mise en œuvre du programme de financement concurrentiel.

Les outils d'adaptation ont été élaborés pour environ 60 % des programmes d'activités pertinents de Pêches et Océans Canada. Le résultat reflète le fait que l'enveloppe budgétaire concurrentielle a été sollicitée à l'excès pendant toute la durée du programme.

Audit du programme

Un audit du Programme des services d’adaptation au changement climatique en milieu aquatique a pris fin en 2015-2016 et est disponible sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
2 393 994 2 393 994 2 255 855 2 208 729 -185 264
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
8,9 12,9 4

Remarque : L'écart entre les ressources humaines prévues et réelles découle de l'embauche d'employés à durée déterminée pour mener à bien les projets.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Pêches et Océans Canada possède les connaissances et les outils nécessaires pour répondre aux répercussions et aux possibilités qui sont liées au changement climatique Nombre global de mesures d'adaptation entreprises par Pêches et Océans Canada qui démontrent qu’on a tenu compte des possibilités et des répercussions liées aux changement climatique sur les océans et les voies navigables intérieures >7 22
Pourcentage de programmes d'activités pertinents d'Architecture d'alignement des programmes de Pêches et Océans Canada pour lesquels on a mis au point des mesures d'adaptation à l'usage des gestionnaires de programme de Pêches et Océans Canada, en tenant compte des possibilités et des répercussions liées au changement climatique 100 % 60 %

Programme 2.1 – Conformité et application de la loi

Description

Le programme Conformité et application de la loi assure la conservation et l'utilisation durable des ressources aquatiques du Canada ainsi que la protection des espèces en péril, de l'habitat du poisson et des océans. Ce programme repose sur une approche de gestion et d'application des règlements, et utilise un certain nombre d'outils pour atteindre ses objectifs, ce qui inclut la promotion de la conformité aux lois, aux règlements et aux mesures de gestion grâce à l'éducation et à une intendance partagée, la réalisation d'activités de suivi, de contrôle et de surveillance, et la gestion des cas majeurs et des enquêtes spéciales. Les sous-programmes Service national de renseignements sur les pêches et Préparation au programme et des opérations appuient la réalisation des opérations de contrôle d'application de la loi. En outre, ce programme fonctionne en étroite collaboration avec le Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches, la Gendarmerie royale du Canada et divers partenaires nationaux et internationaux, dont l’industrie, pour garantir des pêches paisibles et ordonnées. Il apporte également une contribution importante, avec la Garde côtière canadienne, à la protection de la souveraineté canadienne et aide le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes à cerner les menaces possibles à la sécurité maritime. Il joue aussi un rôle de premier plan avec le Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches, Environnement et Changement climatique Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques afin d'assurer la protection du public contre la consommation de produits de la mer contaminés.

En 2015-2016, le programme de conformité et d'application de la loi s'est déroulé au moyen des trois sous-programmes suivants :

  • 2.1.1 Service national de renseignements sur les pêches
  • 2.1.2 Les opérations de contrôle d’application de la loi
  • 2.1.3 État de préparation du programme et des opérations

Analyse du rendement et leçons retenues

Le taux de conformité des inspections menées sur les lois, les règlements et d'autres cadres de gestion qui régissent les voies navigables, les pêches, les océans et les habitats du Canada était estimé à 95,1 %. Ce taux est relativement stable depuis la mise en œuvre de cet indicateur de rendement en 2011-2012.

Tout au long de l'année, le programme de conformité et d'application de la loi a permis d'explorer des moyens et des approches de rechange pour suivre et mesurer la conformité à l'aide de nouvelles approches ciblées pour recueillir des données qui appuient les statistiques de rendement et d'assurance de la conformité, et ainsi servir de base aux opérations d'application de la loi et aux services de renseignement du programme.

Évaluation du programme

Une évaluation du programme Conformité et application de la loi a pris fin en 2015-2016 et est disponible sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
102 911 820 102 911 820 103 785 307 99 549 696 -3 362 124
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
766 662,9 -103,1

Remarque : L'écart entre les ressources humaines prévues et réelles découle du réinvestissement reporté de ressources humaines dans le cadre d'une stratégie de restructuration organisationnelle.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les particuliers et les organisations, canadiens et étrangers, agissent en conformité avec les lois, les règlements et les autres cadres de gestion régissant les voies navigables, les pêches, les océans et l'habitat au Canada Pourcentage du taux de conformité de divers secteurs de la communauté réglementée (p. ex., aquaculture, pêches commerciales, pêches récréatives, projets de développement ayant une incidence sur l'habitat du poisson) >95 % 95.1 %

Programme 2.2 – Protection des pêches

Description

Afin de contribuer à la durabilité et à la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones, le programme de protection des pêches régit les projets de développement réalisés dans l'eau ou près de l'eau qui soutiennent ces types de pêches à l'échelle du pays. Il fournit également des conseils afin de permettre aux promoteurs d'éviter, de réduire ou de contrebalancer les dommages sérieux causés au poisson. Ce programme vise à élaborer des règlements et des politiques, à fournir des conseils et des directives officiels, ainsi qu'à assurer la conformité à l'appui des objectifs relatifs aux pêches. De plus, il permet de fournir une expertise aux gardiens par l'intermédiaire du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, de conclure des ententes de partenariat et de réaliser le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Dans le cadre du Plan d’action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes, les responsables du programme de protection des pêches élaborent de nouveaux outils réglementaires visant à prévenir l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes, à détecter tôt les nouveaux envahisseurs, à réagir rapidement aux nouveaux envahisseurs et, au besoin, à gérer les envahisseurs qui sont établis et qui se propagent.

En 2015-2016, le programme de protection des pêches s'est déroulé au moyen des trois sous-programmes suivants :

  • 2.2.1 Examens réglementaires, normes et lignes directrices
  • 2.2.2 Partenariats et arrangements réglementaires
  • 2.2.3 Espèces aquatiques envahissantes

Analyse du rendement et leçons retenues

Des renseignements et des directives concernant le processus d'autoévaluation sont accessibles publiquement sur le site Web de Pêches et Océans Canada Projets près de l'eau . La mise au point de politiques et d'outils supplémentaires en vue d'appuyer la prise de décisions réglementaires du programme de protection des pêches se déroule actuellement. D'autres directives venant appuyer la prise de décisions réglementaires, la création d’habitat de réserve du poisson et l’application des normes et des lignes directrices sont en cours d'élaboration.

En raison de l'analyse additionnelle effectuée en 2015-2016, l'indicateur de rendement ci-dessous sera remplacé par un nouvel indicateur conforme aux normes de service établies qui sont maintenant en place pour 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
59 284 200 59 284 200 63 494 209 61 653 577 2 369 376
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
359,5 388,1 28,6
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Mise en œuvre de règlements et de politiques, normes et directives qui appuient la durabilité et la productivité permanente des pêches commerciales, récréatives et autochtones, et visent la menace des espèces aquatiques envahissantes Les promoteurs disposent des orientations et des renseignements qu'il leur faut pour appuyer la durabilité et la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones et pour mener à bien leurs activités Cible à déterminer en fonction des données de 2015-2016 Il faut procéder à une analyse des objectifs.

Programme 2.3 –Espèces en péril

Description

La Loi sur les espèces en péril est l'outil législatif utilisé par le gouvernement fédéral pour protéger les espèces sauvages en péril. Elle établit un processus pour la réalisation des évaluations scientifiques sur l'état des populations de chaque espèce sauvage et pour l'inscription des espèces sauvages disparues du paysNote de bas de page10, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. En outre, la Loi sur les espèces en péril comporte des dispositions sur la protection, le rétablissement et la gestion des espèces sauvages inscrites, de leur résidence et de leur habitat essentiel. En tant qu'un des deux ministres mandatés en vertu de la Loi, le ministre des Pêches, Océans et de la Garde côtière canadienne a la responsabilité législative et la mission de protéger et de rétablir toutes les espèces aquatiques au Canada (hormis celles qui se trouvent sur les territoires domaniaux relevant de la responsabilité de Parcs Canada). Le programme est géré selon les principes clés énoncés dans la Loi, comme l’intendance, l'engagement, la consultation, la coopération, la conformité et l'application de la loi. Ce programme s'appuie sur la recherche scientifique, sociale et économique, ainsi que sur les opinions des intervenants et de la communauté. Ces renseignements permettent ensuite de soutenir l'évaluation et l'inscription des espèces, le rétablissement et la protection d'espèces en péril grâce à des stratégies de rétablissement et à des plans d'action et de gestion, la détermination et la protection de l'habitat essentiel de ces espèces, la mise en œuvre de mesures de rétablissement et l'établissement de rapports sur les progrès réalisés. Le programme des espèces en péril aide à améliorer l'intégrité écologique des écosystèmes aquatiques afin qu'ils demeurent productifs et en bonne santé pour les générations futures de Canadiens.

Analyse du rendement et leçons retenues

Pêches et Océans Canada compte 67 espèces aquatiques en voie de disparition ou menacées inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril. L'habitat essentiel de 29 de ces 67 espèces est désigné dans un document de rétablissement proposé ou définitif publié dans le Registre public des espèces en péril. L'habitat essentiel a depuis été désigné pour 22 autres espèces en voie de disparition ou menacées, ce qui portera le total à 51 (76 %) après l'approbation. Ce pourcentage est relativement stable depuis la mise en œuvre de cet indicateur de rendement en 2012-2013. D'autres protections sont accordées à ces espèces inscrites grâce à la mise en œuvre d'interdictions qui empêchent de porter atteinte aux individus de ces espèces.

En 2015-2016, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada a réévalué sept des 111 espèces aquatiques inscrites par Pêches et Océans Canada. Après réévaluation, le statut de risque chez cinq de ces sept espèces est resté identique à la désignation de la Loi sur les espèces en péril ou s'est amélioré.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
14 616 829 14 616 829 22 253 259 21 092 704 6 475 875
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
128,6 134,3 5,7
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les autorités publiques disposent de l'information nécessaire pour protéger les espèces aquatiques en péril inscrites et leur habitat essentiel Pourcentage d'espèces en voie de disparition ou menacées inscrites et dont l'habitat essentiel a été identifié 85 % 43 %
Prévention de la disparition du Canada ou de l’extinction des espèces aquatiques en péril et soutien à leur rétablissement Pourcentage des espèces aquatiques en péril inscrites et pour lesquelles le statut ‹‹à risque›› s'est amélioré ou n'a pas changé lors de leur réévaluation par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada 85% 71%

Programme 2.4 – Services d’intervention environnementale

Description

La Garde côtière canadienne est l’organisme fédéral responsable de garantir une intervention appropriée lors de tous les déversements provenant de navires ou d’origine inconnue dans les eaux canadiennes et les eaux faisant l’objet d’ententes internationales. Le programme des services d’intervention environnementale minimise les répercussions des incidents de pollution marine sur l’environnement, l’économie et la sécurité publique. Par l’entremise de ce programme, la Garde côtière canadienne établit un niveau de préparation et de services d’intervention approprié et uniforme à l’échelle du pays dans les eaux canadiennes. De plus, elle surveille et enquête sur tous les signalements de pollution marine au Canada conjointement avec d’autres ministères fédéraux. Elle entretient également des communications avec les partenaires du programme, dont Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada, afin d’assurer une approche uniforme et coordonnée en matière d’intervention dans les cas d’incidents de pollution marine. Le programme État de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière contribue à l’exécution de ce programme. Le programme est offert en collaboration avec d’autres ministères fédéraux en ce qui concerne l’information sur la surveillance et les avis scientifiques, et avec les propriétaires de navire et les organismes d’intervention commerciaux pour appuyer les efforts d’intervention. Le fondement juridique du programme repose sur la Loi sur les océans, sur la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, sur la Loi constitutionnelle de 1867 et, en vertu d’une entente avec Transports Canada, sur la Loi de 2001 sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le programme de Services d'intervention environnementale a atteint son objectif en donnant suite à 100 % des cas signalés au moyen d'une intervention adaptée au polluant, à la menace ou à l'incidence. Le programme est systématiquement intervenu dans 100 % des cas déclarés au cours des cinq dernières années. À l’avenir, les éléments du programme devront être développés afin de suivre l’évolution des besoins en matière d’intervention et d’assurer la durabilité à long terme du programme, puisqu’il existe un risque que les problèmes de capacité entraînent une intervention moins efficace. La Garde côtière canadienne adopte une approche axée sur les leçons à retenir pour chaque incident, comme ce fut le cas pour le déversement d'hydrocarbures du M/V Marathassa dans le port de Vancouver en avril 2015. Même si l'intervention a été jugée très satisfaisante selon les normes de service, un rapport indépendant commandé à la suite de l'incident a relevé des améliorations possibles et formulé des recommandations. La Garde côtière canadienne a élaboré un plan d'action pour tenir compte des recommandations, et en date du 31 mars 2016, la majorité de ces mesures étaient en place ou assez avancées.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
16 965 722 16 965 722 18 394 902 17 819 882 854 160

Remarque : Les chiffres ci-dessus ne comprennent pas les coûts associés à l’exploitation des navires en soutien à la mise en œuvre de ce programme. Les coûts sont assumés par 3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
106 83,5 -22,5

Remarque : L'écart entre les ressources humaines prévues et réelles découle du report des coûts et des ressources humaines pour le système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes en 2016-2017.
Les chiffres ci-dessus ne comprennent pas les ressources humaines associées à l’exploitation des navires en soutien à la mise en œuvre de ce programme. Les ressources humaines sont assumées par 3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Atténuation des répercussions des incidents de pollution marine sur l'environnement, l'économie et la sécurité publique Pourcentage de cas signalés dans lesquels l’intervention était appropriée par rapport au polluant, à la menace et à l'impact 100 % 100 %

Programme 2.5 – Gestion des océans

Description

Le programme de gestion des océans se fonde sur une approche intégrée et fondée sur des données probantes pour gérer les questions relatives aux océans et collaborer avec les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les groupes autochtones et les intervenants. Fondé sur les données scientifiques, ce programme relève plusieurs défis qui touchent les océans canadiens, tels que la santé des océans, la perte d’habitat marin, la réduction de la biodiversité et les demandes croissantes d'accès aux espaces et aux ressources océaniques. Le programme tient compte des répercussions écologiques, sociales et économiques lors de la prise de décisions afin d'assurer la protection, la conservation et l'utilisation durables des océans du Canada. Le fondement juridique du programme se trouve dans la Loi sur les océans ainsi que la Stratégie sur les océans du Canada, laquelle fournit au Ministère un cadre pour la gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le programme de gestion des océans a fait progresser la désignation des zones d'intérêt existantes en tant que zones de protection marine (ZPM) lorsque les ZPM constituent le bon outil pour atteindre les objectifs de conservation. Lorsque l'établissement d'une ZPM en vertu de la Loi sur les océans n'est pas considéré comme l'outil approprié selon une démarche fondée sur les risques, il faut envisager d'autres mesures (p. ex., fermetures de pêches).

Le programme étudie actuellement cinq zones d'intérêt en vue de les désigner comme ZPM au cours des prochaines années. Le programme a collaboré avec des partenaires pour planifier le réseau d'AMP afin d'élaborer des modèles de réseau. Ces modèles permettent de relever les nouvelles zones d'intérêt pouvant être désignées comme AMP en vertu de la Loi sur les océans. Les consultations et la compilation de données sont bien engagées dans cinq biorégions précises.

La mise en place de mesures de conservation, comme les ZPM, démontre que les organismes de réglementation des océans ont pris en compte les renseignements intégrés et accessibles pour prendre des décisions et des mesures sur des enjeux qui se rapportent à la protection et au développement durable des écosystèmes estuariens, côtiers et marins.

Le pourcentage estimatif du territoire marin du Canada conservé au moyen des ZPM en vertu de la Loi sur les océans est d'environ 0,2 %, et environ 1 % supplémentaire pourrait être désigné comme faisant l'objet d'« autres mesures de conservation effectives par zone ».

Le programme continue d'élaborer des critères de sélection pour les « autres mesures de conservation effectives par zone » sous la responsabilité de Pêches et Océans Canada. Ces mesures seront inventoriées pour la production de rapports et elles contribueront aux objectifs de rendement ci-dessous.

L'objectif relatif au pourcentage de territoire côtier et marin visé par les mesures de conservation démontre l'ampleur de la protection visant à rendre les océans plus sains et plus durables. La valeur de l'objectif est une contribution ministérielle approximative qui inclut des mesures prises uniquement sous l'autorité de Pêches et Océans Canada (p. ex., désignation ZPM en vertu de la Loi sur les océans, fermetures de pêches, habitat essentiel des espèces en péril). Cette valeur sera révisée pour tenir compte des mesures supplémentaires de conservation prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
46 666 258 46 666 258 49 969 752 47 134 443 468 185
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
281,9 305,1 23,2
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Intégration des décisions et des mesures concernant les océans et prise en compte de la santé des océans du Canada Pourcentage du territoire côtier et marin protégé par des zones de protection marine désignéeaux termes de la Loi sur les océans et d'autres mesures de conservation efficaces qui relèvent du mandat de Pêches et Océans Canada 3 % (contribuant à la cible nationale de 10 % d’ici 2020) Environ 1,2 %

Programme 3.1 – Services de recherche et sauvetage

Description

Le programme Services de recherche et sauvetage en mer de la Garde côtière canadienne dirige, exécute et entretient l’état de préparation de 5,3 millions de kilomètres carrés du réseau fédéral de recherche et sauvetage en mer avec l’aide de nombreux intervenants et partenaires, dont la Garde côtière auxiliaire canadienne et la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. Grâce à la communication, à la coordination et à la réalisation des interventions de recherche et sauvetage, ainsi qu’à la sensibilisation aux opérations, le programme augmente la probabilité de sauvetage des personnes qui se retrouvent dans des situations périlleuses sur l’eau. Les programmes État de préparation opérationnelle de la flotte et Services de communications et de trafic maritimes apportent une contribution essentielle à la réalisation du programme. Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans, et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

En 2015-2016, le programme Services de recherche et sauvetage s'est déroulé au moyen des deux sous-programmes suivants :

  • 3.1.1 Coordination et intervention en recherche et sauvetage
  • 3.1.2 Garde côtière canadienne auxiliaire

Analyse du rendement et leçons retenues

Le programme Services de recherche et sauvetage (qui comprend les ressources de la GCC, des partenaires auxiliaires et des navires de passage) fonctionne efficacement partout au Canada. Malgré les extrêmes et l'immensité du milieu marin du Canada, le pourcentage de vies sauvées par rapport au nombre total de vies en péril signalées en milieu marin était de 99,1 %, ce qui dépasse la cible prévue qui était de 90 %. Ce pourcentage est constant depuis les trois dernières années. L’intervention de recherche et de sauvetage est une importante priorité, mais compte tenu du vieillissement de la flotte, la fiabilité des navires devient de plus en plus difficile à prévoir.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
30 508 166 30 508 166 31 104 608 31 104 607 596 441

Remarque : Les chiffres ci-dessus ne comprennent pas les coûts associés à l’exploitation des navires en soutien à la mise en œuvre de ce programme. Les coûts sont assumés par 3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
134 123,2 -10,8

Remarque : Les chiffres ci-dessus ne comprennent pas les coûts associés à l’exploitation des navires en soutien à la mise en œuvre de ce programme. Les coûts sont assumés par 3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les pertes de vie ou les blessures chez les marins en détresse sont réduites au minimum Pourcentage de vies sauvées par rapport au nombre total de vies en péril signalées en milieu marin >90 % 99.1 %

Programme 3.2 – Services de communications et de trafic maritimes

Description

Le programme des Services de communication et de trafic maritimes est offert par la Garde côtière canadienne. La sécurité des marins et la protection du milieu marin dans les eaux canadiennes dépendent toutes deux de la diffusion efficace et rapide de l’information. Le programme veille à ce qu’un système de communication fiable soit disponible jour et nuit afin de contribuer à la sauvegarde de la vie humaine en mer, en plus de protéger le milieu marin et d’assurer la navigation sécuritaire et efficace dans les voies navigables canadiennes. Les services consistent, entre autres, à assurer la communication de détresse et la communication radio générale en mer, la diffusion de bulletins d’information sur la sécurité maritime, le contrôle les navires qui entrent dans les eaux canadiennes, la règlementation du trafic maritime dans certaines zones des eaux canadiennes, la prestation de renseignements maritimes à d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral ainsi que de services d’appels téléphoniques en mer selon le principe du recouvrement des coûts. Les programmes État de préparation des biens terrestres et Collège de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à ce programme. Le fondement juridique du programme repose sur la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et, en vertu d’une entente avec Transports Canada, sur la Loi de 2001 sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Analyse du rendement et leçons retenues

Quoique le pourcentage du nombre total de collisions, de heurts violents et d’échouages par rapport au nombre total de mouvements de navires dans les zones du Système de gestion du trafic maritime demeure en deçà de la cible établie, la GCC subit toujours des pannes de services de communication et de trafic maritimes (SCTM) causées par des infrastructures vieillissantes. Ces interruptions affectent la fiabilité du système de communication. Bien que la GCC tente de résoudre le problème grâce au financement destiné aux infrastructures fédérales, il est de plus en plus à craindre que les améliorations au système de communication tardent.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
33 337 572 33 337 572 42 256 838 42 256 838 8 919 267
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
399 330,1 -68,9

Remarque : L’écart entre les ressources humaines prévues et réelles découle de la consolidation des SCTM qui s'est déroulée en 2015-2016.

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les navires reçoivent le soutien des Services de communication et de trafic maritimes dont ils ont besoin pour traverser les eaux canadiennes en toute sécurité Pourcentage du nombre total de collisions, de coups de talon et d’échouages par rapport au nombre total de déplacements de navires dans les zones de services de trafic maritime <1 % 0.04 %

Programme 3.3 – Sécurité maritime

Description

Le programme de sécurité maritime de la Garde côtière canadienne appuie le travail des ministères et organismes fédéraux se prévalant d’un mandat de sécurité maritime et nationale, dont la Gendarmerie royale du Canada, les Forces canadiennes, l’Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada et Transports Canada, et ce, au moyen de la diffusion d’une expertise et de renseignements maritimes et avec l’offre de soutien des navires. Les programmes sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte, de Services de communication et de trafic maritimes, et sur l'état de préparation des actifs terrestres apportent une contribution essentielle à la réalisation du programme de sécurité maritime. Celui-ci est d’ailleurs offert en collaboration avec le programme Conformité et application de la loi du Ministère. Le fondement juridique du programme de sécurité maritime relève principalement de la Loi sur les océans.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le programme de sécurité maritime fournit plus de 80 % des renseignements et de l'analyse nécessaires pour la connaissance du domaine maritime afin d'appuyer le travail des ministères et organismes fédéraux qui ont pour mandat d'assurer la sécurité maritime et nationale. Toutes les demandes d'information ont été traitées en moins de 30 minutes.

Le personnel responsable de la sécurité maritime a dépassé l'objectif prévu et a fourni plus de 99,5 % des rapports prévus à temps, ce qui démontre l'efficience et l'efficacité de son travail. . Le programme de sûreté maritime fait l’objet de travaux qui lui permettront d’accroître ses capacités de soutien à la sûreté maritime et nationale en augmentant sa capacité analytique du Centre des opérations de la sûreté maritime. Ces capacités supplémentaires permettront d’améliorer la contribution globale de la GCC à la connaissance du domaine maritime et aideront la GCC à mieux répondre aux besoins de ses clients.

De même, un sondage indique que 89 % des clients sont satisfaits du service qui répond à leurs besoins.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
8 477 162 8 477 162 7 111 947 7 111 947 -1 365 215

Remarque : Les chiffres ci-dessus ne comprennent pas les coûts associés à l’exploitation des navires en soutien à la mise en œuvre de ce programme. Les coûts sont assumés par 3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
62 45,5 -16,5

Remarque : L’écart entre les ressources humaines prévues et réelles découle du report des ressources humaines pour le système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes en 2016-2017.
Les chiffres ci-dessus ne comprennent pas les ressources humaines associées à l’exploitation des navires en soutien à la mise en œuvre de ce programme. Les ressources humaines sont assumées par 3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les organismes fédéraux d’application de la loi et de renseignement disposent de l’information et du soutien nécessaires pour accroître leur connaissance des déplacements des navires et répondre aux activités maritimes Pourcentage des demandes d'information qui sont traitées en moins de 30 minutes 100 % 100 %
Pourcentage des rapports prévus livrés à temps 95 % 99.5 %
Pourcentage de satisfaction en réponse aux besoins des clients 75 % 89 %

Programme 3.4 – État de préparation opérationnelle de la flotte

Description

Le programme sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne consiste à offrir des navires, des aéroglisseurs, des hélicoptères et des petites embarcations sécuritaires et fiables, avec à leur bord des équipages compétents et professionnels prêts à répondre aux besoins sur l’eau et en mer. Ce programme comprend la gestion et les opérations de la flotte, l’entretien de la flotte, ainsi que l’achat des biens de la flotte. Le programme permet d’assurer que la flotte civile fédérale satisfait aux besoins actuels et émergents et aux priorités des Canadiens et du Canada. Le programme soutient les programmes de la Garde côtière canadienne, les activités scientifiques, halieutiques et aquacoles, et les activités des autres ministères fédéraux qui nécessitent un soutien sur l’eau dans le cadre de leur mandat. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue à l’exécution de ce programme. Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

En 2015-2016, le programme État de préparation opérationnelle de la flotte s'est déroulé au moyen des trois sous-programmes suivants :

  • 3.4.1 Capacité opérationnelle de la flotte
  • 3.4.2 Entretien de la flotte
  • 3.4.3 Acquisitions de la flotte

Analyse du rendement et leçons retenues

La Flotte a accompli 88,8 % des missions prévues, soit 1,2 % en deçà de l’objectif. Toutefois, le taux de prestation de services (nombre de jours opérationnels assurés par rapport à ceux prévus) a atteint 94 %.

Pendant l’exercice financier 2015-2016, 3,6 % des jours opérationnels ont été perdus en raison de pannes, ce qui représente une hausse par rapport à l’exercice 2014-2015. Même si les travaux d’entretien réguliers prévus peuvent aider à réduire le nombre de jours opérationnels perdus, ce chiffre pourrait augmenter en raison du vieillissement de la flotte. En 2015-2016, la moyenne d’années de fonctionnement de la Flotte était de 19,4 ans; le navire le plus ancien est en service depuis 53 ans.

La durée de vie opérationnelle restante des hélicoptères a été grandement améliorée grâce à la mise en service de 15 nouveaux hélicoptères. La flotte de grands navires et la flotte de petits navires ont connu des améliorations mineures, alors que trois navires vieillissants ont été retirés du service et que trois autres navires ont terminé leur prolongement de vie des navires. L'objectif de 50 % n'est pas atteignable dans l'immédiat en raison de l'âge de la flotte actuelle et du long délai de remplacement des actifs de la flotte. D'autres améliorations sont prévues au cours des cinq prochaines années, y compris le remplacement de nombreux petits navires, en partie financé par l'intermédiaire de l'Initiative visant les infrastructures fédérales.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
679 602 143 679 602 143 899 172 190 778 918 291 99 316 148
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
2 793 2 740,2 -52,8
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Une flotte fonctionnelle qui répond aux besoins et aux exigences du gouvernement du Canada Pourcentage de missions des clients achevées par rapport au nombre prévu et approuvé par le client 90 % 88.8 %
Pourcentage de jours opérationnels perdus en raison de pannes 3 % 3.6 %
Pourcentage de la vie opérationnelle restante de la flotte de gros navires, de petits navires et d'hélicoptères 50 % 39.5 %

Programme 3.5 – État de préparation des actifs terrestres

Description

Le Programme sur l’état de préparation des actifs basés à terre de la GCC assure la disponibilité et la fiabilité des biens autres que la flotte afin d’assurer la prestation des programmes. Ces biens comprennent les aides fixes et flottantes, telles que les aides visuelles (p. ex. phares et bouées), les aides sonores (p. ex. cornes de brume), les aides radar (p. ex réflecteurs et balises), les aides maritimes de longue portée (p. ex. système de positionnement mondial différentiel, ou DGPS), les systèmes électroniques de communication et de navigation, et plus de 300 tours radio. Le programme sur l'état de préparation des actifs terrestres assure la disponibilité et la fiabilité de ces actifs grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, d'ingénierie, d’acquisition, d’entretien et d’aliénation. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue grandement à l’exécution de ce programme. Ce programme est réalisé en coordination avec Services publics et Approvisionnement Canada. Les activités associées à la gestion des actifs terrestres de la Garde côtière canadienne et de leur cycle de vie sont régies par la Loi sur la gestion des finances publiques et les Règlements sur les marchés de l’État , ainsi que par des politiques, des directives et des lignes directrices du Conseil du Trésor, du Secrétariat du Conseil du Trésor, d'Industrie Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada. Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi constitutionnelle de 1867 et de la Loi sur les océans.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le résultat de l'évaluation de l'état des actifs de fin d'exercice de 2016, qui était de deux sur quatre pour les actifs des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM), représente une amélioration par rapport à l'évaluation de 2015, qui était de 2,3. L'amélioration a été possible grâce à la mise en œuvre actuelle du Système de contrôle des communications (SCC) dans les centres des SCTM de tout le Canada.

Pour permettre la modernisation et le remplacement de certains systèmes importants qui étaient dans un piètre état (comme le SCC, qui est la pierre angulaire des centres des SCTM), la Garde côtière a réattribué et reporté des projets dans le plan d'investissement des grands projets d'immobilisations. L'investissement a entraîné une amélioration globale de l'état des actifs. Toutefois, l'amélioration importante de l'état de quelques actifs masque la détérioration actuelle des autres, étant donné que l'état de tous les actifs est compilé en un seul résultat. La réaffectation des ressources financières et humaines pour les actifs des SCTM hautement prioritaires a retardé le renouvellement du cycle de vie des biens dont la priorité est moindre, laissant certains d’entre eux dans un état critique. Des exemples de ces actifs essentiels comprennent l’équipement de radiogoniométrie à très haute fréquence utilisé pour les opérations de recherche et sauvetage, le système de transmission NAVTEX et le système de détresse à haute fréquence utilisé dans le Nord. D’autres actifs montrent des signes de détérioration constante, mais n’ont pas encore atteint un état critique.

L'évaluation de l'état de fin d'exercice 2016, qui était de 2,3 sur quatre pour les aides à la navigation (AN), indique que l'état des actifs d'AN demeure le même qu'en 2015.

Les actifs d'AN, comme les tours, les systèmes d'alimentation, les bâtiments, les infrastructures de soutien et l'équipement d'AN de courte portée nécessitent une attention sous forme d'entretien, de révision/remise en état ou de remplacement complet.

Évaluation du programme

Une évaluation du programme de subventions et de contributions pour l’aliénation des phares a pris fin en 2015-2016 et est disponible sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
108 148 093 108 148 093 134 556 708 103 264 378 -4 883 715

Remarque : Les chiffres ci-dessus ne comprennent pas les coûts associés à l’exploitation des navires en soutien à la mise en œuvre de ce programme. Les coûts sont assumés par 3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
708 742,6 34,6

Remarque : Les chiffres ci-dessus ne comprennent pas les ressources humaines associées à l’exploitation des navires en soutien à la mise en œuvre de ce programme. Les ressources humaines sont assumées par 3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Des actifs basés à terre, fiables et prêts à répondre aux priorités et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada L'évaluationNote de bas de page11 de l'état des biens du programme des services de communication et de trafic maritimes demeure à un niveau acceptable de tolérance au risque pour ce qui est de la fiabilité, de la disponibilité et de la possibilité d'entretien 2 2
L'évaluation de l'état des biens du programme des aides à la navigation demeure à un niveau acceptable de tolérance au risque pour ce qui est de la fiabilité, de la disponibilité et de la possibilité d'entretien 2 2,3

Programme 3.6 – Collège de la Garde côtière canadienne

Description

Le Collège de la Garde côtière canadienne, l’établissement de formation de la Garde côtière national, bilingue et décernant des diplômes, offre aux professionnels de la marine l’enseignement nécessaire afin de pouvoir offrir des programmes pour aider à réaliser la mission et le mandat de la Garde côtière dans les domaines de la sûreté et sécurité en mer et de la protection de l’environnement. Les programmes sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte, l'état de préparation des actifs terrestres, les Services de communication et de trafic maritimes, les Services de recherche et sauvetage, et les Services d'intervention environnementale de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à ce programme. Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi constitutionnelle de 1867 et de la Loi sur les océans.

Analyse du rendement et leçons retenues

En tout, 70 % des élèves-officiers du programme de formation des officiers (PFO) ont obtenu leur diplôme du Collège de la Garde côtière canadienne (CGCC). En 2015-2016, 41 élèves-officiers ont réussi le PFO, et deux élèves-officiers ont été transférés de cohorte et sont demeurés dans le PFO.

Le programme des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) a obtenu un taux d'obtention de diplôme de 79 %. Ce résultat est fondé sur deux cours de formation des SCTM offerts en 2015-2016. Le premier cours se déroulait d'avril à octobre 2015 (sept étudiants ont commencé le programme de formation et cinq ont obtenu leur diplôme), et le second cours a eu lieu d'octobre 2015 à mars 2016 (sept étudiants ont commencé le programme de formation, et six ont obtenu leur diplôme). Ce ne sont pas tous les stagiaires qui ont réussi à atteindre les résultats attendus pour obtenir un diplôme du programme de formation des SCTM.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
13 063 489 13 063 489 15 612 170 15 612 170 2 548 681
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
289 243,8 -45,2

Remarque : L'écart entre les résultats prévus et réels découle d'un apport inférieur d'élèves-officiers du Collège de la Garde côtière canadienne.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le personnel formé aux opérations est prêt à répondre aux exigences et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada Pourcentage de diplômés du programme de formation des officiers par rapport au nombre de stagiaires admis 70 % 70 %
Pourcentage de diplômés du programme de formation des officiers des Services de communication et de trafic maritimes par rapport au nombre de stagiaires admis 90 % 79 %

Programme 3.7 – Produits et services hydrographiques

Description

Pour pouvoir utiliser les voies navigables canadiennes en toute sécurité, il faut connaître les limites physiques inhibant la navigation. Le Service hydrographique du Canada contribue à la sécurité sur les voies navigables canadiennes en procédant à des levés hydrographiques, principalement à bord de navires de la Garde côtière canadienne, dans le but de mesurer, de décrire et de cartographier les caractéristiques physiques des océans et des eaux continentales navigables du Canada. À titre d'autorité au Canada en matière d'hydrographie, le Service hydrographique du Canada utilise ces données afin de concevoir en temps opportun des produits de navigation à jour et précis pour guider le transport maritime dans les eaux internationales et intérieures conformément aux exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (2005) et la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer de l'Organisation maritime internationale. En plus de favoriser les objectifs stratégiques en matière de sûreté et de sécurité des eaux, les données hydrographiques représentent le fondement sur lequel s'appuie une gamme d'activités de recherche et développement dans les secteurs de l'ingénierie, de la recherche océanique, de la sûreté et de la navigation maritimes, de la gestion des océans, des sciences des écosystèmes et des énergies renouvelables et non renouvelables.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Service hydrographique du Canada a finalisé 85 % des graphiques prévus pour les domaines prioritaires nationaux, respectant le niveau de service 80 % du temps. Le roulement du personnel et les retards d'acquisition des données ont contribué à ce résultat.

Le Service hydrographique du Canada révisera les niveaux de ses objectifs de service, afin de les mettre à jour pour tenir compte de l'évolution de l'organisation et pour veiller à ce que les bons paramètres soient mesurés pour que des résultats utiles soient obtenus.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
27 983 471 27 983 471 28 488 983 28 200 785 217 315
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
258,2 233,3 -24,9
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les utilisateurs des voies navigables du Canada disposent des produits et des services nécessaires pour une navigation sécuritaire sur les voies navigables du Canada Pourcentage de la production prévue de cartes accomplie dans les zones prioritaires nationales 90 % 85 %
Pourcentage des niveaux de service du Service hydrographique du Canada publicisés, qui sont atteints ou presque atteints 90 % 80 %

Programme 3.8 – Prévisions océaniques

Description

En tant que nation maritime bordée par trois océans, le Canada se doit de comprendre les processus océaniques et leur influence sur notre environnement, nos écosystèmes et nos communautés riveraines. Pour y arriver, le Ministère fait des recherches et effectue la surveillance à long terme des principaux paramètres océaniques (p, ex. température, niveau de la mer, nutriments, marées, degré de salinité), et il gère les données ainsi obtenues pour en assurer l’intégrité et l’accessibilité. À leur tour, les nouvelles connaissances acquises par le Ministère permettent à ce dernier de donner des conseils et de fournir des produits et des services qui soutiennent les décisions de gestion des écosystèmes, l'adaptation au changement climatique, la préparation aux situations d'urgence (p. ex., alertes au tsunami, ondes de tempête), les activités de recherche et sauvetage, l’atténuation des répercussions des déversements d’hydrocarbures, ainsi que les opérations en mer comme les pêches et l'exploration pétrolière extracôtière. Les clients du programme sont notamment Environnement et Changement climatique Canada, la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, Transports Canada, Sécurité publique Canada), diverses industries maritimes (p. ex., les domaines comme la navigation commerciale, l'exploration pétrolière extracôtière, l'industrie de la pêche), la communauté scientifique marine canadienne et internationale, ainsi que les Canadiens.

Analyse du rendement et leçons retenues

Aucune demande officielle de conseils n'a été reçue en 2015-2016. Une révision de l'indicateur de rendement est prévue puisque l'indicateur actuel ne saisit ni la quantité ni l'ampleur des travaux effectués dans le cadre de ce programme.

Le programme des prévisions océaniques a traité toutes les demandes de données scientifiques dans les délais prescrits.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
8 476 473 8 476 473 16 334 126 15 077 397 6 600 924
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
94,8 97,7 2,9
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réel
Le public canadien est informé à propos de l'état physique et biochimique actuel et futur des océans et des voies navigables du Canada Pourcentage de demandes d'avis scientifiques sur les prévisions océaniques qui ont été approuvées et traitées dans les délais imposés 90 % Aucune demande de conseils
Pourcentage de demandes de données scientifiques traitées dans les délais imposés 95 % 100 %

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Services internes

Description

Groupes d’activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d’une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2015-2016, le Ministère :

  • A fait progresser les principes d'Objectif 2020 :
    • en appliquant la méthodologie LEAN pour cerner les possibilités de réduction de la paperasserie relative à la dotation, la classification, l'approbation des événements, la correspondance ainsi qu’aux processus liés aux espèces en péril;
    • en mettant en œuvre une initiative pilote de rétroaction ascendante (méthode de rétroaction tous azimuts) en réponse aux suggestions des employés pour améliorer leur milieu de travail.
  • S'est occupé des secteurs qui devaient être améliorés en fonction des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014 par les moyens suivants :
    • en tenant des réunions/assemblées générales semi-annuelles pour tout le personnel à l'échelle sectorielle et régionale;
    • en produisant un guide de mentorat pour les mentors et les mentorés;
    • en lançant une initiative syndicale-patronale mixte sur le respect en milieu de travail.
  • A amélioré et a surveillé la mise en œuvre de la Directive sur la gestion du rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor et en a fait rapport :
    • en effectuant l'analyse des données de fin d'exercice de l'année 2014-2015 en vue de trouver des possibilités d'amélioration;
    • en fournissant des renseignements et des outils supplémentaires aux employés et aux gestionnaires, un manuel de gestion des talents par exemple;
    • en veillant à ce que le personnel dispose de plans d'apprentissage, d'action ou de gestion des talents, selon le cas.
  • A poursuivi la mise en œuvre de la stratégie de transformation et de consolidation des services et de la gestion de l’information et technologie de l’information (GI/TI), notamment :
    • en transférant tous les dossiers de paie à Services publics et Approvisionnement Canada et en faisant la transition vers le système de paie Phénix en février 2016;
    • en achevant les activités de préparation à la prémigration pour l’initiative de transformation des services de courriel du gouvernement du Canada en vue de la migration vers un système standard de courriels et d’adresses du gouvernement du Canada pour tous ses employés; la migration est reportée jusqu’à ce qu’un nouveau calendrier soit fourni par Services partagés Canada, soit possiblement en janvier-février ou en octobre-novembre 2017.
  • A géré la présence sur Internet du Ministère avec les partenaires, les programmes et les régions pour refléter le nouveau modèle de Canada.ca :
    • en veillant à ce qu'une section de Canada.ca soit attribuée à chacun des 70 sujets pour Pêches et Océans Canada;
    • en concevant des profils institutionnels et ministériels à partir des modèles obligatoires de Canada.ca, qui font maintenant partie du nouveau site Web;
    • en faisant progresser le regroupement, la conversion et l’intégration du contenu, avec plus de 65 % de notre contenu maintenant dans le format requis et prêt à migrer vers le site Web Canada.ca;
    • en effectuant l’examen des applications afin de les aligner avec la nouvelle approche de Canada.ca;
    • en faisant progresser la mise en œuvre de la Stratégie de portefeuille national de biens immobiliers, y compris l’adoption d’un modèle organisationnel de gestion des biens immobiliers par la fourniture et la réalisation, à ce jour, de 126 projets de réduction de l’empreinte (une réduction globale de 6 %).
Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
283 009 130 283 009 130 375 256 056 344 340 910 61 331 780
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
1 755 1 685,5 -69,6

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Section IV : Renseignements supplémentaires

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

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Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous mentionnés sont disponibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

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Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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Coordonnées de l’organisation

Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
200, rue Kent
13e étage, station 13E228
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
Téléphone : 613-993-0999
Télécopieur : 613-990-1866
Téléscripteur : 1-800-465-7735
Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca

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Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) :
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) :
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
cible (target) :
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation) :
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures) :
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) :
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses législatives (statutory expenditures) :
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses prévues (planned spending) :
En ce qui a trait aux rapports sur les plans et priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées (voted expenditures) :
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent) :
Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement (performance indicator) :
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
plan (plan) :
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
priorité (priorities) :
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
production de rapports sur le rendement (performance reporting) :
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program) :
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program) :
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) :
Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.
rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) :
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.
rendement (performance) :
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat (result) :
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat stratégique (Strategic Outcome) :
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) :
Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) :
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

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