Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012

Résultats et rendement

Sous-activité de programme 1.3.3 - Stratégies et gouvernance

Description

Ce programme fournit des conseils stratégiques sur les questions concernant les pêches autochtones, vise à négocier des ententes sur la gestion des pêches autochtones et intègre les ententes dans des cadres de gestion globaux. Il consiste à dispenser des conseils efficaces et à apporter un soutien à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada dans les questions relatives aux revendications territoriales et à l'autonomie gouvernementale en élaborant un mandat concernant la détermination des attributions des ressources aquatiques et des dispositions sur la protection de l'habitat, les océans, etc.

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de $)

Dépenses prévues Autorisations totales* Dépenses réelles*
14,8 15,2 12,0

* Ces données ne comprennent pas les montants transférés à Services partagés Canada.

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

Planifiées Réelles Différence
Les renseignements sur les ressources humaines ne sont pas disponibles à ce niveau; cependant, les ressources sont incluses dans total de l'activité de programme concernée.

Mesure du rendement

Résultat attendu Indicateur
du rendement
Cible Résultat obtenu
Les ententes sur les traités signées qui contiennent des dispositions sur les pêches et les océans sont conformes aux politiques et aux objectifs de Pêches et Océans Canada et servent les intérêts des groupes autochtones Nombre de négociations de traités avec la Table sur la pêche active 14 d'ici le
31 mars 2013
Résultat : 7
Participation à toutes les négociations actives sur les pêches. Les négociations de traités en Colombie-Britannique ont été reportées en raison de la Commission Cohen. Les négociations de l'Atlantique sont reportées en attendant l'approbation du mandat de négociation.
Nombre de traités mis en œuvre qui contiennent des dispositions sur les pêches et les océans 26 d'ici le
31 mars 2013
Résultat : 24
Mise en œuvre de toutes les dispositions des ententes finales relatives aux pêches
Des organismes de cogestion (p. ex., les conseils de gestion des ressources fauniques/comités techniques mixtes sur les pêches) chargés de responsabilités liées aux pêches sont établis conformément aux dispositions du traité Pourcentage de groupes visés par des traités ayant des organismes de cogestion établis 100 % d'ici le
31 mars 2013
Résultat : 100 %
Accès aux pêches accordé aux Premières Nations et aux Inuits conformément à l'entente finale sur le traité. Pourcentage de groupes visés par les traités auxquels un accès a été attribué conformément aux dispositions du traité 100 % d'ici le
31 mars 2013
Résultat : 100 %

La sous-activité Stratégies et gouvernance fait partie de l'activité de programme Stratégies et gouvernance autochtones.