Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012

Résultats et rendement

Sous-activité de programme 1.3.2 - Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Description

Le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques est un programme de contribution qui relève du Cadre de gestion intégrée de la contribution des Autochtones. L'un des objectifs généraux de ce cadre est d'aider les organisations autochtones à améliorer leur capacité à participer plus efficacement aux processus pluripartites de gestion des ressources aquatiques et océaniques. Le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques, qui s'applique dans les régions où Pêches et Océans Canada gère la pêche et où les ententes sur une revendication territoriale n'ont pas été réglées, vise à réunir les groupes autochtones par bassin hydrographique ou écosystème et à leur permettre de renforcer leurs capacités pour participer aux processus décisionnels de gestion des ressources aquatiques et océaniques. Le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques procure du financement aux groupes autochtones admissibles pour former des organisations de gestion des ressources aquatiques et océaniques pouvant embaucher sous contrat ou autrement un personnel qualifié et ainsi participer de manière efficace aux processus décisionnels et consultatifs. Les autres objectifs principaux atteints avec l'apport de ce financement sont les suivants : favoriser l'établissement de structures de gestion collaborative qui contribuent à la gestion et à la planification intégrées des écosystèmes et des bassins versants; améliorer le partage de l'information entre les collectivités autochtones, Pêches et Océans Canada et d'autres intervenants.

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de $)

Dépenses prévues Autorisations totales* Dépenses réelles*
14,6 14,7 13,7

* Ces données ne comprennent pas les montants transférés à Services partagés Canada.

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

Planifiées Réelles Différence
Les renseignements sur les ressources humaines ne sont pas disponibles à ce niveau; cependant, les ressources sont incluses dans total de l'activité de programme concernée.

Mesure du rendement

Résultat attendu Indicateur
du rendement
Cible Résultat obtenu
Les groupes autochtones ont la capacité de participer à la gestion des ressources aquatiques et océaniques au niveau d'un bassin versant ou d'un écosystème Nombre d'organisations autochtones de gestion des ressources aquatiques et océaniques basées sur les bassins versants et les écosystèmes 30 d'ici le
31 mars 2013
Résultat : 30
Ententes de contribution signées en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques Nombre d'ententes autochtones de gestion des ressources aquatiques et océaniques 35 d'ici le
31 mars 2013
Résultat : 36
Possibilités d'accès commercial communal en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques Nombre d'ensembles de permis acquis dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques 8 d'ici le
31 mars 2013
Résultat : 8

La sous-activité Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques fait partie de l'activité de programme Stratégies et gouvernance autochtones.