Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012

Résultats et rendement

Activité de programme 1.3 – Stratégies et gouvernance autochtones

Description

Ce programme fournit des conseils stratégiques au sujet des questions concernant les pêches autochtones, vise à négocier des ententes au sujet de la gestion des pêches autochtones, intègre les ententes dans les cadres de gestion globaux et fournit des conseils au sujet des revendications territoriales et de l’autonomie gouvernementale. Ce programme est nécessaire pour établir des relations solides et stables avec des groupes autochtones, promouvoir et favoriser les droits autochtones et découlant de traités dans la formulation et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de plans de gestion des pêches en vue de donner suite aux responsabilités fiduciaires et de promouvoir des possibilités économiques liées aux pêches pour les collectivités autochtones. La mise en œuvre de tous les programmes par la Direction générale des politiques et gouvernance autochtones repose sur les liens qu'elle encourage avec les autres programmes du Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches, ainsi que sur l'expertise et l'expérience de la gestion des pêches et de l'aquaculture de Pêches et Océans Canada. Ce programme est nécessaire afin d'établir des relations stables et étroites avec les groupes autochtones, de promouvoir et de favoriser les droits des Autochtones et les droits issus de traités au moment de formuler et de mettre en œuvre les politiques, les programmes et les plans de gestion des pêches afin de s'acquitter de ses responsabilités de fiduciaire envers les communautés autochtones et de favoriser leurs possibilités économiques relatives à la pêche. Une approche proactive encadre également la relation entre le programme et les groupes autochtones; elle cherche à aider les peuples autochtones à acquérir la capacité de participer plus efficacement aux processus pluripartites de gestion des ressources aquatiques et des océans, ainsi qu'à renforcer leurs capacités pour tirer profit des occasions de participer au développement des pêches commerciales et de l'aquaculture.

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de $)

Dépenses prévues Autorisations totales* Dépenses réelles*
111,4 106,8 104,9

* Ces données ne comprennent pas les montants transférés à Services partagés Canada.

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

Planifiées Réelles Différence
116 131 15

Mesure du rendement

Résultat attendu Indicateur
du rendement
Cible Résultat obtenu
Les communautés autochtones ont la capacité de participer à la gestion des ressources aquatiques et des océans Pourcentage de groupes autochtones admissibles en vertu d'une relation ou d'une entente de cogestion 98 % d'ici
le 31 mars 2012
Résultat : 100%
Leçon retenue :
En mesure d'établir des réalisations attendues et des indices de rendement plus clairs avec le nouveau modèle d'accord de contribution. Le personnel régional et les partenaires autochtones ont été formés à la mise en œuvre des programmes avant le début de l'année, ce qui permet aux groupes de produire des rapports dans des délais plus courts.
Les collectivités autochtones participent activement aux pêches commerciales intégrées Nombre de groupes autochtones participant à des pêches commerciales communautaires 105 d'ici le
31 mars 2012
Résultat : 105

Sommaire du rendement, analyse et leçons retenues

Priorité : Modernisation de la pêche — Poursuite du développement de la cogestion du saumon en vertu de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique et en collaboration avec les Premières Nations et les intervenants.

Priorité : Intensifier l'engagement et les partenariats importants 

  • Participation aux réunions, conseils et commentaires dans le but de soutenir le renouvellement du cadre de consultation ministériel, particulièrement le volet touchant les Autochtones.
  • Organisation du tout premier Forum national des pêches autochtones, au cours duquel ont été définis les intérêts communs des groupes autochtones, de l'industrie et du gouvernement en matière de pêche commerciale et d'aquaculture.

Traités sur les pêches — Élaboration de stratégies et d'approches concernant la participation des Autochtones aux pêches dans le cadre de traités : élaboration et approbation du mandat pour le Nord, élaboration du mandat découlant du traité de l'Atlantique, poursuite de la participation aux négociations avec les Innus du Labrador et prestation de conseils dans ces négociations, et début de l'élaboration du mandat pour les Innus du Québec.

Cadre de contrôle de gestion pour la mise en œuvre des traités — Établissement d'un cadre provisoire de contrôle de la gestion afin de renforcer la durabilité opérationnelle des obligations de Pêches et Océans Canada en vertu des traités.

Cadre des programmes autochtones — Poursuite de l'élaboration du cadre de travail qui sera utilisé par le Ministère dans la gestion à long terme des relations avec les groupes autochtones et tenue d'ateliers pour examiner ce cadre.

Cadre de gestion intégrée de la contribution des Autochtones — Début de l'élaboration des normes de service, mise à jour des 20 indicateurs de rendement connexes, publication de la version 2.0 du modèle d'accord de contribution commun et de l'outil d'évaluation de la capacité des bénéficiaires, et rédaction des guides de l'utilisateur.

En 2011-2012, l'activité de programme Stratégies et gouvernance autochtones a été offerte au moyen de six sous-activités, comme l'indique l'Architecture des activités de programme :