Plan de pêche axé sur la conservation - buccin zones 1,2,3,4,5,6,7,9 - saison 2011

Sept-Îles, le 30 mars 2011

Espèces et région

Buccin zones 1,2,3,4,5,6,7,9 – Région du Québec

Zones de pêche :

Zone 1 : Tadoussac à Pointe-aux-Outardes
Zone 2 : Pointe-aux-Outardes à Pointe-des-Monts
Zone 3 : Pointe-des-Monts à Pointe-au-Jambon
Zone 4 : Pointe-Jambon à Cap Cormoran
Zone 5 : Cap-Cormoran à Rivière-St-Jean
Zone 6 : Rivière St-Jean à Baie-de-Grande Hermine
Zone 7 : Baie-de-Grande Hermine à Rivière-de-l’Étang
Zone 9 : Le nord de l’Île d’Anticosti

Dates de la saison (sujettes à changement)

Zone 1 : 1 avril au 25 septembre
Zone 2 : 7 avril au 15 septembre
Zone 3 : 19 avril au 13 novembre
Zone 4 : 19 avril au 18 octobre
Zone 5 : 13 avril au 5 octobre
Zone 6 : 13 avril au 5 octobre
Zone 7 : 13 avril au 12 octobre
Zone 9 : 13 avril au 12 octobre

Total des prises admissibles (TPA)

Zone 1 : TPA de 491 tm
Zone 2 : TPA de 109 tm

Mesures de gestion

Nombre de permis :

Zone 1 : 11 permis
Zone 2 : 6 permis
Zone 3 : 7 permis
Zone 4 : 29 permis
Zone 5 : 21 permis
Zone 6 : 16 permis
Zone 7 : 7 permis
Zone 9 : 1 permis

Les détenteurs d’un permis de buccin dans les zones 5, 6 et 7 ont également accès à la zone 9.

Taille minimale de capture :
70 mm de longueur.

Nombre de casiers :
Le nombre maximal de casiers autorisés dans chacune des zones sera de 100 casiers par pêcheur, sauf pour:
a) Les détenteurs actuels d’un permis de pêche de buccin, autorisés à utiliser 150 casiers, qui conserveront ce privilège (clause grand-père). Cette clause grand-père devient caduque lors de changement de détenteur de permis.
b) Les détenteurs actuels d’un permis de pêche de buccin n’ayant enregistré aucun débarquement auprès du MPO depuis 2000 seront autorisés à utiliser un maximum de 50 casiers.

Volume des casiers :
a) Les détenteurs actuels d’un permis de pêche au buccin autorisés à utiliser 50 ou 100 casiers pourront utiliser des casiers ayant un volume extérieur maximal de 0.3 m3 (10.6 pieds3).
b) Les détenteurs actuels d’un permis de pêche au buccin autorisés à utiliser 150 casiers pourront utiliser des casiers ayant un volume extérieur maximal de 0.15 m3 (5.3 pieds3).

Étiquetage :
Chaque casier doit porter une étiquette valide que le pêcheur doit se procurer auprès du ministère des Pêches et des Océans (MPO).

Appel d'entrée (Hail in) :
Obligation d'effectuer un appel d'entrée à une compagnie locale de monitoring pour les zones 1 et 2.

Journal de bord :
La tenue d'un journal de bord est obligatoire et celui-ci doit être retourné au bureau de Pêches et Océans de Sept-Îles, le samedi de chaque semaine lorsqu'il y a eu des opérations de pêche.

Fermeture de zone :
Zones 1 et 2 : il y aura fermeture de la zone à l’atteinte du total des prises admissibles (TPA).

Prises accidentelles :
Aucune prise accidentelle ne peut être conservée.

Comité pluriannuel :
Plan de gestion trisannuel, le prochain comité consultatif se tiendra à l’hiver 2012.

Loi sur les espèces en péril :
En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), il est interdit de tuer, de nuire, de harceler, de capturer, de prendre, de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu ou une partie d’un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée.

Au moment de la diffusion de ce plan de gestion, les espèces présentes dans l’Atlantique et visées par ces mesures sont les suivantes : loup tacheté, loup à tête large, tortue luth et morse de l’Atlantique (population de l’Atlantique Nord-Ouest). D'autres espèces pourront s'ajouter en cours d'année.

Toutes les captures accidentelles des espèces identifiées plus haut doivent être remises à l’eau à l’endroit même où elles ont été capturées et, si le spécimen est encore vivant, de manière à le blesser le moins possible. De plus, les pêcheurs doivent compléter le journal de bord LEP;

Conditions de permis

Pour l’obtention des conditions de permis, veuillez vous adresser à nos bureaux de secteurs. Un délai de deux jours ouvrables est nécessaire pour l’émission d’une condition de permis. De plus, lorsque cela s’applique, chaque pêcheur devra prendre des ententes formelles avec les compagnies de vérification à quai avant de contacter le MPO pour l'émission du permis.

Pour information additionnelle

Jean Morisset
Chef int, Gestion de la ressource, Pêches autochtones et Espèces en péril
Pêches et Océans Canada
Secteur Côte-Nord
418-962-6314

Clément Beaudoin
Chef de secteur int., Conservation et Protection
Pêches et Océans Canada
Secteur Côte-Nord
418-962-6314

Les hyperliens menant à plus d’information

Diffusion des plans de gestion : http://www.dfo-mpo.gc.ca/decisions/fm-2011-gp/index-atl-fra.htm