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Archivé – Phoque du Groenland : Côte-Nord - Région du Québec
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Espèces et région
Phoque du Groenland pour la flottille compétitive secteur Côte-Nord - Région du Québec
Dates de la saison
Pêches et Océans Canada annonce qu’en vertu des ordonnances 2008-009 et 2010-Q-305, la chasse au phoque du Groenland pour les catégories de permis de pêche au phoque Q200 à Q250 : permis de phoque usage personnel et commercial dans les zones 4 à 33 seront fermées à compter du 6 mai à minuit.
Total autorisé des captures (TAC)
Le total admissible de capture pour la flottille compétitive secteur Côte-Nord est de 6 901 phoques du Groenland.
Mesures de gestion
Méthodes de chasse
La méthode d’abattage à trois étapes, telle que décrite dans le Règlement sur les mammifères marins et dans les conditions de permis des chasseurs, demeure en vigueur en 2010.
Une exigence est ajoutée aux conditions de permis de 2010 de sorte qu’il est interdit d’utiliser, d’être en possession de ou d’avoir à bord du bateau des munitions qui ont été altérées ou modifiées de quelque façon que ce soit.
Catégorie de permis
Les catégories de permis servant à ouvrir et à fermer la chasse et étant en vigueur pour la saison 2010 dans le secteur de la Côte-Nord sont les suivantes :
Q200 : Permis de phoque – usage commercial détenu par une personne qui réside dans une communauté située entre Tadoussac et Sept-Îles, y incluant ces deux communautés;
Q201 : Permis de phoque – usage commercial détenu par une personne qui réside dans une communauté située entre Moisie et Natashquan, y incluant ces deux communautés et l’Île d’Anticosti;
Q202 : Permis de phoque – usage commercial détenu par une personne qui réside dans une communauté située entre Kégaska et Blanc-Sablon, y incluant ces deux communautés;
Q220 : Permis de phoque – usage commercial détenu par une personne qui ne réside pas dans une communauté située entre Tadoussac et Sept-Îles, y incluant ces deux communautés mais qui participe à des activités de pêche du phoque à partir d’un bateau dont le capitaine réside juste à côté de l’une de ces communautés;
Q221 : Permis de phoque – usage commercial détenu par une personne qui ne réside pas dans une communauté située entre Moisie et Natashquan, y incluant ces deux communautés et l’Île d’Anticosti mais qui participe à des activités de pêche du phoque à partir d’un bateau dont le capitaine réside juste à côté de l’une de ces communautés;
Q222 : Permis de phoque – usage commercial détenu par une personne qui ne réside pas dans une communauté située entre Kégaska et Blanc-Sablon, y incluant ces deux communautés mais qui participe à des activités de pêche du phoque à partir d’un bateau dont le capitaine réside juste à côté de l’une de ces communautés;
Q230 : Permis de phoque – usage personnel détenu par une personne qui réside dans une communauté située entre Tadoussac et Sept-Îles, y incluant ces deux communautés;
Q231 : Permis de phoque – usage personnel détenu par une personne qui réside dans une communauté située entre Moisie et Natashquan, y incluant ces deux communautés et l’Île d’Anticosti;
Q232 : Permis de phoque – usage personnel détenu par une personne qui réside dans une communauté située entre Kégaska et Blanc-Sablon, y incluant ces deux communautés;
Q250 : Permis de phoque – communautaire autochtone émis en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaire des autochtones et détenu par une bande ou organisation autochtone qui réside entre Tadoussac et Blanc-Sablon, y incluant ces deux communautés.
Il est de la responsabilité du chasseur d’identifier la catégorie de permis en vertu de laquelle il chasse, afin de s’assurer de cesser toute activité lorsque le MPO annoncera que la chasse est fermée pour cette catégorie de permis.
Fermeture de la chasse
Dans le but de s’assurer que l’allocation n’est pas dépassée, le MPO fermera la chasse dès que son analyse révèlera que l’allocation risque d’être atteinte. Les chasseurs doivent cesser leurs activités dès que la fermeture est annoncée, généralement par le biais de la Garde côtière ou du personnel du MPO.
Émission de permis
Le gel sur l’émission des permis de chasse au phoque est encore en vigueur pour la saison 2010, à l’exception des permis pour usage personnel qui pourront être émis aux individus rencontrant les critères d’éligibilité pour l’obtention d’un tel permis.
Appel de sortie
Appel de sortie obligatoire pour tous les capitaines de bateaux ou chasseurs à terre participant à la chasse au phoque tel que stipulé dans les conditions de permis.
Appel d’entrée
Appel d’entrée obligatoire pour tous les capitaines de bateaux ou chasseurs à terre participant à la chasse au phoque tel que stipulé dans les conditions de permis.
Identification et utilisation de bateaux principaux et auxiliaires
Bateau principal :
Toutes les embarcations équipées d’un moteur de 10 forces ou plus et qui seront utilisées pour la chasse au phoque doivent être enregistrées auprès du MPO.
Bateau auxiliaire :
Toute embarcation (incluant plus de 10 HP) transportée à bord du bateau principal sera reconnue comme étant un bateau auxiliaire et l’enregistrement de celui-ci ne sera pas obligatoire.
Locations de bateaux
La location de bateaux à l’extérieur de la région du Québec ne sera pas autorisée.
