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Cadre de référence

Examen de l'évaluation environnementale du projet d'exportation de charbon cokéfiable Donkin

Processus spécial de réponse des Sciences — Région des Maritimes

Partie 1 – Examen de l’ébauche: mai 2012 (Dartmouth, Nouvelle-Écosse)
Partie 2 – Examen de la finale: juillet 2012 (Dartmouth, Nouvelle-Écosse)

Président : Trevor Floyd

Contexte

La Division de la gestion de l’habitat de Pêches et Océans Canada (MPO), région des Maritimes, examine actuellement l’évaluation environnementale (EE) pour la réouverture de la mine Donkin à Sydney, au Cap-Breton, afin de déterminer si ce projet est susceptible d’avoir des effets néfastes pour le poisson et son habitat. Le projet implique la construction d'une mine sous le fond de la mer ainsi que la construction possible d'une installation de chargement maritime dans le port de Sydney en Nouvelle-Écosse. Le projet est évalué conformément à un processus d'évaluation environnementale provincial et fédéral harmonisé. En tant qu'autorité responsable en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, le MPO doit faire une évaluation afin de déterminer l'importance des effets environnementaux associés au projet. La Gestion des écosystèmes du MPO a demandé au secteur des Sciences d'examiner l'ébauche de l’évaluation environnementale.

Objectifs

L'objectif du Processus zonal spécial de réponse des Sciences est de fournir des avis scientifiques sur les questions suivantes :

Publications prévues

Participation

Avis

La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.

Date de modification :