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Document de recherche 2014/112

Avis scientifique sur un cadre décisionnel relatif à la gestion des incidences résiduelles sur le poisson et l'habitat du poisson

Par Michael J. Bradford, Marten A. Koops et Robert G. Randall

Résumé

En 2012, des modifications législatives ont été apportées à la Loi sur les pêches du Canada, y compris les dispositions relatives à la protection des pêches qui s'appliquent aux activités ou aux travaux réalisés (projets) qui peuvent avoir des effets néfastes sur le poisson ou l'habitat du poisson, ce qui pourrait entraîner une perte de productivité des pêches du Canada. Le Programme de protection des pêches (PPP) a demandé l'avis du secteur des Sciences concernant les approches et les méthodes servant à l'évaluation des effets néfastes des projets, en particulier pour l'évaluation préalable des petits projets dans le cadre desquels les renseignements disponibles pour prendre des décisions en matière de réglementation sont limités. Le processus d'évaluation et de gestion des risques fait l'objet d'une discussion, et un examen de l'application du cadre de gestion du risque lié à la gestion de l'habitat du MPO (2005) est présenté. On formule des recommandations sur des paramètres qui pourraient être utilisés pour évaluer les répercussions du projet. On propose le concept d'équivalents adultes comme mesure commune permettant de calculer les diverses incidences dans les unités de poissons représentant potentiellement une perte pour la pêche, exprimé sous forme d'un taux d'abondance ou de production. On recommande d'établir des points de référence régionaux pour la production et l'abondance du poisson afin de faciliter la prise de décisions lorsqu'il y a un manque de renseignements propres au projet.

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