Mandat relatif aux réunions du processus de consultation régional (PCR)

Le processus ci-dessous a été adopté pour le Ministère :

1. Toutes les réunions du PCR se baseront sur un mandat ou cadre de référence écrit.
2. Pour les réunions régionales, c'est le coordonnateur régional du PCR qui sera chargé de préparer l'ébauche du mandat. Il pourra déléguer une partie ou l'intégralité de cette têche comme il conviendra, mais en demeurera responsable.
3. Pour ce qui est des PCR multirégionaux, la préparation de l'ébauche du document incombera au responsable de la préparation générale des réunions. Ici encore, la personne désignée peut déléguer partiellement ou complètement cette têcheàd'autres.
4. Les régions peuvent faire procéderàun examen interne de l'ébauche du mandat par des comités de surveillance technique ou par le PCR, mais elles sontàla discrétion des régions.
5. En ce qui concerne les PCR multirégionaux, la personne responsable doit veilleràce que les coordonnateurs régionaux du PCR - ou les personnes désignées par les directeurs régionaux des Sciences - fassent l'examen de l'ébauche du mandat et approuvent la version finale.
6. Les régions sont encouragéesàsoumettre leur ébauche de mandat au coordonnateur national du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) et au directeur de la Direction de la Recherche sur les Pêches, afin que l'administration centrale demeure au fait des réunions régionales, et que les régions aient de plus en plus l'occasion de profiter de l'expérience des autres régions.
7. Aussitôt qu'il le sera possible, mais pas moins de quatre semaines avant le PCR, l'ébauche du mandat sera remise aux secteurs de Gestion des pêches et/ou Océans (selon le sujet du PCR) pour examen et commentaires. Les commentaires devront être transmis dans les deux semaines suivant la réception de l'ébauche.
8. Pour les PCR sur le poisson de fond, l'ébauche du mandat sera aussi remise au directeur exécutif du Conseil pour la Conservation des Ressources Halieutiques (CCRH), qui coordonnera l'examen de l'ébauche et l'envoi de commentaires par le CCRH suivant le même calendrier que celui établi au point 7. Pour ce qui est du saumon du Pacifique, l'ébauche du mandat sera aussi remise au directeur exécutif du Conseil pour la Conservation des Ressources Halieutiques du Pacifique (CCRHP) , qui assurera une coordination pour l'examen et les commentaires du CCRHP. étant donné que les Conseils pour la conservation ont souvent besoin d'information sur d'autres parties de l'écosystème afin d'accomplir leurs fonctions, il serait utile de leur fournir l'ébauche du mandat pour les PCR concernant les domaines reliés à leur travail.
9. Dans les cas où des relations de travail efficaces ont été établies avec les organisations industrielles, environnementales et communautaires, les coordonnateurs du PCR sont encouragés à rechercher et à prendre en considération les commentaires de ces organisations au sujet des ébauches de mandat.