Secrétariat canadien de consultation scientifique
Politique portant sur le principe de consensus

1. Titre de la politique

Politique du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) portant sur le principe de consensus.

2. Date d’entrée en vigueur

Cette politique entre en vigueur le 1er décembre 2010.

3. Objectif de la politique

Cette politique établit la définition du mot consensus qui doit être utilisée dans le cadre des processus d’examen par des pairs du ministère des Pêches et des Océans (MPO) organisés par le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS).

4. énoncé de la politique

Lorsque le Secrétariat canadien de consultation scientifique du MPO tient des réunions d’examen par des pairs, les conclusions de ses réunions et les avis scientifiques finaux doivent êtres le fruit d’un consensus.

Aux fins des réunions d’examen par des pairs du Secrétariat canadien de consultation scientifique du MPO, le terme « consensus » renvoie à une absence d’opposition sur les conclusions et avis avancés d’après les données et les informations scientifiques présentées et non d’après des considérations externes, comme les impacts potentiels de décisions futures.

5. Contexte

Le président d’une réunion d’examen par des pairs joue un rôle important et parfois difficile, car il lui incombe d’orienter le processus afin de permettre aux participants d’atteindre un consensus et d’indiquer quand celui-ci est atteint pour chaque point débattu. Or, il est rare que tous les participants partagent le même point de vue. La discussion et le débat sont des composants importants du processus d’examen par des pairs. La formulation d’un avis scientifique fiable repose sur un processus permettant l’atteinte d’un consensus par la prise en considération d’autres interprétations et d’opinions contraires.

Même si un consensus signifie habituellement que tous les membres d’un groupe se sont entendus, il peut souvent découler d’une absence d’opposition aux conclusions proposées. Dans de nombreux cas, certains participants estiment que des données supplémentaires ou des analyses plus complètes pourraient soutenir une autre conclusion ou raffiner les conclusions et l’avis; cependant, ils ne s’opposent pas aux conclusions proposées puisqu’elles sont appuyées par les données et les analyses scientifiques actuelles.

Il arrive parfois que différentes conclusions soient appuyées par diverses sources de données ou par plusieurs analyses scientifiques valables. Le consensus doit alors s’articuler sur la valeur de la preuve pour chaque conclusion proposée.

Il est également possible que différentes conclusions soient appuyées de façon équivalente par des données et des analyses scientifiques et que, après que l’on ait examiné objectivement la question, elles soient également plausibles (p. ex. lorsque plusieurs modèles d’évaluation des stocks plausibles mènent à des résultats différents). Le président doit alors indiquer qu’aucun consensus sur les conclusions et l’avis ne peut être atteint. Le compte rendu et l’avis scientifique (le cas échéant) doivent décrire la nature et la valeur de la preuve ainsi que les incertitudes connexes qui soutiennent chaque conclusion possible.

Lorsqu’un point de vue différent (mais reposant sur une preuve scientifique moins solide) empêche le groupe d’atteindre un consensus, il devient alors important de bien documenter les discussions dans le compte rendu de la réunion et d’y inclure les raisons pour lesquelles la conclusion alternative n’a pas été retenue. Dans les cas extrêmes, une description de l’opinion différente (rapport minoritaire) est rédigée et peut être incluse en annexe dans le compte rendu. Il s’agit toutefois d’une situation de dernier recours qui devrait être évitée, dans la mesure du possible.

Le président a la responsabilité de rappeler aux participants que les conclusions et l’avis scientifique découlant du processus d’examen par des pairs doivent être fondés sur des preuves ou des faits reconnus. Le président a également le droit de déclarer qu’un consensus est atteint, même s’il existe de l’opposition mais qui n’est pas fondée scientifiquement. Les conclusions soutenues par la preuve la plus solide doivent être recommandées. Le président doit rédiger un énoncé de consensus fondé sur la valeur de la preuve scientifique.

6. Application et autorité

Toute question concernant cette politique peut être soumise par courrier ou par courriel à :

Directeur, Secrétariat canadien de consultation scientifique
Secteur des Océans et des Sciences
Pêches et Océans Canada
200, rue Kent
Ottawa, ON
Canada, K1A 0E6

CSAS-SCCS@dfo-mpo.gc.ca

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