Cadre du processus de consultation du secteur des Sciences du MPO

Table des matières:

• Importance d'un processus officiel de consultation scientifique
• Description détaillée du processus de consultation scientifique du secteur des Sciences du MPO
  
  • L'examen par des pairs : élément fondamental du processus de consultation
  • Le cadre du gouvernement du Canada
  • Réaction du MPO aux principes et lignes directrices concernant les ASEG
  • Buts et portée
  • Les neuf considérations
  • Le choix parmi les différentes approches faisant partie du processus de consultation scientifique
  • Les neuf types d'approches possibles dans le cadre du processus de consultation scientifique du MPO
• Annexe I - Terminologie
  
  • Information et avis scientifiques
  • Clients
  • Participants

Importance d'un processus officiel de consultation scientifique

La science apporte un éclairage important aux gestionnaires et aux responsables des politiques. Elle fournit de l'information objective sur les conséquences des politiques et des différentes options de gestion ainsi que sur la probabilité que l'on puisse atteindre les objectifs de ces politiques par l'intermédiaire de diverses stratégies et tactiques de gestion. Lorsque les objectifs sont explicites, la science peut évaluer quelles options sont les plus susceptibles de donner les résultats escomptés et quelles options risquent de mener à un échec. L'information scientifique ne représente qu'une partie des facteurs entrant dans l'élaboration des politiques et des approches de gestion. Cette information prend cependant toute sa valeur dans les consultations ultérieures avec des intervenants et des organes consultatifs, car elle nous permet alors de profiter d'une base de connaissances fiable et accessible à tous.

Le secteur des Sciences du ministère des Pêches et des Océans (MPO) a pris l'engagement d'assurer l'application des principes de qualité, d'objectivité et d'inclusion dans son processus de consultation scientifique. Malgré le nombre sans cesse grandissant et diversifié de questions à étudier, le processus de consultation scientifique doit assurer le respect de cet engagement, tout en fournissant de manière rentable et en temps opportun l'information et les avis scientifiques requis par d'autres secteurs du MPO et d'autres clients. Pour ce faire, on a élaboré un ensemble structuré d'approches qui offrent toute la souplesse nécessaire au bon déroulement du processus de consultation scientifique dans diverses circonstances.

En procédant ainsi, le secteur des Sciences du MPO s'assure de respecter l'ensemble de ses responsabilités en matière de consultation scientifique et ce, d'une manière qui soit prévisible pour tous les participants et qui expose clairement les rôles et les responsabilités de chacun. Le processus repose sur les principes et les lignes directrices figurant dans le rapport concernant les ASEG (Avis scientifiques pour l'efficacité gouvernementale). Ces principes et lignes directrices se sont révélés très efficaces comme point de départ pour l'élaboration du processus de consultation scientifique du MPO. L'élaboration d'un processus qui respecte des normes aussi rigoureuses n'a pas été une mince tâche, mais nous avons réussi. L'implantation de méthodes de travail cadrant avec ce processus nous a aussi confrontés à d'autres difficultés. Nous avons ainsi passé en revue nos façons de faire en nous inspirant des avenues empruntées par d'autres ministères à vocation scientifique du gouvernement du Canada et de gouvernements étrangers. Notre leadership progressiste a été reconnu unanimement, et cette validation de nos efforts est appréciée et rassurante, car elle va de pair avec les commentaires que nous avons reçus directement de nos clients. Nos avis profitent à nos clients, et aux Canadiens.

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Description détaillée du processus de consultation scientifique du secteur des Sciences du MPO

Examen par des pairs : élément fondamental du processus de consultation

L'information scientifique provient habituellement de sources diverses. Or, il est souvent difficile d'intégrer cette information dans une perspective globale propre à la question à l'étude; certaines données disponibles peuvent même entrer en contradiction avec d'autres données. En outre, l'interprétation d'une situation est susceptible de varier considérablement au sein du groupe, en particulier lorsque l'information et les analyses proviennent d'un éventail diversifié de scientifiques et de détenteurs de connaissances empiriques. Et même lorsque l'information provient de sources diversifiées, il est possible qu'elle soit incomplète et que certaines données importantes ne soient pas disponibles. En conséquence, il arrive dans bien des cas que l'on ne puisse fournir de réponse définitive aux clients et que l'on doive formuler l'information et les avis scientifiques selon le bilan des éléments probants dont on dispose.

Il est difficile de s'assurer que, d'une part, toutes les données et analyses scientifiques présentent un niveau uniformément élevé d'évaluation technique et que, d'autre part, les connaissances empiriques ont été évaluées avec une même objectivité et une même rigueur, avec des méthodes adaptées aux types et aux sources d'information. Il est également difficile de maintenir l'objectivité et d'éviter les biais dans l'interprétation des résultats et l'évaluation de la valeur des éléments de preuve dont nous disposons par rapport aux conséquences et aux options. Tous ces exercices profitent d'un processus inclusif, où la diversité des experts et des perspectives permet un examen rigoureux et ouvert de la question. Voilà l'essence même de l'examen par des pairs.

Le cadre du gouvernement du Canada

La formulation d'avis scientifiques objectifs et efficaces est un sujet pris au sérieux par le gouvernement du Canada. Pour ce faire, il a adopté un ensemble de Principes et de lignes directrices pour une utilisation efficace des avis relatifs aux sciences et à la technologie dans le processus décisionnel du gouvernement (http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C2-500-2000F.pdf), généralement désigné sous le nom de principes et lignes directrices concernant les ASEG. Ces principes fondamentaux, au nombre de six, sont les suivants.

1. Repérage rapide
2. Inclusion
3. Principes et avis scientifiques objectifs
4. Incertitude et risques
5. Transparence et ouverture
6. Examen

Chaque principe est accompagné de plusieurs lignes directrices qui en clarifient l'interprétation et la mise en pratique. L'ensemble des principes et lignes directrices concernant les ASEG constitue un cadre exhaustif et coordonné pour la conduite des examens par des pairs et la prestation d'information et d'avis scientifiques à des clients gouvernementaux et, parfois, à des clients du secteur privé.

Réaction du MPO aux principes et lignes directrices concernant les ASEG

Depuis des décennies, le MPO se sert d'avis scientifiques pour la prise de décisions. Vers la fin des années 1970, une approche structurée d'examen par des pairs, conduite par le Comité scientifique consultatif des pêches canadiennes dans l'Atlantique (CSCPCA), était créée pour formuler des avis sur les pêches menées sur la côte est du Canada. Le CSCPCA a évolué sensiblement jusqu'au début des années 1990, où il a été aboli. Par la suite, des processus de consultation régionaux (PCR) ont remplacé le CSCPCA. Ces processus ont coordonné les examens par des pairs et la prestation d'avis scientifiques tout au long des années 1990. Toutefois, les PCR, inspirés de certains points forts du CSCPCA, affichaient toujours quelques imperfections. Initialement créés pour fournir de l'information et des avis scientifiques sur les pêches, ces processus d'examen ont dù faire l'objet de modifications pour être en mesure de fournir le support nécessaire en matière d'avis scientifiques pour un plus vaste éventail de questions auxquelles le Ministère a été confrontées lorsque la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), la Loi sur les océans et la Loi sur les espèces en péril (LEP) sont entrées en vigueur. Lorsque les principes et les lignes directrices concernant les ASEG ont été adoptés en 2000, l'examen des processus du MPO a révélé que ceux-ci respectaient généralement bien ces lignes directrices. Néanmoins, l'exercice nous a permis de constater que des améliorations pouvaient être apportées à propos de l'inclusion, de la transparence et de l'ouverture ainsi que de l'incertitude et du risque.

Le MPO s'est attaqué à ces questions en élaborant et en mettant en oeuvre un processus souple et structuré pour ses consultations scientifiques. On compte neuf approches différentes dans le processus de consultation scientifique du secteur des Sciences du MPO, comme on peut le voir dans le tableau ci-après. Ces approches vont des réunions d'envergure et relativement officielles tenues avec divers intervenants, aux petits groupes de travail formés pour étudier des cas particuliers.

Le présent document décrit les principes généraux, les méthodes et les rôles sous-jacents à ces approches ainsi que les règles et les facteurs qui orientent le choix de l'approche que l'on utilisera pour traiter une demande en particulier.

Buts et portée

Les buts du processus de consultation scientifique du MPO sont :

• de faire en sorte que l'information et les avis scientifiques fournis aux clients du MPO respectent toutes les lignes directrices concernant les ASEG;
• de donner une réponse fiable, d'une manière rentable et en temps opportun;
• de fournir à tous les clients un service uniforme et de faire en sorte que les rôles et les responsabilités soient clairement compris par tous les participants;
• d'assurer une responsabilisation entière à l'égard du Ministère et des clients, tout en demeurant exempts de toute influence politique.

La portée du processus de consultation scientifique inclut la prestation de tous les avis scientifiques requis par le MPO (pêches, aquaculture, gestion des océans et de l'habitat ainsi que politiques) de même que la fourniture d'information et d'avis scientifiques à d'autres entités du gouvernement canadien qui s'occupent d'enjeux majeurs en lien avec les milieux marin et aquatique, tels que les espèces en péril et les études d'impact environnemental. Les domaines typiques à Gestion des pêches et de l'aquaculture comprennent entre autres l'état et les trajectoires des stocks (et des écosystèmes), la conformité des niveaux d'exploitation des stocks aux politiques établies, l'établissement de points de repère pour la gestion (points de référence limites pour la conservation, etc.) et, finalement, la conformité des règles de pêche à la politique fédérale sur l'application du principe de précaution. La fourniture d'information et d'un soutien consultatif à Gestion des océans et de l'habitat est soit de longue date (enjeux relatifs aux habitats), soit plus récente, au fur et à mesure que des programmes sont élaborés en vertu de la Loi sur les océans du Canada. Les questions qui sont ou qui seront étudiées comprennent les effets des activités d'exploration et de développement énergétiques sur les écosystèmes, les objectifs écosystémiques pour la gestion intégrée, la définition biologique des zones de gestion des océans, les fondements biologiques pour l'établissement de zones de protection marines, les espèces envahissantes et l'examen des études d'impact environnemental des projets en milieu aquatique. Les demandes d'information et d'avis à l'appui des dispositions de la Loi sur les espèces en péril constituent un secteur en croissance rapide. Elles comprennent le contrôle de la qualité des données et l'analyse de données sur les populations qui doivent être fournies au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), l'examen des rapports sur la situation des espèces, la détermination des habitats essentiels, l'évaluation des dommages admissibles en vertu de l'article 73 et les aspects scientifiques des plans et des objectifs de rétablissement.

Compte tenu de la diversité des questions à étudier, nous avons besoin d'un éventail d'approches pour fournir de l'information et des avis scientifiques de façon efficace. Selon la question à l'étude, les besoins des clients et l'expérience du MPO par rapport à un sujet, certaines demandes d'avis pourraient être mieux traitées dans le cadre de grandes réunions officielles, d'ateliers d'experts ou, encore, de séances de remue-méninges officieuses. Les neuf approches du processus de consultation scientifique ont été élaborées pour nous donner la souplesse nécessaire pour traiter des demandes diversifiées. Ces neuf approches sont conformes aux normes énoncées dans les principes et les lignes directrices concernant les ASEG, mais impliquent une méthodologie différente. L'objectivité des principes et des avis scientifiques ainsi que l'incertitude et les risques sont des considérations prépondérantes dans chacune des neuf approches. L'inclusion et la transparence sont aussi des considérations clés dans les approches qui mènent à la production d'avis sur la gestion et les politiques. La rentabilité et l'utilisation efficace du temps et de l'expertise sont toujours pris en considération, mais l'approche la plus économique n'est pas toujours la meilleure.

Les buts du processus de consultation scientifique de même que les principes et lignes directrices concernant les ASEG exigent le recours à des approches prévisibles et uniformes, mais également souples. L'application de pratiques exemplaires aux exercices d'examen et de consultation scientifique devrait faire en sorte qu'une même question dans un même contexte sera traitée de la même façon à l'échelle du pays. Pour assurer l'application de pratiques exemplaires, on a retenu neuf considérations explicites - cinq concernant le contexte et quatre concernant la nature de la question posée - pour orienter le choix de l'approche de consultation scientifique qui conviendra le mieux à une demande en particulier. Un examen explicite de ces neuf considérations au moment du choix de l'approche de consultation scientifique et du mode de prestation de l'information et des avis scientifiques pour des questions particulières nous assure de la souplesse nécessaire pour traiter tous les types de demandes et d'un respect uniforme des normes en matière de pratiques exemplaires.

Les neuf considérations

1. La réunion produira-t-elle un avis sur les politiques ou la gestion?

   Si la réponse est oui, la réunion devra offrir toute l'inclusion et la transparence requises. Si l'avis officiel doit être fourni par une autre entité et que le secteur des Sciences du MPO est invité à fournir des informations à cette entité, alors des considérations techniques constitueront le principal élément déterminant le choix de l'approche. L'inclusion et la transparence pourront être entièrement intégrées à des étapes ultérieures du processus de formulation de l'avis scientifique final.

2. Le secteur des Sciences du MPO a-t-il déjà étudié ce type de question?

   S'il existe une longue série d'études sur des questions semblables, il est alors probable que des normes techniques sur des principes scientifiques objectifs sont déjà établies. Des ensembles de données et des méthodes analytiques appropriés auront déjà été élaborés lors d'examens par des pairs antérieurs, et des méthodes pour interpréter les résultats, y compris la communication efficace du risque et de l'incertitude, auront été éprouvées. Les réunions d'examen et de consultation scientifique peuvent alors être en grande partie axées sur le degré de conformité du travail présenté avec les normes établies.

   Par contre, certains types de problèmes peuvent n'avoir jamais été étudiés dans le cadre du processus de consultation scientifique du secteur des Sciences du MPO. En pareille situation, chaque mesure adoptée dans le cadre du processus de formulation d'avis scientifique crée un précédent et doit être prise avec l'assentiment d'un vaste éventail d'experts. Avec de telles demandes, il est souvent préférable de tenir une série de réunions, les premières servant à définir la portée de la question et l'information disponible et à élaborer un plan d'action et les réunions subséquentes, à l'examen des résultats, à la consolidation de l'information et à la formulation de l'avis scientifique à fournir aux clients.

3. Quelle est l'étendue de l'intérêt soulevé par la question?

   Cette considération inclut la portée géographique de la question et la gamme des disciplines et des groupes publics susceptibles d'avoir de l'intérêt pour les résultats de la réunion. Quand la portée géographique de la question est grande, comme passer en revue l'information sur des espèces que le COSEPAC étudie et qui sont présentes dans toute la zone Atlantique, une simple réunion de consultation scientifique permettra habituellement de réunir tous les experts en la matière et de faire en sorte que la question soit traitée uniformément dans toutes les régions, même si cela provoque une hausse des coùts de la réunion. Cette considération peut aussi avoir des recoupements avec la considération des travaux déjà effectués sur la question à l'étude. Même lorsqu'une demande d'avis scientifique particulière porte sur une question de nature locale, comme un relevé sismique ou la capacité d'une zone à soutenir l'aquaculture, s'il n'existe aucun cadre de consultation, la façon dont la question sera traitée pourra être prise comme modèle pour l'étude d'une question similaire dans d'autres régions. En conséquence, une réunion fondée sur une participation zonale ou nationale peut représenter la meilleure approche, même si la demande ne vise qu'une zone limitée.

   L'éventail de disciplines qu'englobe une question est important mais, généralement, est explicite. Si la question est posée correctement, et si la portée de la réponse scientifique est bien délimitée, l'éventail d'experts devant participer à l'examen et à la formulation de l'avis sera facile à établir. L'interaction avec les gestionnaires et les experts en politiques peut également clarifier l'éventail probable d'intérêts publics liés à la question sur laquelle on demande un avis. Cette information est importante lorsque vient le temps de déterminer la nature et l'ampleur de la participation de personnes provenant de l'extérieur du secteur des Sciences du MPO.

4. Quelle est l'expertise disponible au sein du MPO?

   Nombre des demandes d'avis scientifique, en particulier celles concernant de nouveaux enjeux liés à la gestion intégrée des océans, peuvent exiger le recours à une expertise scientifique qui n'est pas disponible dans la région du MPO où les travaux liés à la formulation de l'avis scientifique doivent avoir lieu et, parfois, dans l'ensemble du secteur des Sciences du MPO. Un examen explicite de cette considération dans les premières étapes de la planification de la réponse à une demande d'avis peut nous indiquer s'il est préférable d'étudier la demande à une échelle zonale ou nationale ou de consentir des efforts supplémentaires pour assurer la participation d'experts d'autres régions du MPO, du milieu universitaire ou de laboratoires étrangers à la réunion. Le fait de compter sur des experts de l'extérieur, y compris ceux qui contribuent à la connaissance empirique, ne présente aucun problème conceptuel, mais peut poser certains problèmes d'ordre pratique. Le coùt des déplacements des experts de l'extérieur peut augmenter sensiblement les coùts de la réunion. En outre, l'examen par des pairs et la formulation d'avis pour appuyer le processus décisionnel gouvernemental diffèrent de l'examen par des pairs effectué pour des publications scientifiques. Des participants de l'extérieur peu expérimentés avec un processus où il faut se concentrer sur la prépondérance de la preuve soumise et formuler le meilleur avis possible même lorsque l'information est incomplète peuvent ralentir la progression de réunions sur des questions pour lesquelles le facteur temps est important. Finalement, il faut parfois utiliser de l'information confidentielle ou de propriété industrielle pour formuler un avis scientifique (par exemple, des journaux de bord des pêcheurs ou des plans d'affaires de l'industrie). Or, le recours à de tels renseignements peut être difficile voire impossible lorsque des participants de l'extérieur sont présents à une réunion, et il peut alors être nécessaire de prendre des mesures particulières.

5. De quel délai dispose-t-on pour produire une réponse?

   Idéalement, toutes les réunions de consultation scientifique doivent être précédées d'une phase préparatoire qui laisse suffisamment de temps pour la consolidation des données et de l'information, l'exécution des analyses, la préparation des documents de travail et la convocation du bon amalgame de participants. Cependant, il arrive parfois que des demandes d'avis scientifiques surviennent de façon imprévue et que les délais d'exécution soient serrés. Le processus de consultation scientifique doit pouvoir être adapté à de tels besoins, et il faudra parfois traiter une demande pressante en faisant appel à un processus spécial. Dans la mesure du possible, les questions importantes ayant fait l'objet d'un traitement spécial sont réexaminées au cours d'une réunion subséquente où la planification sera plus complète et où l'avis préliminaire sera confirmé ou modifié selon les besoins. Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) et les secrétariats régionaux du MPO collaborent étroitement avec les clients et les bureaux du secteur des Sciences du MPO pour éviter que de telles demandes pressantes se produisent fréquemment et pour faire en sorte que les demandes d'avis scientifiques prévisibles soient incluses dans la planification annuelle des travaux et du programme de consultation scientifique.

6. Si on nous demande : Que savez-vous sur le sujet?

   D'ordinaire, de telles demandes sont pour des fins d'information, et non pour des avis scientifiques. Pour y répondre, il faut disposer d'une expertise approfondie dans la discipline et d'une planification appropriée. Souvent, un atelier sera la meilleure façon d'y répondre. Les participants de l'extérieur sont alors d'une grande valeur, parce qu'ils apportent une connaissance unique ou une perspective d'interprétation particulière. Cependant, comme la formulation d'un avis sur des politiques et la gestion n'est pas un produit direct, l'importance de la transparence et de l'inclusion est traitée au cas par cas.

7. Si on nous demande : Qu'est-ce qui peut être fait (par le client) pour régler la question?

   L'objectif visé ici est d'élaborer des options de gestion ou de politiques, d'évaluer leurs conséquences et/ou d'estimer la possibilité que chaque option puisse réussir ou non à atteindre les objectifs de conservation. Les produits sont souvent, bien que pas toujours, des avis scientifiques, et l'inclusion et la transparence sont habituellement des facteurs importants. L'exhaustivité des cadres d'orientation et l'expérience acquise avec des questions semblables ont une incidence sur le choix de l'approche à adopter. Lorsque les cadres d'orientation sont éprouvés, que les objectifs sont explicites et que l'on dispose d'une expérience étendue avec des questions semblables, il arrive souvent que l'on puisse produire des conclusions sur les options à privilégier. Lorsque les objectifs et les politiques sont vagues ou absents et que l'on dispose de peu d'expérience, on pourra tout au mieux dresser une liste des risques liés aux diverses options.

8. Si on nous demande : Comment peut-on intervenir?

   En général, de telles questions ne peuvent être posées que lorsque le cadre d'orientation est éprouvé et que les objectifs sont clairs. Les produits de la consultation sont généralement des avis ainsi que de l'information, et on accorde de l'importance à l'inclusion et à la transparence. Autrement, l'échelle de la consultation reflétera la portée de la question posée par le client demandant l'avis.

9. Si on nous demande : Quelle quantité (p. ex., prélèvements dans un stock de poissons) peut-on autoriser?

   Les demandes de cette nature présupposent que des objectifs ont été définis pour guider l'établissement de limites quantitatives (par exemple, la durabilité comme limite pour la pêche). Parfois, le cadre d'orientation est suffisamment évolué pour que des règles de gestion soient en place; le client demandera alors quel niveau d'une activité donnée est conforme aux règles. Les produits de la consultation sont alors des avis; il faut donc que celle-ci se déroule conformément aux normes des ASEG concernant l'inclusion et la transparence. Cependant, la consultation pourrait être brève et directe, en particulier lorsqu'un avis est formulé dans le cadre d'approches fondées sur des règles relatives à la gestion et aux politiques.

Le choix parmi les différentes approches faisant partie du processus de consultation scientifique

Le processus de consultation scientifique mené sous l'égide du SCCS et des secrétariats régionaux comporte diverses approches qui s'articulent autour du choix fait parmi trois d'alternatives.

• La consultation doit-elle être régionale ou zonale/nationale?
• La consultation implique-t-elle des participants de l'extérieur ou seulement des experts du MPO?
• La consultation fait-elle partie du plan de travail annuel, ou s'agit-il d'un exercice spécial?

Le choix fait pour chacune de ces trois alternatives est guidé par les neuf considérations exprimées ci-devant. Les directives sont assez précises pour s'assurer que les principes et les lignes directrices concernant les ASEG sont respectés. La souplesse du système s'exprime par sa capacité de s'adapter aux caractéristiques spécifiques de chaque question, et non en permettant au Ministère de choisir ce qui lui convient le mieux selon certaines circonstances qui lui seraient particulières.

Le choix entre une approche régionale ou zonale/nationale repose principalement sur l'expérience acquise dans le domaine et sur l'étendue de l'intérêt, bien que l'expertise disponible puisse également influer dans le choix. Si l'intérêt pour une question est grand ou si les activités qui se dérouleront au cours de la consultation sont susceptibles de créer des précédents quant à la façon dont la question devrait être traitée à l'échelle du pays, il est alors fortement justifié de tenir une consultation zonale ou nationale; sinon, une consultation régionale tenue le plus près possible des clients et des intervenants visés sera l'approche la plus rentable. Quand la question est débattue de façon récurrente, par exemple les évaluations de stocks, les réunions régionales sont habituellement l'approche retenue. Cependant, il est avantageux de réunir des experts régionaux sur une base périodique dans le cadre d'un exercice zonal ou national portant sur un groupe de stocks semblables pour s'assurer que les innovations sont diffusées efficacement et que l'uniformité de la pratique est maintenue.

Le choix quant à la participation d'experts de l'extérieur ou la participation d'experts du MPO uniquement s'articule selon que l'avis d'adresse à des gestionnaires ou à des responsables des politiques. Si la consultation est la dernière étape de nature scientifique avant la prise de mesures ou la tenue de consultations par les gestionnaires et les responsables des politiques, les principes d'inclusion et de transparence des ASEG doivent avoir été appliqués. La consultation doit inclure la participation d'experts de l'extérieur. Si les produits de la consultation scientifique consistent en de l'information du MPO qui sera utilisée par d'autres organismes dans le cadre de leurs activités, la participation d'experts de l'extérieur n'est pas obligatoire. Bien qu'une telle participation soit souvent souhaitable, les circonstances propres à chaque question sont prises en considération. Parfois, le MPO a l'obligation légale en tant que Ministère de jouer un rôle particulier dans une activité pan-gouvernementale. Dans certains cas, le MPO peut fournir de l'information scientifique et apporter sa perspective dans un processus conduit par un autre ministère ou organisme qui préférera appliquer ses propres politiques et pratiques pour respecter les principes concernant les ASEG. Dans les deux cas, on pourra préférer que la revue scientifique du MPO se fasse à l'interne, mais on incitera l'organisme qui coordonne l'initiative dans son ensemble à s'assurer que les clients et intervenants du MPO bénéficient de l'inclusion et de la transparence requises dans le processus global.

Souvent, l'implication de participants de l'extérieur sera aussi fonction de considérations concernant les types de questions posées. Si les questions sont « Comment peut-on intervenir » ou « Quelle quantité peut-on autoriser? », les produits seront presque assurément des avis, situation où l'implication de participants de l'extérieur serait essentielle. Si la question est « Que savez-vous sur le sujet? », il est alors parfois utile que le MPO regroupe ses propres connaissances, relève les lacunes et élabore une stratégie pour passer à une position où une consultation plus inclusive pourrait servir à traiter les questions plus exigeantes et correspondant à des avis.

Le choix entre une consultation planifiée et une consultation spéciale se fait exclusivement en fonction du délai disponible pour les préparatifs. Parfois, des situations d'urgence exigent que l'on réagisse rapidement. Pour répondre efficacement, il est possible que l'on ne doive respecter que partiellement certaines des normes exposées précédemment, en particulier les paramètres d'inclusion et d'objectivité scientifique en raison d'un manque de temps pour recueillir toute l'information disponible). Cependant, même dans le cas des exercices spéciaux, rien ne justifie que la transparence soit compromise. La nécessité de tenir des réunions spéciales occasionnelles n'en fait pas vertu. Cependant, dans la mesure où un suivi approprié est effectué pour s'assurer qu'un corpus d'information et qu'un avis seront fournis en temps opportun et conformément aux principes et aux lignes directrices concernant les ASEG, les exercices spéciaux donnant rapidement une réponse aux clients peuvent constituer un rouage important du processus de consultation scientifique du MPO.

Combinées, les choix effectués parmi les trois alternatives produisent neuf types d'approches possibles auxquelles on peut recourir dans le cadre du processus de consultation scientifique, comme l'indique le tableau ci-après.

Les neuf types d'approches possibles dans le cadre du processus de consultation scientifique du MPO

Approche no	échelle	Description
1	Nationale / Zonale	Réunion inclusive d'examen par des pairs
2	Régionale
3	Nationale / Zonale	Atelier ouvert pour examen de l'information
4	Régionale
5	Nationale / Zonale	Atelier fermé pour examen de l'information
6	Régionale
7	Régionale	Réunion pour examen d'avis antérieurs
8	Régionale	Réunion spéciale
9	Régionale	Examen spécial

Les neuf approches en matière de consultation scientifique peuvent être regroupées par catégories.

1. Nationale/zonale, inclusive et planifiée (approches 1 et 3) - regroupe les processus de consultation scientifique nationaux (PCSN), les processus de consultation scientifique zonaux (PCSZ) et les grands ateliers thématiques nationaux. Ces activités, qui exigent habituellement d'importantes ressources, traitent de questions de premier plan et sont considérées comme des évènements phares.
2. Nationale/zonale, exclusive au MPO et planifiée (approche 5) - ateliers propres à une discipline jetant les fondements techniques pour d'autres actions du secteur des Sciences. Les produits incluent souvent des plans de recherche et des propositions pour la préparation de documents destinés à d'autres réunions. Les produits peuvent aussi inclure des informations du MPO destinées aux activités d'examen et de consultation scientifique d'autres organismes gouvernementaux, comme les commissions ou groupes spéciaux prévus par la LCEE ou les auteurs du COSEPAC.
3. Régionale, inclusive et planifiée (approches 2 et 4) - processus de consultation scientifique et ateliers standard tenus à l'échelle régionale qui peuvent porter sur pratiquement n'importe quelle question en matière d'information et de consultation scientifique d'importance régionale.
4. Régionale, exclusive au MPO et planifiée (approche 6) - ces exercices sont l'égal des ateliers nationaux/zonaux propres à une discipline, mais portent sur des questions à l'échelle régionale. Cette approche peut même exclure toute réunion officielle si l'équipe de travail peut apporter toute l'expertise et l'ensemble des perspectives du secteur des Sciences du MPO dans le traitement de la question.
5. Examen d'avis antérieurs (approche 7) - Cet exercice de consultation scientifique est utilisé lorsque des avis et des informations sur un sujet ont déjà été fournis par l'un des six premiers types d'approches. Au bout d'un certain temps, les gestionnaires ou les responsables des politiques peuvent vouloir vérifier que les avis antérieurs sont toujours valables comme fondement pour les politiques et actions du Ministère. Les réunions convoquées pour examiner des avis antérieurs ne cadrent pas avec l'une des quatre catégories susmentionnées. L'avis et l'information existent déjà et ont été fournis conformément aux principes et aux lignes directrices concernant les ASEG. La méthode la plus efficace pour mener des examens d'avis antérieurs est spécifique à chaque cas, c'est pourquoi cette approche ne cadre pas avec l'une des catégories ci-devant et qu'il a fallu créer une catégorie non normative. L'important dans ce cas-ci, c'est que si les conclusions de l'examen révèlent que l'information et les avis antérieurs ne sont plus valables, il faudra produire un avis à jour en adoptant l'une des approches ci-devant, choisie selon les considérations explicites de la demande.
6. Les approches spéciales (approches 8 et 9) sont identiques aux approches 1 à 6, à la différence qu'elles sont organisées dans un court délai. Les différences principales sont la probabilité et le degré d'inclusion qu'il est possible d'atteindre ainsi que l'exhaustivité avec laquelle l'information peut être consolidée avant la réunion. Plus les compromis concernant l'inclusion et l'objectivité scientifique seront importants, plus il sera urgent de tenir des réunions de suivi appropriées.

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Annexe I - Terminologie

Information et avis scientifiques :

Le processus de consultation scientifique du secteur des Sciences du MPO peut permettre la prestation d'avis et d'information scientifiques aux clients. L'information fournie est généralement de nature factuelle, avec une synthèse et une interprétation limitées. L'information fournie doit parfois faire l'objet d'un examen par des pairs qui en garantira la qualité et qui indiquera clairement les biais potentiels et les lacunes dans la couverture du sujet. Par contre, l'avis exigera une interprétation substantielle des résultats factuels et/ou une synthèse des divers types d'information; il permet de brosser un tableau général de la situation à partir de données variées. En outre, l'avis décrit souvent les conséquences probables des différentes options qui s'offrent aux gestionnaires. Toutefois, lorsque les objectifs sont clairement indiqués, l'avis n'inclura qu'une option privilégiée parmi diverses solutions, à savoir l'option dont les conséquences respectent le mieux les buts de la politique.

La démarcation entre l'information et l'avis n'est pas toujours évidente et peut varier. Cela peut susciter certains débats et de la confusion dans la pratique. La pertinence d'une approche pour traiter une demande particulière dépend en partie du produit recherché, à savoir de l'information ou un avis.

Clients :

Le processus fait souvent référence aux « clients » du processus de consultation scientifique. Le secteur ou l'organisme qui demande un avis ou de l'information au secteur des Sciences du MPO est un client. Il s'agit habituellement de l'un des secteurs du MPO (Gestion des pêches et de l'aquaculture, Gestion des océans et de l'habitat, Politiques, Sciences) ou de l'un des organes consultatifs officiellement constitués pour la conservation des ressources halieutiques, comme le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques (CCRH) et le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Pacifique (CCRHP). Souvent, l'un de ces secteurs ou organes consultatifs demande de l'information ou un avis pour une initiative d'un autre ministère fédéral ou d'un gouvernement provincial, par exemple pour des études d'impact environnemental coordonnées par le ministère de l'Environnement en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ou, encore, pour l'évaluation d'une espèce en péril coordonnée par le ministère de l'Environnement et le COSEPAC. D'autres ministères peuvent demander directement un avis aux responsables du processus de consultation scientifique du MPO, mais cela se produit rarement.

Que le client demande de l'information et un avis pour ses propres besoins ou pour soutenir une initiative prise par d'autres organismes gouvernementaux, l'information et l'avis doivent servir à soutenir des programmes qui profitent aux Canadiens et améliorent la qualité de l'environnement au Canada. En conséquence, les industries (pêches, énergie, etc.), les groupes environnementaux et communautaires ainsi que le grand public canadien sont tous des clients à qui profiteront l'information et les avis, dans la mesure où ils sont touchés directement ou indirectement par les avis ou les programmes gouvernementaux qui s'appuieront sur les avis. 

Participants :

Dans le contexte du processus de consultation scientifique du secteur des Sciences du MPO, on réfère toujours aux participants de l'extérieur qui prennent part aux réunions. On utilise ce libellé de façon intentionnelle, plutôt que de désigner ces participants en tant que « représentants » de groupes d'intervenants et de clients. L'objectivité et l'impartialité représentent l'essence même de l'examen par des pairs. Dans la mesure du possible, les opinions partisanes et les intérêts personnels sont mis de côté dans le processus de consultation scientifique. Ils ont bien sùr leur place dans le débat démocratique, à savoir dans le processus de consultation mené par les gestionnaires et les experts en politiques. Ils doivent toutefois être exclus du processus de préparation de l'information et des avis scientifiques. Le fait de désigner les participants de l'extérieur en tant que « représentants » laisserait croire que leur rôle est de « représenter » un certain groupe et qu'ils pourraient tenter de promouvoir les intérêts de ce groupe. Une telle perspective ne convient absolument pas dans le cadre d'une réunion faisant partie du processus de consultation scientifique. Nous invitons donc des personnes à nos réunions. Nous ne communiquons pas avec des organismes ayant des intérêts pour leur demander de nommer un « représentant ». En outre, nous ne permettons pas habituellement qu'un « remplaçant » soit délégué si un invité n'est pas disponible. Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que des personnes provenant de toutes les sphères d'intérêt et qui ont de l'expérience avec la question à l'étude sont invitées. Nous invitons des personnes qui sont largement respectées dans tous les groupes d'intérêt, et non simplement celles partageant un point de vue commun. Nous demandons à chaque invité de mettre entièrement à contribution ses connaissances et la perspective qu'il a acquise dans son domaine d'intérêt, ce qui permet aux différences entre les participants de se manifester clairement pendant les débats. La principale nuance est que, lorsqu'on évalue l'information et les idées, chaque personne, peu importe ses antécédents, doit considérer l'information et les idées soumises d'après son objectivité et les preuves à l'appui, et non en fonction d'une concordance entre l'idée ou l'information et les intérêts d'un groupe particulier.