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Secrétariat canadien de consultation scientifique
Politique sur la traduction des documents
1. Titre de la politique
Politique du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sur la traduction des documents.
2. Date d’entrée en vigueur
Cette politique entre en vigueur le 10 novembre 2011.
3. Objectif de la politique
L’objectif de cette politique est de présenter l’engagement du Secrétariat canadien de consultation scientifique envers la prestation des produits du SCCS dans les deux langues officielles.
4. Énoncé de la politique
Les publications du SCCS ne sont pas toutes disponibles dans les deux langues officielles. Toutes les publications qui sont disponibles dans une langue officielle seulement peuvent être présentées dans l’autre langue officielle en faisant une demande auprès du Secrétariat.
5. Contexte
Le SCCS publie une grande quantité de rapports scientifiques d’examen par les pairs hautement techniques.
Le Secrétariat présente un avis sur son site Internet indiquant aux utilisateurs que toutes les publications techniques et les liens d’intérêt sur le site peuvent ne pas être disponibles dans les deux langues officielles, en particulier les liens qui mènent à des sites externes ou non gouvernementaux. Les documents de recherche sont généralement publiés dans la langue choisie par les auteurs.
Sur le site Internet du SCCS, l’offre active suivante est présentée avec chacun des documents de recherche et comptes rendus qui sont généralement des publications unilingues.
Ce rapport contient des termes scientifiques et techniques; il a été publié dans la langue officielle du groupe de travail ou du scientifique expert qui l’a produit. Si ce document est incompréhensible pour vous dans la langue officielle de votre choix, veuillez communiquer avec le Secrétariat.
Le tableau 1 ci-dessous présente l’engagement minimal envers la prestation de documents du SCCS dans les deux langues officielles pour les processus à l’échelle régionale, zonale ou nationale.
| Régionale | Zonale | Nationale | |
|---|---|---|---|
| Cadre de référence | Document complet | Document complet | Document complet |
| Documents de recherche | Résumé seulement | Résumé seulement | Résumé seulement |
| Comptes rendus | Sommaire seulement | Sommaire seulement | Document complet |
| Avis scientifiques et Réponses des Sciences |
Document complet | Document complet | Document complet |
6. Application et autorité
Toutes questions concernant cette politique peuvent être adressées par la poste ou par courriel à l’adresse suivante :
Directeur, Secrétariat canadien de consultation scientifique
Secteur des Océans et des Sciences
Pêches et Océans Canada
200, rue Kent
Ottawa, ON
Canada, K1A 0E6
Courriel : CSAS-SCCS@dfo-mpo.gc.ca
Télécopieur : 613-990-2471
