Secrétariat canadien de consultation scientifique
Politique sur les observateurs

1.  Titre de la politique

Politique du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sur les observateurs aux processus d’examen et d’avis scientifique par les pairs.

2.  Date d’entrée en vigueur

Cette politique entre en vigueur le 10 novembre 2011.

3.  Objectif de la politique

L’objectif de cette politique est de fournir une orientation sur le rôle des participants aux processus d’examen et d’avis scientifique par les pairs du SCCS.

4.  Énoncé de la politique

Le statut d’observateur ne sera pas accordé pour les processus d’examen et d’avis scientifique par les pairs du SCCS.

5.  Contexte

Le but des processus d’examen par les pairs et d’avis scientifique de Pêches et Océans Canada (MPO) est de fournir des avis et des renseignements scientifiques de qualité par l’entremise d’examens par les pairs rigoureux avec l’objectif de donner les meilleurs avis scientifiques possibles au ministre, aux gestionnaires, aux intervenants du milieu et au public.

Tous les participants assistant à une réunion d’examen et d’avis scientifique par les pairs du SCCS sont encouragés à présenter des questions et des commentaires et à remettre en question de façon constructive la science présentée, ainsi qu’à obtenir un consensus sur les conclusions tirées durant la réunion.

Les réunions d’avis par les pairs servent de forum où l'on peut examiner et contester l'information scientifique en vue d'en arriver à un consensus objectif. Les processus d’examen scientifique par les pairs sont fondés sur des preuves, sont objectifs, impartiaux et respectueux.

Les participants doivent être choisis pour leurs connaissances et leur expertise du sujet à l’étude (p. ex., les espèces, la modélisation). Les participants doivent respecter la nature de l’avis par les pairs et leur rôle comme source de connaissances et d'expertise et être conscients de leur rôle au niveau du contrôle de la qualité de tous les renseignements fournis pendant la réunion par l’intermédiaire de critiques constructives et de la prise de décisions par consensus.

Tous les participants aux réunions d’avis scientifique par les pairs doivent y prendre part en tant que personnes objectives et bien informées sur le sujet à l’étude; ils ne doivent pas défendre des droits ou représenter des groupes d’intérêt.

La participation aux réunions du SCCS n’a pas pour but d’offrir seulement aux participants des renseignements ou des « préavis » sur une question avant l’approbation et la diffusion de l’avis scientifique.

La participation aux réunions d’avis scientifique par les pairs est possible sur invitation seulement.

6.  Application et autorité

Toutes questions concernant cette politique peuvent être adressées par la poste ou par courriel à l’adresse suivante :

Directeur, Secrétariat canadien de consultation scientifique
Secteur des Océans et des Sciences
Pêches et Océans Canada
200, rue Kent
Ottawa, ON
Canada, K1A 0E6

Courriel : CSAS-SCCS@dfo-mpo.gc.ca
Télécopieur : 613-990-2471