Secrétariat canadien de consultation scientifique
Politique concernant la publication de documents non reliés au processus du SCCS sur le site Web du SCCS

1.  Titre de la politique

Politique du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) concernant la publication de documents du ministère des Pêches et des Océans (MPO), scientifiques ou autres, sur le site Web du SCCS.

2.  Date d’entrée en vigueur

Cette politique entre en vigueur le 23 avril 2010.

3.  Objectif de la politique

L’objectif de cette politique est de s’assurer que toutes les publications du SCCS ont été examinées par des pairs, conformes aux politiques, aux lignes directrices et respectent les « Principes et lignes directrices pour une utilisation efficace des avis relatifs aux sciences et à la technologie dans le processus décisionnel du gouvernement » adoptés par le gouvernement du Canada en 2001.

4.  Énoncé de la politique

Le SCCS publiera seulement des documents qui ont été examinés par des pairs et conformes aux politiques, aux lignes directrices et processus du SCCS.

5.  Contexte

On demande parfois au SCCS de publier des documents qui n’ont pas été revus par les pairs selon le processus du SCCS. Ces documents ne seront plus publiés sur le site Web du Secrétariat, car ils ne sont pas conformes aux politiques, aux lignes directrices et aux normes des processus d’examen par les pairs que doivent respecter les publications du SCCS.

Le SCCS coordonne l’examen par des pairs de l’information scientifique afin de permettre à Pêches et Océans Canada (MPO) de respecter les « Principes et lignes directrices pour une utilisation efficace des avis relatifs aux sciences et à la technologie dans le processus décisionnel du gouvernement » adoptés par le gouvernement du Canada en 2001.

Quatre séries de publications du SCCS sont produites à l’heure actuelle.

• Avis scientifique (AS) : présente l’avis scientifique passé en revue par des pairs et formulé, de façon consensuelle, par les personnes qui ont participé à une réunion.
• Document de recherche : présente les études et les analyses scientifiques qui sont passés en revue pendant un atelier ou une réunion d’examen par des pairs. Ces documents sont fondés sur les documents de travail produits avant la réunion ou un atelier.
• Compte rendu : résume les discussions tenues pendant une réunion ou un atelier.
• Réponse des Sciences : présente l’avis scientifique passé en revue par des pairs ainsi que les discussions tenues pendant des réunions urgentes et imprévues selon le processus spécial de réponse des Sciences.

Pour répondre aux normes de publication du SCCS, le document doit être le résultat d’un processus du SCCS. Souvent, d’autres documents, bien qu’élaborés dans le cadre de réunions ou de processus scientifiques, ne respectent pas les politiques et les critères du SCCS.

Il est possible de publier ou d’inclure des documents non produits par un processus du SCCS dans d’autres séries de publication du MPO. Les autres documents du Ministère qui ne sont pas conformes au processus du SCCS devront être publiés dans les autres séries de publication du ministère.

6.  Application et autorité

Toute question concernant cette politique peut être soumise par courrier ou par courriel à :

Directeur, Secrétariat canadien de consultation scientifique
Secteur des Océans et des Sciences
Pêches et Océans Canada
200, rue Kent
Ottawa, ON
Canada, K1A 0E6

Courriel : CSAS-SCCS@dfo-mpo.gc.ca
Télécopieur : 613-990-2471