Cadre de référence

Évaluation des preuves scientifiques à l'appui de la probabilité d'efficacité des mesures d'atténuation des niveaux de bruit dus aux navires subis par les épaulards résidents du sud

Examen national par des pairs – Région de la capitale nationale

Du 30 mai au 1er juin 2017
Victoria, Colombie-Britannique

Président : Gilles Olivier

Contexte

Les niveaux de bruit ambiant sous-marin ont beaucoup augmenté au cours du demi-siècle passé, en grande partie à cause des activités humaines en augmentation dans le milieu marin. Les activités de navigation et de transport maritime de tous types ont été désignées comme des éléments contributifs importants. Cependant, l'ampleur de cette contribution et ses répercussions sur les espèces marines ne sont pas bien comprises, et leur évaluation est complexe. Des demandes de plus en plus nombreuses ont été formulées pour que le gouvernement intervienne et traite ce problème aux échelles nationale et internationale, en vue de protéger l'écosystème marin et, plus précisément, les espèces en péril. Au Canada, les préoccupations grandissent concernant les effets du bruit sous-marin sur les mammifères marins, en particulier sur la côte sud de la Colombie-Britannique, dans l'estuaire du Saint-Laurent et dans la baie de Fundy.

Plus récemment, dans son examen du projet de prolongement Trans Mountain (projet TMX), l'Office national de l'énergie (ONÉ) a conclu que l'augmentation du nombre de navires associée au projet viendrait s'ajouter aux effets cumulatifs qui mettent déjà en péril le rétablissement de la population d'épaulards résidents du sud. En conséquence, l'Office a conclu que l'exploitation des navires liés au projet serait susceptible d'avoir des effets nocifs importants sur la population d'épaulards résidents du sud. L'ONÉ a invité les autorités réglementaires compétentes, notamment Transports Canada (TC) et Pêches et Océans Canada (le MPO), à envisager des initiatives qui réduiraient les effets potentiels de ces navires sur la population en question. En approuvant le projet TMX, le gouvernement du Canada s'est engagé à faire plus qu'atténuer les répercussions du trafic supplémentaire dû au projet TMX sur la population d'épaulards résidents du sud avant le début de tout transport associé au projet en décembre 2019.

Le Programme de protection des pêches a demandé au Secteur des Sciences du MPO de fournir des avis scientifiques sur l'efficacité de diverses mesures d'atténuation (ou d'une combinaison de celles-ci) pour la réduction du bruit dû à la navigation subi par les épaulards résidents du sud. Parmi les mesures d'atténuation proposées, qui ont été définies par le Programme de protection des pêches et TC, citons les suivantes :

  • Réduction de la vitesse des navires (ou d'un certain type de navire) dans les zones d'interactions possibles entre le bruit et les épaulards, c.-à-d. les zones de chevauchement entre la navigation et la présence des épaulards résidents du sud (p. ex. détroit de Haro, banc Swiftsure, etc.)
  • Déplacement des voies de navigation (p. ex. faire passer le trafic loin du banc Swiftsure, loin de la côte ouest de l'île de San Juan, etc.)
  • Changement de l'horaire du trafic maritime, à la fois à courte échelle (heures de la journée) et à longue échelle (période de l'année)
  • Changement des pratiques de navigation (maintien en position ou ancrage, nombre de remorqueurs, utilisation des machines à bord, etc.)
  • Changement dans la conception des navires (p. ex. moteurs électriques, turbines à hélice efficientes, coques, etc.)
  • Modification ou modernisation des navires existants (p. ex. ajout de dérives ou de plaques devant les turbines à hélice pour rationaliser les flux, carénage de l'hélice)
  • Redirection d'une partie du trafic des navires (p. ex. classes de navires, navires liés à des projets, etc.) grâce à des routes de substitution (p. ex. détroit de Rosario)
  • Changements liés à l'entretien des navires (nettoyage de la coque, nettoyage et inspection de l'hélice, etc.)
  • Signalement en temps réel de la présence d'épaulards aux points névralgiques (système de signal lumineux) donnant lieu à une mesure de gestion
  • Ralentissement ou changement mineur de route aux fins d'évitement lorsque des épaulards sont vus ou détectés dans les parages de certains navires (p. ex. à l'aide d'un suivi acoustique passif, d'un réseau de pistage des épaulards ou d'observateurs des mammifères marins permettant de déterminer leur présence)
  • Méthode de convoi (déplacement des navires par étapes) pour certains navires ou classes de navires, donnant lieu à un passage des navires condensé à des horaires précis
  • Création de « zones silencieuses » ou « de non-accès », ou de périodes de quiétude dans certains secteurs ou sur certains segments
Portée

Selon les données et renseignements existants, fournir des avis scientifiques sur l'efficacité des mesures d'atténuation (ou d'une combinaison de celles-ci) pour la réduction des niveaux de bruit dû à la navigation subis par les épaulards résidents du sud. Ces avis peuvent être tirés de preuves concernant d'autres espèces, d'autres lieux et d'autres sources de bruit, et pourraient par conséquent trouver une application ailleurs.

Objectifs

Les objectifs de cet examen national par les pairs sont les suivants :

  1.  
    1. Fournir des avis scientifiques sur la probabilité d'efficacité des mesures d'atténuation énumérées (ou d'une combinaison de celles-ci) pour la réduction des niveaux de bruit dû à la navigation subis par les épaulards résidents du sud.
    2. Déterminer les circonstances (type de navire, saison, lieu, utilisation de l'habitat, etc.) qui augmenteraient la probabilité d'efficacité des mesures d'atténuation citées pour la réduction des niveaux de bruit subis par les épaulards résidents du sud.
  2. Examiner les méthodes expérimentales permettant d'approfondir les répercussions aiguës et à long terme du bruit dû à la navigation sur les individus et la population d'épaulards résidents du sud.
  3. Recenser les incertitudes, les limites ou les lacunes dans les connaissances des mesures d'atténuation citées pour réduire le bruit dû à la navigation ou les niveaux de bruit subis par les épaulards résidents du sud ainsi que leurs répercussions sur cette population, et cerner les mesures à prendre en conséquence.

Publications prévues

  • Avis scientifique du SCCS
  • Compte rendu du SCCS
  • Document de recherche du SCCS

Participants

  • Pêches et Océans Canada (le MPO) (Sciences des écosystèmes et des océans, Programme de protection des pêches)
  • Transports Canada
  • Milieu universitaire ou milieux universitaires
  • Autres experts invités

Avis:

La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.

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