Cadre de référence

Avis scientifique sur les points de référence de la productivité marine

Examen national par des pairs – Région de la capitale nationale

Du 28 au 30 mars 2017
Ottawa (Ontario)

Coprésidents : Mike Bradford et Keith Clarke

Contexte

La Loi sur les pêches a été modifiée en 2012 afin d’inclure de nouvelles dispositions de protection des pêches, qui sont entrées en vigueur en 2013.  La Loi modifiée met l'accent sur la gestion des menaces à la durabilité et à la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones et comporte une interdiction de causer des dommages sérieux aux poissons qui sont visés par une pêche commerciale, récréative ou autochtone ou dont dépendent de telles pêches.  La Loi définit les « dommages sérieux » causés aux poissons comme leur mort ou la modification permanente ou la destruction de leur habitat.  Si des dommages sérieux aux poissons ne peuvent être évités, les promoteurs de projets doivent demander une autorisation.

Bien que la productivité ne fasse pas partie des facteurs à prendre en compte lorsque vient le temps de déterminer si des dommages sérieux ont été causés aux poissons, le Programme de protection des pêches (PPP) tient compte de la productivité des pêches, entre autres, pour déterminer si une autorisation doit être accordée (article 6, 6.1 de la Loi sur les pêches)^{Note de bas de page 1}.

En s'appuyant sur des avis précédents sur les écosystèmes d'eau douce et la faisabilité de l'utilisation des points de référence régionaux pour les communautés et les populations (MPO, 2016), Gestion des écosystèmes demande un avis scientifique sur la faisabilité de déterminer les points de référence de la productivité du poisson dans les écosystèmes marins, y compris les méthodes pertinentes et les unités spatiales de variabilité. Cet avis est nécessaire à la compréhension de la variabilité régionale du poisson partout au Canada.  Une fois élaborés, les points de référence de la productivité régionale devraient être utilisés ainsi :

• Pour fournir des estimations de la productivité régionale qui peuvent être utilisées afin de comprendre les bases de référence aux fins d'évaluation de l'impact en l'absence de données propres au site dans le cadre des projets à petite et moyenne incidence.
• Pour fournir des estimations de la productivité régionale qui peuvent être utilisées afin d'établir des objectifs raisonnables de gains potentiels de productivité attendue des projets de compensation.

En s'appuyant sur des avis précédents sur les écosystèmes d'eau douce sur l'utilisation des estimations de la zone de recrutement (ZR) pour établir les seuils (MPO 2015), Gestion des écosystèmes de Pêches et Océans Canada (MPO) demande un avis sur les estimations maritimes pertinentes de la zone de recrutement.

La Zone de recrutement (ZR) est définie comme suit :

• La zone des habitats d’alevinage dans un cours d’eau ou un lac requise pour produire une recrue adulte, les recrues étant définies comme des poissons ayant atteint la maturité reproductive.

Objectifs

Les participants examineront des documents de recherche afin d'aborder les questions suivantes :

1. Est-il possible d'utiliser des estimations de productivité des pêches dans les écosystèmes marins dans le but d'élaborer des points de référence pertinents à l'évaluation des répercussions de projet et des mesures de compensation?
2. Quelles approches et quelles méthodologies conviendraient dans le but de déterminer la productivité du poisson dans les écosystèmes marins?
3. Quels sont les habitats représentatifs ou les unités spatiales dans lesquels la productivité du poisson peut être évaluée, et comment se comparent-t-ils?
4. Est-il possible d'utiliser une approche de zone de recrutement comme paramètre commun pour discuter des répercussions sur la quantité ou la qualité de l'habitat des espèces de poissons d'eau douce du Canada?

Publications prévues

• Avis scientifique
• Compte rendu
• Documents de recherche

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (Sciences des écosystèmes et des océans, Programme de protection des pêches)
• Milieu universitaire
• Autres experts invités

Références

MPO. 2016.  Avis scientifique sur les points de référence de la productivité régionale Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci.  2016/053.

MPO. 2015. Orientation scientifique relative à la politique sur la protection des pêches : avis sur le calcul des équivalents adultes. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci.  2015/011.