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Évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine associés au saumon AquAdvantageMD

Processus de réponse des Sciences — Région de la capitale nationale

Du 17 au 19 juillet 2013
Ottawa (Ontario)

Coprésidents : Stephen Stephen et Mark Hovorka

Contexte

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999), administrée par Environnement Canada (EC) et Santé Canada (SC), constitue le principal pouvoir du gouvernement du Canada pour s'assurer que toutes les substances nouvelles fabriquées, y compris les organismes, sont évaluées en fonction des risques possibles qu'elles comportent pour l'environnement et la santé humaine. Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)] en vertu de la LCPE (1999) établit les renseignements à fournir à EC avant d'entreprendre l'importation ou la fabrication au Canada des nouveaux organismes constituant des substances biotechnologiques animées, y compris les produits du poisson issus de la biotechnologie.

Pêches et Océans Canada (MPO), EC et SC ont signé un protocole d'entente sur la mise en œuvre du RRSN (organismes) visant les poissons. Le MPO contribue à la mise en application de ce règlement en effectuant une évaluation des risques pour l'environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par les produits du poisson issus de la biotechnologie et en formulant des recommandations concernant les mesures nécessaires pour gérer les risques. Les évaluations du risque servent à déterminer si le produit du poisson issu de la biotechnologie signalé est « toxique selon la LCPE » aux termes de l'article 64 de la LCPE (1999) : une substance est considérée comme toxique lorsqu'elle pénètre ou qu'elle peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

  1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
  2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;
  3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

En s’appuyant sur les conclusions des évaluations des risques scientifiques, le MPO donnera des avis scientifiques à EC pour appuyer la décision réglementaire du ministre de l’Environnement à propos du produit du poisson issu de la biotechnologie qui est à l’étude en vertu du RRSN (organismes).

Objectifs

L’objectif du processus de réponse des Sciences est de soumettre à un examen par les pairs la version préliminaire de l’évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine associés au saumon AquAdvantageMD ainsi que les mesures recommandées pour la gestion des risques, puis d’émettre des avis scientifiques pertinents sur les évaluations et les recommandations.

Les documents de travail à examiner incluront :

  1. la version préliminaire de l’évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine associés au saumon AquAdvantageMD;
  2. le résumé de l’évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine associés au saumon AquAdvantageMD.

La composante environnementale de l’évaluation des risques comprendra les risques pour le poisson, l’habitat du poisson et l’environnement en général. La composante des risques indirects pour la santé humaine de l’évaluation ne tiendra pas compte des risques liés à la consommation, mais tiendra compte de risques comme les toxines, les allergènes et la transmission de zoonoses.

Le processus de réponse des Sciences permettra d’évaluer les conclusions, les classements et les recommandations de l’évaluation préliminaire des risques, et les mesures recommandées pour la gestion des risques, y compris le poids des preuves scientifiques, la qualité des données, la détermination des lacunes et les incertitudes connexes en matière :

  1. de caractérisation du saumon AquAdvantageMD;
  2. d’exposition (caractérisation et évaluation);
  3. de danger environnemental (caractérisation et évaluation);
  4. de danger indirect pour la santé humaine (caractérisation et évaluation);
  5. d’évaluation des risques environnementaux;
  6. d’évaluation du risque indirect pour la santé humaine.

Publications prévues

Les publications seront soumises aux demandes de renseignements commerciaux confidentiels des tiers par le promoteur réglementaire, ainsi qu’aux exigences de non­divulgation, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la LCPE de 1999.

Participants

Avis

La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.

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