Cadre de référence

Examen de l'Évaluation environnementale du Programme de forage d'exploration, secteur de prospection Old Harry

Processus zonal spécial de réponse des Sciences (PSRS) – Régions de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec, des Maritimes et du Golfe

Juillet 2013
St. John's (T.-N.-et-L)

Président : James Meade

Contexte

Corridor Resources Inc. se propose de réaliser des activités de forage d'exploration en mer dans le secteur Old Harry à l'ouest de Terre-Neuve, dans le chenal Laurentien (permis de prospection [PP] 1105). Pour répondre à une des exigences de l'examen ministériel de l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, le Programme de protection des pêches (PPP) et la Direction de la gestion des écosystèmes ont chargé la Direction des Sciences d'examiner le rapport d'évaluation environnementale de même que les rapports sur les modèles de soutien soumis par Corridor Resources. La Direction des sciences a réalisé un processus zonal spécial de réponse des Sciences (PSRS) et a répondu aux responsables du PPP en mars 2012. L’auteur de la proposition a depuis révisé les documents et rédigé un Tableau des demandes d’information des autorités réglementaires et des réponses qui a été soumis à nouveau en vue d'un examen réglementaire. Les responsables du PPP ont sélectionné un certain nombre de questions présentées dans le tableau de répartition, de manière à préparer une version abrégée et sélective du tableau de répartition des demandes d’information des autorités réglementaires et des réponses, puis ils ont demandé à la Direction des sciences d'examiner le document ainsi que les documents d’évaluation environnementale révisés.

La proposition actuelle comprend trois documents :

1. Rapport révisé de l'Évaluation environnementale du Programme de forage d'exploration, secteur de prospection Old Harry
2. Mise à jour du rapport sur le modèle de trajectoire et d’évolution des déversements de pétrole soutenant l’évaluation environnementale révisée en matière de forage d’exploration, secteur Old Harry, par Corridor Resources
3. Version sélective du tableau de répartition des demandes d’information des autorités réglementaires et des réponses

Les résultats du PSRS aideront à formuler la réponse ministérielle aux rapports d'évaluation environnementale soumis à l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.

Objectifs

L'objectif du processus spécial de réponse des Sciences est de fournir des avis scientifiques sur les questions suivantes :

• Document d’évaluation environnementale révisé – Est-ce que les renseignements fournis dans le rapport, y compris le tableau de répartition, sont complets et basés sur les modèles et informations les plus récents disponibles?
• Rapport sur le modèle de trajectoire et d’évolution des déversements de pétrole – Est-ce que le modèle de déversement d'hydrocarbures présenté est complet et basé sur les modèles et informations les plus récents disponibles? Est-ce qu'il décrit de façon adéquate l'état actuel des connaissances sur les modèles potentiels de distribution? Est-ce que les incertitudes liées aux intrants et extrants du modèle sont décrites convenablement et intégrées aux conclusions?

Publication prévue

• Réponse des Sciences du Secrétariat canadien de consultation scientifique

Participation

• MPO, Sciences, région de Terre-Neuve-et-Labrador
• MPO, Sciences, région du Québec
• MPO, Sciences, région des Maritimes
• MPO, Sciences, région du Golfe
• Direction de la gestion des écosystèmes, région de Terre-Neuve-et-Labrador

Références

S.L. Ross Environmental Research Ltd. 2012.Oil Spill Fate and Behaviour Modelling in Support of Corridor Resources Old Harry Exploratory Drilling Environmental Assessment Report Update. Préparé pour Corridor Resources Inc., décembre 2012.

Stantec Consulting Ltd., 2013. Évaluation environnementale du programme de forage d’exploration de la zone prometteuse de Old Harry. Préparé pour Corridor Resources Inc., février 2013.