Cadre de référence
Examen de l'ébauche du cadre de surveillance de la zone d'intérêt (ZI) du banc de Sainte-Anne
Processus spécial de réponse des Sciences — Région des Maritimes
Les 8 et 9 novembre 2012
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
Président : Eddy Kennedy
Contexte
En vertu de l'article 35 de la Loi sur les océans du Canada, une zone de protection marine (ZPM) est un espace côtier ou océanique ayant un statut spécial pour assurer la protection de ses habitats et de sa faune. Dans le cadre de l'initiative Santé des océans (SdO), Pêches et Océans Canada (MPO) a proposé une série de zones d'intérêt dans différentes régions à l'échelle du Canada qui pourraient être désignées ZPM. On vise l'établissement de six ZPM sous le régime de la Loi sur les océans. Dans la région des Maritimes du MPO, le banc de SainteAnne, situé au large de l'île Scatarie au Cap-Breton (Nouvelle-Écosse) a été retenu comme zone d'intérêt. La zone d'intérêt du banc de Sainte-Anne englobe une partie du banc de Sainte-Anne, le banc Scatarie et une portion du chenal Laurentien. Ces zones marines offrent divers habitats pour une variété d'espèces de poissons commerciales (p. ex. le sébaste et le flétan), pour des espèces marines non commerciales (p. ex. des éponges, des coraux et des anémones) et pour plusieurs espèces marines en péril. La zone est également située sur une importante voie de migration pour un grand nombre de mammifères marins et d'espèces de poissons commerciales et non commerciales. Un processus d'avis scientifique régional a été mené en janvier 2012 afin d'examiner les objectifs de conservation et la méthode d'évaluation proposés pour cette zone d'intérêt (MPO 2012).
Dans le cadre de l'initiative Santé des océans (SdO), la Direction des sciences du MPO est tenue de présenter des indicateurs, des protocoles et des stratégies de surveillance des objectifs de conservation des ZPM établies et des zones d'intérêt définies. La surveillance d’indicateurs biologiques et écologiques (et des menaces connexes) est essentielle pour :
- intégrer une composante écologique aux programmes généraux de contrôle des ZPM;
- observer la situation, les conditions et les tendances dans les ZPM afin de déterminer si ces zones parviennent à atteindre leurs objectifs de conservation,
- aider les gestionnaires à rajuster les plans de gestion des ZPM pour atteindre les objectifs de conservation et
- en rendre compte au Parlement et aux Canadiens. La sélection d'indicateurs et de protocoles de collecte et d'analyse de données doit être défendable sur le plan scientifique.
Une ébauche du cadre de surveillance de la zone d'intérêt du banc de Sainte-Anne, comprenant les indicateurs, les protocoles et les stratégies de surveillance des objectifs de conservation définis dans le processus d'avis scientifique précédent de Pêches et Océans Canada (MPO 2012) a été préparée. Toutefois, le processus de planification en est encore à ses débuts et les limites géographiques ainsi que les objectifs de conservation définitifs de la zone d'intérêt du banc de Sainte-Anne n'ont pas encore été établis. Par conséquent, on aura recours à un processus spécial de réponse des Sciences régional pour mener un examen interne de cette ébauche de cadre de surveillance. Des occasions de consultation publique et d'avis scientifiques officiels liés aux indicateurs, aux protocoles et aux stratégies de surveillance pour la ZPM du banc de Sainte-Anne (dans l'éventualité de sa désignation) devraient avoir lieu ultérieurement, au besoin.
Objectifs
Voici les objectifs de cette réunion :
- Procéder à un examen scientifique par les pairs de l'ébauche du cadre de surveillance du banc de Sainte-Anne afin de déterminer ce qui suit :
- Le résumé de l'écosystème, qui établit le contexte de la surveillance, constitue-t-il une description adéquate de la zone d'intérêt aux fins du cadre de surveillance?
- Les indicateurs, protocoles et stratégies définis dans l'ébauche du cadre de surveillance sont-ils adéquats pour surveiller les objectifs de conservation de la zone d'intérêt du banc de Sainte-Anne? D'autres indicateurs, protocoles et stratégies devraient-ils être définis dans le cadre de surveillance?
- Les hypothèses définies dans le cadre sont-elles pertinentes?
- Reste-t-il des sources d’incertitude, ou d'autres considérations, qui pourraient influer sur le choix ou la mise en œuvre des indicateurs, protocoles et stratégies de surveillance proposés?
Publications prévues
- Réponse des Sciences
- Document de recherche
Participation
- Secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada
- Gestion des écosystèmes de Pêches et Océans Canada
- Gestion des ressources de Pêches et Océans Canada
- Politiques et services économiques de Pêches et Océans Canada
- Universitaires
Références
Avis
La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.
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