Cadre de référence

Examen du rapport des évaluations environnementales d'Emera Newfoundland & Labrador Maritime Link

Processus zonal spécial de réponse des Sciences — Région des Maritimes, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Golfe

Partie 1 – Examen de l’ébauche: Le 6 novembre 2012 (Dartmouth, Nouvelle-Écosse)
Partie 2 – Examen de la finale: Le 6 février 2013 (Dartmouth, Nouvelle-Écosse)

Président : Trevor Floyd

Contexte

La Division de la gestion de l’habitat de Pêches et Océans Canada (MPO), région des Maritimes, examine actuellement l’évaluation environnementale (EE) du projet de construction et d'exploitation d'une nouvelle ligne de transport de courant haute tension de 500 mégawatts (plus ou moins 200 kV) et d'une installation connexe s'étendant du canal Granite (Terre-Neuve) à Woodbine (Nouvelle-Écosse), pour déterminer si le projet est susceptible d'entraîner des répercussions négatives sur les poissons et leur habitat. En tant qu'autorité responsable potentielle en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, Pêches et Océans Canada doit faire une évaluation afin de déterminer l'importance des effets environnementaux associés au projet. La Gestion des écosystèmes du MPO a demandé au secteur des Sciences d'examiner l'ébauche de l'évaluation environnementale. Plus de renseignements sur l'évaluation environnementale concernant ce projet de développement figurent dans le Registre canadien d'évaluation environnementale, sous le numéro de référence 12-01-65713.

Objectifs

L'objectif du processus spécial de réponse des Sciences est de fournir des avis scientifiques sur les questions suivantes :

• Les renseignements fournis dans le rapport sont-ils exacts et complets, particulièrement dans les sections suivantes? À savoir :
  • 4.0 Contexte environnemental – Paragraphe 4.2 seulement
  • 7.0 Détroit de Cabot – Paragraphes 7.1, 7.2 et 7.3 seulement
  • 10.0 Accidents et défaillances – Paragraphe 10.9 seulement
    
    
• Est-ce que les renseignements fournis soutiennent les conclusions, particulièrement en ce qui a trait aux effets potentiels liés aux champs électriques et magnétiques?
  
  
• Quel autre processus d'atténuation ou de surveillance pourrait traiter ces effets potentiels?

Publications prévues

• Réponse des Sciences

Participation

• Direction des sciences de Pêches et Océans Canada
• Direction de la gestion de l'habitat de Pêches et Océans Canada