Cadre de référence

Désignation de nouvelles zones d'importance écologique et biologique (ZIEB) de la biorégion des plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador

Processus d'examen régional par les pairs – Région de Terre-Neuve-et-Labrador

Du 23 au 25 octobre 2012
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

Coprésidents : Garry Stenson et Nadine Templeman

Contexte

Selon la Loi sur les océans (1997) du Canada, « la conservation, selon la méthode des écosystèmes, présente une importance fondamentale pour la sauvegarde de la diversité biologique et de la productivité du milieu marin ». Cette loi offre un cadre législatif pour la gestion des océans canadiens selon une approche complète des écosystèmes, en particulier dans les zones considérées importantes sur le plan écologique ou biologique.

D'après la Loi sur les océans [paragraphe 35(2)], le Canada s'engage également à élaborer un système national d'aires marines protégées (AMP) dans un contexte de planification de la gestion intégrée. Des engagements relatifs à l'établissement d'un réseau d'AMP ont aussi été pris à un certain nombre de forums internationaux, dont le Sommet mondial sur le développement durable (SMDD, Johannesburg, 2002) et la décision VIII/24 de la Conférence des Parties (CdP) de la Convention sur la diversité biologique (CDB). La CDB a par la suite fourni des conseils techniques sur l'établissement de réseaux d'AMP dans la décision IX/20 [biodiversité marine et côtière], CDB-CdP9, y compris ses annexes I à III. Le secteur des Sciences du MPO a utilisé ces critères pour fournir des conseils sous forme d'orientation pour l'élaboration de réseaux d'aires marines protégées (avis scientifique 2009/061) aux fins d'application nationale, en particulier à l'échelle régionale.

Le MPO a élaboré des directives pour la désignation des zones d'importance écologique et biologique (ZIEB) (MPO 2004). Un Processus consultatif national a eu lieu en 2011 afin d'examiner les leçons apprises au cours de l'application antérieure des lignes directrices nationales afin de déterminer les ZIEB au sein des cinq zones étendues nationales de gestion des océans (ZEGO) du Ministère. Cette récente orientation supplémentaire (MPO 2011) permettra d'aborder les problèmes potentiels qui pourraient survenir au fil de la désignation des ZIEB à l'extérieur de la ZEGO.

Afin d'appuyer les efforts nationaux de gestion intégrée, les ZIEB ont déjà été déterminées dans chacune des cinq ZEGO du MPO, comprenant la ZEGO de la baie Placentia et des Grands Bancs (Templeman 2007). Les conseils sur l'identification de ZIEB supplémentaires se trouvant dans la grande biorégion des plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador (voir MPO 2009) à l'exclusion de la zone étendue de gestion des océans de la baie Placentia et des Grands Bancs serviront de composantes clés des renseignements nécessaires pour développer le réseau canadien d'AMP afin de respecter les engagements nationaux et internationaux mentionnés précédemment et pour faciliter la mise en œuvre du Cadre pour la pêche durable en vertu de la Loi sur les pêches. De plus, ces renseignements pourront être utilisés directement par d'autres ministères fédéraux, ainsi que par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et d'autres organisations responsables de la gestion des activités dans la biorégion des plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador (à l'extérieur de la ZEGO) dans le cadre de leur mandat (p. ex., l'extraction des ressources, le transport maritime, l'immersion en mer, l'intervention en cas de déversement, la pose de câbles, la planification de l'utilisation des terres, etc.).

Un processus d'examen par les pairs du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) aura lieu à St. John's, T.-N.-L. du 23 au 25 octobre 2012 afin de fournir des avis scientifiques sur l'identification des ZIEB marines dans la zone des plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador se trouvant à l'extérieur de la ZEGO de la BPGP.

Objectifs

La réunion a comme objectif principal de désigner, en utilisant les meilleurs renseignements actuellement disponibles, des ZIEB dans la biorégion des plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador se trouvant à l'extérieur de la ZEGO de la baie Placentia et des Grands Bancs.

Pour atteindre cet objectif, les participants à la réunion traiteront des points suivants :

Déterminer quelles zones dans la biorégion des plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador (à l'extérieur de la ZEGO) répondent aux critères des ZIEB selon l'orientation nationale du MPO.
Pour chacune des ZIEB :

fournir une justification expliquant les raisons pour lesquelles la zone est considérée comme importante sur le plan écologique et biologique et
indiquer le niveau de confiance associé à la délimitation de la zone, ainsi que toute source d'incertitude.

Si possible, établir la priorité sur les ZIEB déterminées dans la biorégion des plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador selon les niveaux d'importance biologique et écologique dans l'écosystème.
Fournir des cartes indiquant l'emplacement des ZIEB dans la biorégion des plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador, en indiquant si ce sont des zones adéquates lorsque l'analyse n'est pas possible en raison du manque de renseignements.

Au moins un document de travail décrivant les méthodes et les résultats associés à la désignation des ZIEB dans la biorégion des plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador sera présenté aux fins d'examen par les pairs lors de cette réunion.