Cadre de référence

Examen du rapport d'évaluation et des objectifs de conservation proposés pour la zone d'intérêt de la région du Banc de Sainte­Anne (Région des Maritimes)

Examen par des pairs régional de la Région des Maritimes

Dartmouth, (N.-É.)
25-26 janvier 2012

Président : Eddy Kennedy

Contexte

Une zone de protection marine (ZPM) est un espace côtier ou océanique ayant un statut spécial pour assurer la protection de ses habitats et de sa faune. Selon l'article 35 de la Loi sur les océans du Canada, Pêches et Océans Canada (MPO) a le pouvoir de désigner une zone de protection marine pour assurer :

1. la conservation et la protection des ressources halieutiques, commerciales ou autres, y compris les mammifères marins, et de leur habitat;
2. la conservation et la protection des espèces en voie de disparition et des espèces menacées, et de leur habitat;
3. la conservation et la protection d’habitats uniques;
4. la conservation et la protection d’espaces marins riches en biodiversité ou en productivité biologique;
5. la conservation et la protection d’autres ressources ou habitats marins, pour la réalisation du mandat du ministre (de Pêches et Océans Canada).

Dans le cadre de l'initiative Santé des océans (SdO), le MPO doit proposer une série de sites d'intérêt dans différentes régions à l'échelle du Canada qui pourraient être désignées ZPM. On vise l'établissement de six ZPM sous le régime de la Loi sur les océans. La détermination de sites d’intérêt pouvant être désignées ZPM constitue la première étape du processus d'évaluation appuyant les décisions visant des désignations de ZPM officielles.

Dans la région des Maritimes du MPO, le Banc de Sainte­Anne, situé dans l'est du plateau néo-écossais au large des côtes de la Nouvelle-Écosse, a été retenu comme site d’intérêt pouvant être désignée ZPM dans le cadre de l'initiative SdO. Le site d’intérêt du Banc de Sainte-Anne englobe le Banc de Sainte-Anne, le Banc de Scatarie et une portion du chenal Laurentien. Ces zones marines offrent divers habitats pour une variété d'espèces de poissons commerciales (p. ex. le sébaste et le flétan), pour des espèces marines non commerciales (p. ex. des éponges, des coraux et des anémones) et pour plusieurs espèces marines en péril. La zone est également une importante voie de migration pour un grand nombre de mammifères marins et pour plusieurs espèces de poissons commerciales et non commerciales.

La Division de la gestion côtière et des océans du MPO, région des Maritimes, prépare actuellement un rapport d'examen et d'évaluation de l'écosystème du Banc de Sainte-Anne afin de caractériser les composantes et les fonctions de l'écosystème de la zone et de déterminer les menaces existantes ou émergentes pour celles-ci pouvant être attribuables à une variation naturelle ou à l'activité humaine. Des objectifs de conservation seront proposés pour le site d’intérêt du Banc de Sainte-Anne.

Un processus d'avis scientifique pour la région des Maritimes sera mené afin d'obtenir un examen scientifique par les pairs du rapport d'évaluation et des objectifs de conservation proposés.

Objectifs

Les objectifs de la réunion sont les suivants : 

• Présenter l'examen de l'écosystème du Banc de Sainte-Anne.
• Examiner les objectifs de conservation pour le site d’intérêt du Banc de Sainte-Anne.
• Examiner l'ébauche de la méthodologie pour l'évaluation de l'écosystème, y compris les priorités en matière de conservation ainsi que l'évaluation des risques et des bienfaits.

Publications prévues

• Avis scientifique du SCCS
• Documents de recherche du SCCS
• Compte rendu du SCCS

Participation

• Sciences du MPO
• Gestion des écosystèmes du MPO
• Gestion des pêches du MPO
• Politique et Economie du MPO
• Envionment du Canada
• Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board
• Transports Canada (expédition)
• Industrie Canada (câbles)
• Ministère de la Défense nationale (Marine)
• Collectivités et organisations autochtones
• Nouvelle-Écosse Représentants provinciaux
• Industrie
• Organisations non gouvernementales
• Universitaires