Sélection de la langue

Recherche

Cadre de référence

Identification des zones d'importance écologique et biologique (ZIEB) dans l’Arctique canadien

Processus national de consultation scientifique

Du 14 au 17 juin 2011
Winnipeg (Manitoba)

Président de la réunion : Jake Rice

Contexte

Le Canada s’est engagé, tant sur le plan national qu’international, au développement durable de l’environnement marin de l’Arctique et à la création d’un réseau d’aires marines protégées.

En vertu de la Loi sur les océans (1997) du Canada, « la conservation, selon la méthode des écosystèmes, présente une importance fondamentale pour la sauvegarde de la diversité biologique et de la productivité du milieu marin ». Cette Loi constitue le cadre juridique d’une approche écosystémique intégrée de gestion dans les eaux canadiennes, particulièrement dans les zones considérées comme ayant une importance écologique ou biologique. Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a établi une orientation pour l’ identification des zones d'importance écologique et biologique (ZIEB) et a appuyé les critères scientifiques de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour l’identification de zones d'importance écologique ou biologique, comme définis à l’annexe I de la décision IX/20 de la 9e réunion de la Conférence des Parties.

Pour appuyer les efforts de gestion intégrée à l’échelle nationale, des ZIEB ont déjà été désignées dans chacune des cinq zones étendues de gestion des océans (ZEGO), incluant la mer de Beaufort et l’Arctique canadien. De plus, des ZIEB ont également été désignées dans la partie nord du bassin de Foxe.

L’identification de ZIEB dans l’Arctique canadien servira de composante clé de la base de connaissances pour : i) élaborer le volet sur l’Arctique du réseau de zones de protection marines (ZPM) du Canada en vertu de la Loi sur les océans; ii) faciliter la mise en œuvre du Cadre pour la pêche durable du MPO en vertu de la Loi sur les pêches. De plus, ces renseignements seront directement utilisés par d’autres ministères fédéraux, ainsi que les provinces et territoires canadiens et les organisations autochtones responsables de la gestion des activités dans le nord qui relèvent de leur mandat (p. ex. extraction de ressources, navigation maritime, rejet en mer, intervention en cas de déversement, pose de câbles, planification de l’utilisation du territoire).

Un processus national d’avis scientifique par le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) se déroulera à Winnipeg (Manitoba) du 14 au 17 juin 2011 pour fournir un avis scientifique sur l’identification de ZIEB marines dans l’Arctique canadien à l’aide des critères des ZIEB définis dans le cadre de la CDB. Des ZIEB ne seront pas désignées dans la mer de Beaufort et la partie nord du bassin de Foxe, car cet exercice a déjà été exécuté pour ces zones.

Ce processus d’avis scientifique portera sur l’identification de ZIEB au sein des unités biogéographiques marines canadiennes : le complexe de la baie d’Hudson, le bassin de l’Arctique, l’ouest de l’Arctique, l’archipel Arctique canadien et l’est de l’Arctique.

Documents de travail et objectifs de la réunion

Documents de travail

Les documents de travail soumis aux fins d’examen par les participants de la réunion seront les sources d’information principales qui feront l’objet de ce processus de consultation scientifique.

Les participants discuteront des questions suivantes concernant les documents de travail :

Objectifs

Le principal objectif de ce processus de consultation scientifique est de désigner des ZIEB dans l’Arctique canadien.

Pour atteindre cet objectif, les participants à la réunion aborderont les questions suivantes :

  1. À l’aide de la meilleure information existante disponible (incluant des données scientifiques, des connaissances expérientielles et/ou le savoir autochtone), désigner des zones dans l’Arctique canadien qui sont considérées ZIEB en utilisant les critères définis par la CDB dans l’annexe I de la décision IX/20.
  2. Pour chaque ZIEB désignée :
    1. Fournir une justification expliquant pourquoi la zone est considérée comme ayant une importance écologique ou biologique;
    2. Indiquer le niveau de confiance dans la délimitation de la zone, ainsi que toutes les sources d’incertitude.
  3. Classer par ordre de priorité les ZIEB désignées, en fonction de leur niveau d’importance écologique ou biologique dans l’écosystème et conformément à l’orientation fournie dans  Document d'orientation pour l'identification des priorités en matière de conservation et la formulation d'objectifs de conservation pour les zones étendues de gestion des océans. Les valeurs sociétales et les menaces potentielles ne seront pas prises en compte dans ce processus de consultation scientifique.
  4. Sur les activités prévues dans l’Arctique (p. ex. engin de pêche, zones sismiques, zone pour l'échange des eaux de ballast, pétrole et gaz), est-ce que l’incidence potentielle de certaines activités n’a pas fait l’objet d’un avis scientifique? Dans l’affirmative, quelles sont ces activités et à quel point sont-elles imminentes? Dans le cas des activités ayant déjà fait l’objet d’un avis scientifique, avons-nous des raisons de nous attendre à ce que les incidences potentielles de ces activités soient particulièrement différentes dans l’Arctique comparativement à d’autres régions?
  5. Créer des cartes indiquant où se trouvent les ZIEB dans l’Arctique canadien et où il a été impossible d’effectuer une analyse en raison du manque d’information.

Publications prévues

Les publications issues de la réunion comprendront un avis scientifique du SCCS, un compte rendu du SCCS pour documenter la discussion résumant la réunion, ainsi que les documents de recherche du SCCS reposant sur les documents de travail présentés qui fournissent la base quant à l’avis scientifique.

Participation

Parmi les participants à ce processus national d’avis scientifique, il faut citer les experts du secteur des sciences du MPO et d’autres secteurs du Ministère, de même qu’un ensemble de participants externes invités qui pourront contribuer aux discussions scientifiques. Les experts invités seront choisis pour leur objectivité et leur crédibilité, parmi les pairs, et proviendront de divers horizons.

Avis

La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.

Date de modification :