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Évaluation du potentiel de rétablissement du saumon de l’Atlantique (population du lac Ontario)

Réunion d’examen par les pairs régional – Région du Centre et de l’Arctique

Le 1er et le 2 mars 2007
Centre canadien des eaux intérieures, Burlington (Ontario)

Président : Larry Marshall

A. Contexte

En mai 2006, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a désigné le saumon de l’Atlantique du lac Ontario comme étant « une espèce disparue ». En supposant qu’il faille entreprendre un processus d’inscription prolongé pour ce taxon, le ministre devra décider si cette espèce devrait être inscrite ou non à la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP) d’ici l’automne 2007. Entre-temps, il faut effectuer une évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) et des consultations ultérieures sur les impacts socio-économiques et les inscriptions.

La LEP vise à protéger les espèces en péril et leurs habitats au Canada et à promouvoir leur rétablissement. La Loi stipule qu’il est interdit de tuer des individus des espèces inscrites à la Loi sur les espèces en péril comme une espèce menacée, en voie de disparition ou disparue du Canada, de leur nuire, de les harceler, de les capturer ou de les prendre. La LEP interdit également l’endommagement ou la destruction de leur résidence et la destruction de tout élément de leur habitat essentiel. En outre, la LEP prévoit l’obligation de la préparation d’un programme de rétablissement pour les espèces officiellement désignées menacées, en voie de disparition ou disparues du Canada. Les dispositions de ces programmes de rétablissement doivent faire en sorte que toutes les sources possibles de menaces à l’espèce concernée et à son habitat ne mettent pas en péril sa survie et son rétablissement.

La section 73 (2) de la LEP autorise les ministres compétents à permettre des activités normalement interdites touchant une espèce inscrite, son habitat essentiel ou la résidence de ses individus, même si elles ne font pas partie d’un plan de rétablissement déjà approuvé. Ces activités ne peuvent être autorisées que si les activités : 1) sont des recherches scientifiques sur la conservation de l’espèce menées par des personnes compétentes, 2) profitent à l’espèce et sont nécessaires à l’augmentation des chances de survie de l’espèce à l’état sauvage ou 3) ne touchent l’espèce que de façon incidente.

La décision de permettre des dommages acceptables et l’élaboration d’un programme de rétablissement doit tenir compte de la situation actuelle de l’espèce et de son potentiel de rétablissement, des répercussions des activités humaines sur l’espèce et sa capacité de rétablissement, ainsi que des solutions de rechange et des mesures permettant d’atténuer ces répercussions à un niveau qui ne compromettra pas la survie et le rétablissement de l’espèce.

Par conséquent, le secteur des Sciences du MPO a mis en place un processus d’évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) des espèces afin de fournir l’information et les avis scientifiques requis pour répondre aux diverses exigences de la LEP, dont l’autorisation d’effectuer des activités qui constitueraient autrement une infraction à la LEP et l’élaboration des programmes de rétablissement. Dans le cas d’une espèce n’ayant pas encore été ajoutée à l’annexe 1 de la LEP, l’information scientifique sert aussi d’avis au ministre des Pêches et des Océans concernant l’inscription de l’espèce à la liste de la LEP. L’information est donc utilisée lors de l’analyse des impacts socio-économiques de l’inscription de l’espèce, ainsi que lors des consultations subséquentes, le cas échéant.

B. Objectifs

Cette réunion a pour but d’évaluer le potentiel de rétablissement des populations de saumon atlantique du Lac Ontario. Il s’agit d’un examen scientifique par des pairs de l’unité désignable assignée par le COSEPAC et des 16 étapes du cadre de l’EPR décrites dans l’annexe. Les avis seront remis au ministre des Pêches et des Océans qui en tiendra compte pour prendre toute décision concernant l’inscription de cette population à la liste de la LEP.

C. Produits

La réunion donnera lieu à la rédaction d’un compte rendu résumant les débats des participants. Ce document sera publié dans la série des comptes rendus du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS). Il est possible que l’on produise un document de recherche du SCCS en rapport avec le document de travail présenté à l’atelier. Les avis qui émaneront de la réunion seront publiés au titre d’un avis scientifique.

D. Participants

Les participants comprendront des représentants des secteurs des sciences et des politiques du MPO en provenance de la RCN, de la région du Centre et de l’Arctique et de la région des Maritimes, ainsi que des spécialistes du saumon du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario et de l’Ontario Federation of Anglers and Hunters. On accueillera un maximum de 20 participants.

E. Échéancier pour l’exercice financier 2007-2008

L’ébauche de compte rendu sera diffusée auprès des participants aux fins de commentaires au printemps 2007 et le compte rendu final devrait être remis au SCCS aux fins de publication avant la fin du printemps 2007.


Annexe : Sujets que l’on devrait habituellement couvrir lors d’une évaluation du potentiel de rétablissement d’une espèce

La liste ci-dessous fera l’objet d’un examen par un groupe de travail national ayant pour mandat d’améliorer le cadre pour la réalisation des évaluations du potentiel de rétablissement.

Voici les étapes (tirées du cadre national) à suivre pour procéder à l’évaluation d’une espèce ou unité désignable :

Phase I : Évaluer la situation actuelle de l’espèce

  1. Évaluer la situation actuelle de l’espèce relativement à son abondance et son aire de répartition
  2. Évaluer la trajectoire récente de l’espèce relativement à son abondance et son aire de répartition
  3. Évaluer la quantité d’habitats essentiels présentement disponibles (à l’aide des descriptions de l’habitat essentiel présentées dans le processus de consultation scientifique régional (PCSR) pré-COSEPAC et en tenant compte de l’information contenue dans le rapport de situation du COSEPAC).
  4. Évaluer les objectifs de rétablissement prévus en matière de population et de répartition, conformément aux lignes directrices du MPO.
  5. Évaluer le délai général prévu pour atteindre les objectifs de rétablissement, en tenant compte uniquement de la mortalité naturelle, et évaluer quelle serait l’augmentation du délai concernant l’atteinte des objectifs de rétablissement selon divers niveaux de mortalité anthropique.
  6. Évaluer les besoins en matière de résidence, le cas échéant.

Phase II : Importance de la mortalité anthropique

  1. Évaluer le niveau maximal de mortalité anthropique que l’espèce peut soutenir sans que ne soient mises en péril sa survie ou l’atteinte des objectifs de rétablissement pour celle-ci.
  2. Quantifier dans la mesure du possible l’importance de chacune des principales sources potentielles de mortalité/dommages relevées par le PCSR pré-COSEPAC, en tenant compte de l’information contenue dans le rapport de situation du COSEPAC.
  3. Établir le total de la mortalité/des dommages attribuables à toutes les causes anthropiques et comparer aux valeurs établies aux points 5 et 7.
  4. Évaluer dans la mesure du possible la probabilité que l’habitat essentiel limite présentement l’abondance ou l’aire de répartition de l’espèce ou devienne limité avant que les objectifs de rétablissement ne soient atteints.
  5. Relever dans la mesure du possible les menaces pesant sur l’habitat essentiel et estimer leur degré d’impact actuel sur la quantité d’habitats disponibles et la qualité de ceux-ci.

Phase III : Scénarios d’atténuation et solutions de rechange aux activités

Dans la mesure du possible, avec l’information disponible :

  1. Dresser un inventaire de toutes les mesures pouvant être utilisées pour limiter les effets des activités relevées aux points 8 et 11.
  2. Dresser un inventaire de toutes les solutions de rechange valables aux activités relevées aux points 8 et 11, mais qui pourraient avoir moins d’effets (p. ex. changement d’engin dans une pêche où les prises accessoires provoquent des mortalités, relocalisation d’activités dommageables pour l’habitat essentiel)
  3. Documenter les dommages prévus après la mise en œuvre des mesures d’atténuation décrites au point 12 et déterminer si la survie ou le rétablissement est en péril après avoir pris en considération les effets cumulatifs des sources.
  4. Documenter les dommages prévus après la mise en œuvre des solutions de rechange aux activités décrites au point 13 et déterminer si la survie ou le rétablissement est en péril après avoir pris en considération les effets cumulatifs des sources.
  5. Recommander des paramètres sur la productivité de la population et les taux de mortalité initiaux et, au besoin, préciser les caractéristiques des modèles de la population dont on aurait besoin pour explorer d’autres scénarios dans le cadre de l’évaluation des effets économiques, sociaux et culturels de l’inscription de l’espèce.
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