Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Cadre de référence / Mandat

Évaluation du Potentiel de Rétablissement Populations du bar rayé de la Miramichi, baie de Fundy et de l’estuaire du Saint Laurent

Processus Consultatif Régional de la région du Golfe

Du 30 novembre au 2 décembre 2005
Moncton, Nouveau Brunswick

Contexte

En novembre 2004, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a considéré trois populations (unité désignable : UD) de bar rayé. Les populations de la Miramichi et de la Baie de Fundy ont été toutes deux désignées comme menacées (M) tandis que celle de l’estuaire du Saint Laurent a été désignée comme disparue du Canada (DC) par COSEPAC. Ces populations sont présentement considérées pour être ajoutées à la l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du Canada. Pour les populations désignées et inscrites sous la LEP comme menacées (M) ou en voie de disparition (VD), les activités qui nuiraient à l'espèce seraient interdites et un plan de rétablissement serait exigé. Jusqu'à ce qu'un tel plan ne soit disponible, la section 73 (2) de la LEP autorise des Ministres assignés de permettre des activités normalement interdites affectant une espèce inscrite, son habitat critique, ou les résidences de ses individus. Ces activités ne peuvent être autorisées que si les activités; 1) sont des travaux scientifiques visant à la conservation de l'espèce et sont conduites par des personnes qualifiées, 2) ou bénéficieront l'espèce 3) ou son nécessaires pour augmenter ses chances de survie en milieu naturel, 4) ou l’impact sur l'espèce est accidentel et le résultat d’activités fortuites.

La décision de permettre des dommages fortuits et du besoin d’un plan de rétablissement, doivent prendre en considération les impacts des activités humaines sur l’espèce, les alternatives et les mesures permettant d’atténuer ces impacts, ainsi que le potentiel de rétablissement. Une structure d'évaluation, consistant de trois phases (le statut d'espèce, la portée des activités humaines et impacts incités, ainsi que les mesures d’atténuation) ont été établis par DFO pour permettre de déterminer si vraiment des permissions de dommages fortuits peuvent peut être émis.

Pour informer des décisions touchant à l'inscription du bar rayé de l’unité désignable de la Miramichi et de la Baie de Fundy et leur planification de rétablissement, les participants à la réunion passeront en revue des analyses préparées pour rencontrer les objectifs exposés ci-dessous.

Objectifs

Pour chaque unité désignable (UD)

Phase 1 : Statut de l’espèce
  1. Évaluer la trajectoire de l’espèce (population).
  2. Évaluer le statut de l’espèce.
  3. Évaluer l'ampleur / la cible attendu pour le rétablissement.
  4. Évaluer des délais généraux attendus pour le rétablissement à la cible.
  5. Évaluer les exigences liées à la résidence de l’espèce.
Phase II Portée des activités humaines - Mortalité incitée
  1. Évaluer le maximum de mortalité incitée par les activités humaines que l'espèce peut supporter tout en ne mettant pas en danger la survie ou le rétablissement de l'espèce.
  2. Documenter les sources potentielles principales de mortalité et dommages.
  3. Pour les sources ayant un impact, évaluez dans la mesure du possible l’impact et l’étendu de la mortalité ou du dommage causé par chaque activité.
  4. Agréger la mortalité et les dommages attribuables aux activités humaines et les mettre dans le contexte des exigences identifiées à l’item 5.
Phase III : Réduction et alternatives

Dans la mesure du possible,

  1. Développer un inventaire de toutes les alternatives raisonnables aux activités dans l’item 7, mais avec le potentiel de minimiser l'impact. (Ex : différents engins de pêche).
  2. Développer un inventaire de toutes les mesures réalisables permettant de réduire au minimum l’impact des activités dans l’item 7.
  3. Documenter les dommages attendus après l'exécution de mesures de réduction/alternatives décrites. Déterminer si la survie ou le rétablissement sont menacés après considération du cumule des sources ayant des impacts.

Produits

Participation requise et tentative

Date de modification :