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Réponse des Sciences 2020/052

Évaluation de l’impact écologique du projet de mine de charbon Grassy Mountain sur la truite fardée versant de l’Ouest dans les bassins hydrographiques Blairmore et Gold Creek (Alberta)

Contexte

Le projet de mine de charbon Grassy Mountain est une mine à ciel ouvert situé le long de la bordure est des contreforts des montagnes Rocheuses, à environ 200 km au sud de Calgary, en Alberta, dans les bassins versants du ruisseau Blairmore (50 km2) et du ruisseau Gold (63 km2), qui sont d’importants bassins de drainage du bassin hydrographique de la rivière Crowsnest. Le bassin versant du ruisseau Gold comprend des cours d’eau identifiés comme l’habitat essentiel d’une population de lignée pure (à 99 %) de truite fardée versant de l’ouest (truite fardée versant de l’ouest; unité désignable de la rivière Saskatchewan-fleuve Nelson), désignée comme « menacée » en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Certains cours d’eau du ruisseau Blairmore abritent des populations de truite fardée versant de l’ouest (truite fardée versant de l’ouest) de lignée presque pure (95 % à 99 %), et sont donc considérés comme des zones ayant un potentiel élevé d’appuyer le rétablissement des populations de truite fardée versant de l’ouest de lignée pure (Équipe de rétablissement de la truite fardée versant de l’ouest de l’Alberta, 2013, MPO 2019). Un programme de rétablissement et plan d’action (ci-après le « PR-PA ») a été élaboré afin d’établir l’orientation stratégique du rétablissement de l’espèce, y compris les objectifs en matière de population et de répartition, en plus de préciser ce qui doit être fait pour atteindre ces objectifs (MPO 2019). Le PR-PA vise à encadrer les efforts des gouvernements fédéral et provincial pour identifier et maintenir les populations de lignée pure, améliorer leur aire de répartition dans la province, accroître la sensibilisation relative à cette espèce et favoriser le rétablissement de populations de lignée pure au sein de l’aire de répartition historique de la truite fardée versant de l’ouest (MPO 2019).

L’évaluation environnementale (EE) de Benga Mining Limited (ci-après le « promoteur ») a prévu les incidences écologiques  sur la truite fardée versant de l’ouest et son habitat et propose des mesures préliminaires d’atténuation, de surveillance et de compensation. Pêches et Océans Canada (MPO) présentera son analyse technique de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) du promoteur dans le cadre de l’audience de la commission d’examen conjoint chargée de l’EE du projet. Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) et le Programme sur les espèces en péril (PEP) du MPO se préoccupent du risque que l’altération et la destruction de l’habitat dans les bassins versants du ruisseau Gold et du ruisseau Blairmore compromette la survie et le rétablissement de la population de truite fardée versant de l’ouest. Plus précisément, pour autoriser une activité causant destruction d’un habitat essentiel (c.-à-d. le bassin hydrographique du ruisseau Gold), le MPO doit s’appuyer sur des données scientifiques robustes indiquant que cette destruction ne mettrait pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce. Le PPPH et le PEP du MPO ont demandé que le secteur des sciences du MPO fournissent un avis scientifique relatif à l’évaluation des effets du projet sur la truite fardée versant de l’ouest, y compris pour savoir si les répercussions du projet proposé, compte tenu des mesures d’atténuation et de compensation suggérées, compromettraient la survie ou le rétablissement de l’espèce. Bien que les conditions préalables énoncées à article 73 de la LEP fassent partie de la phase de réglementation, la fragilité des populations de truite fardée versant de l’ouest exige que le MPO fournisse, à la commission d’examen conjoint, un avis sur les risques potentiels du projet par rapport à la survie ou au rétablissement de la truite fardée versant de l’ouest.

Compte tenu de l’EE soumise par le promoteur, la présente évaluation aura pour objectifs de déterminer :

  1. si l’on dispose d’assez d’information pour évaluer si la destruction ou la détérioration proposée de l’habitat essentiel du ruisseau Gold aurait pour effet de compromettre a) la survie ou le rétablissement de la population de truite fardée versant de l’ouest du ruisseau Gold, et b) le potentiel de survie ou de rétablissement d’une population de lignée presque pure et/ou d’une population de lignée pure dans le ruisseau Blairmore, conformément aux objectifs du PR-PA;
  2. s’il existe des lacunes dans les plans de surveillance proposés visant à s’assurer que les mesures d’atténuation soient efficaces et que les mesures compensatoires fonctionnent efficacement, et, en présence de telles lacunes, comment peuvent-elles être corrigées et de quelle façon;
  3. si le plan de surveillance provisoire proposé suffit à démontrer que les mesures compensatoires permettraient d’atteindre l’objectif voulu, et s’il existe toute information scientifique à l’appui pouvant démontrer l’efficacité antérieure d’une telle compensation dans cet habitat essentiel, et, dans l’affirmative, si le plan de compensation actuellement proposé répond aux conditions (p. ex., la portée et l’étendue) pour compenser efficacement la perte de l’habitat et des populations.

La présente réponse des Sciences découle du processus de réponse du 22 octobre 2020 sur l’Avis scientifique sur la destruction et la mise en péril de l’habitat essentiel de la truite fardée versant de l’ouest – projet de mine de charbon Grassy Mountain.

Avis d’accessibilité

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