Réponse des Sciences 2020/036
Examen des évaluations des risques liés aux rejets de forage des projets d’exploration proposés par BHP Canada (région du bassin Orphan) et Chevron Canada Limited (passe Flamande Ouest)
Contexte
Deux promoteurs du secteur pétrolier et gazier ont proposé d’effectuer des travaux de forage exploratoire dans la région de Terre-Neuve. Plus précisément, BHP Canada propose d’effectuer ses travaux dans la région du bassin Orphan, située à environ 350 km au nord-est de St. John’s (T.-N.-L.) et au nord-ouest de la passe Flamande. Chevron Canada Limited propose d’effectuer des travaux de forage exploratoire dans la passe Flamande Ouest, située à environ 500 km au nord-est de St. John’s (T.-N.-L.), y compris des portions de la passe Flamande Nord et du nord-ouest du bonnet Flamand. Les deux sociétés ont soumis des études d’impact environnemental (EIE) à l’analyse de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence). L’Agence a demandé, dans le cadre du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH), que Pêches et Océans Canada (MPO) procède à un examen technique de certaines portions des documents de l’EIE, en particulier les évaluations des risques liés aux rejets de forage.
Conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE, 2012), le MPO est tenu de fournir de l’information et des avis d’experts ou de spécialistes, relevant de son mandat, sur un projet désigné faisant l’objet d’une évaluation environnementale. Le PPPH prévoit que le Secteur des sciences effectue un examen des données de modélisation de la dispersion des déblais de forage du projet, car cette technique permet de prédire l’importance des effets sur l’habitat benthique ainsi que l’adéquation des mesures d’atténuation proposées. Comme le Secteur des sciences n’était pas tenu d’examiner les EIE associées à ces projets, aucun avis n’a été formulé à leur sujet.
Le Secteur des sciences a reçu les deux documents suivants pour examen :
- Annexe C – Évaluation des risques liés aux rejets de forage du projet d’exploration de Chevron Canada Limited dans la passe Flamande Ouest (2021-2030).
- Annexe D – Évaluation des risques liés aux rejets de forage du projet d’exploration de BHP Canada dans la région du bassin Orphan (2019-2028).
La présente réponse des Sciences découle du processus de réponse des Sciences du 29 avril 2020 sur l’Examen des évaluations des risques liés aux rejets de forage pour les projets de forage exploratoire proposés par BHP Canada (région du bassin Orphan) et Chevron Canada Limited (ouest de la passe Flamande). Étant donné que les évaluations des risques liés aux deux projets ont été effectuées par le même cabinet d’experts-conseils (RPS) au moyen de méthodologies et d’analyses très semblables, il a été déterminé qu’un seul processus de réponse des Sciences serait mené pour les deux projets.
Avis d’accessibilité
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