Les documents de marché

Ce site contient les Termes et Conditions, Instructions aux soumissionnaires ainsi que divers formulaires pour les fournisseurs dans le processus d‘appels d’offres et le contrat.

Termes et conditions Formulaires
Construction
Instructions aux soumissionnaires  
Conditions générales de construction  
Conditions d'assurances de construction  
Attestation d'assurance FP-5140-F
Cautionnement d'exécution FP-5134-F
Cautionnement de soumission FP-5132-F
Cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux FP-5133-F
Formulaire de rapport d'évaluation du rendement de l'entrepreneur FP-5135-F
Déclaration statutaire FP-5154-F
Formulaire de soumission outillage flottant FP-5141-F