PLAN DE GESTION INTÉGRÉE DE LA PÊCHE

MAQUEREAU BLEU
en vigueur à partir de 2007

TABLE DES MATIÈRES

1.         INTRODUCTION

2.         VUE D’ENSEMBLE DE LA PÊCHE
2.1       Historique
2.2       Années récentes
2.3       Description des captures canadiennes
2.4       Participants
2.5       Lieu et Période de pêche
2.6       Débarquements
2.7       Volumes et valeurs au débarquement

3.         PROCESSUS CONSULTATIF

4.         RÉGIME DE GESTION

5.         LIENS AVEC DES ACTIVITÉS D’AUTRES INITIATIVES
            DE PLANIFICATION

6.         BIOLOGIE DE L’ESPÈCE
6.1       Cycle de vie
6.2       Relations entre espèces
6.3       Habitat essentiel

7.         ÉTAT DES STOCKS
7.1       Relevé des œufs
7.2       Problèmes occasionnés par des changements
           océanographiques
7.3       Évaluation analytique
7.4       Approche de précaution
7.5       Sources d’incertitude
7.6       Recherche et perspectives
7.7       Références
7.8       Site Internet

8.         PROBLÈMES DE GESTION ACTUELS
8.1       Capacité de pêche
8.2       Déclaration des prises
8.3       Allocation des contingents
8.4       Recherche scientifique

9.         OBJECTIFS À LONG TERME DE LA PÊCHE

10.       OBJECTIFS DE GESTION PARTICULIERS
10.1     Conservation et durabilité
10.2     Considérations et obligations internationales
10.3     Considérations nationales
10.4     Mesures de gestion, en vigueur à partir de 2007

11.       MESURES D’APPLICATION DES RÈGLEMENTS
11.1     Vue d’ensemble
11.2     Activités principales/bateaux de patrouille/surveillance aérienne
11.3     Problèmes et stratégies d’application des règlements

12.       AUTRES RESPONSABILITÉS
12.1     Industrie/pêcheurs
12.2     Ministère des Pêches et des Océans

13.       ÉVALUATION DU RENDEMENT

FIGURES

1. Débarquements historiques de maquereau dans les sous-zones 3 et 4 de l’OPANO depuis 1876
2. Débarquements annuels de maquereau bleu dans l’Atlantique nord ouest depuis 1960
3. Capture à l’âge de maquereau bleu dans les sous-zones 3 et 4 de l’OPANO entre 1968 et 2006
4. Captures canadiennes de maquereau bleu depuis 2000, associées à la classe d’âge de 1999
5. Exportations canadiennes de maquereau bleu, 2002-2006
6. Longueur moyenne et poids somatique selon l’âge du maquereau bleu, 1973 à 2006
7. Proportion moyenne des poissons adultes à la longueur, en 2006, et valeurs moyennes L50 calculées par année
8. Détails relatifs à la mortalité par prédation du maquereau bleu

TABLEAUX

1. Débarquements annuels de maquereau bleu, par province canadienne depuis 1995
2. Débarquements annuels de maquereau bleu, par type d’engin de pêche depuis 1995
3. Permis de pêche du maquereau bleu en 2006
4. Débarquements annuels de maquereau bleu, par division de l’OPANO depuis 2000
5. Exportations canadiennes de maquereau bleu
6. Profil des infractions liées à la pêche du maquereau bleu, depuis 2002

ANNEXES

1. Cartes des zones de pêche du maquereau 3 à 21 et des sous-zones 2 à 5 de l’OPANO
2. Plan de travail relatif aux projets de recherche sur le maquereau
3. Mesures de gestion – Région du Québec
4. Mesures de gestion – Région de Terre-Neuve-et-Labrador
5. Mesures de gestion – Région des Maritimes
6. Mesures de gestion – Région du Golfe
7. Rôles et responsabilités du MPO et liste des personnes-ressources au MPO

1.       INTRODUCTION

Il s’agit d’un plan pluriannuel qui n’a pas de date d’expiration. Chaque année, il fait l’objet d’une évaluation, après la saison de pêche, par le ministère des Pêches et des Océans (MPO). De plus, le Comité consultatif du maquereau bleu (CCMB) se réunit au moins tous les deux ans pour revoir et examiner le plan. Chaque membre du CCMB peut à tout moment proposer des modifications au plan. Si tous s’entendent sur la modification, le MPO considérera son adoption; sinon, elle n’est pas adoptée. Le MPO se réserve le droit de prendre des décisions dans le meilleur intérêt de la conservation et de la pêche.

À la lumière de l’examen annuel des renseignements scientifiques disponibles, des changements peuvent être apportés au total admissible des captures (TAC), au cours de la période visée par ce plan. Au besoin, le ministre peut modifier toute disposition du plan dans le respect de toutes les lois applicables. Toutefois, le MPO a l’intention de se conformer au processus de gestion établi dans le présent PGIP en vue de contribuer à l’amélioration de la certitude et de la stabilité de cette pêche.

2.       VUE D’ENSEMBLE DE LA PÊCHE

2.1       Historique

Il existe très peu d’information sur les premières méthodes de capture du maquereau. À l’arrivée des Européens, certaines des Premières nations pratiquaient déjà la pêche de cette espèce au filet maillant. Les premiers colons ont aussi fait l’usage du filet maillant de même que celui des sennes de plage. Dans les années 1800, la pêche à la ligne fit son apparition comme celles de la fascine et de la trappe. Les premières trappes seraient apparues dans la région de Digby en Nouvelle-Écosse et ont probablement été des sennes de plage modifiées. Au départ, elles n’avaient pas de fond et par conséquent elles n’étaient utilisées que près de la côte, dans une dizaine de brasses. Plus tard, dans les années 1960, la trappe fut munie d’un fond ce qui permit aux pêcheurs d’aller explorer de nouveaux sites de pêche situés au large. Finalement, la senne coulissante fit son apparition vers la fin des années 1800 et devint de plus en plus populaire et importante grâce entre autres au développement de la poulie mécanique.

La tendance des débarquements historiques canadiens est caractérisée par des variations annuelles associées aux marchés (maquereau salé dans les années 1800), à l’apparition de nouvelles méthodes de pêche (senne coulissante), à l’exploitation de nouvelles régions, aux fluctuations naturelles de l’abondance des classes d’âge et aux changements des routes de migration. Les débarquements canadiens ont été à la baisse entre 1880 et 1900 et stables à environ 10 000 tonnes par année jusqu’en 1938 (Figure 1). Ils ont augmenté lors de la Seconde Guerre mondiale avant de diminuer graduellement au cours des années 1950 en raison d’une probable infection fongique qui à l’époque avait surtout affecté le hareng.

Figure 1. Débarquements (t) historiques de maquereau dans les sous-zones 3 et 4 de l’OPANO depuis 1876.

2.2       Années récentes

Les débarquements canadiens ont augmenté au cours des années 1960, 1970 et 1980 en raison principalement de l’abondance des classes d’âge de 1967, 1974 et 1982 (Figure 1). Ils ont diminué graduellement dans les années 1990 mais sont à la hausse depuis 2000 en raison de la classe d’âge abondante de 1999 et d’une augmentation significative de l’effort de pêche sur cette espèce. Des sommets historiques ont d’ailleurs été atteints en 2004, 2005 et 2006 avec des débarquements annuels de plus de 50 000 tonnes.

2.2.1   Par province et engin de pêche

Avant 1990, les trois provinces canadiennes en importance étaient la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Québec. Dans les années 1990, les pêcheries au Golfe du St-Laurent et à la Nouvelle-Écosse étaient dominantes. Depuis 2000, cependant, les débarquements des pêcheurs de la province de Terre-Neuve-et-Labrador excèdent par une grande marge celles des autres provinces. En fait, les débarquements annuels enregistrés dans cette province sont de plus de 40 000 tonnes depuis 2004, ce qui représente de 76 % à 82 % de tous les débarquements canadiens en ces années récentes (Tableau 1).

Jusqu’au début des années 2000, les trois principaux engins de pêche utilisés pour capturer la plupart des prises canadiennes étaient le filet maillant, la turlutte et la trappe. Ces derniers ont été remplacés par la petite (< 19,8 m) et la grande (> 19,8 m) senne coulissante, qui sont utilisées principalement à Terre Neuve. Les débarquements de la petite senne coulissante ont varié de 10 833 tonnes à 29 161 tonnes entre 2002 et 2007, et ceux des grandes sennes coulissantes, de 6 074 tonnes à 14 645 tonnes (Tableau 2).

La senne « tuck » (une senne-barrage modifiée) est un nouvel engin de pêche utilisé à Terre-Neuve pour la capture du maquereau. Les débarquements associés à cet engin ont atteint 6 393 tonnes en 2005, soit les deuxièmes en importance après ceux des sennes coulissantes.

2.2.2   Dans le nord-ouest de l’Atlantique

Les débarquements de maquereau dans le nord-ouest de l’Atlantique ont atteint des valeurs considérables au début des années 1970, de l’ordre de 300 000 tonnes à 400 000 tonnes par année, en raison de la présence d’un grand nombre de navires étrangers pêchant en eaux américaines et canadiennes (Figure 2). Les débarquements de maquereau ont connu une réduction importante avec l’instauration en 1977 de la zone économique exclusive (ZEE) des 200 milles marins.

En raison d’ententes entre les États-Unis et l’ancienne URSS, les débarquements dans le nord ouest de l’Atlantique ont augmenté à nouveau au début des années 1980 pour atteindre une valeur de 86 891 tonnes en 1990. Une réduction graduelle des contingents alloués par les États-Unis jusqu’à l’arrêt complet de la pêche étrangère en eaux américaines en 1992 explique la réduction des débarquements qui a été observée par la suite.

Les débarquements dans le nord-ouest de l’Atlantique ont été stables à environ 33 000 tonnes entre 1993 et 1999. Par la suite, ils sont passés par un minimum de 29 922 tonnes en 2000 à 108 819 tonnes en 2004, à 96 338 tonnes en 2005 et finalement à 110 313 tonnes en 2006. En ne tenant compte que des pêches domestiques américaines et canadiennes, les débarquements de maquereau réalisés en 2004 et 2006 représentent des sommets historiques.

Figure 2. Débarquements (t) annuels de maquereau bleu dans le nord-ouest de l’Atlantique (sous-zones 2 à 6 de l’OPANO) depuis 1960.

2.3       Description des captures canadiennes

2.3.1    Capture à l’âge

L’une des principales caractéristiques de la structure démographique du maquereau dans le nord-ouest de l’Atlantique est la présence de classes d’âge abondantes qui peuvent dominer à elles seules les captures commerciales pendant plusieurs années. Par exemple, depuis le début des années 2000, les débarquements canadiens de maquereau ont fortement été dominés par les poissons de la classe d’âge de 1999 (Figure 3). Entre 2001 et 2004, les poissons de cette classe d’âge ont contribué à eux seuls pour 45 % à 77 % de toutes les captures (en nombre). Une telle dominance n’avait jamais été observée chez les classes d’âge qui ont été échantillonnées depuis 1968, c’est-à-dire depuis que le Canada recueille des données biologiques sur le maquereau.

Figure 3. Capture à l’âge (%) du maquereau bleu des sous-zones 3 et 4 de l’OPANO pour la période comprise entre 1968 et 2006 (les classes d’âge qui ont dominé la pêche pendant plusieurs années sont indiquées; le groupe d’âge 10+ représente tous les poissons âgés de 10 ans et plus).

Entre 2000 et 2003, les débarquements annuels attribués à la classe d’âge de 1999 ont varié de 4 927 tonnes à 35 970 tonnes (Figure 4). Ils sont passés de 30 792 tonnes et 24 805 tonnes en 2004 et 2005 à seulement 6 429 tonnes en 2006. À l’âge 7, c’est-à-dire en 2006, les captures cumulatives attribuées à cette seule classe d’âge étaient de près de 150 000 tonnes.

L’importance relative de la classe d’âge de 1999 a cependant chuté rapidement en 2005 et 2006 en faveur de la classe d’âge de 2003 qui comptait alors pour 32 % et 35 % de toutes les captures canadiennes.

Figure 4. Captures (% et t) canadiennes de maquereau associées à la seule classe d’âge de 1999 depuis 2000.

2.3.2   Fréquences de longueur et recrutement à la pêche

Chez le maquereau, chaque classe d’âge dominante peut être suivie à l’examen des principaux modes présents dans les distributions annuelles des fréquences de longueur. Ce fut le cas par exemple des classes d’âge de 1974, 1982, 1988 et 1999. L’examen des fréquences de longueur par engin de pêche indique aussi que la longueur des poissons échantillonnés varie peu lorsqu’une classe d’âge domine fortement la pêche. De plus, l’arrivée ou le recrutement d’une classe d’âge dans une pêche dépend fortement de la sélectivité des engins utilisés. Par exemple, les poissons de la classe d’âge de 1999 sont observés depuis 2000 dans les fréquences de longueur des échantillons provenant des pêches à la ligne et à la senne coulissante. Cependant, les poissons de cette classe d’âge n’ont été observés qu’à partir de 2002 dans les échantillons des filets maillants en raison de la plus grande sélectivité de cet engin de pêche.

2.4       Participants

Dans les Provinces maritimes, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Québec (sous-zones 2 à 5 de l’OPANO), environ 10 000 permis de pêche commerciale au maquereau plus 7 400 permis de pêche pour appât étaient délivrés en 2006. Il s’agit d’une augmentation par rapport à 1997 (15 000 permis au total). Les pêcheurs capturent leurs prises principalement dans la zone côtière, au moyen de filets maillants, de turluttes, de lignes à main, de sennes coulissantes et de trappes. Le type d’engin utilisé varie selon la région et le moment de l’année. Au cours des dernières années, les pêcheurs canadiens ont déclaré des débarquements plutôt stables d’une année à l’autre, soit en moyenne 22 000 tonnes par année depuis le début des années 1980. Toutefois, on connaît une hausse importante depuis le début des années 2000, et le chiffre a atteint le niveau record de 54 279 tonnes en 2005. On attribue cette hausse rapide principalement à l’augmentation marquée des débarquements par de petits senneurs sur les côtes est et ouest de Terre-Neuve (divisions 3K, 3L et 4R). La présence de maquereau en quantité aussi appréciable dans cette région n’est pas courante.

Le Tableau 3 donne une vue d’ensemble du nombre de pêcheurs qui détenaient un permis de pêche du maquereau bleu en 2006, selon le type d’engin et selon la région du ministère des Pêches et des Océans (MPO).

2.5       Lieu et Période de pêche

On trouvera ci-joint, à l’annexe 1, la carte des zones de pêche du maquereau bleu 3 à 21.

En Nouvelle-Écosse, la pêche du maquereau au filet maillant et à la trappe en filet a lieu principalement en juin et en juillet, tout comme la pêche au filet maillant dans le golfe du Saint­Laurent. La plupart des filets sont fixes, sauf pour la pêche au filet dérivant dans la baie des Chaleurs et dans la partie du Golfe entre le Nouveau-Brunswick, l’Île­du­Prince­Édouard et les Îles de la Madeleine. À la fin de l’été et en automne, les pêcheurs de maquereau capturent leurs prises à la ligne à main dans le golfe du Saint­Laurent et en Nouvelle-Écosse et à la senne coulissante sur les côtes est et ouest de Terre-Neuve et au cap Breton. La pêche du maquereau à la ligne (avec leurres en plume) a pris beaucoup d’ampleur au milieu des années 1980, tout comme la pêche à la senne coulissante sur la côte ouest de Terre Neuve. Dans les années 1970 et 1980, les pêcheurs de l’Île-du-Prince-Édouard ont commencé à pêcher à la senne coulissante. Toutefois, depuis le milieu des années 1990, ils choisissent de plus en plus la pêche au filet maillant dérivant, au printemps. Les pêcheurs de la Gaspésie, pour leur part, mènent depuis peu la pêche à la ligne, à l’automne.

En général, le maquereau arrive dans les eaux du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse en mai. Il apparaît dans les eaux du cap Breton au début de juin avec une régularité surprenante. On croit que le maquereau migre ensuite vers le golfe du Saint-Laurent assez rapidement. Dans les années 1980 et 1990, 50 % du total des débarquements étaient réalisés au bout douze jours à peine. La migration printanière du maquereau se termine en général au début de juillet. On retrouve à ce moment-là des juvéniles tout près du cap Breton et dans la baie St. Margaret’s, près de Halifax. Ils peuvent entrer dans le golfe du Saint-Laurent si la température de l’eau le permet.

Le maquereau commence à se retirer du golfe du Saint-Laurent en septembre, et la pêche se poursuit jusqu'en octobre et même jusqu'au début de novembre. Sur la côte est de Terre-Neuve, les petits senneurs peuvent continuer de pêcher le maquereau jusqu'à très tard en automne. Le poisson qui s’y trouve provient en général du golfe du Saint-Laurent, qu’il a quitté plus tôt dans la saison, c’est à dire en juillet et août, en passant par le détroit de Belle-Isle, si la température de l’eau est favorable. Des juvéniles ont déjà été pris sur les Grands Bancs de Terre Neuve en juillet. Leur présence à cet endroit en ce temps de l’année indique que les adultes ont frayé dans la région. De plus, ces adultes ne proviennent vraisemblablement pas du golfe du Saint-Laurent mais plutôt du plateau néo­écossais ou des eaux entre le cap Breton et Terre-Neuve.

2.6       Débarquements

La pêche du maquereau dans le nord-ouest de l’Atlantique a connu une période d’activité très intense à partir du milieu des années 1960, jusqu’à l’adoption de la zone économique exclusive des 200 milles marins en 1977. Au cours de cette période, les navires étrangers qui pêchaient principalement dans la région du Banc Georges et du plateau néo-écossais ont effectué des débarquements annuels de plusieurs centaines de milliers de tonnes de maquereau (Figure 2).

Une deuxième période de pêche intensive a eu lieu en eaux américaines dans les années 1980, en vertu d’accords entre les États-Unis et l’ancienne Union soviétique. Durant cette période, les prises de maquereau ont atteint, au total, près de 100 000 tonnes par année.

En eaux canadiennes, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse ont la part la plus importante des débarquements commerciaux de maquereau, avec des moyennes annuelles de 13 602 et 5 206 tonnes, respectivement, pour la période de 1995 à 2005 (Tableau 1). L’Île du Prince-Édouard, le Québec et le Nouveau-Brunswick suivent, avec des débarquements annuels totalisant en moyenne 4 931, 3 489 et 1 770 tonnes, respectivement. Les débarquements commerciaux moyens de Terre-Neuve-et-Labrador ont augmenté considérablement dans les cinq dernières années, passant de 8 810 tonnes en 2001 à près de 44 200 tonnes (données préliminaires) en 2006. Le Tableau 4 présente également la répartition des prises par division de l’OPANO.

2.7       Volumes et valeurs au débarquement

Vers la fin des années 1980 et au début des années 1990, les débarquements de maquereau bleu totalisaient en moyenne plus de 21 000 tonnes par année. De 1995 à 2000, les débarquements ont décliné pour atteindre en moyenne 19 000 tonnes par année. Toutefois, de 2001 à 2005, les débarquements annuels ont augmenté pour totaliser, grosso modo, 42 500 tonnes. La valeur globale des débarquements a également augmenté, passant de 7 millions de dollars par année, en moyenne, au début des années 1990, à près de 29,6 millions de dollars en 2005, année exceptionnelle dans un passé récent. La valeur annuelle des débarquements a atteint en moyenne 12,7 millions de dollars au cours de la période de 2000 à 2005.

On trouvera les chiffres concernant les exportations canadiennes de maquereau aux Figure 5 et le Tableau 5. Les États-Unis ont représenté un marché important pour le maquereau canadien au fil des ans, le Japon se situant la plupart du temps au deuxième rang. Toutefois, dans les années 2000, la Chine a constitué un débouché important pour le maquereau canadien, et depuis 2003, ses importations dépassent celles des États-Unis et du Japon. Depuis quelques années, on exporte le maquereau sous différentes formes, surtout entier et congelé, vers la Chine, le Japon, la Bulgarie, la Roumanie, la Russie et les États-Unis. On exporte également des quantités plus modestes, mais néanmoins importantes, de maquereau entier frais vers les États Unis et la Roumanie, de maquereau mariné ou fumé vers les États-Unis, et enfin, de maquereau en conserve vers la Lituanie et l’Asie.

Figure 5. Exportations canadiennes de maquereau bleu (2002-2006).

3.       PROCESSUS CONSULTATIF

À l’échelle du Canada atlantique et au Québec, le ministère des Pêches et des Océans tient des consultations régionales et locales sur une base annuelle, portant sur des questions liées aux petits poissons pélagiques, notamment le maquereau. À tous les deux ans, ou plus souvent au besoin, le Comité consultatif du maquereau bleu (CCMB) se réunit afin de revoir le plan pluriannuel du maquereau à l’échelle de l’Atlantique. Ce comité panatlantique constitue le principal forum permettant à des représentants de l’industrie, des gouvernements et d’autres groupes intéressés de contribuer à l’élaboration de mesures de gestion de la pêche du maquereau.

Le CCMB comprend des représentants de l’industrie de la pêche (les groupes autochtones, les pêcheurs des flottilles côtières et les grands senneurs), l’industrie de la transformation, les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Québec, du Nouveau­Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard, et le ministère des Pêches et des Océans (Gestion des ressources, Sciences, Conservation et protection et autres). Afin d’assurer le bon déroulement des réunions, on limite le nombre de membres par Région du MPO qui s’assoient à la table comme suit : un seul représentant par groupe autochtone ou communautaire, trois représentants des flottilles côtières, un représentant des grands senneurs et deux représentants de l’industrie de la transformation. De plus, il y a un représentant de chaque gouvernement provincial. D’autres parties intéressées peuvent assister aux réunions à titre d’observateur. En général, des membres du public peuvent également assister aux réunions du CCMB.

La Gestion des ressources du MPO, à Ottawa, se charge de l’approbation finale et de la diffusion des plans à l’échelle de l’Atlantique, en collaboration avec les représentants régionaux.

4.       RÉGIME DE GESTION

Au Canada, la pêche du maquereau bleu est concurrentielle, et le total admissible des captures (TAC) à l’échelle de l’Atlantique est revu annuellement, en tenant compte des avis scientifiques annuels.

Le TAC est partagé selon une formule 60/40; 60 % pour les bateaux de pêche de moins de 19,8 m (65 pi) (les côtièrs), et 40 % pour les bateaux de pêche de 19,8 m (65 pi) et plus (les grands senneurs).

Le TAC tel que défini actuellement ne semble pas restreindre la pêche du maquereau à l’échelle de l’Atlantique, car les prises au cours des années récentes totalisent en moyenne 29 000 tonnes par année. Toutefois, on a observé une hausse marquée des prises déclarées depuis 2001; les plus gros débarquements ont eu lieu en 2005, soit 54 279 tonnes. Cette hausse a surtout été observée dans les divisions 3KL et 4R de l’OPANO. De plus, en raison de l’incertitude concernant les taux de capture de poissons appâts et de prises liées à la pêche sportive, les débarquements réels de toutes les pêches pourraient bien correspondre au TAC ou s’en approcher.

5.       LIENS AVEC DES ACTIVITÉS D’AUTRES INITIATIVES DE PLANIFICATION

Il existe toute une gamme de politiques, de plans et de règlements de portée nationale et visant des zones de l’Atlantique qui limite les mesures pouvant être prises dans le contexte du présent plan. La Révision de la politique sur les pêches de l’Atlantique (RPPA) et la Politique sur les espèces-fourrages (actuellement sous forme d’ébauche) présentent à cet égard un intérêt particulier.

Pour ce qui est des autres lois et politiques pertinentes, il convient de mentionner celles qui touchent les pêches autochtones, la délivrance des permis de pêche commerciale et la gestion des océans en vertu de la Loi sur les océans. Il est entendu que le plan doit respecter ces différentes lois et politiques.

Loi sur les espèces en péril

Les interdictions en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) sont entrées en vigueur en juin 2004. Il est donc interdit de tuer les espèces en péril inscrites en vertu de la Loi, de leur nuire ou de détruire leur habitat essentiel. Ces interdictions s’appliquent à moins qu’une personne soit autorisée en vertu d’un permis délivré conformément à la Loi l’autorisant à mener des activités touchant les espèces inscrites ou leur habitat essentiel.

S’il est constaté que des espèces inscrites font partie des prises accessoires de la pêche du maquereau, les mesures de gestion de cette pêche seront examinées afin de déterminer s’il convient de délivrer un permis pour autoriser les pêcheurs du maquereau à mener des activités qui touchent des espèces inscrites ou leurs habitats, à condition que :

• l’espèce en péril soit touchée de façon accessoire par la pêche du maquereau, et que toutes les solutions de rechange raisonnables liées à cette pêche susceptibles de réduire les répercussions sur l’espèce inscrite aient été envisagées et que la meilleure solution soit retenue;
• toutes les mesures possibles soient prises pour réduire l’impact de la pêche du maquereau sur l’espèce en péril ou sur son habitat ou résidence;
• la pêche du maquereau ne mette pas en danger la survie ou le rétablissement de l’espèce en péril.

Si un permis est délivré, le ministre des Pêches et des Océans doit justifier sa délivrance dans le registre public, en tenant compte des aspects ci-dessus.

Si l'espèce en péril se trouve dans une région à l'égard de laquelle un conseil de gestion des ressources fauniques est habilité par un accord sur des revendications territoriales à exercer des attributions à l'égard d'espèces sauvages, le ministre des Pêches et des Océans doit consulter les membres du conseil avant de délivrer le permis ayant trait à l’espèce en question dans la région concernée.

Le permis doit comporter toutes les conditions régissant l’activité que le ministre des Pêches et des Océans considère comme essentielles afin de protéger l’espèce inscrite, de minimiser les conséquences négatives de la pêche du maquereau sur l’espèce inscrite ou de permettre son rétablissement. Le permis ne peut être délivré que pour une période maximale de trois ans.

La recherche dans ce domaine se poursuit, et on devra peut-être modifier les mesures de gestion de la pêche du maquereau afin de tenir compte des espèces inscrites en vertu de la LEP susceptibles d’être touchées par cette pêche.

6.       BIOLOGIE DE L’ESPÈCE

Le maquereau bleu (Scomber scombrus L.) appartient à l’ordre des Perciformes, à la famille des Scombridés et au genre Scomber. La famille des Scombridés est largement répandue dans les eaux tropicales et tempérées des océans du monde entier et comprend un très grand nombre d’espèces dont les plus connues sont les thons et les bonites. Parmi les trois espèces du genre Scomber, le maquereau bleu est celle dont la distribution est la plus nordique.

Le maquereau bleu fréquente les eaux de l’Atlantique Nord, de la Méditerranée à la Norvège dans le Nord-Est et de la Caroline du Nord à Terre-Neuve dans le Nord-Ouest. Au printemps et à l’été, il fréquente les eaux côtières. Tard à l’automne et à l’hiver, on le retrouve en profondeur dans les eaux plus chaudes de la marge du plateau continental.

6.1       Cycle de vie

6.1.1    Ponte

En eaux canadiennes, le sud du golfe du Saint-Laurent est généralement reconnu comme étant la principale aire de ponte du maquereau. La ponte s’y déroule principalement au cours des mois de juin et juillet. La ponte débute lorsque la température de l’eau atteint 9° C et le maximum est observé entre 10° C et 12° C. À ces températures, le temps d’incubation des œufs est d’environ une semaine. La reproduction est dite multiple, parce que chaque femelle effectue plusieurs pontes, et asynchrone, parce que la ponte peut être réalisée à n’importe quel moment du jour ou de la nuit.

La ponte se produit près de la surface et lors de l’incubation, les œufs qui sont munis d’un globule d’huile se retrouvent en suspension dans les couches d’eau situées au-dessus de la thermocline. À l’éclosion, les jeunes maquereaux ont une taille d’environ 3 mm. Ils passent ensuite par trois phases de développement, soit : (1) sac vitellin, (2) larve, et (3) juvénile. La première phase est d’une durée de quelques jours et la seconde, d’environ deux mois. Cette seconde phase est caractérisée par la disparition du sac vitellin et l’apparition des nageoires. C’est à partir de 50 mm que les larves se transforment en juvéniles qui se regroupent par la suite en bancs.

6.1.2    Croissance

La croissance chez le maquereau est très rapide et dès la fin de la seconde année (âge 1+), la longueur et le poids (somatique) moyens peuvent atteindre près de 260 mm et 220 g respectivement (Figure 6). La croissance varie non seulement d’une année à l’autre, mais aussi d’une classe d’âge à l’autre. Par exemple, une croissance plus lente a été mesurée chez les classes d’âge dominantes de 1967, 1974, 1982, 1988 et 1999, ce qui suggère fortement la présence d’une relation inverse entre la croissance et l’abondance des classes d’âge.

Figure 6. Longueur (mm) et poids somatique (g) moyens à l'âge chez le maquereau bleu des sous-zones 3 et 4 de l’OPANO pour la période 1973-2006.

6.1.3    Maturité

Par rapport à d’autres espèces de poissons, la maturité sexuelle chez le maquereau est précoce. Par exemple, la taille à partir de laquelle 50 % des poissons sont matures, ou L50, n’était que de 251,4 mm en 2006 (Figure 7A) et tous les poissons de 340 mm et plus étaient matures. Les valeurs de L50 varient annuellement (Figure 7B) et selon la classe d’âge. Depuis 2000, les valeurs annuelles de L50 sont inférieures ou légèrement supérieures à la taille minimale légale de 250 mm (longueur à la fourche). À un an, moins de 40 % des maquereaux sont matures et ils le sont tous à 4 ans et plus.

Figure 7. Proportion moyenne des poissons matures à la longueur en 2006 (A) et valeurs moyennes de L50 calculées par année (B) chez le maquereau bleu des sous-zones 3 et 4 de l’OPANO pour la période 1973-2006 (L50 représente la taille à partir de laquelle 50 % des poissons sont matures). La taille minimale légale de capture est présentement de 250 mm.

6.2       Relations entre espèces

6.2.1    Proies

Des données recueillies dans le milieu des années 1980 ont montré que le maquereau présent dans le nord du golfe du Saint-Laurent se nourrissait presque exclusivement de petit zooplancton (< 5 mm; principalement des copépodes, petits crustacés planctoniques) et de grand zooplancton (≥ 5 mm; principalement des euphausiacés, des amphipodes hypéridés et des chétognathes). De nouvelles estimations réalisées dans le milieu des années 1990 indiquent que le petit et le grand zooplancton représentaient toujours les principales proies du maquereau (83 % de l’alimentation). Cependant, près de 15 % de l’alimentation était alors constituée de capelan (Mallotus villosus). Au début des années 2000, l’importance du petit et du grand zooplancton avait continué de diminuer, ne représentant plus que 75 % de l’alimentation, alors que la crevette nordique (Pandalus borealis) et le capelan atteignaient respectivement 14 % et 4 % du total.

6.2.2    Prédateurs

Les résultats de différents modèles de l’écosystème marin du nord du golfe du Saint-Laurent indiquent que la principale cause de mortalité chez le maquereau est la prédation. Au début des années 1980, les principaux prédateurs étaient les cétacés, la grande morue (Gadus morhua) et les grands poissons démersaux (Figure 8). Au milieu des années 1990 et au début des années 2000, les cétacés sont demeurés les principaux prédateurs du maquereau. Les mêmes modèles indiquent que les mortalités causées par la pêche ont graduellement augmenté au cours de ces trois périodes, passant de 2 % de la mortalité totale au début des années 1980 à 15 % au milieu des années 1990 et finalement à 30 % au début des années 2000.

À la réunion du Comité consultatif du maquereau bleu (CCMB) en 2007, de nombreux participants ont soulevé la question de la prédation du maquereau par les phoques gris et celle de l’impact des phoques sur les activités de pêche (voir le procès-verbal du CCMB à http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/Reports-Rapports/AMAC-CCMB/AMAC-CCMB_070207_f.htm). La population de phoques gris dans les eaux au large de la Nouvelle­Écosse a augmenté au cours des dernières années. Le Ministère étudie l’impact des phoques sur les écosystèmes en général et a convoqué un atelier préliminaire en novembre 2007.

Figure 8. Détail de la mortalité par prédation du maquereau bleu selon différents modèles de l’écosystème marin du nord du golfe du Saint-Laurent depuis le milieu des années 1980 jusqu’au début des années 2000 (tiré de Savenkoff et al. 2005).

6.3    Habitat essentiel

Un habitat essentiel est défini comme étant une aire géographique dont les caractéristiques physiques (ex : salinité, température, substrat, etc.…) sont essentielles à la conservation à long terme d’une espèce et qui peut nécessiter une gestion et une protection spéciale. Un habitat essentiel peut inclure une région qui n’est pas occupée par une espèce mais qui serait nécessaire à son rétablissement.

L’habitat essentiel d’un poisson pélagique comme le maquereau est généralement associé à la présence des trois processus océanographiques suivants :

Un processus d’enrichissement comprenant des zones de remontée d’eau (« upwelling ») ou une autre source de nutriments.

Un processus de concentration comprenant des zones de convergence ou de front pour permettre à la nourriture et aux larves de s’accumuler.

Un processus de rétention comprenant des zones permettant aux larves de demeurer dans l’aire de distribution du stock ou de dériver vers un habitat approprié (sites d’élevage).

Pour l’instant, le rôle de ces processus de même que celui des habitats côtiers dans la croissance et la survie des œufs, des larves et des juvéniles de maquereau ne sont pas très bien connus.

7.       ÉTAT DES STOCKS

7.1      Relevé des œufs

L’abondance des poissons démersaux est généralement évaluée à l’aide d’un relevé au chalutage de fond. Un tel relevé ne peut être utilisé avec assurance dans le cas d’un poisson pélagique comme le maquereau qui peut se retrouver dans différentes portions de la colonne d’eau selon la région, le moment de l’année et les conditions de température. Les taux de capture de la pêche commerciale sont peu fiables compte tenu de la mauvaise qualité des données de pêche et des changements fréquents observés dans la distribution de l’espèce. Ces problèmes ont été résolus en évaluant l’abondance à partir d’un relevé dont les données sont indépendantes de la pêche et qui est réalisé à un moment du cycle vital et à un endroit où un grand nombre de maquereaux sont regroupés ensemble, c’est-à-dire lors de la ponte dans le sud du golfe du Saint-Laurent.

L’idée d’utiliser la production d’œufs d’un stock pour en évaluer l’abondance date de plusieurs années. Dans le nord-est de l’Atlantique, les Européens utilisent depuis le milieu des années 1970 un relevé des œufs pour évaluer l’abondance du maquereau. En eaux canadiennes, des relevés exploratoires d’ichthyoplancton ont été réalisés dès le milieu des années 1960. Les résultats de ces relevés ont démontré que le sud du golfe du Saint-Laurent représentait la principale aire de ponte du maquereau et que cette dernière était réalisée principalement au cours des mois de juin et juillet.

Les premiers relevés des œufs axés sur l’évaluation de l’abondance du maquereau ont été effectués au début des années 1980. Au cours des ans, diverses modifications ont été apportées à ces relevés afin d’en améliorer les résultats. Ces derniers sont utilisés pour évaluer l’abondance de la biomasse du maquereau se reproduisant dans le sud du golfe du Saint-Laurent et comme un indice d’abondance relatif de la population fréquentant les eaux canadiennes.

7.2      Problèmes occasionnés par des changements océanographiques

Des conditions environnementales particulières (eaux froides) prévalent depuis quelques années dans le sud du golfe du Saint-Laurent. Parallèlement à ces dernières, une baisse importante de la biomasse reproductrice a été mesurée par le relevé des œufs. Une baisse des débarquements dans le sud du Golfe est aussi associée à cette baisse de biomasse. La migration printanière du maquereau pourrait être retardée ou se produire ailleurs afin d’éviter les eaux froides du golfe du Saint-Laurent. Ces changements de routes de migration pourraient aussi être à l’origine de la hausse importante des débarquements sur la côte est de Terre-Neuve.

7.3      Évaluation analytique

Aucune évaluation analytique ne peut être réalisée pour l’instant en raison des problèmes liés à la mauvaise qualité des données de pêche (ex. : sous-estimation de la capture à l’âge) et aux incertitudes associées aux résultats des derniers relevés des œufs.

7.4      Approche de précaution

Chez les poissons démersaux, des points de référence ont été déterminés à partir des relations stock-recrutement provenant des évaluations analytiques. Cette approche ne peut être utilisée pour le maquereau en absence d’une évaluation analytique adéquate.

7.5      Sources d’incertitude

7.5.1   Captures non enregistrées

Les captures de maquereau utilisées en guise d’appât n’apparaissent pas dans les statistiques officielles du Ministère, celles-ci étant établies à partir des récépissés d’achat provenant des ventes aux usines ou du pesage à quai. La pêche sportive, très populaire durant les mois d’été, n’est pas davantage comptabilisée. Comme ces activités sont pratiquées partout dans l’est du Canada, il se peut que les prises réelles de maquereau soient grandement sous-estimées.

7.5.2   Rejets de petits maquereaux

Une observation inquiétante qui a été rapportée par un grand nombre de pêcheurs pour le sud du golfe du Saint-Laurent au cours des dernières années concerne les rejets en mer d’un très grand nombre de petits maquereaux dont la longueur était inférieure à la taille minimale de capture ou inférieure à celle demandée par l’industrie. Ces rejets, d’une pêche à la ligne, ont occasionné des mortalités qu’il est difficile de quantifier. Cependant, étant donné la prédominance de la pêche à ligne à main dans le sud du Golfe à l’automne, les rejets sont une source majeure d’inquiétude.

7.5.3   Définition des engins de pêche

La turlutte mécanique est de plus en plus employée par les pêcheurs du sud du golfe du Saint Laurent. Le système de collecte de données qui est présentement en place ne permet pas de distinguer cet engin de pêche de la turlutte traditionnelle ou de la ligne à main.

7.6      Recherche et perspectives

7.6.1   Plan de travail

Le plan de travail présenté à l’Annexe 2 décrit les principaux projets de recherche qui devraient être réalisés dans le but d’améliorer nos connaissances sur la biologie, la distribution et l’abondance du maquereau, non seulement en eaux canadiennes mais aussi pour tout le nord ouest de l’Atlantique.

Parmi ces projets, deux sont prioritaires et devraient être réalisés le plus rapidement possible. Le premier concerne le relevé des œufs, c’est-à-dire son extension à l’extérieur du golfe du Saint Laurent de façon à tenir compte des changements récents de distribution. Nous recommandons de plus la réalisation d’un relevé international des œufs qui couvrirait les aires de ponte situées en eaux américaines. Un tel relevé n’a jamais été réalisé dans le nord-ouest de l’Atlantique.

Le second projet prioritaire concerne l’identité ou la discrimination du ou des stocks de maquereau fréquentant les eaux du nord-ouest de l’Atlantique. Les résultats d’un tel projet auront un impact direct sur les discussions à venir concernant le partage de la ressource entre les États-Unis et le Canada.

Finalement, le plan de travail fait allusion à la collaboration de l’industrie dans la réalisation de certains projets de recherche. Cette collaboration qui peut s’exprimer sous différentes formes, est essentielle compte tenu des besoins de l’industrie et des connaissances acquises au cours des ans, et de génération en génération, par les gens et les communautés vivant de la pêche du maquereau. Le maintien de cette pêche et des traditions qui y sont associées, son avenir et la conservation à long terme du maquereau sont des objectifs qui relèvent aussi de la responsabilité de l’industrie. Le rôle de tout biologiste évaluateur est d’aider l’industrie à atteindre ces objectifs.

7.7      Références

Grégoire, F. 2000 (éd.). Le maquereau bleu (Scomber scombrus L.) des sous-régions 2 à 6 de l’OPANO. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Doc. de rech. 2000/021. 452 pp.

Molloy, J. 2004. The Irish mackerel fishery and the making of an industry. Killibegs Fishermen Organisation Ltd. Marine Institute. Ireland. 245 pp.

MPO, 2007. Évaluation du stock de maquereau bleu du nord-ouest de l’Atlantique (sous-régions 3 et 4) en 2006. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2007/012.

Savenkoff, C., F. Grégoire, M. Castonguay, D. P. Swain, D. Chabot, and J. M. Hanson. 2005. Main prey and predators of Atlantic mackerel (Scomber scombrus L.) in the northern and southern Gulf of St. Lawrence during the mid-1980s, mid-1990s, and early 2000s. Can. Tech. Rep. Fish. Aquat. Sci. 2619. v + 29 pp.

7.8      Site Internet

On peut consulter les avis scientifiques et les documents connexes sur le site Web du Secrétariat canadien de consultation scientifique : http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/

8.       PROBLÈMES DE GESTION ACTUELS

8.1      Capacité de pêche

Compte tenu des hausses récentes dans les débarquements commerciaux et des incertitudes concernant les prises non déclarées (pêche d’appâts et pêche sportive) ainsi que les renseignements scientifiques ayant trait au niveau de biomasse, le niveau de capacité de la pêche (active et latente) au maquereau bleu soulève des inquiétudes. Par conséquent, en 2007, on a suspendu l’autorisation de nouvelles activités de pêche du maquereau à engins mobiles, y compris les nouvelles activités de chalutage pélagique.

8.2      Déclaration des prises

La majorité des débarquements commerciaux de maquereau est enregistrée avec le MPO aux moyens du Programme de vérification à quai, des rapports radio, et des reçus d’achat des usines de transformation. Les prises de maquereau-appât ne figurent pas dans les statistiques officielles du MPO, cependant et les captures de la pêche sportive n’y figurent pas non plus. Étant donné que ces activités sont courantes dans plusieurs régions des Maritimes et du Québec, il est possible que l’on sous­estime le taux de capture réel du maquereau. Les régions du MPO, en consultation avec des membres locaux de l’industrie, travaillent à l’adoption de mécanismes pour améliorer la qualité des données (actualité, fiabilité, etc.) tout en reconnaissant les différences et les contraintes régionales ou liées à la pêche d’espèces particulières. Un permis de pêche récréative en mer, couramment à l’étude, pourrait fournir un moyen pour obtenir les données de la pêche récréative.

8.3      Allocation des contingents

Dans le contexte de l’augmentation des débarquements, en particulier ceux qu’effectue la flottille côtière (bateaux de pêche de moins de 19,8 m [65 pi]), et en tenant compte de l’objectif de gestion qui accorde un accès prioritaire à cette flottille, le CCMB a accepté une approche souple de gestion du TAC. En vertu de cette approche, si les bateaux de pêche de moins de 19,8 m (65 pi) atteignent leur part du taux de capture autorisé (c.-à-d. 60 % du TAC) et qu’il reste une portion inutilisée du contingent des flottilles de plus de 19,8 m (65 pi), on peut envisager de permettre aux bateaux de pêche de moins de 19,8 m (65 pi) de poursuivre la pêche, dans les limites du TAC global.

8.4       Recherche scientifique

En général, les intervenants s’entendent pour dire qu’il faut affecter plus de ressources à la recherche sur le maquereau. On s’inquiète du fait que les constatations du relevé des œufs dans le Golfe ne s’appliquent plus, car la répartition du maquereau a changé et que le relevé n’a pas été mené au bon moment de l’année. Les membres du CCMB ont indiqué qu’ils accepteraient de contribuer aux travaux scientifiques.

9.        OBJECTIFS À LONG TERME DE LA PÊCHE

• Conserver la ressource à des fins d’utilisation durable à long terme.
• Cogérer la ressource pour s’assurer de la participation pleine et entière des intervenants (les titulaires des permis de pêche du maquereau), et établir des partenariats, s’il y a lieu.
• Accorder à la flottille côtière l’accès prioritaire à la pêche du maquereau.
• Protéger les marchés traditionnels de la pêche côtière.

10.      OBJECTIFS DE GESTION PARTICULIERS

10.1     Conservation et durabilité

Dans le cadre de la pêche du maquereau, l’un des principaux objectifs est d’améliorer la collecte et la gestion de données par le truchement de régimes de gestion régionaux qui permettront la collecte de données sur les prises de façon plus efficace et au moment qui convient. Pour ce faire, on pourra notamment mettre en place des programmes de vérification à quai ou des journaux de bord. En 2007, la Région de Terre-Neuve-et-Labrador a introduit un programme de vérification à quai global pour toutes les prises commerciales de petits poissons pélagiques (le maquereau, le hareng et le capelan). Les débarquements dans cette Région constituent approximativement 80% des débarquements de maquereau dans tout le Canada atlantique et Québec. Le Ministère prendra également des mesures pour s’assurer qu’on utilise les données au moment opportun dans les processus de gestion des contingents et d’évaluation des stocks. De plus, le Ministère pourrait avoir recours à un régime de délivrance des permis de pêche récréative en mer afin de recueillir des données sur les prises de cette pêche. On évaluera dans quelle mesure l’objectif d’amélioration des statistiques sur la pêche aura été atteint au cours de l’analyse menée chaque année après la saison de pêche.

Selon la recommandation du Comité consultatif du maquereau bleu, il est essentiel de mener des études plus poussées sur le maquereau, et les membres de l’industrie ont indiqué leur volonté d’y contribuer en fournissant du temps de navire, en participant à la collecte d’échantillons, etc. (voir le procès-verbal de la réunion du CCMB tenue les 7 et 8 février : http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/Reports-Rapports/AMAC-CCMB/AMAC-CCMB_070207_f.htm. On trouvera un plan de travail proposé relatif aux projets de recherche à l’annexe 2). Il est également urgent de recueillir des données plus précises sur la pêche d’appâts et la pêche sportive, ce qui améliorera beaucoup l’évaluation globale des stocks.

10.2     Considérations et obligations internationales

On trouve deux composantes du stock de maquereau dans l’Atlantique Nord-Ouest, et chacune a ses propres zones de frai. La composante qui se trouve au sud fraie en mars et en avril le long de la côte des États de New York et du New Jersey, et celle au nord fraie en juin et en juillet, principalement dans le golfe du Saint-Laurent.

En raison de la nature transfrontalière des composantes, on considère qu’il est essentiel de mettre en place un plan de gestion mixte (international) pour assurer la durabilité à long terme de la pêche dans les deux pays. On a amorcé un dialogue avec les États-Unis afin de créer un groupe de travail conjoint qui favorisera la coopération dans la gestion du stock. Avant d’établir un régime de gestion, il est nécessaire de mieux comprendre la biomasse du maquereau et sa répartition dans les eaux des deux pays. Pour commencer, le Canada examine la possibilité de procéder à un relevé conjoint des œufs, à la fois dans les eaux canadiennes et américaines, afin d’obtenir l’information nécessaire.

10.3     Considérations nationales

a) Autochtones

Le MPO a pour politique d’encourager la participation et l’intégration des Autochtones aux pêches commerciales côtières.

Actuellement, 212 permis de pêche du maquereau sont délivrés à des groupes autochtones au Canada atlantique, dont la plupart (181) est dans la Région de Golfe. Ces permis ont été retirés, puis remis aux groupes autochtones dans le cadre du Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA) du MPO, un élément de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA). Conformément à l’objectif global du MPO visant la conservation des ressources, le PTAA facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale et la délivrance de ces permis aux groupes et aux organisations autochtones admissibles, de façon à ne pas intensifier l’effort de pêche.

b) Pêche sportive

Quiconque peut s’adonner à la pêche sportive au maquereau au moyen d’une ligne à main ou d’une canne à pêche, sans permis. La pêche sportive au maquereau a pris beaucoup d’ampleur au cours des dernières années. Certaines incertitudes relatives aux prises non déclarées de la pêche sportive inquiètent tout autant les gestionnaires des pêches que les chercheurs. Il faudra trouver un mécanisme qui permettra de mieux quantifier les prises de cette pêche. La délivrance de permis de pêche sportive au maquereau pourrait constituer un moyen pour le Ministère d’obtenir des données sur la capture dans ce secteur de la pêche. Le MPO travaille actuellement à établir un programme cohérent de délivrance de permis de pêche sportive à l’échelle de l’Atlantique.

c) Pêche commerciale

Le Ministère, en collaboration avec l’industrie, tâchera de maximiser la valeur des contingents disponibles pour l’industrie de la pêche commerciale et l’industrie de la transformation.

d) Pêche exploratoire

À l’heure actuelle, on a suspendu la délivrance de nouveaux permis de pêche à engins mobiles pour la pêche du maquereau bleu dans les eaux canadiennes. Les régions du MPO évaluent le renouvellement des permis de pêche exploratoire une fois par année.

Les titulaires de permis de pêche exploratoire peuvent être tenus de signer un protocole d’accord comportant des modalités visant à protéger les marchés traditionnels de la pêche côtière.

Les titulaires de permis de pêche exploratoire doivent utiliser des navires canadiens.

10.4     MESURES DE GESTION, en vigueur à partir de 2007

10.4.1  Saisons de pêche

Les saisons de pêche sont définies dans les mesures régionales de gestion, annexes 3 à 6.

10.4.2  Contrôle et surveillance des activités de pêche

Le TAC à l’échelle de l’Atlantique constitue le principal mécanisme de contrôle de la pêche du maquereau bleu. Le TAC est pêché de façon concurrentielle dans quatre régions du MPO (Golfe, Maritimes, Terre-Neuve-et-Labrador et Québec).

La surveillance des activités de pêche et des prises est assurée par la vérification à quai, les observateurs en mer, les rapports radio liés à l’arrivée et au départ, les rapports radio avec les acheteurs et les bordereaux d’achat ainsi que les journaux de bord.

Les activités de pêche sont limitées aux zones indiquées dans les mesures régionales de gestion, annexes 3 à 6.

10.4.3  Allocation des contingents

On revoit chaque année le total admissible des captures (TAC), et on le modifie si nécessaire, conformément aux recommandations scientifiques et aux consultations auprès de l’industrie.

Les modalités actuelles de partage du TAC accordent 60 % des allocations aux bateaux de pêche de moins de 19,8 m (65 pi), et 40 % aux bateaux de pêche de 19,8 m (65 pi) ou plus. La pêche s’effectue sur une base concurrentielle selon ces allocations. Si, au cours d’une année visée par le plan, les bateaux de pêche de moins de 19,8 m (65 pi) atteignent leur part des allocations (c.-à-d. 60 % du TAC) et que le contingent des bateaux de plus de 19,8 m (65 pi) n’est pas encore atteint, on peut envisager de permettre aux bateaux de pêche de moins de 19,8 m (65 pi) de continuer à pêcher dans les limites du TAC global.

10.4.4  Autres éléments pertinents

a) Délivrance des permis

L’accès à la pêche du maquereau est limité, sauf en ce qui a trait à la délivrance de permis de pêche à engins fixes, comme on l’indique dans les mesures régionales de gestion, aux annexes 3 à 6.

En 2006, un gel sur les nouvelles activités de pêche du maquereau avec les chaluts pélagiques était mis en place. Cette mesure continue en 2007 ainsi qu’un gel sur la délivrance de tous nouveaux permis de pêche à engins mobiles pour la pêche du maquereau.

Les titulaires de permis de pêche exploratoire peuvent être tenus de signer un protocole d’accord comportant des modalités visant à protéger les marchés traditionnels de la pêche côtière. Les titulaires de permis de pêche exploratoire doivent utiliser des navires canadiens. Les régions du MPO évaluent le renouvellement des permis de pêche exploratoire une fois par année.

Les politiques particulières régissant la délivrance de permis de pêche commerciale au Canada atlantique sont contenues dans la Politique d’émission des permis pour la pêche commerciale dans l’est du Canada (http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/lic_pol/index_f.htm).

Certaines politiques régionales relatives à la délivrance des permis peuvent également s’appliquer. Les mesures régionales de gestion, aux annexes 3 à 6, comportent les dispositions particulières liées à la délivrance des permis dans chaque région.

b) Lois et règlements clés

• Loi sur les pêches
• Règlement de pêche (dispositions générales)
• Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
• Loi sur les océans
• Loi sur les espèces en péril

c) Mesures de réglementation

Taille minimale

En vertu de la réglementation, il est interdit de pêcher, d’acheter, de vendre ou de posséder du maquereau d’une longueur de moins de 25 cm. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas si ces petits individus sont capturés lors d’activités de pêche du maquereau dirigées et que le nombre de prises trop petites au cours du voyage de pêche ne dépasse pas 10 % (en nombre) du total des prises de maquereau de plus grande taille. De plus, l’exigence de la réglementation portant sur la taille minimale ne s’applique pas à la capture du maquereau au moyen de filets maillants.

Prises accessoires de maquereau à l’occasion d’autres pêches

Une personne qui n’est pas autorisée à pêcher le maquereau et qui s’adonne à la pêche du hareng peut capturer du maquereau dans une proportion allant jusqu’à 10 % du poids total des prises de hareng.

Prises accessoires d’autres espèces à l’occasion de la pêche du maquereau

Le hareng est la seule espèce que l’on peut conserver en tant que prise accessoire durant la pêche du maquereau. En ce qui a trait aux zones de pêche où il existe des contingents de hareng, on soustraira les prises de hareng du contingent de la flottille ou du contingent individuel, selon le cas. Dans une pêcherie dirigée au maquereau, on peut garder les harengs capturés accidentellement en une quantité n’excédant pas 10%, en poids, des maquereaux pris et gardés au cours de l’expédition de pêche. La prise accidentelle du hareng en quantité de plus de 10% est permis à un détenteur d’un permis de pêche pour le hareng, avec un engin de pêche, dans une zone et au temps où la capture du hareng est permise. Au besoin, le directeur général régional du MPO peut modifier les limites de prises accessoires.

Si le hareng est rejeté en grande quantité, on considérera la prise de mesures plus restrictives, notamment :

• la réduction du niveau des prises accessoires, à 0 %;
• la fermeture temporaire de la pêche du maquereau dans la zone concernée;
• la fermeture complète de la pêche du maquereau pour le reste de la saison;
• l’accroissement de la présence des observateurs en mer financés par l'industrie.

Engins

Dans toutes les régions, les pêcheurs qui se servent de filets maillants doivent utiliser un maillage inférieur à 83 mm. Des restrictions s’appliquent également à l’utilisation de filets maillants en monofilament.

Il existe d’autres exigences propres à chaque région concernant les engins de pêche, tel qu’énoncé dans les mesures régionales de gestion, aux annexes 3 à 6.

d) Sécurité en mer

Il convient de s’assurer que la mise en œuvre du présent plan ne nuira pas à la sécurité des pêcheurs en mer. Au moment de sa rédaction, le plan ne comportait aucun aspect qui le rendrait incompatible avec les lois et la réglementation fédérales et provinciales applicables portant sur la santé et la sécurité en mer. En vertu d’un protocole d’entente entre le MPO et Transports Canada, ces deux ministères travailleront en collaboration avec des intervenants et des représentants d’autres ministères, par le truchement de comités existants, afin de trouver et de proposer des solutions pour améliorer la sécurité en mer. On intégrera des mesures particulières dans de futurs plans de gestion.

À Terre-Neuve-et-Labrador, on a annoncé en avril 2007 des modifications à la politique du MPO liée au remplacement des bateaux de pêche (http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/newsrel/2007/nl-tnl12_f.htm). Ces modifications assouplissent les règles qui régissent l’acquisition, par les propriétaires d’entreprises du Noyau à Terre-Neuve-et-Labrador, de bateaux de pêche de plus grande taille, afin de résoudre certains problèmes liés au caractère saisonnier de la pêche, à la qualité du poisson, au confort et à la sécurité des équipages, au rendement du carburant, et à d’autres questions opérationnelles.

11.     MESURES D’APPLICATION DES RÈGLEMENTS

11.1    Vue d’ensemble

Les activités d’application des règlements visant la pêche du maquereau ne sont pas très nombreuses. Toutefois, la pêche du maquereau se déroule souvent près d’activités de pêche d’autres espèces dans le cadre desquelles les patrouilles sont plus fréquentes. La pêche à la trappe en filet dans la baie St. Margaret’s en est un bon exemple, car elle a lieu dans une zone où se déroulent un grand nombre de pêches d’autres espèces, pour lesquelles les agents doivent effectuer des patrouilles.

11.2    Activités principales / bateaux de patrouille / surveillance aérienne

Des agents de pêche ont consacré environ 2 370 heures à la surveillance de la pêche du maquereau bleu en 2007 dans toutes les zones, une hausse substantielle par rapport aux 1 000 heures qui y étaient consacrées en 2001. Il s’agissait principalement de patrouilles à bord de petits bateaux et de vérifications à quai. La surveillance aérienne de la pêche du maquereau est plutôt une activité secondaire des patrouilles visant d'autres activités. On trouvera au Tableau 6 le profil des infractions à la pêche du maquereau depuis 2002.

11.3    Problèmes et stratégies d'application des règlements

12.      AUTRES RESPONSABILITÉS

12.1     Industrie/pêcheurs

S’il y a lieu, les pêcheurs doivent :

• payer les droits de permis de pêche;
• présenter les données relatives à la pêche, p. ex. le journal de bord comportant des données scientifiques, afin de contribuer en permanence à la recherche;
• assumer tous les coûts liés au programme de vérification à quai;
• embarquer les observateurs, sur demande, et assumer les frais et dépenses liés au déplacement et à l’hébergement des observateurs les jours en mer;
• effectuer un échantillonnage des prises en mer.
• Au besoin, tous les intervenants de la pêche du maquereau bleu doivent également :
• fournir des conseils indépendants et des recommandations quant aux questions de conservation et au total admissible des captures;
• formuler des avis sur les objectifs de conservation, les moyens de les atteindre, l’application des mesures de gestion, ainsi que les aspects socioéconomiques et les effets des mesures de gestion proposées;
• élaborer des propositions de gestion;
• déterminer les activités que l’on peut prendre en charge dans le cadre d’une approche de cogestion;
• participer à la gestion de la pêche dans le cadre d’une approche de cogestion, s’il y a lieu;
• à noter : il revient aux gouvernements provinciaux de délivrer les permis relatifs aux activités de transformation du poisson.

Au besoin, tous les intervenants de la pêche du maquereau bleu doivent également :

• fournir des conseils indépendants et des recommandations quant aux questions de conservation et au total admissible des captures;
• formuler des avis sur les objectifs de conservation, les moyens de les atteindre, l’application des mesures de gestion, ainsi que les aspects socioéconomiques et les effets des mesures de gestion proposées;
• élaborer des propositions de gestion;
• déterminer les activités que l’on peut prendre en charge dans le cadre d’une approche de cogestion;
• participer à la gestion de la pêche dans le cadre d’une approche de cogestion, s’il y a lieu;
• à noter : il revient aux gouvernements provinciaux de délivrer les permis relatifs aux activités de transformation du poisson.

12.2     Ministère des Pêches et des Océans

Le ministère des Pêches et des Océans couvre les coûts d’administration internes liés à la vérification à quai et aux observateurs en mer, ainsi que les coûts de fonctionnement normaux liés à d’autres mesures de surveillance périodiques des débarquements de même qu’à la gestion et à la surveillance de la pêche; les coûts associés à la planification, à l’orientation et à l’analyse ainsi qu’à l’établissement des rapports ayant trait au programme scientifique; les consultations auprès de l’industrie dans les forums publics; et les rapports sur la pêche établis selon divers moyens. Voir l’annexe 7 pour connaître les rôles et responsabilités particuliers des différents secteurs du MPO et la liste des personnes-ressources au MPO, en ce qui concerne le présent plan.

13.      ÉVALUATION DU RENDEMENT

Les mesures relatives à la pêche du maquereau bleu sont revues chaque année, tant au niveau local qu’au niveau régional du MPO, et par un groupe de travail interrégional du MPO dirigé par la Gestion des ressources à Ottawa. Ces examens ont lieu chaque année après la saison de pêche, en général en janvier. Si le rendement de la pêche ou les mesures de gestion sont jugés inadéquats, on envisagera d’adopter des modifications et de les mettre en œuvre. Au MPO, on tente d’adopter la gestion par objectifs dans la pêche du maquereau, en consultation avec l’industrie. Les objectifs quantifiables qui seront établis au fil des ans pour cette pêche permettront d’évaluer, au cours des examens annuels, dans quelle mesure ces objectifs ont été atteints et d’apporter les changements nécessaires.

Tableau 1. Débarquements (t) annuels de maquereau bleu par province canadienne (sous-zones 3 et 4 de l’OPANO) depuis 1995. (PDF)

*Preliminary / Préliminaire

Tableau 2. Débarquements (t) annuels de maquereau bleu par engin de pêche pour les sous zones 3 et 4 de l’OPANO depuis 1995. (PDF)

* Préliminaire / Preliminary

** Chalut pélagique, pêche exploratoire en Nouvelle-Écosse / Midwater trawl, exploratory fishery in Nova Scotia

Tableau 3. Permis de pêche du maquereau bleu en 2006 (PDF)

Tableau 4. Débarquements annuels de maquereau par division de l’OPANO depuis 2000 (PDF)

Tableau 5. Exportations canadiennes de maquereau bleu

Tableau 6. Profil des infractions liées à la pêche du maquereau bleu depuis 2002

ANNEXE 2

PLAN DE TRAVAIL RELATIF AUX PROJETS DE RECHERCHE SUR LE MAQUEREAU BLEU (PDF)

ANNEXE 3

A. Saisons de pêche

La saison de pêche débute le 1er juin pour tous les types d’engins. Toutefois, on pourra envisager d’ouvrir la saison plus tôt dans toute zone où le maquereau apparaît avant le 1er juin. Dans les zones où l’on ne trouve pas de maquereau en quantité commerciale suffisante, ou encore, là où les prises accessoires d’autres espèces peuvent être considérables, on peut retarder l’ouverture de la saison.

B. Zones de pêche

Les bateaux de pêche du maquereau de la Région du Québec devront restreindre leurs activités à la zone de pêche indiquée sur le permis. Les sennes coulissantes (<19,8 m [65 pi]) sont confinées aux zones 15 16. On peut délivrer des permis d’engins fixes dans les zones 13 à 16.

La zone de validité des permis de pêche du maquereau sera revue dans toutes les zones avant la saison de pêche 2008.

C. Délivrance de permis

En général – La pêche du maquereau dans la Région du Québec demeure une pêche à accès limité sauf pour ce qui est de la délivrance de permis de pêche à engins fixes aux pêcheurs à temps plein qui sont titulaires d’un permis de pêche du hareng à engins fixes à partir de bateaux de moins de 15,2 m (50 pi) de longueur (LHT). On peut délivrer un permis de pêche à la ligne à tout pêcheur à temps plein de la zone côtière qui est titulaire d’un autre permis de pêche à accès limité.

Pêche exploratoire à la senne coulissante – Les pêcheurs qui détenaient un permis de pêche exploratoire du maquereau à la senne coulissante au cours de l’année précédente peuvent être admissibles au renouvellement de leur permis de pêche exploratoire pour l’année en cours, sous réserve d’une révision à l’échelle régional.

Pêche d’appâts – Le permis de pêche de maquereau-appât fait partie du permis de pêche générique d’appâts qui comprend le hareng. Un permis est délivré aux pêcheurs qui doivent recourir à la pêche d’appâts pour leurs activités de pêche principales (p. ex. homard, crabe, buccin et pêche à engins fixes de poissons de fond).

D. Engins de pêche

Le filet maillant et la ligne à main sont les principaux engins de pêche autorisés. Le la trappe en filet ou la senne coulissante sont également autorisés dans certains cas.

Afin de limiter les prises accessoires de saumon dans certains secteurs maritimes, des clauses particulières ont été ajoutées aux conditions de permis des détenteurs utilisant la trappe et le filet maillant comme engin de pêche.

E. Surveillance des pêches

Si les conditions de délivrance du permis l’exigent, les pêcheurs doivent remplir et présenter un journal de bord de leurs activités de pêche, présenter leurs prises pour une vérification à quai et accepter, sur demande, la présence à bord d’observateurs en mer.

ANNEXE 4

MESURES DE GESTION – RÉGION DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

A. Saisons de pêche

À Terre-Neuve, le 1er août est la date prévue d’ouverture de la pêche du maquereau dans toutes les zones et pour tous les types d’engins. Toutefois, on pourra envisager d’ouvrir la pêche plus tôt dans toute zone où le maquereau apparaît avant le 1er août. De plus, dans les zones où l’on ne trouve pas de prises en quantité commerciale suffisante, ou encore, là où les prises accessoires d’autres espèces peuvent être considérables, on peut retarder l’ouverture de la saison de pêche. Des pêches expérimentales peuvent être autorisées pour déterminer à quel moment il convient d’ouvrir la saison.

B. Zones de pêche

Le permis d’engins fixes ne sera valide que pour la zone de contingent où réside le pêcheur ou pour celle où il a pratiqué ses activités de pêche dans le passé (l’une ou l’autre des zones de pêche 1 à 14).
Les navires munis d’engins mobiles dans les zones de pêche du maquereau 1 à 11 doivent limiter leurs activités à ces zones.

Les navires de moins de 19,8 m (65 pi) munis d’engins mobiles dans les zones de pêche du maquereau 13 et 14 peuvent accéder aux zones de pêche du maquereau 12 à 14, inclusivement.

Les navires de plus de 19,8 m (65 pi) munis d’engins mobiles dans les zones de pêche du maquereau 13 et 14 peuvent accéder aux zones de pêche du maquereau 12 à 16, inclusivement.

La zone de validité des permis de pêche du maquereau dans toutes les zones sera revue avant le début de la saison de pêche 2008.

C. Délivrance de permis

Pêche commerciale

Les pêcheurs qui étaient titulaires de permis de pêche du maquereau à engins fixes et à la senne coulissante au cours de l’année précédente peuvent renouveler leur permis.

De nouveaux permis de pêche à engins fixes sont disponibles pour les pêcheurs indépendants désignés du noyau.

La réattribution (transfert) de permis de pêche du maquereau avec les sennes coulissantes pourra être réalisée seulement entre les partis suivants :

• pêcheur du noyau indépendant à pêcheur du noyau indépendant.
• pêcheur du noyau à pêcheur du noyau indépendant.
• pêcheur du noyau indépendant ou pêcheur du noyau à pêcheur professionnel de niveau II comme partie d’une entreprise du noyau ou du noyau indépendant. Les pêcheurs professionnels de niveau II doivent être indépendants pour qualifier.
• pêcheur professionnel de niveau I ou II à pêcheur du noyau indépendant.
• La destinataire d’un permis à senne coulissante doit résider dans la zone du permis et doit être détenteur d’un enregistrement de bateau de pêche commercial de 40’ de longueur ou plus. Quand on échange une entreprise de 40’ ou plus de longueur pour une autre de moins de 40’ de longueur, le permis à senne coulissante doit rester avec l’entreprise de 40’ ou plus de longueur.

Tous les autres aspects de la délivrance de permis doivent respecter les dispositions de la Politique d’émission des permis pour la pêche commerciale dans l’Est du Canada.

Pêche d’appâts

Le permis de pêche de maquereau-appât fait partie du permis de pêche générique d’appâts qui comprend le hareng et la plie rouge, à l’exception des permis délivrés pour les zones de pêche du maquereau 12 à 14 à l’ouest de Terre-Neuve.

C. Engins de pêche

Afin de réduire les risques de prises accessoires d’autres espèces (en particulier le saumon), on interdira l’utilisation de trappes en filet comportant un maillage entre 5 cm et 18 cm (2 et 7 po). De même, l’utilisation de filets en monofilament dans les guideaux des trappes en filet sera interdite.

Le nombre maximal d’engins fixes qu’un titulaire de permis est autorisé à utiliser à la fois est de dix filets maillants (dont aucun ne doit dépasser 50 brasses), deux trappes et une senne-barrage.

La longueur des sennes-barrages munies d’anneaux (c.-à-d. les sennes « tuck ») qui permettent de tirer ensemble le fond et les côtés de la senne ne doit pas dépasser 80 brasses.

Lorsque la pêche se pratique à l’aide de lignes à main ou de dispositifs mécaniques, une seule de ces deux méthodes ne peut être utilisée par expédition de pêche. On autorise l’utilisation de trois lignes à main ou de deux dispositifs mécaniques au maximum.

D. Surveillance des pêches

Journal de bord
Tous les pêcheurs qui exploitent des bateaux de plus de 10,6 m (35 pi) doivent remplir un journal de bord et le présenter.

Programme de vérification à quai
Tous les titulaires de permis de pêche à engins fixes et à engins mobiles qui pêchent le maquereau dans les divisions de l’OPANO 2J3KLP et 4R3Pn sont assujettis à un programme de vérification à quai.

Observateurs
La pêche à la senne est visée par le programme d’observateurs en mer, qui est financé par l’industrie.

E. Autre

Les propriétaires d’entreprises du noyau dans le secteur de flottille des bateaux de pêche de 10,6 m (35 pi) à 19,8 m (64 pi 11 po) qui choisissent d’acquérir un plus gros bateau, continueront de mener leurs activités en conformité avec les politiques de délivrance de permis de la zone côtière applicables aux bateaux de moins de 19,8 m (65 pi). Le remplacement d’un bateau par un autre de plus grande dimension n’aura aucune incidence sur les allocations, le contingent de la flottille et l’accès à la ressource.

ANNEXE 5

MESURES DE GESTION – RÉGION DES MARITIMES

A. Saisons de pêche

La pêche du maquereau a lieu principalement d’avril à novembre dans toute la Région des Maritimes pour les engins suivants : trappes en filet, filets maillants et lignes à main.

Les bateaux de moins de 13,7 m (45 pi) utilisés pour la pêche du maquereau à la senne coulissante opèrent douze mois par année.

B. Zones de pêche

Les bateaux de moins de 13,7 m (45 pi) munis d’engins mobiles ne peuvent pêcher que dans les zones de pêche du maquereau 17 à 19 (Cap Breton).

Les engins fixes peuvent être utilisés dans les zones de pêche du maquereau (ZPM) 17 à 21.

Les trappes en filet pour la pêche du maquereau se situent dans trois zones de gestion : la baie de St. Margarets (de l’ouest de la pointe Pennant jusqu’à ligne de Baccaro), les baies Chédabouctou et Aspy (à l’est de la pointe Pennant), et la baie de Fundy.

La zone de validité des permis de pêche du maquereau dans toutes les zones sera revue avant le début de la saison de pêche 2008.

C. Délivrance de permis

En général, dans la Région des Maritimes, la pêche du maquereau est une pêche à accès limité. Les pêcheurs qui étaient titulaires de permis de pêches du maquereau à engins mobiles et à engins fixes au cours de l’année précédente peuvent renouveler leur permis.

Filets maillants – Les titulaires de permis de pêche du maquereau au filet maillant peuvent acquérir d’autres types de permis, c'est-à-dire cumuler les types de permis, pour la pêche du maquereau, mais ils ne peuvent cumuler de permis de pêche au filet maillant. Une fois ces types de permis cumulés, il est interdit d’en partager l’usage. Les titulaires de permis de pêche du maquereau au filet maillant peuvent aussi obtenir un permis de pêche à la ligne pour le maquereau.

Ligne à main – Seuls les titulaires de permis de pêche du maquereau sont admissibles à la délivrance de nouveaux permis de pêche à la ligne pour cette espèce.

Trappes en filet – Les titulaires de permis d’utilisation de trappes en filet peuvent obtenir d’autres permis de pêche du maquereau (p. ex. la pêche au filet maillant).

Pêche exploratoire à engins mobiles – Une pêche exploratoire sera autorisée sur une base annuelle. Des permis de pêche du maquereau à engins mobiles seront délivrés à cette fin aux titulaires de permis de pêche du hareng à engins mobiles.

Fascines – Les titulaires de permis de pêche à la fascine dans les zones de pêche du hareng 20 et 21 de la baie de Fundy peuvent obtenir un permis de pêche du maquereau pour conserver ce dernier.

Pêche d’appâts – Le permis de pêche de maquereau-appât fait partie du permis de pêche générique d’appâts, qui comprend le hareng. Ces permis sont délivrés aux pêcheurs de la Région des Maritimes qui doivent recourir à la pêche d’appâts pour leurs activités de pêche principales (p. ex. homard, crabe, buccin et poisson de fond pêché à l’aide d’engins fixes).

Toute personne peut, sans être inscrite ni titulaire d’un permis et à partir d’un navire non immatriculé, pratiquer la pêche sportive du maquereau à l’aide d’une ligne à main ou d’une canne et d’un moulinet.

D. Engin de pêche

Les pêcheurs devront se limiter au type d’engin inscrit sur leur permis précédent ou, dans le cas d’un changement de propriétaire, au type d’engin autorisé sur le permis du titulaire précédent.

Les titulaires de permis de pêche du maquereau au filet maillant devront se limiter à l’utilisation de filets fixes ou dérivants, selon ce qui est indiqué sur leur permis.

Dans le cas des filets fixes, une personne doit se limiter au nombre d’engins indiqué sur son permis précédent ou, dans le cas d’un changement du titulaire de permis, au nombre d’engins autorisé en vertu du permis du titulaire précédent, ou à dix filets au total (maximum de 300 brasses), l’option la plus grande prévalant.

Le titulaire du permis doit présenter une nouvelle demande officielle au MPO dans toutes les circonstances suivantes : tout transfert d´emplacement de pêche à la trappe en filet, toute proposition de nouveau poste de pêche, toute modification d´un emplacement existant et tout changement dans la composition, la taille et la longueur des engins ou dans l´orientation des filets d´amenée.

Engins mobiles de plus de 19,8 m (65 pi) – Les bateaux de pêche ne doivent pas dépasser 38 m (125 pi) de longueur (LHT) et doivent être immatriculés au Canada.

Engins mobiles de moins de 13,7 m (45 pi) – Seules les sennes coulissantes sont autorisées.

Trappes en filet – Les titulaires de permis peuvent inscrire un maximum de cinq permis de pêche à la trappe en filet. Les droits acquis s’appliquent depuis le 30 avril 1997.

E. Surveillance des pêches

Si les conditions de délivrance du permis l’exigent, les pêcheurs doivent remplir et présenter un journal de bord de leurs activités de pêche, présenter leurs prises pour une vérification à quai et accepter, sur demande, la présence à bord d’observateurs en mer.

ANNEXE 6

MESURES DE GESTION – RÉGION DU GOLFE

A. Saisons de pêche

La saison de la pêche débute le 1er juin pour tous les types d’engins. Toutefois, on pourra envisager d’ouvrir la pêche plus tôt dans toute zone où le maquereau apparaît avant le 1er juin. Dans les zones où on ne trouve pas de maquereau en quantité commerciale suffisante, ou encore, là où les prises accessoires d’autres espèces peuvent être considérables, on peut retarder l’ouverture de la saison.

B. Zones de pêche

Les bateaux de moins de 19,8 m (65 pi) ne pourront pêcher le maquereau que dans la zone de pêche du maquereau (ZPM) 16, tandis que ceux de plus de 19,8 m (65 pi) ne pourront pêcher que dans les ZPM 12, 13, 14, 15 et 16.
La zone de validité des permis de pêche du maquereau dans toutes les zones sera revue avant le début de la saison de pêche 2008.

C. Délivrance de permis

La pêche du maquereau demeure une pêche à accès limité, sauf dans le cas des permis d’utilisation d’engins fixes, qui peuvent être délivrés au chef de toute entreprise du noyau titulaire d’un permis de pêche du hareng à engins fixes pour un bateau de moins de 15,2 m (50 pi) LHT, ainsi que dans le cas des permis de pêche à la ligne, qui peuvent être délivrés au chef de toute entreprise du noyau.

Les pêcheurs qui étaient titulaires d’un permis de pêche exploratoire du maquereau à la senne coulissante au cours de l’année précédente sont admissibles au renouvellement de ce permis pour l’année en cours, sous réserve d’une révision à l’échelle régional. Des permis de pêche expérimentale pourraient aussi être délivrés aux titulaires de permis de pêche du maquereau pour l’essai de nouveaux engins fixes.

Toute personne peut, sans être inscrite ni titulaire d’un permis et à partir d’un navire non immatriculé, pratiquer la pêche sportive du maquereau à l’aide d’une ligne à main ou d’une canne et d’un moulinet.

D. Engins de pêche

Les engins de pêche autorisés sont les filets maillants, les trappes en filet, la ligne à la main, le dispositif mécanique, et les sennes coulissantes. Seule un type d’engin peut être utilisé par voyage de pêche. Les pêcheurs qui utilisent les dispositifs mécaniques ou les lignes à la main sont limités à 2 dispositifs mécaniques ou 3 lignes à la main, et chaque dispositif mécanique est limité à 4 lignes simples avec un nombre maximale de 100 hameçons au total.

E. Surveillance des pêches

Les activités de pêche du maquereau menées en vertu d’un permis de pêche exploratoire ou expérimentale à l’aide d’engins autres que la senne coulissante, doivent faire l’objet de vérifications à quai, d’une surveillance en mer et d’une évaluation écrite du projet au terme du projet de pêche. La pêche exploratoire à la senne coulissante exige une vérification à quai et d’autres mesures au besoin pour assurer la conservation de la ressource.

ANNEXE 7

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU MPO ET LISTE DES PERSONNES RESSOURCES

Gestion des ressources

• Intégrer tous les aspects qui appuient la gestion durable de la pêche dans un plan de gestion intégrée des pêches;
• Élaborer des options de gestion en collaboration avec d’autres secteurs du MPO et des intervenants;
• Mener des consultations auprès des utilisateurs de la ressource et d’autres intervenants;
• Coordonner des analyses et processus qui précèdent et qui suivent la saison des pêches.

Sciences

• Fournir un aperçu global de la situation de la ressource en prévision de la saison de pêche;
• Soulever certains problèmes relatifs à la conservation;
• Fournir des conseils relatifs au caractère pertinent des solutions de gestion ayant trait à la conservation;
• Cerner les besoins en données;
• Fournir des avis sur des projets de recherche nécessaires pour effectuer adéquatement l’évaluation des stocks.

Océans

• Tenir la Gestion des ressources au courant d’initiatives menées en vertu de la Loi sur les océans (p. ex. les zones de protection marines) et qui peuvent avoir des répercussions sur la pêche, et collaborer avec elle dans le cadre de ces initiatives.

Conservation et protection

• Cerner les problèmes potentiels liés à l’application des règlements dont on doit tenir compte dans le PGIP;
• Établir d’éventuelles mesures d’application particulières;
• Veiller à ce que les mesures d’application indiquées dans le PGIP puissent être mises en œuvre en tenant compte des ressources existantes;
• Élaborer, mettre en œuvre et évaluer le plan d’application des règlements de pêche.

Affaires internationales

• En collaboration avec d’autres secteurs du MPO, diriger des négociations internationales touchant les stocks de poisson;
• Formuler des avis sur les obligations et préoccupations internationales.
• Affaires autochtones
• Veiller à respecter les obligations fiduciales envers les Premières nations;
• Surveiller les répercussions des accords sur les pêches autochtones;
• Négocier et approuver des ententes avec des groupes autochtones.

Haute direction

• Approuver les plans de gestion.

PERSONNES-RESSOURCES AU MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS