Évaluation environnementale stratégique (ÉES)

À titre d’outil de mise en oeuvre du développement durable, l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) consiste, entre autres, à examiner les propositions relatives aux politiques, aux plans et aux programmes afin d’intégrer les facteurs d’ordre environnemental lors de l’élaboration des politiques publiques. L’évaluation environnementale stratégique devrait faciliter l’élaboration des politiques, des plans et des programmes en intégrant les facteurs environnementaux au même titre que l’analyse économique ou sociale.

La Directive du Cabinet portant sur l’évaluation environnementale des propositions de politiques, de plans et de programmes exige des ministères qu’ils procèdent à l’ÉES d’une proposition de politique, de plan et de programme dans le but d’identifier les impacts possibles sur l’environnement et de proposer des mesures d’atténuation dans les cas où :

• le ministère ou le Cabinet doit approuver l’initiative; et
• il peut en résulter des effets importants, positifs ou négatifs, au niveau de l’environnement.

La première étape du processus d’ÉES consiste à compléter une liste de vérification initiale afin de déterminer si la proposition peut avoir un effet quelconque sur l’environnement. Si on détermine que l’environnement pourrait subir des effets considérables, la deuxième étape consiste à procéder à une analyse préliminaire afin de constater si la proposition pourrait avoir des effets importants, positifs ou négatifs, au niveau de l’environnement. Si l’analyse révèle qu’il n’y a pas d’implications importantes pour l’environnement, il suffit de documenter la décision, ce qui vient compléter le processus d’ÉES.

On procède alors à une analyse plus détaillée si on prévoit des implications environnementales plus importantes ou si le résultat de la proposition s’accompagne d’un degré élevé d’incertitude ou de risque.

Pour de plus amples renseignements au sujet de l’ÉES, veuillez consulter le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE).

Déclarations publiques du MPO

Au 1 janvier 2004, la directive du Cabinet exigeait des ministères qu’ils préparent une déclaration publique relative aux effets environnementaux au moment de procéder à une ÉES dans le cadre d’une analyse détaillée. On assurera ainsi les intervenants et le public qu’on a tenu compte, comme il se doit, des facteurs environnementaux au moment de rendre des décisions.

En ce qui concerne les déclarations publiques en vue des amendements aux règlements, consulter :

• La Gazette du Canada

Pour de plus amples renseignements en ce qui concerne l’ÉES et les stratégies de rétablissement préparées dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) , consulter :

• Le Registre de la LEP