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Que dois-je faire?

Étape 1 : Recueillir des documents

Pour être en mesure d'évaluer votre projet, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) aura besoin de la documentation et de l'information énumérées ci-dessous. Dans certains cas, de l'information supplémentaire sera requise et le personnel du MPO communiquera avec vous après l'examen de votre demande.

• Une description de votre projet (y compris la façon dont vos ouvrages ou vos entreprises pourront être exécutés et dans quelle mesure il faudra parachever certaines structures temporaires pour mener le projet à terme) et un échéancier des travaux et une confirmation de conformité aux règlements locaux.
• Mode de propriété (si vous n'êtes pas le propriétaire, veuillez joindre une lettre d'autorisation signée par le propriétaire).
• Plan de l'emplacement du projet.
• Croquis ou plan de votre projet, y compris une vue latérale et de dessus et les dimensions du projet.
• Un plan d'arpentage ou un croquis des dimensions indiquant l'emplacement des immeubles existants, des structures en rives, des limites de propriété et des propriétés adjacentes (y compris le nom des propriétaires), ainsi que les lignes des hautes et basses eaux.
• Photographies récentes du projet proposé, prises en fonction de perspectives différentes, avec le littoral, sa végétation et le fond du cours d'eau (vue de dessus).
• Une liste de tous les matériaux qui seront utilisés.
• Une liste de tous les appareils qui seront utilisés.
• Une description de l'habitat du poisson qui pourrait être visé par le projet (routes migratoires, aires de frai, aires d'élevage, les espèces de poisson présentes à cet emplacement, etc.).

Il faut se rappeler que plus l'information est complète, plus le personnel du MPO pourra évaluer votre projet et répondre rapidement à votre demande!