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Rapport Annuel au parlement sur
l’administration et l’application des dispositions
de la Loi sur les pêches relatives à la
protection de l’habitat du poisson et
à la prévention de la pollution
du 1er avril 2004 au 31 mars 2005
Table des matières
Résumé
Lettres
Greffier de la Chambre des communes
Greffier du Sénat
1.0 Introduction
2.0 Administration
des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de
l’habitat du poisson
2.1 Fondement
juridique à la conservation et à la protection de l’habitat du
poisson
2.2 Politique
de gestion de l’habitat du poisson
2.3 Programme
national de gestion de l’habitat
2.3.1 Soutien scientifique
2.3.2 Conformité et soutien de l’application de la loi
2.4 Plan de
modernisation du processus environnemental
3.0 Examen de
propositions de développement (soumissions) en vertu des dispositions de la Loi sur
les pêches relatives à la protection de l’habitat du poisson
3.1 Sommaire
des soumissions liées à l’habitat par catégorie d’ouvrage
3.1.1 Région de Terre-Neuve-et-Labrador
3.1.2 Région des Maritimes
3.1.3 Région du Golfe
3.1.4 Région du Québec
3.1.5 Région du Centre et de l’Arctique
3.1.6 Région du Pacifique
3.2 Avis
transmis et autorisations émises
3.2.1 Région de Terre-Neuve-et-Labrador
3.2.2 Région des Maritimes
3.2.3 Région du Golfe
3.2.4 Région du Québec
3.2.5 Région du Centre et de l’Arctique
3.2.6 Région du Pacifique
4.0 Conformité
et application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la
protection de l’habitat du poisson
4.1 Fondement
juridique à la conformité et à l’application de la loi
4.2 Sommaire des
activités d’application de la loi sur l’habitat du MPO
4.3 Condamnations
signalées conformément aux dispositions de la Loi sur les pêches
relatives à la protection de l’habitat
4.4 Sommaire
des condamnations
5.0 Administration et
application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la
prévention de la pollution
5.1 Programmes
d’Environnement Canada
5.1.1 Programme des urgences environnementales
5.1.2 Programme d'application de la loi
5.2 Activité
d’application de la Loi sur les pêches par région
5.2.1 Région de l’Atlantique
5.2.2 Région du Québec
5.2.3 Région de l’Ontario
5.2.4 Région des Prairies et du Nord
5.2.5 Région du Pacifique et du Yukon
5.3 Autres
questions liées à la Loi sur les pêches
5.3.1 Ententes bilatérales
5.3.2 Pâtes et papiers
5.3.3 Mines de métaux
5.3.4 Effluents des eaux usées municipales
5.3.5 Salubrité des eaux coquillières
5.3.6 Substances nocives
5.3.7 Sites contaminés
5.3.8 Prévention de la pollution
5.3.9 Évaluations environnementales
5.3.10 Effluents de l’industrie de la viande et e la volaille
5.3.11 Aspects de secteurs alimentaires non réglementés
5.3.12 Effluents des raffineries de pétrole
5.3.13 Autres questions liées à l’industrie
pétrolière et gazière
5.3.14 Répercussions environnementales des anciennes mines
d’or
5.3.15 Pesticides
5.3.16 Produits chimiques en aquaculture
5.3.17 Chloramines inorganiques
5.4 Regard sur
l’avenir - Les objectifs d’EC pour l’exercice 2005-2006
6.0 Liste des
abréviations
Liste des tableaux
Carte : Régions et emplacements des bureaux du
Programme de gestion de l’habitat
Annexe : Dispositions de la Loi sur les pêches
relatives à la protection de l’habitat du poisson et à la prévention
de la pollution
Publié par :
Direction générale des communications
Pêches et Océans Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
MPO/2005‑828
©Sa majesté la Reine du Chef du Canada 2005
Nº cat. Fs1‑57/2005F-HTML
ISBN 0‑662‑74842‑5
On doit citer la publication comme suite :
Pêches et Océans Canada. 2005.
Rapport annuel au parlement sur l’administration et l’application des
dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de
l’habitat du poisson et à la prévention de la pollution du
1er avril 2004 au 31 mars 2005.
Site Web : < http://www.dfo-mpo.gc.ca/canwaters-eauxcan/infocentre/publications/index_f.asp>
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