Accueil  Infocentre  Media  Atténuation des incidences des levés sismiques dans le milieu marin

           

Énoncé des pratiques canadiennes

Contexte

• Le présent Énoncé des pratiques canadiennes vise à officialiser et à normaliser les mesures d’atténuation appliquées au Canada à l’égard des levés sismiques menés en milieu marin.
• Le présent Énoncé des pratiques canadiennes puise son fondement dans une série d’analyses, commandées par le ministère des Pêches et des Océans Canada, de la documentation scientifique sur les effets possibles du bruit causé par les levés sismiques sur l’écosystème marin.
• Le processus sous-tendant le cadre d’évaluation des effets possibles des levés sismiques tenait compte des principaux éléments de l’écosystème marin suivants :
  1. les poissons marins;
  2. les invertébrés marins;
  3. le zooplancton marin, les oeufs et les larves de poissons et d’invertébrés;
  4. les tortues marines;
  5. les mammifères marins.
• Les analyses ont été faites par des équipes de spécialistes de ces domaines. Elles incluaient une vaste étude des ouvrages scientifiques faisant état des résultats d’études expérimentales et de surveillance sur les lieux des effets du bruit, principalement du bruit sismique, sur les organismes marins.
• Lors d’une réunion d’un comité scientifique consultatif national tenue en mai 2004, des spécialistes canadiens et étrangers ont passé ces analyses en revue. Ils en ont utilisés les résultats, ainsi que leurs connaissances réunies et le travail effectué en mars 2003 sur un Cadre décisionnel pour l’examen préalable des projets de levés sismiques, pour formuler des conclusions et des avis scientifiques sur les incidences possibles des activités de levés sismiques.
• Lorsque cela était possible et approprié, la revue tenait compte des effets biologiques et écologiques possibles suivants des levés sismiques sur l’élément de l’écosystème marin en question :
1. les effets physiques et physiologiques directs;
2. les effets possibles directs sur le comportement; et
3. si ces effets étaient cumulatifs, chroniques, directs ou indirects
• Les conclusions scientifiques formulées dans le cadre du Processus scientifique consultatif reposaient aussi sur une démarche axée sur le risque tenant compte des facteurs suivants :
  1. la vraisemblance de divers effets biologiques et écologiques;
  2. la gravité possible de divers effets biologiques et écologiques, dans lequel cas des mesures d’atténuation ou des mesures correctives devront être prises :
     1. lorsque des répercussions nuisibles à l’échelon des populations se produiront probablement; ou
     2. lorsqu’il est considéré comme probable que les relevés sismiques tueront, causeront du tort, ou harcèleront un individu d’une espèce de mammifères marins ou de tortues marines inscrite comme une espèce en voie de disparition ou menacée à l’annexe 1, 2 ou 3 de la Loi sur les espèces en péril.
• Les conclusions générales suivantes ont été tirées de la revue de la documentation scientifique. Elles sous-tendent les mesures d’atténuation incluses dans cet Énoncé des pratiques canadiennes à l’égard des cas qui indiquent un risque potentiellement plus élevé d’une incidence écologique importante, telle que décrite aux sous alinéas (b)(i) ou (ii) :
  1. dans le cas des poissons, on prévoit que les effets biologiques et écologiques des ondes de levés sismiques en milieu marin seront faibles, sont inconnus ou sont mal compris, sauf si ces ondes ont des effets sur le comportement, qui pourraient mener à la dispersion permanente d’agrégation de reproducteurs ou à une déviation permanente des voies de migration;
  2. dans le cas des invertébrés, on prévoit que les effets biologiques et écologiques des ondes de levés sismiques en milieu marin seront faibles, sont inconnus ou sont mal compris, sauf si ces ondes ont des incidences sur les activités de reproduction ou de croissance ou encore entraînent une dispersion de longue durée des groupes de reproducteurs ou la déviation de longue durée des voies de migration;
  3. dans le cas du zooplancton, des oeufs et des larves de poissons et d’invertébrés, les données sont généralement insuffisantes pour évaluer les dommages aux oeufs et aux larves de poissons et de crustacés que peut causer les ondes de levés sismiques sur le terrain; toutefois, des modèles permettent de prédire que l’ordre de grandeur de la mortalité des oeufs et des larves imputable à l’exposition à ces ondes serait de loin inférieur au niveau attendu dans une population;
  4. dans le cas des tortues marines, on considère comme peu probable qu’elles soient plus sensibles aux ondes de levés sismiques que les cétacés ou certains poissons;
  5. dans le cas des mammifères marins, on prévoit que les effets biologiques et écologiques des ondes de levés sismiques seront faibles, sont inconnus ou sont mal compris, mais ils pourraient être plus graves s’ils mènent à un changement de comportement, donnant lieu à 
     1. un déplacement des mammifères marins des aires d’alimentation pour lesquelles il n’y pas d’alternatives;
     2. un déplacement des mammifères marins d’aires de reproduction ou de croissance;
     3. une déviation des mammifères marins en migration de leurs voies migratoires pour lesquelles il n’y a pas d’alternatives ou, s’il y en a, ils devront dépenser beaucoup plus d’énergie pour migrer.
• Le rapport des résultats de cette revue, évalué par les pairs, intitulé Évaluation des renseignements scientifiques sur les impacts des bruits sismiques sur les poissons, les invertébrés, les tortues et les mammifères marins (Rapport sur l’état d’habitat, 2004/002) est disponible à http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/Csas/etat/2004/HSR2004_002_F.pdf
  
• Il est établi qu il est possible d’atténuer les risques particuliers pour les organismes marins identifiés dans le présent Énoncé des pratiques canadiennes en se servant des meilleures méthodes et techniques disponibles, éprouvées et pratiquement possibles. Toutefois, le présent Énoncé des pratiques canadiennes vise aussi à favoriser l’évaluation et le développement de nouvelles techniques en vue d accroître la capacité de détecter la présence d’organismes sensibles.
• D’après les connaissances recueillies et l’expérience acquise, on ne prévoit pas que les relevés sismiques assujettis aux mesures d’atténuation établies dans le présent Énoncé des pratiques canadiennes auront des incidences environnementales néfastes. Par conséquent, aucune nouvelle mesure d’atténuation n’est recommandée, sauf selon les modalités des articles 17 ou 18 de la Partie II.
• La connaissance scientifique des effets possibles des activités de levés sismiques varie selon la circonstance. À mesure que de nouvelles données scientifiques seront recueillies et que de nouvelles techniques seront mises au point, il se pourrait qu’il soit nécessaire de réviser les mesures d’atténuation établies dans le présent Énoncé des pratiques canadiennes.
  
  

Partie I : Application

1. A moins d’avis contraire, les mesures d’atténuation établies dans le présent Énoncé des pratiques canadiennes s’appliquent à tout relevé sismique qui fait appel à un canon à air ou à un ou des réseaux de canons à air, indépendamment de l’objectif du programme.
2. Les mesures d’atténuation établies dans le présent Énoncé des pratiques canadiennes ne s’appliquent pas aux relevés sismiques effectués :
   1. dans les eaux prises par les glaces; ou
   2. dans les eaux douces.
3. Les mesures d`atténuation établies dans le présent Énoncé des pratiques canadiennes ne portent pas sur la question de l’atténuation des répercussions sociales ou économiques des relevés sismiques, notamment l’exigence à l’effet de minimiser le conflit spatial potentiel entre les activités pétrolières et gazières en milieu marin et d’autres utilisateurs du milieu marin
4. Lorsqu’un autre organisme de réglementation fédéral, provincial ou autre établit des mesures précises visant les activités de levés sismiques en milieu marin substantiellement équivalentes aux mesures identifiées dans le présent Énoncé des pratiques canadiennes, les opérateurs des canons à air ne sont tenus de se conformer qu’à ces premières.

Partie II : Mesures d`atténuation

5. Tous les programmes visant à acquérir des données sismiques dans le milieu marin du Canada doivent être conçus de façon à éviter
   1. de tuer un individu d’une espèce de mammifères marins ou de tortues marines inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée aux annexes 1, 2 ou 3 de la Loi sur les espèces en péril, de lui nuire ou de le harceler; et
   2. de provoquer des effets à l’échelon des populations de toutes les autres espèces d’organismes marins.
6. Tous les programmes visant à acquérir des données sismiques dans le milieu marin du Canada doivent être conçus, dans la mesure du pratique, de façon à éviter ce qui suit :
   1. disperser une agrégation de poissons reproducteurs d’une frayère connue;
   2. déplacer un troupeau de mammifères marins regroupé pour s’alimenter, se reproduire ou allaiter leurs petits s’il est de connaissance notoire qu’il n’existe pas une autre aire pour mener ces activités;
   3. faire fortement dévier des agrégations de poissons ou des troupeaux de mammifères marins de leur route ou corridor de migration connu s’il est de connaissance notoire qu’il n’existe pas une autre route ou corridor de migration ou, le cas échéant, qu’en utilisant ces trajets, les mammifères marins ou les agrégations de poissons devront dépenser beaucoup plus d’énergie pour migrer, ce qui pourrait résulter en d’importants effets néfastes.
7. Tous les programmes visant à acquérir des données sismiques dans le milieu marin du Canada doivent être conçus, dans la mesure du pratique, de façon à éviter ce qui suit :
   1. déplacer, un individu d’une espèce de mammifères marins inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée aux annexes 1, 2 ou 3 de la Loi sur les espèces en péril qui se reproduit, s’alimente ou allaite ses petits, s’il est de connaissance notoire qu’il n’existe pas une autre aire pour mener ces activités;
   2. faire dévier, d’une route ou d’un corridor de migration connu, un individu en migration d’une espèce de mammifères marins inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée aux annexes 1, 2 ou 3 de la Loi sur les espèces en péril, s’il est de connaissance notoire qu’il n’existe pas une autre route ou corridor de migration qu’il est raisonnable de croire qu’il peut accéder.
8. Pour tous les programmes visant à acquérir des données sismiques dans le milieu marin du Canada, il est nécessaire de :
   1. circonscrire une zone de sécurité de 500 mètres à partir du centre de la source des tirs sismiques;
   2. lorsque la zone de sécurité est visible, faire effectuer une surveillance visuelle à intervalles réguliers de cette zone par un observateur des mammifères marins qualifié, et de façon ininterrompue durant une période d’au moins 30 minutes avant le début des tirs sismiques.
9. Si une tortue marine ou une baleine, à l’exception d’un dauphin ou d’un marsouin, est repérée dans la zone de sécurité à un moment quelconque durant la période de 30 minutes indiquée à l’alinéa 8(b), le début des tirs sismiques doit être retardé jusqu’à cette tortue marine ou baleine n’ait été vue pendant au moins 30 minutes dans la zone de sécurité ou jusqu’à ce qu’un observateur ait vu la tortue marine ou la baleine repérée quitter la zone de sécurité.
10. Les tirs sismiques doivent être immédiatement stoppés lorsqu’ un individu d’une espèce de tortues marines ou de baleines est observé dans la zone de sécurité si
    1. cette espèce de tortues marines ou de baleines est inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée à l’annexe 1, 2 ou 3 de la Loi sur les espèces en péril; ou
    2. cette espèce de tortues marines ou de baleines est inscrite comme espèce préoccupante à l’annexe 1, 2 ou 3 de la Loi sur les espèces en péril et, en regard des modalités énoncées à l’alinéa 5(b), est identifiée comme étant particulièrement sensible aux ondes sismiques dans une évaluation environnementale et pour laquelle il pourrait y avoir d’importants effets néfastes.
11. Une fois que l’individu de l’espèce indiquée à l’article 10 a quitté la zone de sécurité, ou 30 minutes après qu’il a été aperçu pour la dernière fois, les tirs sismiques peuvent recommencer, conformément aux mesures décrites ci dessous, en accélérant graduellement le niveau de la pression ou en commencent progressivement dans les cas où les tirs ont été stoppés pendant plus de 30 minutes.
12. Pour les intervalles entre les lignes de relevé, les tirs sismiques devraient être stoppés ou réduits à une seule source d’énergie; si les tirs sismiques sont stoppés, d’autres mesures peuvent être utilisées pour circonscrire la zone de sécurité, et dans ce cas, l’accélération graduelle ou le commencement progressif des tirs n’est pas requis.
13. Pour le commencement ou le recommencement des tirs sismiques après leur arrêt pendant plus de 30 minutes, pour quelque cause que ce soit, il convient d’accélérer graduellement le niveau de pression et :
    1. d’entreprendre l’accélération grâce à l’utilisation d’un seul canon, de préférence celui qui produit le moins de bruit et d’énergie;
    2. d’activer des sources additionnelles de tirs sismiques de façon croissante durant une période de 20 à 40 minutes jusqu’à l’atteinte du niveau d’activité qui convient.
14. Lorsque la visibilité est réduite ou lorsque la zone de sécurité n’est pas visible, et si les tirs sismiques ont été stoppés pour plus de 30 minutes, les opérateurs des canons à air sont fortement encouragés de prendre des mesures passives de surveillance acoustique avant d’accélérer graduellement le niveau de pression ou de commencer progressivement les tirs si :
    1. des baleines émettant des vocalisations, autres que des dauphins, ont déjà été repérées à cet endroit dans les 24 heures précédentes lorsque la visibilité était bonne;
    2. on peut raisonnablement s’attendre à ce que baleines émettant des vocalisations, autres que des dauphins, soient présentes.
15. Lorsque la visibilité est réduite ou lorsque la zone de sécurité n’est pas visible et que le programme de levés sismiques est exécuté dans un secteur connu comme étant un endroit où il est raisonnable de s’attendre à rencontrer une espèce de baleine, autre que des dauphins, inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée à l’annexe 1, 2 ou 3 de la Loi sur les espèces en péril, l’accélération graduelle du niveau de pression ou le commencement progressif des tirs sismiques ne peut débuter que si des techniques passives de surveillance acoustique sont employées pour vérifier la présence de baleines, autres que des dauphins, grâce à leurs vocalisations.
16. Lorsque des mesures passives de surveillance acoustique sont employées, l’accélération graduelle du niveau de pression ou le commencement progressif des tirs sismiques ne peut débuter que si une période de 30 minutes s’est écoulée depuis le dernier enregistrement de vocalisations émises par des baleines, autres que des dauphins.
17. Quiconque veut entreprendre des activités de levés sismiques dans le milieu marin du Canada peut être requis, à titre de condition d’autorisation de cette activité, de mettre en place des mesures d’atténuation additionnelles si, par suite d’un examen ou d’une évaluation environnementale du projet :
    1. il est probable qu’il y ait des effets chroniques ou cumulatifs :
       1. de multiples sources d’émission d’ondes sismiques (p. ex., deux bateaux de sismologie pour un projet, ou de multiples projets de levés sismiques); ou
       2. de la combinaison de projets de levés sismiques et d’autres activités qui ont un effet néfaste sur la qualité du milieu marin dans la région perturbée par le ou les projets de levés sismiques; ou
       3. de la combinaison de ce qui précède.
18. Des changements peuvent être autorisés à une ou plusieurs de ces normes si :
    1. des mesures d’atténuation différentes sont proposées en vue d’atteindre un niveau équivalent de protection environnementale; ou
    2. ces changements sont peu susceptibles de résulter en des incidences environnementales importantes.

Partie III : Commentaires

Fraie

19. La mesure d’atténuation de l’alinéa 6(a) ne vise pas à atténuer la mortalité ni les effets physiques du bruit provoqué par les activités de levés sismiques sur les poissons et leur frai; ces effets, s’ils se produisent, ne sont pas considérer comme ayant des effets à l’échelon des populations.
20. La mesure d’atténuation de l’alinéa 6(a) vise à éliminer les risques de changements dans le comportement de fraie, soit surtout le risque de dispersion des agrégations de reproducteurs.
21. Étant donné la nature des activités de levés sismiques, surtout le fait que les réseaux de canons à air sont en général remorqués dans l’eau et qu’ils ne demeurent donc pas à un seul et même endroit, et étant donné que les invertébrés ne sont pas susceptibles de se disperser plus que leur capacité de se regrouper ne leur permet, cette mesure s’applique aux poissons.
22. Le promoteur devrait fournir les renseignements requis pour évaluer le potentiel de dispersion de poissons par le biais du processus d’évaluation environnementale ou de consultations, par l’autorité responsable, de spécialistes scientifiques, ou de ces deux moyens.
23. 23. Il est reconnu que, en raison des comportements des poissons et du fait qu’ils sont mal compris, notre connaissance de l’époque, de la durée et de l’endroit exacts de la fraie et de la migration est imprécise. Suffisamment de données sont toutefois disponibles pour que des efforts raisonnables soient faits afin d’éviter les situations qui pourraient soulever des préoccupations, notamment :
    1. s’il a été établi qu’il n’existe que quelques endroits essentiels localisés où une espèce se regroupe pour frayer, ces endroits devraient être évités durant les pics de fraie;
    2. durant les pics de fraie, la fraie peut s’étaler sur plusieurs jours ou semaines et montre typiquement une distribution normale une fois qu’elle a commencé; la période la plus proche de la moyenne est la période la plus préoccupante et aucune activité de levés sismiques ne devrait être effectuée à ce moment-là;
    3. lors de la migration, une espèce peut franchir des centaines et même des milliers de kilomètres sur une période de semaines ou de mois, et avoir à surmonter de nombreux obstacles; de faibles perturbations temporelles ou spatiales de la migration sont donc peu préoccupantes sauf si des activités de levés sismiques, seules ou combinées à d’autres, donnent lieu à une situation où il est raisonnable de conclure qu’il est fortement vraisemblable que les poissons n’atteindront pas leur destination de migration.
24. Les situations les moins préoccupantes sont les suivantes :
    1. il existe de nombreuses frayères de l’espèce en question et le programme de levés sismiques n’en touchera que quelques-unes au moment de la fraie;
    2. l’espèce en question ne se regroupe pas pour frayer, ou seule une petite proportion des individus de cette espèce le fait;
    3. la fraie de l’espèce en question se produit sur une vaste superficie (p. ex. des milliers de kilomètres carrés) et le programme de levés sismiques n’en touchera qu’une faible proportion;
    4. la fraie a lieu sur une longue période et le programme de levés sismiques sera exécuté soit au début ou à la fin de celle-ci.
25. Toutes les mesures visant les frayères et les époques de fraie s’appliquent à toutes les espèces de poissons, qu’elles aient une importance commerciale ou non.
26. Les renseignements disponibles sur les aires et les époques de la fraie sont incomplets et imprécis; cependant, on dispose de certaines connaissances, et il faut faire de notre mieux pour acquérir des données sur la fraie et s’en servir, surtout durant le processus d’évaluation environnementale, ce qui suppose notamment de tenir compte du savoir écologique traditionnel.
27. De plus, il faut aussi savoir que la plupart des parties du milieu marin, sinon toutes, peuvent servir d’aires de fraie à certaines espèces durant certaines époques de l’année; la mesure en question ne vise pas à interdire en général les activités de levés sismiques pour cette raison, mais plutôt à veiller à ce que ces activités soient planifiées de façon à éviter les zones très fragiles.

Mesures passives de surveillance acoustique

28. Indépendamment des limites connues des techniques passives de surveillance acoustique, elles constituent toutefois le meilleur moyen disponible pour localiser des baleines grâce à leurs vocalisations avant d’accélérer graduellement le niveau de pression acoustique ou de commencer graduellement les tirs sismiques. Il est donc fortement encouragé d’utiliser ces techniques avant de débuter des activités de levés sismiques lorsque la zone de sécurité n’est pas visible en raison de la pénombre ou des conditions climatiques
29. On encourage en outre fortement les promoteurs d’activités de levés sismiques d’investir dans le perfectionnement des techniques passives de surveillance acoustique, ainsi que dans le développement de dispositifs de dépistage actif de mammifères.
30. On prévoit que l’application de ces techniques, à mesure qu’elles seront perfectionnées, sera exigée lors de l’exécution de tous les programmes visant à acquérir des données sismiques. Cela n’est toutefois pas une exigence ferme à ce moment-ci, autre que dans les secteurs où il est raisonnable de s’attendre à rencontrer une espèce de baleine émettant des vocalisations inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée à l’annexe 1, 2 ou 3 de la Loi sur les espèces en péril.
31. On s’attend en outre à ce que, à mesure que la fiabilité et la précision des techniques passives de surveillance acoustique s’améliorent, les articles portant sur les procédures de début des tirs sismiques seront modifiés de sorte à refléter la capacité de détecter non seulement une baleine émettant des vocalisations mais aussi d’établir si elle est dans la zone de sécurité.

Relevé de terrain / Mesure du profil sismique vertical

32. Dans la mesure où cela peut se faire, les articles 8 à 17 inclusivement s’appliquent aux programmes de levés sismiques exécutés en vue de faire des relevés de terrain et mesurer le profil sismique vertical. On reconnaît toutefois que, dans de nombreux cas, un relevé de terrain ou l’établissement d’un profil sismique vertical est de courte durée et fait appel à moins de sources d’ondes sismiques qu’un relevé sismique 2D ou 3D; par conséquent, des changements peuvent être considérés en application de l’article 18.
33. Alors qu’il peut ne pas être possible de décharger une seule source d’ondes sismiques comme moyen d’accélérer graduellement le niveau de pression ou de commencer progressivement les tirs sismiques, les dispositions de l’alinéa 18(a) devraient être appliquées comme autre moyen de le faire.

Relevés de recherche à des fins autres que la prospection pétrolière ou gazière

34. On reconnaît que les relevés de recherche faisant appel à un réseau de canons à air de faible puissance ou à une source semblable d’ondes sismiques peuvent poser un faible risque pour le milieu marin, selon le niveau réel des ondes émises. Comme la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale est le mécanisme fédéral servant à évaluer un tel risque, les mesures d’atténuation énoncées aux articles 8 à 18 ne s’appliquent pas si un relevé n’est pas assujetti à une évaluation environnementale en vertu des dispositions de cette Loi.

Limites, autres recherches et surveillance des effets environnementaux

35. Les mesures d’atténuation énoncées dans le présent document sont fondées sur une évaluation de la documentation scientifique disponible, évaluée par des pairs, sur les effets biologiques et écologiques connus et attendus des ondes sismiques sur le milieu marin.
36. Comme il l’est indiqué ci-dessus et dans le rapport scientifique consultatif national, il existe de nombreuses lacunes dans les connaissances scientifiques sur les effets possibles des ondes sismiques sur le milieu marin. Il est donc fortement recommandé de mener d’autres études scientifiques sur ces effets dans le milieu marin du Canada.
37. En outre, il est fortement recommandé de mettre sur pied des programmes de surveillance des incidences environnementales, comme le prévoit la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.