Réforme de la réglementation et législation aquacole
Renseignez-vous sur la réforme de la réglementation et sur la législation aquacole, y compris la nouvelle loi fédérale sur l’aquaculture, les nouveaux règlements, les modifications apportées aux règlements et les normes nationales.
Sur cette page
Lois
Le Canada élabore une nouvelle loi fédérale sur l’aquaculture qui :
- fera la promotion d’une cohérence accrue à l’échelle nationale
- vise à garantir la durabilité environnementale de notre industrie aquacole
- appuiera l’amélioration continue de la gestion de l’aquaculture au Canada
- améliorera la transparence en facilitant l’accès à l’information sur l’industrie aquacole pour les Canadiens
Lors de la réunion du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture de décembre 2018, les ministres ont convenu d’appuyer l’élaboration d’une loi fédérale sur l’aquaculture. La nouvelle loi clarifiera les règles applicables au secteur.
Nous prévoyons commencer l’ébauche du nouveau projet de loi au milieu ou à la fin de 2020. Le projet de loi devrait entrer en vigueur en automne 2022.
Règlements
Nous allons aussi de l’avant avec la création d’un ensemble unique et complet de règlements sur l’aquaculture. Ceci apportera plus de clarté pour l’industrie, les intervenants et le public. Le 21 novembre 2018, le Canada a annoncé ces nouvelles propositions de règlements aquacoles dans l’Énoncé économique de l’automne.
L’ensemble des règlements proposés :
- regroupera plusieurs règlements en un seul pour plus de clarté et de compréhension
- modifiera les règlements existants (par exemple : le Règlement du Pacifique sur l’aquaculture, le Règlement de pêche de l’Atlantique, et le Règlement sur les activités d’aquaculture) afin d’améliorer la gestion de l'aquaculture
- fournira des dispositions modernes qui :
- soutiennent l’innovation
- réduisent les obstacles à la croissance
- améliorent la durabilité de l’environnement
Le nouveau règlement que nous proposons s’alignerait sur les travaux des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en cours pour améliorer le cadre réglementaire de l’aquaculture, dans le cadre de la Stratégie de développement de l’aquaculture du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture.
Pour nous assurer que le cadre réglementaire est efficace et responsable, nous travaillerons en étroite collaboration avec :
- les peuples autochtones
- l’industrie et autres intervenants
- les partenaires provinciaux et territoriaux
Le nouveau règlement proposé évoluera de concert avec le projet de loi sur l’aquaculture afin de former un nouveau cadre fédéral de gestion de l’aquaculture qui tiendra compte des intérêts de tous les intervenants afin de :
- protéger l’environnement
- soutenir des pratiques aquacoles responsables
- traiter les obstacles qui entravent la croissance de l’industrie
Normes nationales
Nous envisageons également d’élaborer des normes nationales en vertu du nouveau règlement proposé. Cela améliorerait l’uniformité et la cohérence de la gestion de l’aquaculture au Canada.
Ces normes pourraient traiter de sujets tels que l’emplacement, le confinement et le traitement contre le pou du poisson.
Les normes seraient mises à jour en fonction des plus récentes innovations et recherches scientifiques. Cela nous permettra d’apporter régulièrement des changements et des améliorations aux mesures réglementaires.
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