Réforme de la réglementation et législation aquacole

Renseignez-vous sur la réforme de la réglementation et sur la législation aquacole, y compris la nouvelle loi fédérale sur l’aquaculture, les nouveaux règlements, les modifications apportées aux règlements et les normes nationales.

Sur cette page

Lois

Le Canada élabore une nouvelle loi fédérale sur l’aquaculture qui :

Lors de la réunion du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture de décembre 2018, les ministres ont convenu d’appuyer l’élaboration d’une loi fédérale sur l’aquaculture. La nouvelle loi clarifiera les règles applicables au secteur.

Nous prévoyons commencer l’ébauche du nouveau projet de loi au milieu ou à la fin de 2020. Le projet de loi devrait entrer en vigueur en automne 2022.

Règlements

Nous allons aussi de l’avant avec la création d’un ensemble unique et complet de règlements sur l’aquaculture. Ceci apportera plus de clarté pour l’industrie, les intervenants et le public. Le 21 novembre 2018, le Canada a annoncé ces nouvelles propositions de règlements aquacoles dans l’Énoncé économique de l’automne.

L’ensemble des règlements proposés :

Le nouveau règlement que nous proposons s’alignerait sur les travaux des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en cours pour améliorer le cadre réglementaire de l’aquaculture, dans le cadre de la Stratégie de développement de l’aquaculture du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture.

Pour nous assurer que le cadre réglementaire est efficace et responsable, nous travaillerons en étroite collaboration avec :

Le nouveau règlement proposé évoluera de concert avec le projet de loi sur l’aquaculture afin de former un nouveau cadre fédéral de gestion de l’aquaculture qui tiendra compte des intérêts de tous les intervenants afin de :

Normes nationales

Nous envisageons également d’élaborer des normes nationales en vertu du nouveau règlement proposé. Cela améliorerait l’uniformité et la cohérence de la gestion de l’aquaculture au Canada.

Ces normes pourraient traiter de sujets tels que l’emplacement, le confinement et le traitement contre le pou du poisson.

Les normes seraient mises à jour en fonction des plus récentes innovations et recherches scientifiques. Cela nous permettra d’apporter régulièrement des changements et des améliorations aux mesures réglementaires.

Liens connexes

Date de modification :